Balance of Powers PDF

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Summary

Présentation et réflexion sur une des trois branches du système institutionnel Américain: le pouvoir législatif....

Description

LE POUVOIR LEGISLATIF Déjà existant et même très majoritaire avant la création de la Fédération, c’est le 1er pouvoir a evoir été défini par la Constitution Fédérale. Le fonctionnement ainsi que le rôle du Congrès ont été définis par l’article premier de la Constitution…

LE FONCTIONNEMENT DU CONGRES i.

UN SYSTEME BICAMERAL

A l’heure de la création de la confédération, il était unicaméral. Le bicaméralisme permet d’agir contre une possible « tyrannie du peuple » en n’accordant qu’une partie du pouvoir à celui-ci. La coopération est nécessaire, c’est d’ailleurs un des buts du bicaméralisme.

CHAMBRE BASSE = chambre des représentants Circonscriptions : ~ 1 repr/30 000 hab Election fq : 2 ans Très influencée / pensée anti-f car ils voudraient + de repre => ↗ démo directe. Etats : 2 sénateurs Mandats de 6 ans, mais réélection tous les 2 ans. DONC : 100 Sen. Gouvernement : débats = ↗ pvr exec.

Elus par les électeurs dans chacunes des 13 républiques, devenues états. Ainsi, c'est la "branche populaire" du gouvernement fédéral, une "caution républicaine". Ils représentent la "population"

CHAMBRE HAUTE = Sénat Comme avant la Constitution les états étaient souverains / au niveau gvtal, d'une manière juste, il leur a été accordé -pour avoir leur accord- le choix du procédé de l'élection des sénateurs. Ils représentent la "géographie"

ii. 

CONFLITS D’INTERET ! Un système inégalitaire // états ?

Se pose le pb du changement démographique : l’augmentation de la population. En 1790 a été défini par la C. un système de recensement décennal sur lequel le gvt se base pour déterminer le nb de repre nécessaire. En effet, au 18ème siècle, il n’y avait pas ces 325M d’habitants aux US. Depuis quelques décennies, le nombre de représentants a été « défini », « bloqué » à 435 représentants maximum au Sénat, conclusion : ce qui va changer ajd, ce n’est pas le nb de repre dispo/état, mais la répartition // les états. Ainsi, tous les 10 ans s’opère un redécoupage électoral.

 Sous-représentation vs/ sur-représentation. Cf US Census Bureau. Or au sein d’un état, la population peut être très divergente : ≠ besoins.



Comment témoigner d’une bonne représentation sénatoriale, au niveau gvtal ??

Grâce aux élections fréquentes, surveillance et incite à agir en faveur de la majorité pour être réélu et qu’un parti conserve sa majorité. / !\ la majorité exclut donc les « minorités ».

iii.

UN

EQUILIBRE DES POUVOIRS INTERNE AU

CONGRES

NECESSAIRE, LE ROLE DES

ELECTIONS. Depuis 1913, l’amendement à la constitution stipule que les électeurs d’un état élisent directement leurs 2 sénateurs. Mandats de 6 ans pour les Sénateurs, mais des élections partielles (mi-mandat) sont organisées tous les 2 ans = rééquilibrage.  1/3 des sénateurs sont élus ou réélus Contrebalance les changements qui occurrent à la chambre basse : Elle est généralement défavorable au parti du prsdt car usure du pvr (~30aine de sièges basculent).

 Si 400/435 représentants pour un parti sont élus lors de l’’’Election Day’’ = raz-de-marée ! OR, seulement 1/3 de cette proportion (idéologiquement parlant) ne pourrait être reproduite chez les Sénateurs. Il y a 26 sièges des sièges à renouveler qui sont démocrates (dont 10, 1 dans chaque état, qui étaient pr Trump) = peu de chance que les démo l’emportent. Situation actuelle : le rapport de force est en faveur des républicains, avec une majorité de 236 (vs 193 D) ; au Sénat, 49 D vs/ 51 R.  Le parti rep domine au Sénat et à la Maison Blanche ! Eg : en 2010, Obama perds 63 sièges à la Chambre Basse ; Au Sénat, renouvèlement par tiers.



Candidater : SENAT  ≥30 ans  ≥ 9 ans citoyen des EU  Vivre dans l’Etat que l’on représente

CHAMBRE DES REPRESENTANTS  ≥25 ans  Citoyen des EU depuis ≥ 7 #immigration d’Euros en 1787  Vivre dans l’Etat que l’on représente. Cumul des mandats possible

18ème : Majorité d'hommes blancs (proprios) = suffrage censitaire

19ème : plus seulement les proprios = suffrage universel masculin

ans

20ème : Suffrage universel

LES ROLES DU CONGRES i.

LEGIFERER = voter les lois

/ !\ pas ds tous les domaines : pvr de « conseil et consentement » (« advice and consent »), comme celui d'approuver les traités ou les nominations de l'Exécutif, sont seulement dévolus au Sénat. / !\ pas le monopole : partage de ce pvr w/ presdt qui signe les décrets.

ii.

LE CONTROLE #CONTRE-POIDS

 Contrôler l’activité de l’autre chambre  Contrôler l’activité de l’autre exécutif : ratifie les traités du Prsdt, le Sénat gère notamment ceux concernant la pol étrangère & mène investigations. #trump&russie Pouvoir de destitution :  CH : ch de inculpation #CourSuprême  CB : enquête sur le « délit » = Ch d’investigation Eg :

WATERGATE SCANDAL (1774) : Espionnage du parti démocrate  NIXON a démissionné avant d’être destitué car il avait la certitude d’une majorité insuffisante au Sénat.

BILL CLINTON (90’s) : Scandal financier + affaire de mœurs, mais pas de majorité au Sénat l’inculpant. Le prsdt doit signer (approbation ou non) les décrets. Mais / !\ le Sénat peut appliquer le « filibuster » obstruction procédurale = sénateurs peuvent exiger un vote à une majorité des 3/5 (soit 60 voix), contre 1/2 normalement (soit 51 voix), dans le cas de votes jugés cruciaux. Jusqu'en novembre 2013, elle a été utilisée 168 fois, dont la moitié rien que sous la présidence de Barack Obama. => « bloquer » la chambre haute.  Committees are the ones to apply, implement, the Congress decision’s.  Eduquer, informer : organisation de débats / sujets majeurs + publication de brochures à la libre disposition du peuple pour suivre les décisions pol et leurs enjeux //surveillance de la bonne repr.  Pépinière des politiques. La plupart des futurs présidents sont en ont été membres, ont occupé cette fonction nationale, ce qui leur permet d’être connus du grand public.

TRUMP, UN ATOUT ? BONNE ECO + 4% DE CHÖMAGE + BASE ELECTORALE STABLE, INDIFFERENTE A LA VERITE.  LES « COLS BLANCS » QU CRITIQUENT BCP, IL ALIEN POTENTIELS VOTES.  BIPOLARISATION ! ...