Title | Les+régimes+complémentaires+de+retraite+et+de+prévoyance |
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Author | valentino garavani |
Course | Droit De La Protection Sociale |
Institution | Université du Littoral-Côte-d'Opale |
Pages | 1 |
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Les+régimes+complémentaires+de+retraite+et+de+prévoyance...
Les régimes complémentaires de retraite et de prévoyance 3 groupes. 1. Les régimes de retraite complémentaire Ces régimes complémentaires complètent les prestations des régimes de base. Ils sont obligatoires et ont été créés par des conventions collectives. Tout salarié doit être affilié à un de ces régimes (depuis 1972). En revanche, ce n’est pas le cas pour tous les TNS. En ce qui concerne les salariés du régime général, ces régimes sont répartis en 3 groupes : - le régime des salariés cadres placé sous le contrôle de l’Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) - le régime de l’ensemble des salariés du secteur privé placé sous le contrôle de l’Association des régimes de retraite complémentaire (ARRCO) - si on est cadre on cotise aux 2 caisses. Le plafond de la SS est de 2946 € mensuel (PLFSS). Si cadre : 3500 € mensuel. A partir de 2947 € : cotisations à l’AGIRC. 2. Les régimes supplémentaires de retraite Ces régimes sont mis en place soit dans des entreprises soit dans des branches et ils complètent les prestations de retraite précédentes (base + complément). Ex : les retraites « chapeau ». Ce système n’est pas obligatoire. En complément l’entreprise peut ainsi créer des supports d’épargne facultatifs en vue de la retraite. Ex : Plan d’épargne d’entreprise (PEE). Avantage : abondements de l’entreprise. 3. Les régimes de prévoyance Ces régimes garantissent une couverture complémentaire aux prestations de base pour plusieurs risques. En général, on les appelle les garanties collectives offertes aux salariés. Il s’agit de la maladie, l’incapacité, le décès et le chômage. L’adhésion du salarié est obligatoire ou facultative selon les cas. Ces régimes sont gérés par les mutuelles, les sociétés d’assurance ou des institutions de prévoyance....