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INFORMATIQUE ET COMPABILITE DESENTREPRISESPROJET DE FIN D’ETUDESEncadrement : Mr. B. NEJJAR Réalisé par : ERRMA HASSANAMr. N. MARCHOUDAnnée Universitaire 2006 – 2007L'impact des nouvelles normes IFRS surla qualité de l'information financièreUniversitéMoulay IsmaïlEcole Supérieure de TechnologieDépar...

Description

Ecole Supérieure de Technologie

Université Moulay Ismaïl

Département : Techniques de Management

INFORMATIQUE ET COMPABILITE DES ENTREPRISES PROJET DE FIN D’ETUDES

L'impact des nouvelles normes IFRS sur la qualité de l'information financière

Encadrement : Mr. B. NEJJAR Mr. N. MARCHOUD

Réalisé par : ERRMA HASSANA

Année Universitaire 2006 – 2007

Projet de fin d'études

Nous t

ons

L'impact des nouvelles normes IFRS sur la qualité de l'information financière

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ce x qu ont

participé de près où de loin à l’élaboration de ce projet de fin d'étude. Tous ont fait preuve d’un dévouement et d’une patience à

toute

épreuve

et

surtout

Mme

ACHAHBOUN Zoubida.

Nous Tenons aussi à remercier Mr B. NEJJAR et Mr. N. MARCHOUD pour leurs conseils sur le plan technique et méthodologique ainsi que pour leur grande disponibilité.

Enfin nous remercions l’ensemble des membres du corps enseignant et de la direction de L’EST à travers son directeur M. fouad

Ainsi que les professeurs de l’Ecole

Supériere de Technologie de Meknès pour leur

encadrement

et

leur 2

pédagogie.

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de

la

Projet de fin d'études

L'impact des nouvelles normes IFRS sur la qualité de l'information financière

REMERCIEMENTS INTRODUCTION

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CHAPITRE I : CONTEXE DE LA NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONALE

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I : CADRE GENERAL DES NOUVELLES NORMES

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I-1- L'HARMONISATION COMPTABLE INTERNATIONALE …………………...7 I-2- LE CADRE CONCETUEL I-3 LA COMMUNICATION AUTOUR DE PASSAGE AUX NORMES IFRS……9 II- ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES NORMES IFRS / NORMES MAROCAINE

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CHAPITRE II : L’IMPACT DU PASSAGE AUX IFRS SUR LA QUALITE DE L’INFORMATION FINANCIERE : OPPORTUNIETE ET COMPLEXITE

25

I- LES INCIDENCES DU CHANGEMENT DU REFERENTIEL

25

I-1 COMMENT LE PASSAGE AUX IFRS EST IL RESSENTI ?....………...25 I-2 REPERCUSSIONS ORGANISATIONNELLES………………………….28 II- LES IFRS VERS LA DEMOCRATISATION OU L’AUTARCIE DE L’INFORMATION FINANCIERE

32

II-1 CREATIVITE COMPTABLE, DISTORSIONS ET MANIPULATION

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II-2- LES IFRS : LE NOUVEAU LANGAGE DU CAPITALISME COMPTABLE 35 II-3-LA REGULATION FINANCIERE A LA CROISEE DES CHEMINS

3

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L'impact des nouvelles normes IFRS sur la qualité de l'information financière

III- UNE VISION GLOBALE SUR LA REALITE ECONOMIQUE DE L’ENTREPRISE LORS DE LA REFORME COMPTABLE : RISQUES ET OPPORTUNITES …………………………………………………………………….37 CHAPITRE III : MODÈLES DE L’IMPACT SUR LA QUALITE DE L’INFORMATION FINANCIERE

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I. CAS DE MAROC TELECOM

41

I.1. CHANGEMENT DE REFERENTIEL COMPTABLE

41

I.2. LA TRANSITION IFRS : DESCRIPTION SYNTHETIQUE DU PROJET 41 I.3. MODIFICATION APPORTEES A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS LORS DE L’ADOPTION DU NOUVEAU REFERENTIEL

44

I.4. PRESENTATION DES IMPACTS APPORTEES PAR L’APPLICATION DU 44

REFERENTIEL IAS/IFRS II. CAS SCANIA MAROC

46

II-1 BREVE PRESENTATION DE SCANIA MAROC

46

II-2 LA DEMARCHE DU TRAITEMENT DES NORMES 16 et 36

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II-3 DEFINITION DES UNITES GENERATRICES DE TRESORERIE

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CONCLUSION

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BIBLIOGRAPHIE

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ANNEXES

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L'impact des nouvelles normes IFRS sur la qualité de l'information financière

L’introduction des normes IAS/IFRS a souvent été décrite comme entraînant une révolution de l’information financière. Tout de moins, elle représente un changement profond pour les entreprises. Le changement est clair sur le plan conceptuel : comme en témoigne le choix de l’investisseur comme destinataire privilégié de l’information financière. Les marchés financiers internationaux revêtent de plus en plus d’importance pour les entreprises cherchant à accéder à des sources de financement à l’échelle international. Le nombre des transactions menées sur les marchés monétaires et financiers internationaux enregistrent une croissance sans précédent. La transparence devient alors un facteur-clé de l’efficacité des marchés de capitaux. C’est précisément pour cette raison qu’il est indispensable de pouvoir comparer les états et résultats financiers des différentes entreprises du monde entier d’où l’idée de l’uniformisation des normes IAS/IFRS. Dans le contexte actuel de mondialisation, l'harmonisation internationale, ou encore la réduction des différences entre réglementations comptables nationales, est donc devenue un enjeu pour les entreprises, cette harmonisation leur permettra notamment d'accéder à tous les marchés financiers sans avoir à établir un jeu de comptes particuliers pour chaque place financière. Parallèlement, les investisseurs pourront plus facilement évaluer la performance de toute entreprise sans avoir à connaître les spécificités de chaque comptabilité locale. L’adoption donc des normes IAS/IFRS aux sociétés européenne ou marocaines nécessite une anticipation et une réflexion qui n’en demeure pas mineur. En effet, la production et la communication de l’information financière, aussi bien interne qu’externe vont ainsi être modifiées en profondeur. Ainsi, l’ensemble des changements imposés nécessite une véritable gestion de projet et une attention des dirigeants des entreprises. Cet attention, prend alors forme en assimilant en un premier lieu les enjeux réels de l’adoption de ces normes, ce qui signifie une parfaite familiarisation avec les règles techniques de passage d’une comptabilité nationale à une comptabilité internationale. En second lieu, cette attention doit tenir compte des spécificités propres aux organes veillant sur ces normes ainsi que des enjeux politiques et économiques qui se cachent derrière la volonté d’une harmonisation comptable internationale. Dans ce contexte de normalisation internationale quels sont donc les enjeux réels de l’adoption des normes IAS/IFRS et quels sont les organismes qui éditent, régulent et contrôlent ces normes ? A ce niveau, trois enjeux caractérisent ce référentiel international. D’abord satisfaire les investisseurs, ensuite fournir une information financière fidèle à la réalité économique, enfin avoir une base unique permettant une meilleure comparabilité des indices et ratios financiers utilisés par les différentes parties prenantes du monde des affaires ? De ce fait, ces normes sont élaborées par le comité des normes internationales (IASB) qui a pour objectif de les présenter comme étant des normes financières à caractère évolutif et déconnectées des contraintes fiscales et des environnements juridiques de chaque pays. 5

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Toutefois ce que l’on peut dire concernant le fonctionnement de cet organisme s’applique sur les normes qu’il propose et qui restent complexes et assez ambiguës de par leur contenu ce qui laisse planer certaines zones d’ombres quand à leur efficacité. Ces zones d’ombres, entachent la justesse de leur application et ce qui crée des bouleversements et des distorsions au sein des différents acteurs de la communauté financière, rendant alors la communication de l’information financière difficile et envisageant ainsi l’utilisation d’un grand nombre d’informations tout en limitant les choix comptables dont disposaient les différentes parties prenantes. Quelles sont les convergences et divergences de l’impact du passage au IFRS sur l’information financière par les parties prenantes ? Dés leur application en janvier 2005 par les sociétés cotées en bourse, les différentes parties prenantes de l’information financière ont remarqué que ces normes ne sont pas neutres et ont un impact réel, bien que difficile à mesurer, sur le fonctionnement de l’économie. En effet, l’Europe qui est passée directement d’un modèle traditionnel de décision nationale à une délégation de souveraineté au bénéfice d’un organisme privé à vocation mondiale, dans lequel l’influence européenne n’est pas prépondérante a montré que la question de la gouvernance des normes comptables porte réellement sur la responsabilité ultime du politique mais aussi sur la manière la plus efficace d’exercer à travers ces normes compte tenu de la complexité technique et du caractère évolutif de cette matière. De ce fait, une bonne qualité de l’information financière, nécessite un projet de conversion aux normes IFRS équitable pour toutes les parties prenantes et impliquant une transformation radicale de la philosophie et du langage financier vers une harmonisation comptable et financière plus juste. Autant dire que la réussite d'un tel projet ne pourra aboutir que grâce aux efforts conjugués de l'ensemble des parties concernées. Afin de répondre à notre problématique sur l’impact du passage aux normes IFRS sur la qualité de l’information financière par les parties prenantes ainsi qu’aux différentes questions citées auparavant , nous axerons notre présentation en deux parties. Dans la première partie nous définirons le contexte de la normalisation comptable international, en présentant le cadre conceptuel pour comprendre l’origine de ces normes et comment la communication autour de ces dernières est faite. Dans une seconde partie, nous traiterons des conséquences du passage aux normes IAS/IFRS sur l’information financière par les futurs utilisateurs ainsi que des enjeux politiques qu’elles présentent. Finalement notre rapport présentera notre vision de ce nouvel ordre économique à travers deux cas pratiques mettant en évidence d’une part l’expérience de certaines entreprises en la matière et d’autre part nous montreront les opportunités et les complexités de la mise en place et de l’application de ces normes IAS/IFRS.

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CONTEXE DE LA NORMALISTION COMPTABLE INTERNATIONAL

I . CADRE GENERAL DES NOUVELLES NORMES

II- ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES NORMES IFRS / NORMES MAROCAINES

CHAPITRE I:CONTEXE DE LA NORMALISTION COMPTABLE INTERNATIONAL 7

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I : CADRE GENERAL DES NOUVELLES NORMES L'arrivée des IFRS (International Financial Reporting Standards) annonçait une ère nouvelle de normes internationales de haute qualité et un instrument permettant aux investisseurs de mieux apprécier leurs choix d'investissements. Quelque temps après leur adoption, le débat intense au sujet de l'introduction des IFRS se poursuit. Que peut-on dire des expériences initiales dans la mise en œuvre des IFRS? La réalité a-t-elle été à la hauteur des attentes? Quel a été l'effet de leur introduction et pourquoi certains ont-ils trouvé difficile de l'accepter? Que pouvons-nous espérer pour l'avenir? Peut-on s'attendre à ce que les IFRS soient adoptées à l'échelle mondiale dans un délai prévisible?

I-1- L'HARMONISATION COMPTABLE INTERNATIONALE 1.1.1

LES MOTIFS DE L'HARMONISATION COMPTABLE 1.1.1.1 Motivation de l'harmonisation comptable

La coexistence de différents référentiels comptables internationaux, alors que les échanges sont de plus en plus mondialisés, et les économies de plus en en plus intégrées, pose des problèmes de lisibilité des informations comptables, en fonction des normes selon lesquelles elles ont été établies (normes anglo-saxonnes: USGAAP - UniTed States Generally Accepted Accounting Principles; européennes: 7eme directive ; internationales : IASB International Accounting Standard Board). Un processus d'harmonisation, puis de normalisation internationale est donc en cours, qui à terme devrait aboutir à une convergence des principaux standards (USGAAP et IASB). Par ailleurs, l'union européenne a adopté le 29 septembre 2003 les normes internationales lAS (devenues depuis juin 2003 IFRS - International Financial Reporting Standards). Les normes comptables marocaines sont particulièrement concernées par cette mise en conformité, en raison de leur caractère singulier. 1.1.1.2 Le développement des marchés financiers Le développement des marchés financiers a montré les limites de l'individualisation des référentiels comptables nationaux : -

pas d'existence formelle d'un système de norme unifié pour les entreprises qui lèvent des capitaux sur les marchés internationaux; absence d'homogénéité de l'information financière fournie aux investisseurs; investissement en temps important pour les directeurs financiers de sociétés afin de présenter l'information financière selon les différents référentiels.

Exemple: une entreprise cotée à Casablanca (publiant des comptes en normes marocaines) souhaite s'introduire sur une place boursière de New York, pour accroître son développement et sa notoriété. Elle doit fournir à la SEC un tableau de réconciliation entre états financiers en normes marocaines et états financiers en US GAAP. (Voir schéma 1) 1.1.1.3 Une crise de l’information financière

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Au cours de la dernière décennie , l’accélération de l’internationalisation des économies puis leur mondialisation et donc la globalisation des marchés des capitaux qui en a résulté, ainsi que le poids croissant de l’épargne institutionnelle , ont placé la comptabilité au cœur du fonctionnement des marchés financiers. Hors, la comptabilité est devenue un dopant des performances des entreprises par des techniques de gestion du bilan au détriment de toutes rationalités et réalités. En effet, la comptabilité a perdu sa confiance, surtout par des méthodes comptables pas toujours en phase avec la réalité des opérations, et par cette raison que la crise de confiance de l’information financière fournies par les entreprises est apparut. Hormis les grands investisseurs institutionnels en bout de chaîne, tous les acteurs des marchés financiers se retrouvent dans les tourmentes comptables. En première ligne les directeurs financiers et généraux des grands groupes et les auditeurs. Jusqu’à encore très récemment, ils étaient peu contrôlés ; seule la révélation a posteriori d’une « erreur » comptable pouvait les défaire. En fait, cette situation est aggravée par tout ce qui est arrivé à des entreprises Européen comme celle de groupe de Metallgesellschaft, le fond LTCM et le scandale d’Enron. 1.1.1.4 Norme locales: absence de cadre conceptuel Ainsi, que ce soit aux Etats-Unis ou en Europe ; la comptabilité est largement perfectible. Elle ne donne pas une image de la situation de trésorerie. En outre la diversité des référentiels rend les entreprises d’un secteur incomparables. A la mondialisation des économies et à la globalisation financière répond logiquement l’homogénéisation des informations financières et comptables fournies aux investisseurs. L’une des lacunes de la doctrine comptable marocaine ; comme de nombreux référentiels locaux,provient,du fait que le Maroc ne s’est jamais dotée d’un cadre conceptuel ce qui oblige la recherche de la solution comme le dit Yves Bernheim dans son ouvrage l’essentiel des US GAAP: « l’absence de définition des concepts essentiels,l’omission d’objectif fixées pour des états financières dont on ne sait pas aux besoins de quels utilisateurs ils devraient répondre,l’inexistante ou le caractère non explicite d’hypothèses fondamentales sur la base desquelles les états financiers devraient être préparés,et l’absence de caractéristiques qualitatives sous la forme desquelles ces états devraient être présentés, aboutissent à un système de normalisation recherchant les solutions au cas par cas». 1.1.2 LES ENJEUX DE L‘ADOPTION DES NORMES IAS/IFRS1

Les normes IAS/IFRS, qu’est ce que c’est ? Il est important de bien comprendre qu’en comptabilité, on a deux notions différentes : d’une part les comptes sociaux, légaux, qui doivent correspondre à la législation fiscale du pays dont relève une société, et d’autre part les comptes au sens de la consolidation d’un groupe, qui sont publiés pour l’information des investisseurs.

Autant la comptabilité marocaine ne change pas, autant pour les groupes, depuis longtemps déjà, il existe des normes pour la consolidation. Les plus connues sont L’USGAAP et L’IAS/IFRS, les premières qui sont d’origine américaines alors que les secondes 1

Grégory Heem ; Lire les états financiers en IFRS ; éditions d’organisation ; 2004

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sont d’origine européenne. La présentation des résultats des sociétés cotées aux USA se fait obligatoirement selon ces normes. Les IAS/IFRS sont un ensemble de normes comptables européennes, qui ont été faite dans le même but que les US-GAAP. Elles sont encore en cours d’évaluation, et elles tendent à converger vers les normes américaines. Les résultats financiers de l’entreprise en normes IAS peuvent être très différentes des résultats fiscaux. Pour la présentation de ces résultats, on parle de normes IFRS. Les IAS se présentent sous la forme d’une série de normes numérotées (IAS1. IAS2, IAS3…..IAS41) qui ont pour but d’uniformiser les principes comptables utilisés, afin de fournir aux investisseurs des informations plus claires et plus comparables.

Qui est concerné par ces normes ? Les entreprises cotées en Europe et leurs filiales dans tous les pays devront présenter leurs comptes consolidés pour les exercices couverts à partir du 1er janvier 2005 (avec un retraitement des données de 2004 pour permettre la comparaison). Mais il est probable qu’ à plus long terme toutes les entreprises seront concernées, ce d’autant plus que les normes comptables nationales de chaque pays européen ou non européen ayant de fortes relations économiques ou financières avec l’Europe vont finir par converger vers le référentiel IAS.

Ce qui va changer lors de l’application des ces normes Dans le cadre de ces normes, on comptabilise différemment, un certain nombre d’opérations (sans pour autant modifier la comptabilisation légale et fiscale du pays). Ce sont donc surtout les pratiques comptables qui vont changer (comptabilisation des opérations de fusion acquisition, du traitement des immobilisations, des risques de change, des provisions…), soit par des imputations, soit par des jeux d’écritures différents. La gestion des immobilisations est par ailleurs très touchée : elle nécessite un dédoublement de toutes les règles d’amortissement.

I-2- LE CADRE CONCPETUEL2 I-2-1 L’IASC L’IASC élabore les normes comptables internationales grâce à un processus établi qui implique la profession comptable mondiale, les préparateurs et les utilisateurs des états financiers, et les organismes nationaux de normalisation. L’IASC est désormais reconnu comme le seul processus établi d’élaboration de normes comptables internationales. Les objectifs de l’IASC sont de formuler et de publier les normes comptables à observer pour présenter les états financiers, de promouvoir leur acceptation et leur application dans le monde et de travailler de façon générale à l’amélioration et l’harmonisation des états financiers. Les membres de l ’IASC sont les organismes professionnels comptables membres de la Fédération Internationale des Comptables (IFAC) (International Federation of accountant). L’IASC est financée par les organismes comptables et d’aut...