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DRC 1224 B – DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Il s’agit d’un cours introductif qui permettra aux étudiant(e)s de première année d’acquérir les connaissances de base du droit des personnes et de la famille. Plus particulièrement, le cours permettra aux étudiant(e)s d’étudier le statut juridique de la personne physique et du couple, ainsi que l’organisation des liens de la filiation et les effets de la parenté. __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ CALENDRIER D’ACTIVITÉS*

ACTIVITÉS PRÉPARATOIRES OBLIGATOIRES [ET FACULTATIVES] THÈME

Présentation du plan de cours et du calendrier d’activités

CAPSULES

LÉGISLATION

JURISPRUDENCE

[DOCTRINE]

N/A

N/A

N/A

N/A

31 août 2020 13h à 16h (Groupe 1)

Capsule 1 - Le début et la fin de la personnalité juridique

C.c.Q : art. 1 à 9, 84 à 87, 90 à 99 (sauf 91 et 96), 102, 122 à 129, 133, 192, 298, 301-302, 309, 516, 521.12, 613, 617, 1457, 1814, 1840 et 2447

[Deleury É., D. Goubau, Le droit des personnes physiques, 6e éd. avec la collaboration de A.-M. Savard, par. 1 à 25, 37 à 69 et 75 à 90]

14 sept. 2020 13h à 16h (Groupe 2)

Familiarisation avec le Code civil du Québec

Thème 1 - L’existence juridique de la personne physique (cours 1)

SÉANCE SYNCHRONE (PRÉSENTIELLE OU VIRTUELLE**)

Capsule 2 - Les attributs de la personnalité juridique Capsule 3 - L’incertitude quant à l’existence de la personnalité juridique

Charte québ: préambule et art. 1, 4-5, 7 et 10

Tremblay c. Daigle (extraits) Mtl Tramways v. Léveillé (extraits) Dobson c. Dobson (résumé) Royer (Re)

Charte can: art. 15

ACTIVITÉS PRÉPARATOIRES OBLIGATOIRES [ET FACULTATIVES] THÈME CAPSULES Capsule 1 - L’introduction à la capacité juridique Capsule 2 - La protection civile du mineur Thème 2 - La capacité juridique (cours 2 et 3)

Capsule 3 - L’émancipation Capsule 4 - La tutelle au mineur Capsule 5 - La protection du majeur inapte Capsule 1 - Le consentement aux soins d’un majeur

Thème 3 - Le droit à l’intégrité physique (cours 4)

Capsule 2 - Le consentement aux soins d’un majeur inapte Capsule 3 - Le consentement aux soins d’un mineur Capsule 4 - L’aliénation d’une partie du corps et la recherche médicale

Thème 4 - L’identification de la personne physique (cours 5)

Capsule 1 - Le nom Capsule 2 - Le domicile

LÉGISLATION

JURISPRUDENCE

C.c.Q : art. 1, 4, 33, 80, 153 à 179, 192 à 196, 199.1 à 199.7, 200 à 213, 220, 222 à 234, 236, 238, 240 à 247, 250-251, 256 à 262, 266, 268-269, 272-274, 281 à 283, 285 à 287, 291 à 295, 1301 à 1307, 1339, 1405-1406, 1417 à 1419, 28462847

P.-L.D. c. Québec (cur. public.) Immeubles Le Particulier c. Gourdeau Lepage Automobile c. Couturier A (Re)

C.c.Q : art. 10 à 25

Nancy B. c. Hôtel Dieu de Québec

Charte québ : art. 1-2

Centre de santé et de services sociaux Richelieu-Yamaska c. C.H.

Charte can : art. 7 Loi concernant les soins de fin de vie (extraits)

C.c.Q : art. 5, 50 à 83, 103 à 150, 393, 576, 2813, 2814, 2817 et 2820 Règlement relatif au changement de nom et d’autres qualités de l’état civil

CHU Sainte-Justine c. X

[DOCTRINE]

SÉANCE SYNCHRONE (PRÉSENTIELLE OU VIRTUELLE**)

[Deleury É., D. Goubau, Le droit des personnes physiques, 6e éd. avec la collaboration de A.-M. Savard, par. 437 à 490, 493 à 518, 521 à 539, 540 à 549, 553 à 567, 577 à 659, 686 à 710 et 721 à 774]

28 sept. 2020 13h à 16h (Groupe 3)

[Deleury É., D. Goubau, Le droit des personnes physiques, 6e éd. avec la collaboration de A.-M. Savard, par. 100 à 163]

5 oct. 2020 13h à 16h (Groupe 4)

T. (N.) c. N.-T (C.)

Lavigne c. Beaucaire Koulmyeh-Abaneh c. Directeur de l’état civil

[Deleury É., D. Goubau, Le droit des personnes physiques, 6e éd. avec la collaboration de A.-M. Savard, par. 232 à 282 et 318 à 361] Obligatoire : par. 366 à 427

13 oct. 2020 13h à 16h (Groupe 5) Note : cours déplacé en raison du congé de l’Action de grâce

ACTIVITÉS PRÉPARATOIRES OBLIGATOIRES [ET FACULTATIVES] THÈME CAPSULES

LÉGISLATION

JURISPRUDENCE

[DOCTRINE]

SÉANCE SYNCHRONE (PRÉSENTIELLE OU VIRTUELLE**)

Semaine de lecture

Examen intra préjudiciable 26 octobre 2020 - 13h à 15h

Capsule 1 - La formation du mariage Thème 5 - Le statut juridique du couple | le mariage (cours 6 et 7)

Capsule 2 - Les sanctions des irrégularités Capsule 3 - Les relations juridiques entre les époux Capsule 4 -La dissolution du mariage

C.c.Q : art. 365 à 400 et art. 414 à 416, 431-432, 516 à 518

Droit de la famille — 08674

Loi sur le mariage (degrés prohibés), Loi d’harmonisation et Loi sur le mariage civil

Droit de la famille – 171523

Loi sur le divorce : art. 8, 12(1), 1314

Droit de la famille – 08468

J.-C.B. c. I.L

[JurisClasseur - Fascicules 14, 15 et 18 (par. 1 à 42)]

9 nov. 2020 13h à 16h (Groupe 1)

[JurisClasseur - Fascicules 27 et 28]

16 nov. 2020 13h à 16h (Groupe 2)

[JurisClasseur - Fascicule 29]

23 nov. 2020 13h à 16h (Groupe 3)

Beaudoin-Daigneault c. Richard Thème 6 - Le statut juridique du couple | l’union civile et l’union libre (cours 8)

Capsule 1 - L’union civile Capsule 2 - L’union libre

C.c.Q : art. 521.1 à 521.19, 1493 à 1496 et 2186, al. 1

Gingras c. Poulin Québec (P.G.) c. A. (résumé)

Thème 7 - Le groupe parental | la filiation par le sang (cours 9)

Droit de la famille – 1528

Capsule 1 - Les modes d’établissement de la filiation C.c.Q : art. 522 à 537 Capsule 2 - Les recours en matière de filiation

Droit de la famille – 11394 (extraits) J.L. C. M.J.

ACTIVITÉS PRÉPARATOIRES OBLIGATOIRES [ET FACULTATIVES] THÈME CAPSULES

LÉGISLATION

JURISPRUDENCE

[DOCTRINE]

SÉANCE SYNCHRONE (PRÉSENTIELLE OU VIRTUELLE**)

La filiation née d’une procréation assistée : Thème 8 : Le groupe parental | la filiation née d’une procréation assistée et la filiation adoptive (cours 10)

Capsule 1 - La filiation des enfants nés de la procréation assistée

C.c.Q : art. 522, 538 à 562 et 566 à 584.1

Capsule 2 - La filiation adoptive

Droit de la famille – 081450 -etDroit de la famille – 171644 -etJ.B. c. D.J.

[JurisClasseur - Fascicules 30 et 31]

30 nov. 2020 13h à 16h (Groupe 4)

[JurisClasseur - Fascicule 32]

7 déc. 2020 13h à 16h (Groupe 5)

La filiation adoptive : Adoption - 1590 L’autorité parentale : D.W. c. A.G. Thème 9 - Les effets de la parenté | l’autorité parentale et l’obligation alimentaire (cours 11)

Droit de la famille – 09746 Capsule 1 - L’autorité parentale

M.C. c. C.B.

C.c.Q : art. 585 à 612 Capsule 2 - L’obligation alimentaire

L’obligation alimentaire : Droit de la famille – 2019 G. et L. c. F. Examen final préjudiciable 11 décembre 2020 - 8h30 à 11h30

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Ce calendrier est donné à titre indicatif et toute adaptation pourra être faite en cours de session par la professeure afin de mieux répondre aux besoins des étudiants. Le cours est présenté en mode multimodal, ce qui signifie qu’un nombre restreint d’étudiants sera admis à assister aux séances synchrones en présentiel (18 ou 19 selon les séances). Les autres étudiants devront y assister en mode virtuel, en se connectant à la plateforme Zoom....