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Les activités relevant de la bioéthique En France on est dans un contexte avantageux et particulier. La France à partir de 1994 s’est doté d’une législation très dense en matière d’activité bioéthiques, une grande partie des questions liées à l’utilisation du corps humain, y compris les q° relative à la fin de vie, sont traitées par les textes. La matière a été ponctuée par plusieurs lois : -

Loi du 1er Juillet 1994, relative au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé 2 Lois du 29 Juillet 1994, l’une relative au respect du corps humain, et l’autre relative aux dons et utilisation du corps humains, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal.

Dans ces textes, le législateur s’est efforcé d’encadrer les transformations rapides concernant les modes d’intervention de la médecine sur l’individu, ainsi de trouver un équilibre entre : -

La nécessaire protection de l’homme et de l’espèce contre les abus de la science L’indispensable liberté dont doivent disposer les scientifiques pour l’intérêt collectif dans le sens du progrès.

Le principe mm d’une révision de ces textes s’est rapidement imposée. La modification prendra 10 ans. Cette décennie a été fabuleuse : clonage d’un mammifère (Brebis Doli), annonce du clonage d’un homme (Secte Rahel) : Eve ; des cellules souches.

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Loi du 6 Aout 2004 relative à la bioéthique

Cette loi vient reprendre, préciser certaines réglementation et poser de nouvelles, et cherche à répondre à toutes les questions posées au cours de la décennies en matière de bioéthiques : les questions éthique et sociétales liées aux innovations médicales qui implique une manipulation du vivant, mise en place de l’agence de la biomédecine. Cette loi devait faire l’objet d’une révision en 2009, finalement après d’intense débat et de nombreux travaux d’évaluations, une loi est venu. -

Loi du 7 Juillet 2011

Cette loi modifie sur des points important les lois antécédentes bien moins que l’on espérait. Le texte s’est efforcé de préserver la stabilité des grands principes de la bioéthique (trop diront certains). Cette loi elle-même devrait être réexaminé dans un délai max de 7 ans (avant le 10 juillet 2018). Cette révision devra être précédé d’un débat public comme le fut la loi de 2011, puisqu’il est prévu désormais que tous projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevé par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé, devra préalablement être discuté lors d’Etats Généraux (forum citoyen). Par ailleurs la loi nouvelle ratifie la Convention d’Oviedo du 4 avril 1997 dite convention sur les droits de l’Homme et la biomédecine. Ce texte proclame explicitement que « l’intérêt et le bien être de l’être humain doivent prévaloir sur le seul intérêt de la société ou de la science », cela signifie que tout texte, loi, devra être interprété et confronté à la mesure de cette priorité de l’humain sur toute autre considération scientifique ou autre. Quelques questions sont traités néanmoins hors du cadre de ces lois, loi 4 juillet 2001 relative à l’IVG et contraception, dispositions relatives à la recherche

biomédicale avec la loi du 20 décembre 1988 révisé le 9 aout 2004, qui devrait être remplacé par la loi du 5 mars 2012 (entrée en vigueur différé, on attend les décrets d’application) relative au recherche impliquant la personne humaine....