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Logement et santé des personnes défavorisée - 1

L'ACCES AU LOGEMENT, A L'HEBERGEMENT ET A LA SANTE DES PERSONNES DEFAVORISEES A) L'accès au logement 1) La loi Besson du 31 mai 1990 – mise en œuvre du droit au logement (ensuite modiié par la loi de lute contre les exclusions de 1998) : « garanir le droit au logement consitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la naion. Toute personne ou famille éprouvant des diicultés pariculières en raison notamment de l'inadaptaion de ses ressources ou de ses condiions d'existence, a droit à une aide de la collecivité pour accéder à un logement décent et indépendant ou s'y maintenir ou pour y disposer de la fourniture d'eau, d'énergie et de services téléphoniques » Le plan départemental d'acion pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) – élaboraion conjointe Etat - département – 1 PDALPD par département établi en foncion des besoins, des objecifs à ateindre (accès ou mainien) et mesures associées. – Priorités établies : . les personnes sans aucun logement . menacées d'expulsion sans possibilité de relogement . vivant dans un habitat insalubre ou précaire – mais aussi pour les personnes ayant des diicultés d'ordre inancier ou d'inserion sociale. – Plan de durée minimale 3 ans, inancer par l'Etat et le département Le fond de solidarité pour le logement (FSL) – insitué par chaque PDALPD, inancé par le CG (peuvent s'y associer d'autres coll. publiques ou insituions) – deux sortes d'aides : . des aides inancières visant l'accès au logement ou au mainien dans le logement . un accompagnement social lié au logement – mise en œuvre de ces aides par les services sociaux du département ou associaions agréées. – Aides accordées sous condiions de ressources et font l'objet d'une contractualisaion entre le département et le bénéiciaire et sa famille. – les aides inancières pour l'accès au logement (FSL accès) : diicultés pour accéder à un logement. Permetent le paiement : (subvenions ou prêt gratuits remboursables) . de la cauion exigée lors de l'entrée dans le logement . du dépôt de garanie, du 1er loyer et des frais d'agence éventuels . des frais de déménagement . des detes locaives antérieures devant être réglées pour permetre le relogement – les aides inancières pour le mainien dans le logement (FSL mainien) : Aide au règlement des loyers, des charges locaives ou mensualités de crédit impayées (subvenions ou prêts à taux zéro) pour des : . locataires, sous-locataires, personnes âgées ou handicapées vivant en foyer-logement . personnes accédant à la propriété – l'accompagnement social lié au logement (ASLL) : personnes en diicultés d'inserion sociale dans leur habitat. Accompagnement individuel ou collecif, sous plusieurs formes : . aide à la recherche d'un logement . aide au mainien dans un logement . aide éducaive à la gesion budgétaire (faciliter le paiement des charges) . intégraion dans le voisinage, quarier, vie associaive...

2) La loi DALO : Droit Au Logement Opposable du 05 mars 2007

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– droit au logement décent et indépendant (art. 1) et concréisaion en faisant valoir ce droit dans le cadre d'un recours administraif ou judiciaire. Le recours gracieux – devant une commission départementale de médiaion. Celle-ci reçoit les demandes de logement refusés ou laissés sans suite, statue sur le caractère prioritaire ou non de cete demande, détermine les caractérisiques du logement adapté à la situaion du demandeur. – Saisine de la commission, condiions nécessaires : . situaion de séjour régulier et permanent en France . remplir les condiions d'accès à un logement social . déposé une demande de logement social et n'avoir reçu aucune proposiion adaptée (délai) – pas de condiion de délai si : sans logement / menacé d'expulsion sans relogement / hébergé ou logé dans des locaux impropres à l'habitaion, dangereux ou insalubres / vit dans des locaux sur-occupés et a un enfant mineur ou une personne handicapée à sa charge – si caractère prioritaire de la demande : préfet a une liste et doit proposer un logement / si esime que la personne ne peut pas accéder à un logement indépendant : réoriente vers une structure d'hébergement / si pas caractère prioritaire de la situaion, réoriente vers un autre secteur locaif Le recours contenieux – si reconnu prioritaire par la commission mais aucune proposiion de logement, la personne peut saisir le tribunal administraif pour contraindre le préfet à proposer un logement ou un hébergement. Dossier instruit en urgence.

3) Les aides inancières au logement Aide personnalisée au logement (APL) – pour les locataires / accédant à la propriété – sous condiions de ressources, montant calculée en foncion de la situaion familiale, du loyer ou du remboursement de prêts, des ressources. Financer par le Fond Naional de l'Habitat (FNH) Allocaion de logement familial (ALF) – prestaion familiale pour les personnes : . percevant une autre prestaion familiale . ne recevant pas une autre prestaion familiale mais ayant un enfant à charge . les jeunes ménages de moins de 40 ans et sans enfant . ayant à leur charge un ascendant vivant à leur foyer (65 ans ou plus, ou 60 ans si inapitude au travail) . ayant à leur charge un membre de leur famille proche vivant à leur foyer et ateint d'une incapacité permanente d'au moins 80% – condiions d'obtenion : . habiter comme résidence principale un logement répondant à des normes de salubrité et de supericie . ressources inférieures au plafond . consacrer à son loyer un certain % de ses revenus – calculé en foncion : montant du loyer / situaion familiale / ressources Allocaion de logement social (ALS) – pas prestaion familial, condiions d'obtenion ideniques à l'ALF, et s'adresse aux : . jeunes travailleurs de moins de 25 ans et apprenis . chômeurs de longue durée bénéiciaires de l'allocaion de solidarité spéciique . personnes d'au moins 65 ans (ou 60 ans en cas d'inapitude au travail) . personnes ayant une incapacité permanente d'au moins 80% Prêt à l'amélioraion de l'habitat – inancer les travaux d'aménagement, de réparaion dans l'habitaion principale. Desiné aux allocataires. Prêt

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à taux zéro La prime de déménagement – condiions : avoir au moins 3 enfants nés ou à naître / bénéicier d'une allocaion logement / déménager à l'occasion de l'arrivée d'un 3ème enfant ou plus. Montant de la prime dépend du montant des dépenses

4) La médiaion locaive – favoriser l'accès au logement par l'intermédiaire d'associaions ou d'organismes assurant un foncion de relais et de cauion en direcion d'un public très défavorisé. Les organismes praiquant la médiaion locaive – associaions agréées ou spécialisées dans l'ofre de logement pour personnes très défavorisées. – rôle important des CCAS, mais aussi des agences immobilières à vocaion sociale (AIVS) et les comités locaux pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ). – Bénéicient d'aides inancières à la médiaion locaive (ex : allocaion de logement temporaire (ALT) ) aide versée aux associaions ou CCAS. Les systèmes de médiaion locaive – la sous-locaion : associaion, CCAS ou autre loue un logement à un bailleur (public ou privé) et le sous-loue à une personne ou une famille en diiculté avec l'accord du bailleur – le bail glissant : le sous-locataire devient locataire direct après une période probatoire – le bail à réhabilitaion : permet à un organisme de réaliser des travaux dans des habitaions inuilisées et de les sous-louer pour une durée maximale de 12 ans.

B) L'accès à l'hébergement – aide sociale à l'hébergement et à la réinserion sociale : aide sociale de la compétence de l'Etat qui assure le inancement de l'accueil et de l'hébergement des personnes sans logement. – les personnes accueillies doivent répondre à des condiions d'admission à l'aide sociale : . être sans hébergement quelle qu'en soit la raison . avoir des ressources insuisantes (pas de plafond ixé) – pour l'admission : en faire la demande. Souvent sont adressées par les services sociaux. Admission autorisée par le responsable de la structure qui en averi la DDASS (Direcion Départementale des Afaires Sanitaires et Sociales) décision prise par le Préfet et raiiée par la commission d'admission

1) Les disposiifs d'urgence et de stabilisaion Les disposiifs d'orientaion – disposiif d'accueil d'urgence : recense / mobilise l'ensemble des structures suscepibles d'accueillir une personne sans abri – le plan départemental d'hébergement d'urgence (PDHU) : intégré au PDALPD : analyse les besoins en maière d'urgence et prévoit chaque année des capacités d'accueil – le schéma départemental d'urgence : recense et coordonne les disposiifs d'accueil et d'hébergement d'urgence du département (animé par la DDASS) – le numéro vert naional « sans abri » (115) : permanence téléphonique, transmet quelles places sont disponibles, la structure du département d'appel ofrant la réponse la plus adaptée à la demande pour les personnes sans logement – les samus sociaux : équipes mobiles pour les personnes désocialisées ne sollicitant pas les structure d'hébergement. Aide d'urgence et proposiion de transport vers une structure. Les disposiifs d'accueil – les accueils de jour : pas de foncion d'hébergement mais apporte une aide sociale et matérielle et des services de 1ère nécessité la journée. Accueil, écoute, informaion, orientaion. Régulariaion administraive et

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accès aux droits sociaux. Boissons et repas chauds servis. Accès aux soins, à l'hygiène et services matériels. – Les centres d'hébergement d'urgence (CHU) : hébergement nocturne de courte durée (1 nuit à quelques jours ou quelques semaines pour les hôtels sociaux) Normalement pas de présence dans la journée. Mais peu à peu remplacement des CHU par des centres de stabilisaion. Diférenciaion peu claire.

2) Les structures d'hébergement Les centres d'hébergement et de réinserion sociale (CHRS) – accueil aujourd'hui d'un public large (personnes seules, couples, familles...) ayant de graves diicultés en maière de logement et d'inserion sociale. Souvent spécialisés par catégories. – missions : foncion d'hébergement, foncion d'accompagnement social et d'inserion sociale et professionnelle. – durée d'accueil : en principe limitée à 6 mois Les structures spécialisées pour les étrangers – foyers de travailleurs migrants (FTM) : à l'origine pour les travailleurs migrants célibataires, mais la populaion s'y diversiie (étendue au français éloignés de leur famille / résidence principale ou célibataire) – les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) : étrangers demandeurs d'asile sans ressources ni logement, itulaires d'une autorisaion provisoire de séjour et en possessions d'un récépissé de l'OFPRA. – les centres provisoires d'hébergement pour réfugiés (CPH) : font suite aux CADA : accueil des étrangers ayant obtenus le statut de réfugié et prépare ainsi leur inserion durable en France Les foyers logements – les résidences sociales : étape intermédiaire entre le CHRS et un logement autonome. Personnes éprouvant des diicultés pariculières pour accéder à un logement indépendant. – les maisons-relais : alternaive de logement pour les personnes désocialisées ayant longtemps vécues dans la rue et ayant des diicultés à s'adapter à un logement indépendant – les foyers de jeunes travailleurs (FJT) : jeunes de 16 à 25 ans. Hébergement et acions d'inserion sociale et professionnelle. Prise en charge complémentaire possible de 25 à 30 ans.

3) Le droit à l'hébergement coninu – loi DALO de 2007 : principe de coninuité de l'hébergement des sans-abri accueillis en centres d'hébergement. C'est l'amendement ani-remise à la rue. – Condiions d'applicaion : . suppression des noions de durée maximale de séjour. Seule la proposiion d'orientaion en structure adaptée peut jusiier de la rupture de l'hébergement en accueil d'urgence . entreien d'évaluaion : orientaion en structure adaptée obligatoirement proposée. (tant que pas de proposiion : reste hébergé au CHRS) . obligaion d'accueil cesse si la personne quite la structure de son plein gré, ou ne s'y présente pas pendant une période ixée par le règlement intérieur, ou refuse l'entreien, ou adopte des comportements dangereux envers les personnes accueillies ou le personnel . l'orientaion doit être accompagnée d'un suivi social assuré avec l'accord de la personne, en coordinaion avec les services sociaux de droit commun.

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C) L'accès à la santé et aux soins des personnes défavorisées 1) La couverture maladie universelle (CMU) – créaion de la CMU par la loi du 27 juillet 1999. – deux volets : la couverture de base (CMU)et la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)* CMU de base ailiaion à l'assurance maladie – maternité de la Sécurité Sociale Condiions d'ailiaion

CMU-C ailiaion gratuite à une protecion complémentaire

- ne pas être ailié à un régime de sécurité - avoir des ressources inférieures à un plafond sociale - résider de façon stable et régulière en France - résider de façon stable et régulière en France

Bénéiciaires

- l'assuré social - ses ayants droits

- l'adhérent - ses ayants droit

Prestaions versées - remboursement pariel des frais liés à la maladie - prise en charge à 100% des frais liés à la maternité

- gratuité des soins et dispense d'avance des frais (iers-payant) liés à la maladie ou à la maternité

Durée

indéterminée

Ouverture des droits par périodes de 1 an renouvelables

Organisme compétent

CPAM du lieu de résidence

Au choix de l'assuré : - CPAM du lieu de résidence - Mutuelle

Procédure d'ailiaion

- demande auprès de la CPAM du lieu de résidence avec pièce d'idenité (+ itre de séjour pour les étrangers) - les personnes SDF doivent élire domicile auprès d'un CCAS ou d'une associaion agréée

- demande auprès de la CPAM du lieu de résidence en indiquant l'organisme choisi pour le versement des prestaions - décision prise par le préfet - si refus : recours possible devant la commission départementale d'aide sociale

2) L'aide médicalisée d'Etat (AME) – concerne les personnes ne remplissant pas les condiions d'accès à la CMU, c'est-à-dire les critères de résidence Les condiions d'admission et les bénéiciaires de l'AME – français ou étrangers qui ne remplissent pas le critère de résidence stable – étrangers qui ne remplissent le critère de résidence régulière – étrangers ne résidant pas en France et admis sur le territoire à itre humanitaire Procédure d'admission et les prestaions versées – demande à : CPAM / CCAS / service social / établissement hospitalier / associaion agréée – décision : préfet du département pour 1 an renouvelable – mêmes prestaions que la CMU-C : . bénéiciaires résidant depuis moins de 3 ans : prise en charge des soins hospitaliers uniquement . personnes résidant depuis au moins 3 ans : prise en charge des soins de ville et hospitaliers

3) Le secteur de la psychiatrie

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La sectorisaion psychiatrique – territoire divisé en secteurs géographiques, chacun comprenant un centre médico-psychologique (CMP) rataché à un hôpital psychiatrique. – CMP : alternaives à l'hospitalisaion à temps complet . secteurs de psychiatrie adultes : à parir de 16 ans . secteurs de psychiatrie infanto-juvénile (pédo-psy) : enfants jusqu'à 16 ans – Centre d'Accueil Thérapeuiques à Temps Pariel (CATTP) ou les Hôpitaux de jour (HDJ) : prise en charge à la journée ou à temps pariel : acivités éducaives, thérapeuiques, scolaires etc. – Appartements thérapeuiques ou accueil familial thérapeuique : réinserion sociale et propose un accueil, un hébergement et un suivi médical, éducaif et social L'hospitalisaion psychiatrique – hospitalisaion libre : la personne demande elle-même a être hospitalisée – hospitalisaion à la demande d'un iers : absence de consentement de la personne et nécessité de soins immédiats et d'une surveillance hospitalière constante. Provient d'un membre de la famille ou toute autre personne lui portant de l'intérêt. Demande avec 2 ceriicat médicaux (- de 15 jours) Fin de l'hospitalisaion sur décision médicale ou ordonnance du président du TGI – hospitalisaion d'oice : personnes dont les troubles mentaux portent ateinte à l'intérêt public ou à la sécurité des personnes. Décision sur arrêté préfectoral ou ordonnance du président du TGI. Personne peut bénéicier un aménagement de son traitement sous forme de sorie d'essai. Surveillance médicale et durée de 3 mois renouvelables. Les CMPP ( !!! : diférents des CMP) Centre médico psycho-pédgogiques (annexe XXXII, 09/03/56) pour les enfants et adolescents. Consultaions et soins en ambulatoires pour diagnosiquer et traiter les inadaptaions liées à des troubles du comportements ou des troubles neuropsychiatriques. Rééducaion psychothérapeuiques ou psychopédagogique.

4) les disposiifs d'accès aux soins Les permanences d'accès aux soins de santé (PASS) – mis en place dans les hôpitaux (obligaion d'accès aux soins pour les plus défavorisés). – à desinaion des personnes en situaion de précarité – facilite l'accès aux soins et accompagne les personnes dans la reconnaissance de leurs droits (CMU...) Les centres de santé – structures gérée par asso. ou municipalités – soins médicaux, inirmiers, dentaires – mission de médecine sociale de proximité, acions de prévenion et d'éducaion à la santé et une acion sociale. Les réseaux de santé – favoriser l'accès aux soins, la coordinaion, la coninuité et l'interdisciplinarité des prises en charge sanitaires L'accès aux soins des personnes incarcérées – détenus obligatoirement ailiés à l'assurance maladie – service public hospitalier à travers le service médico-psychologique régional : foncion de prévenion, de diagnosic et de soins. – suivi médical des détenus et poliique de lute contre la toxicomanie et le VIH

Le service de promoion de la santé en faveur des élèves – suivi médico-social des élèves de la maternelle jusqu'au lycée

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– atenion pariculière aux élèves en diiculté, handicapés ou ateints de maladies chroniques, des zones rurales et des zones d'éducaion prioritaires. – Contribue à la protecion de l'enfance en danger et assure une mission d'observaion et de veille épidémiologique – acions : bilans de santé / éducaion à la santé et à la sexualité / administraion d'une contracepion d'urgence / prévenion des conduites addicives Lute contre les conduites addicives – Etat : compétence de lute contre les conduites addicives, contre les maladies sexuellement transmissibles et le sida. – Les Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévenion en Addictologie (CSAPA) : fusion des anciens CCAA (Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie) et les anciens CSST (Centre de Soins Spécialisés pour Toxicomanes) – Les Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réducion des Risques des Usagers de Drogues (CAARRUD) – missions des CSAPA et CAARRUD : . accueil, informaion et évaluaion médico-psyco-sociale et l'orientaion . réducion des risques liés à la consommaion de drogues . prise en charge globale (diagnosic, aide aux soins, aide à l'inserion) . prise en charge ambulatoire et hébergement Lute contre les Maladies Sexuellement Transmissibles (MST) et le SIDA – protecion juridique des personnes ateintes du VIH (indemnisaion des personnes contaminées par transfusion sanguine / droit à l'AAH / remboursement à 100% des soins...) – prévenion avec la déclaraion obligatoire de la séroposiivité et du sida déclaré – acions d'informaion et de promoion du préservaif, accès aux seringues propres, réforme du système de transfusion sanguine – dépistage assuré notamment par les centres de dépistage anonyme et gratuit...