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audit fiscale ...

Description

L’audit comptable et financier: Concepts de base : L’audit : est l’examen professionnel d’une information en vue d’exprimer sur cette information une opinion responsable et indépendante par référence à un critère de qualité. L’ audit financier : examen critique et méthodique effectué par un professionnel indépendant en vue d’exprimer une opinion motivée sur la régularité et la sincérité des états financiers de l’entreprise .

L'audit interne : est à l'intérieur d'une entreprise (ou d'un organisme), une activité indépendante d'appréciation du contrôle des opérations ; il est de l'entreprise (ou de l'organisme). C'est, dans ce domaine, un contrôle qui a pour fonction d'estimer et d'évaluer l'efficacité des autres contrôles.

Le contrôle interne : consiste en l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’assurer la protection et la sauvegarde du patrimoine, la qualité de l’information, l’application des instructions de la direction, et de favoriser les performances.

Le contrôle des comptes : s’agit de s’assurer de l’enregistrement exhaustif des mouvements de valeurs appelés « flux » Les opérations peuvent se classer en : -Flux réels : biens matériels -Flux monétaires ou financiers : valeurs monétaires -Flux externes : opérations avec les tiers -Flux internes : transactions internes. Il est nécessaire que l’organisation comptable puisse assurer la fiabilité des enregistrements et des comptes annuels qui en découlent. Ces enregistrements sont effectués à l’intérieur d’un certain nombre de cycles : achats-fournisseurs, ventes-clients, stocks, paiepersonnel, immobilisations, trésorerie. Le système du contrôle interne de chaque cycle doit permettre de s’assurer que pour chaque fonction:

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Achatsfournisseurs

Ventesclients

Stocks

Tous les achats (matières et services) de l’entreprise sont correctement autorisés et comptabilisés Les achats comptabilisés correspondent à des dépenses réelles de l’entreprise Ces dépenses sont faites dans l’intérêt de l’entreprise et conformément à son objet Tous les avoirs à obtenir sont enregistrés Toutes les dettes concernant les marchandises et services reçus sont enregistrés dans la bonne période Les programmes pris par l’entreprise et devant figurer dans l’annexe sont correctement repris Tous les produits expédiés et services rendus sont facturés et enregistrés sur la bonne période Les prix pratiqués (bruts, remises, ristournes……) sont dûment autorisés Les créances sont recouvrées avec célérité Tous les risques de pertes sur vente sont provisionnés Tous les stocks de l’entreprise sont comptabilisés Ces stocks sont correctement évalués (valeur brute et valeur nette) Ces stocks sont correctement protégés Les engagements hors bilan concernant les stocks sont correctement saisis.

Paiepersonnel

Les personnes figurant sur le livre de paie ont bien droit à leur rémunération Les rémunérations sont correctement calculées Le paiement des rémunérations se fait dans une sécurité suffisante Toutes les charges relatives au personnel sont correctement comptabilisées Les dispositions légales en matière de personnel sont respectées

Immobilisatio ns

Toutes les immobilisations sont correctement autorisées et comptabilisées Toutes les immobilisations sont correctement évaluées La protection des actifs est assurée Les engagements hors bilan concernant les immobilisations sont correctement saisis Toutes les recettes sont intégralement et rapidement remises en banque

Trésorerie

Les effets sont correctement suivis Toutes les recettes sont comptabilisées Tous les règlements émis par l’entreprise sont justifiés, autorisés, transmis à leurs bénéficiaires et comptabilisés

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Cycle des immobilisations : I. Les règles d’évaluation: coût d’acquisition coût de production valeur vénale évaluation à l’inventaire  évaluation à l’arrêté des comptes

1° l’immobilisation corporelles :

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. Cette valeur s'entend : - pour les immobilisations acquises par l'entreprise, du coût réel d'achat augmenté, le cas échéant, des frais accessoires tels que frais de transport, droits de douane, ainsi que des frais d'installation et de montage ; - pour les immobilisations apportées à l'entreprise, par des tiers, de la valeur d'apport ; - pour les immobilisations créées par l'entreprise, du coût réel de production, c'est-à-dire du coût d'achat des matières ou fournitures utilisées, augmenté de toutes les charges directes ou indirectes de production. -Pour l'arrêté des comptes : 1. Les plus-values constatées entre valeur actuelle et valeur d'entrée ne sont pas comptabilisées. 2. Les moins-values constatées entre lesdites valeurs sont prises en compte dans les conditions suivantes : 

pour les biens dont le potentiel des services attendus s'amoindrit normalement avec le

temps, l'usage, le changement des techniques ou toute autre cause, l'entreprise établit un plan d'amortissement, le cas échéant révisable, dont l'application permet de calculer la valeur comptable nette de ces biens.

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Si la valeur actuelle d'un bien est notablement inférieure à la valeur ainsi calculée, il est



procédé à la constitution, soit d'un amortissement exceptionnel, le reliquat du plan d'amortissement étant modifié en conséquence, soit d'une provision si la dépréciation n'est pas jugée définitive. pour les autres biens corporels et incorporels, dont la valeur actuelle est notablement



inférieure à la valeur comptable, il est procédé pour le montant de la différence constatée, à la constitution d'une provision lorsque la dépréciation n'est pas jugée définitive.

2° les immobilisation financières : •les titres de participation; • les valeurs mobilières de placement; • les autres titres immobilisés. - Les titres de participation : •A la date d’entrée, ils sont enregistrés au montant pour lequel ils ont été acquis. • A tout autre date leur valeur correspond à ce qu’un chef serait prêt à décaisser pour l’acquérir. -Les valeurs mobilières de placement : L’évaluation est établie titre par titre en retenant comme valeur d’inventaire une valeur qui tient compte des perspectives d’évolution générale de l’entreprise dont les titres sont détenus. -les autres titres immobilisés : A la date d'entrée, ils sont enregistré au prix pour lequel ils ont été acquis. A la clôture de chaque exercice, il est procédé pour ces titres à une estimation de valeur à l’inventaire.

3° les immobilisations en non valeurs :

La valeur d’entrée est constituée par la somme des charges et le montant total des primes de remboursement des obligations. Pour l’amortissement il constitue l’étalement par report sur plusieurs exercices d’une charge déjà subie ou consommée. Sa valeur actuelle est présumée nulle. 4

II. Le contrôle interne : Objectifs : •Toutes les immobilisations sont correctement autorisées et comptabilisées •Toutes les immobilisations sont correctement évaluées •La protection des actifs est assurée •Les engagements hors bilan concernant les immobilisations sont correctement saisis .

III. le contrôle des comptes : Objectifs : S'assurer : -Qu'elles existent ; -Elles appartiennent à la société ; -Elles sont correctement évaluées ; -Elles sont correctement enregistrées ; -La distinction entre charges et immobilisations est correctement effectuée; 1°les immobilisations en non valeurs : Objectifs du contrôle : S'assurer : •Que tous les frais sont inscrits dans ce poste conformément aux principes comptables; •Des conditions d'amortissements de cette rubrique, surtout si l'entreprise projette la distribution de dividendes.

Comptes * 212. Frais préliminaires

Objectifs Exhaustivité Réalité

Techniques Revue analytique (1) Inspection de documents

Imputation * 212. Charges à répartir sur plusieurs exercices

Imputation

* 213. remboursement obligations

Réalité

Prime

de des

Inspection de documents Exhaustivité Confirmation directe Calcul arithmétique

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Exactitude * 281. Amortissement des non – valeurs

Réalité

Calcul arithmétique

Exactitude 2°les immobilisation incorporelles : Objectifs du contrôle : S'assurer : -Que tous les frais engagés sont inscrits conformément aux principes comptables. -Que l'amortissement des éléments susceptibles d'être amortis est calculé de façon constante. -Qu'il n'existe aucune perte latente par rapport aux valeurs nettes comptables.

Comptes * 221. Immobilisations en R &D

Objectifs Existence

Techniques Revue analytique

Réalité * 222. Brevets, marques, droits et valeurs similaires

* 223. Fonds commercial *282. Amortissement des immobilisations incorporelles

Existence

Confirmation directe

Propriété

Inspection documents

de

Existence

Inspection documents

de

Permanence

Calcul arithmétique

3° les immobilisations corporelles : Objectifs du contrôle : •Vérifier l'enregistrement de toutes les entrées au patrimoine au coût d'acquisition. •Vérifier l'existence des immobilisations •Vérifier le mode de calcul des amortissements et leurs conformité avec la législation en vigueur. •S'assurer que les immobilisations en cours concernent des projets non encore achevés. Contrôle de l’existence

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–Si la société procède à un inventaire physique : •examiner les procédures suivies, •assister à la prise d'inventaire, •vérifier que le fichier et les comptes sont mis à jour, •obtenir des explications pour tout écart important. –En tout état de cause vérifier l'existence physique des actifs importants. Contrôle de la propriété •Vérifier les titres de propriété de la société en ce qui concerne les terrains et les immeubles et s'assurer qu'ils ne font pas l'objet d'une sûreté réelle. Acquisitions –Vérifier les principales acquisitions de l'exercice physiquement et avec les contrats, procès-verbaux du Conseil d'Administration, les budgets d'investissements et les justificatifs (commandes, factures, paiements). –Au cas où il y a eu production d'immobilisations par l'entreprise, s'assurer que les coûts imputés sont corrects. Cessions –Vérifier que la valeur brute et les amortissements ont été sortis des comptes et du fichier. –En cas de cession d'un bien immobilisé dans les 5 ans de l'acquisition, vérifier le reversement de T.V.A. Amortissements –Vérifier que la charge d'amortissement de l'exercice a été correctement calculée et enregistrée. –Vérifier le respect des règles fiscales en matière de comptabilisation de l'amortissement

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Comptes * 231. Terrains * 232. Constructions

Objectifs Existence Propriété

Techniques Inspection physique Inspection de documents

Exhaustivité * 233. Installations techniques, matériel et outillage * 234. Matériel de transport Validité Exactitude * 235. Mobilier, matériel de bureau et aménagement divers * 238. Autres immobilisations corp. * 239. Immobilisations corporelles en cours *283.Amortissement des Exactitude Calcul arithmétique immobilisations corporelles *3481. Créances/ cession Réalité Inspection de d'immobilisations corporelles documents Valeur * 6193. D.E.A. des Valeur Calcul arithmétique immobilisations corporelles Coupure * 6513. V.N.A. des Valeur Calcul arithmétique immobilisations cédées Exactitude * 7513. PC des Réalité Inspection de immobilisations corporelles documents Valeur

4°les immobilisations financières : Objectifs : -S'assurer que les montants inscrits au bilan en titres de participation, en titres de placement et en comptes courants reflètent l'ensemble des titres appartenant à la société. -S'assurer que les montants inscrits au compte de résultat représentent bien l'intégralité des produits, gains ou pertes imputables à l'exercice. -S'assurer que les soldes figurant au bilan concernent des montants à recevoir entièrement recouvrables et résultant d'opérations effectuées dans le cadre de l'activité normale de l'entreprise. 8

-S'assurer que toutes les charges et tous les profits relatifs à ces comptes ont été correctement comptabilisés.

Contrôle de l'existence et de la propriété -Vérifier l'existence des titres et procéder à une demande de confirmation directe, si des titres importants sont détenus par des tiers. -En faisant ce contrôle s'assurer que les titres sont au nom de la société et ne font l'objet d'aucune aliénation. -S'assurer de leur libération. Contrôle de la validité des enregistrements comptables –Vérifier que la classification est conforme au Plan Comptable. –Obtenir des confirmations directes de tous les soldes débiteurs et créditeurs. Contrôle de l'évaluation –Pour les titres cotés, examiner les cours de la Bourse du dernier mois, ainsi que les cours dans la période postérieure. –Apprécier s'il y a lieu de constituer une provision pour risque. Réévaluation –S'assurer que la valeur des titres réévalués ne s'est pas dépréciée. –Rapprocher les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des comptes courants avec les mouvements au bilan.

Cycle des Achats Fournisseurs la fonction achats se décompose en trois sous fonctions majeures : les approvisionnements, les achats et le marketing achats. L'approvisionnement

C’est une fonction d'exécution tournée vers l'intérieur de l'entreprise. La relation fournisseur est à court terme.

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L'achat

C’est une fonction d'acquisition de ressources matérielles de l'entreprise tournée vers l'extérieur. La relation fournisseur est à moyen terme. C’est une fonction de gestion des ressources

Le marketing achats

matérielles de l'entreprise à long terme. Aspect comptable : -Charges d’exploitation (61) -Fournisseurs et comptes rattachés (441) I - l’évaluation du contrôle interne :

Les objectifs du contrôle interne du cycle : -Tous les achats sont saisies et enregistrés (exhaustivité). -Toutes les factures enregistrées correspondent à des achats réels effectués (réalité). -Tous les achats enregistrés sont correctement évalués. -Tous les achats ainsi que les produits et charges connexes sont enregistrés dans la bonne période -Toutes les charges ainsi que les produits et charges connexes sont correctement imputés, totalisés et centralisés. -Tous les paiements sont autorisés et correctement enregistrés. Les principales caractéristiques du cycle Achat/Frs : Le cycle achats-fournisseurs est caractérisé par un certain nombre de phases qui peuvent se présenter comme suit : 1°L’expression des besoins ; 2°Déclenchement de la commande ; 3°Réception des biens ou services ; 4°Enregistrement des achats et des dettes fournisseurs ; 5°Mise en paiement des factures.  Chacune de ces phases implique un ensemble d’objectifs à atteindre, entraînant des risques potentiels, des mesures usuels de contrôle interne nécessaires, 1°L’expression des besoins Objectifs:

Risques

Mesures usuelles du contrôle interne

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potentiels:

-Rupture de stock

-Besoins correctement déterminés. -Pas d’achats inutiles. -Commandes correctement lancées.

-Constitution de stocks pléthoriques.

-procédure formalisée  recenser systématiquement et périodiquement les besoins de l’entreprise. -Suivi des besoins qui n’ont pas donner lieu à une demande d’achat. -Existence de pouvoirs pour validation des DA. - mise en œuvre des tests . - existence d’une séparation de fonctions.

2° Déclenchement de la commande : Objectifs: Les achats doivent être réalisés dans les conditions optimales de: Qualité Prix Délai

Risques potentiels: -Le déclenchement d’achat à des prix > au marché. -Le déclenchement d’achat par une personne non habilité. -Le déclenchement d’achat en l’absence d’une trésorerie suffisante. -Le recours à des fournisseurs qui ne présentent pas de garanties suffisantes.

Mesures usuelles du contrôle interne -procédure d’appel d’offre qualité égale, les meilleurs prix possibles. -prise de connaissance de la situation Fin. du Frs ( cas versement d’acompte). -s’assurer que tte Cde a fait l’objet d’une DA. -lancer un contrôle de gestion vérifier si l’entreprise a les moyens Fin. de lancer un tel achat.

3° Réception des biens ou services : Objectifs:

Risques potentiels:

Mesures usuelles du contrôle interne

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•Les biens réceptionnés doivent être commandés •Les quantités et spécificités doivent être mentionnées sur la commande •Les biens ne sont pas endommagés •Le délai de livraison doit être respecté •Les réceptions doivent être enregistrées

•Constitution de stocks inutiles •Constitution de stocks pléthoriques ou rupture de stock •Réception de biens endommagés •Défaut d’enregistrement des réceptions

-la comparaison systématique des réceptions avec les commandes correspondantes, et la mise en œuvre d’une procédure de traitement des écarts ; -la séparation des fonctions de commande, de réception et de contrôle qualité -la définition de pouvoirs d’acceptation des réceptions, -la mise en œuvre de procédure de relance des fournisseurs en retard ; -l’enregistrement systématique des entrées dans le système informatique.

4°Enregistrement des achats et des dettes fournisseurs Objectifs:

Garantir un enregistrement correct des dettes et des achats dès la réception des biens ou services

Risques potentiels: •Perte des factures reçues •Difficultés de recensement des factures non parvenues •Retards de traitement des factures •l’enregistrement de fausses factures •problèmes informatiques

Mesures usuelles du contrôle interne - mise en place d’un processus de détermination des réceptions non encore facturées - la transmission systématique au service comptable de toutes les factures . -la mise en œuvre périodique d’un contrôle de l’interface entre le journal des achats et la comptabilité générale, pour détecter d’éventuelles anomalies informatiques dans les transferts d’information ; -le maintien d’une compétence suffisante du personnel chargé de saisir les factures ; -la mise en place d’une procédure pertinente et rapide de validation des factures : rapprochement des factures avec les bons de réception et les bons de commande,...

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5°Mise en paiement des factures Objectifs:

Risques potentiels:

•Les factures doivent être conformes à la commande et correspondre à une livraison effective

•Prestation non satisfaisante, non réalisée, ou qui ne concerne pas l’entreprise

•les factures sont payées dans les délais contractuels et ne sont payés qu’une seule fois

•le paiement avec retard de factures validées,

Mesures usuelles du contrôle interne

-la définition de pouvoirs en matière de bons à payer et la mise en place d’un contrôle de ces pouvoirs ; -le déclenchement des règlements sur la base de factures originales et l’estampillage des factures payées.

II- le contrôle des comptes du cycle A/F : 1° comparer la balance des comptes individuels avec celle des exercices précédents et enquêter sur les changements inattendus. 2° vérifier la séparation des exercices en examinant le journal des achats ; les bons de réception ; les factures des fournisseurs sur des périodes précédant et suivant immédiatement les dates de clôtures et vérifier que les opérations ont été comptabilisées dans le bon exercice. 3° effectuer une recherche du passif non enregistrés à la date de l’inventaire, les factures fournisseurs reçues et non enregistrées. 4°procéder à une confirmation directe des soldes fournisseurs et effets à payer. 5°pointer le co...