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CULTURE GÉNÉRALE JURIDIQUE ET POLITIQUE Séance 2: Qu’est-ce qu’un juriste ? Qu’est-ce qu’un politiste ? Les juristes étudient les normes, les règles de droit, distinguer les règles de droit de la morale, de la religion, de la bienséance. Ce sont des observateurs car ils vont observer les règles pour apprendre à les connaître mais ils ne se contentent pas de l’observation, ils interprètent. Le juriste va chercher à savoir comment appliquer ces règles, il cherche à confronter les règles générales avec les cas d'espèce. Le juriste résout des cas pratiques, observateur  pour ensuite appliquer  les règles. Il est aussi un interprète, qualité d'interprétation très présente. Les règles de droit par leur généralité leur abstraction sont insuffisantes pour résoudre à multiplicité des pb juridique qui se posent. Le juriste, on va lui apprendre à bricoler, faire sa cuisine du droit à parti des règles pour les adapter, les interpréter.  Quand il interprète le juriste:  ● va chercher à trouver un sens à la règle dans la réalité pratique, quitte le monde de l’abstraction pour rejoindre le concret. Il doit pouvoir s’extraire de la lettre de la loi pour élargir son champ d’application. Portalis dit qu’une bonne règle a vocation à durer, à s’inscrire. Le juriste va devoir s’adapter à cette règle selon son époque. Pour nous préparer à interpréter la règle, on va faire le commentaire de jurisprudence car le premier interprète de la loi c’est le juge (avoir un regard critique de l'interprétation qui est faite de la règle), fiche de jurisprudence. ● va chercher à transformer la règle pour l’adapter à la réalité pratique, quand la règle de droit devient insuffisante pour la situation, la règle va devoir s’adapter, le législateur ne peut pas proposer des réformes tous les jours donc le juge va proposer des transformations de règles en fonction de la situation. Les règles se transforment sous l’influence des juristes.  le juriste peut réfléchir à proposer de nouvelles règles.   (Syllogisme juridique= partir de la règle générale et l’appliquer au cas d'espèce.)  Qu’est-ce qu’un politiste ?  Pour un politiste, le droit c’est un instrument parmi d’autres de régulation sociale. Le politiste ne donne pas d’importance au droit. -Nos lunettes de politiste ou de juristes ont des failles. -Il faut différencier le politiste: qui fait de la science, travaille sur l’Etat, comprendre ce qu’il se passe, observateur de manière neutre du monde social, des mobilisations sociales et va tenter de les expliquer, il a des objets de recherche, pourquoi certains américains se mobilisent ? du politologue qui lui commente, il va également dire si c’est bien ou si c’est mal que les gens se mobilisent, un peu comme un journaliste, il mets du normatif, de l’opinion, des variables normatives, le bien et le mal. 

La science politique:  ● on fait de la science po quand on travaille sur l’Etat, sur la transformation de l'État, les réformes de l'administration publique, comment se répartissent les pouvoirs entre judiciaire, législatif, exécutif ? etc.. étymologie politique: grec “polis”= cité donc le politiste ce serait tout ce qui touche à la cité donc l’Etat moderne. Cette définition pose problème car ça sous entend qu’il n’y aurait que l’Etat. C’est faux, il y a d’autres acteurs que l’acteur étatique qui participe au champ politique (syndicats, personnes civiles, le pape, la banque mondiale, l’UE, l’ONU etc… )il y a donc des acteurs  non étatiques aussi dans le champ politique. ● la science po est la science du pouvoir (ONG, acteurs religieux, etc.) on peut exercer le pouvoir en bloquant la fac par exemple, c’est large, ça sous entend que tout pouvoir est un pouvoir politique et toutes les formes de pouvoir n’ont pas de dimensions politiques. c’est la science sociale du politique, ça sous entend que sc po a pour objet le politique et les phénomènes de politique.  Les phénomènes pol sont plus ou moins évidents, décision pol, parti pol, discours pol etc..  Il y a des objets qui font parti du champ pol car ils sont liés à l’activité de l’etat: le vote, les élections, une campagne électorale, tout ça a une dimension politique. Il y a des phénomènes qui n’ont pas l’air d'être politique mais qui vont le devenir crise sanitaire covid par ex. Le politiste va essayer de comprendre en quoi une crise sanitaire par ex va devenir un objet politique, sa politisation.  On aurait pu imaginer faire la même chose chez un juriste avec les phénomènes juridiques. En France, le phénomène normatif, on a fait le choix de l’étudier par ses normes.  Comment le droit s’est émancipé par rapport aux sciences sociales ? Au 20e s les fac de droit ont décidé d’étudier le droit par la technique. Au 18e les fac de droit étaient désertés car les habitudes anciennes présentées le droit par le droit romain, religieux. On va former les praticiens à la technique et on considère que la fac n’a pas ce rôle, pour autant il va falloir trouver un rôle à la fac. 19e s: grand projet 1819 grand projet de réforme des fac qui vise à réintégrer le droit dans l'ère sociale et à étudier le droit par les sciences. Instrument d’ajustement, comprendre les effets qu’il provoque, comment sont élaborées les normes, faire entrer le droit dans l'ère sociale. Le droit se rapproche bcp de la science politique car on l'étudie avec ce regard de normalité, le phénomène normatif mais pas politique. La trajectoire qu’ont choisi de prendre les facs a été de former les praticiens de droit et former des praticiens du droit (avocats, notaire..) visent à préparer les étudiants à la technique du syllogisme juridique etc pour mettre en approche l’aspect scientifique du droit. Les juristes se forment à l’université. Public diversifié qui vient en fac de droit et on va entrer dans l'ère de juridisme, que du juridique, que de la technique. L’étude du droit par ses normes. Derrière l’idée du juridisme: exprimer la réalité sociale par le seul discours juridique, réduire le discours juridique à la technique (règles, principe, argumentation). 

Au départ on fait science po pour former l’élite. Fin du second empire parce que les élites étaient mal formées et pour former les élites création de l’ecole libre des sciences poli qui devient science po, puis il y a la création de l’ENA. Droit s’est émancipé des sc sociales. Tenter de réunir les regards du droit et science politique pour comprendre ce qui nous entoure.  Séance 3: (Sur Moodle)  Séance 4: Les fondements du droit  Qu’est ce que c’est ? Qu’est ce qui donne sa force du droit et son autorité au droit ? Qu’est ce qui fait qu’une règle s’impose ? C’est une question qui invite au débat. ● conditionnement, habitude depuis petit à suivre les règles ● ne pas désorganiser l’ordre public ● peur d’être sanctionné  On respecte la règle car le droit tient sa force de l’Etat et que l’Etat c’est l'autorité souveraine.  1. L’approche juridique classique: l’autorité souveraine  C’est la vision occidentale et continentale du droit conduit à assimiler le droit à l’Etat. Il vient d’en haut et se fonde sur des règles générales et abstraites. Droit qui sanctionne, contraint, commande. C’est le règne de la toute puissance de la loi.  Les juristes français sont convaincus que ce modèle de l'autorité souveraine incarne la modernité juridique.  A. Les postulats de l’autorité souveraine  Qu’est ce que l’autorité souveraine ?  C’est une tradition absolutiste qui conduit à penser le droit comme expression de l'état parce qu’il détient le monopole de la domination légitime. Cette conception s’impose après la révolution française quand la loi devient expression de la volonté du peuple. Le droit incarne la souveraineté populaire.  À retenir: Idée de domination légitime sur une population déterminée et sur un territoire délimité.  Le grand penseur de la souveraineté c’est Jean BODIN au 16e siècle: premier à avoir conceptualiser l’idée de la souveraineté puis repris par HOBBES au 17e siècle.  

Cette idée de souveraineté est une réaction à la monarchie car on ne veut pas que ce soit le monarque qui ai toute puissance donc on va dépersonnaliser le pouvoir et réfléchir en l'état (c’est une entité abstraite).  Les juristes vont déduire certains postulats (propositions qui vont fonder leur raisonnements):  ● le droit est étatique  : l’idée c’est que dans toute société organisée selon le modèle étatique, autour de l’etat, le droit est perçu comme une émanation de la puissance souveraine. Derrière cette idée il y a l'idée que c’est la force qui fonde le droit, le droit impose son respect. Cette conception étatique du droit a pour conséquence de lier le droit à la validité de la règle cad qu'on va étudier la procédure d’adoption de la loi etc… Quand une loi est valablement adoptée elle doit être respectée. On réduit le droit au droit positif. Cette étude a conduit à un auteur Hans KELSEN à fonder une théorie normativiste du droit ,Théorie pure du droit, 1934. Il va imaginer que toutes les normes constituent une pyramide, il va proposer un modèle d’analyse du droit sous forme pyramidale et va imaginer que tout le droit est contenu dans cette pyramide: la hiérarchie des normes. L  es normes inférieures dans la pyramides doivent respecter les normes supérieures, ça implique la chose suivante: que les règles soient adoptés en conformité avec la règle supérieure.  ● l’assimilation du droit à la loi: le droit est tout entier contenu dans la loi, cette conception du droit s’appelle le moniste: conception unitaire ≠pluralisme. On dit qu’on est dans un système légaliste: fondé sur la loi et légicentriste: loi centré sur la loi, héritage de la Révolution.  SIEYÈS: idée que la loi est au centre.  ● le droit est exhaustif  : rien n'échappe au droit étatique, le droit régit tout, le droit accapare toute la vie sociale. Mythe de la complétude du droit: idée que le droit ai tout prévu, qu’elle est complète.  ● le droit est exclusif  : le champ juridique (le domaine du droit) est indépendant des autres formes de régulation sociales: la morale, religion, mythes, croyances, la magie…  B. Le dogme de l'autorité souveraine: le positivisme:  Un dogme: ce n’est pas la réalité, c’est une opinion arrêtée sur un sujet. Le positivisme: un courant, une idée qui considère que le droit est nécessairement posé par le souverain qui dispose de l’autorité. La plupart des juristes français adhèrent au positivisme. Auteur allemand: JHERING considère que le droit est posé par l’etat est que le droit existant c’est le droit en vigueur. Le droit existe au delà de l’Etat. Dangereuse car on remet dans les main du souverain toute l’autorité pour transformer notre droit. 

2. Le dépassement de l’approche classique: croisement disciplinaire des regards.  La vision juridique de l’autorité de la règle ne présente pas un point de vue universel. Cette conception n’est pas absolue mais relative, il va falloir nuancer le point de vue.  A. Point de vue philosophique  Au départ, l'autorité de la loi était une question de philosophe. Les philosophes ne considèrent pas que le droit vient de l’etat mais considèrent que le droit découle de l’ordre naturel des choses: jus naturalism (doctrine du droit naturel) : courant qui considère que le droit découle de la nature et les H lui obéissent par raison, car ils sont raisonnables. Cette idée a perduré pendant longtemps. Plusieurs conceptions du jus naturalism se sont succédés durant le temps. 4 courants: ● la conception antique  du droit naturel: le droit vient de l’ordre naturel des choses: conception d'Aristote, antiquité grecque. Le droit tend vers la justice naturellement et c’est en observant la nature des choses que les H vont tendre vers cette justice.  ● conception chrétienne du droit naturel: le droit c’est l’ordre de Dieu. C’est la conception de St Thomas d’Aquin. La raison humaine permettrait de découvrir dans la nature, une loi naturelle d’origine divine. On va découvrir le plan de Dieu qui va donner le sens du monde et de la justice.  ● l’école du droit naturel: le droit est pensé dans l’ordre du monde, c’est une laïcisation de la conception chrétienne du droit naturelle. GROTIUS: fondateur d’une nouvelle conception laïque du droit naturel, pour lui rien à voir avec la divinité, il s’attache moins à l’idée de justice d’Aristote, il considère au dessus de tout la raison et l’H raisonnable. LOYSEL: O  n lie les boeufs par les cornes et les hommes par la parole.  ● conception individualisme: émergence des droits subjectifs A partir du 18e s on considère que le droit nat conduit à reconnaître à l'être humain des droits fondamentaux qui découlent de la nature: liberté, égalité, droit de vote, résistance à l'oppression, droit à la vie, à la propriété… Dans la DDHC préambule: présentation des droits fondamentaux comme des droits naturels, inaliénables et sacrés de l’H. C’est la conception des Lumières. C’est la conception de Jacques CHEVALLIER : l’état de droit doit respecter les principes et valeurs portés par les droits naturels de l’individu. Les jus naturalistes considèrent que les droits fondamentaux constituent les nouveaux fondements du droit.  Pourquoi c’est un courant minoritaire ? Au 19e s on va considérer que le droit doit être pensé comme une véritable science et donc plus en philosophe. HUME: u  ne science du droit ne peut prétendre dire ce qui doit être mais seulement décrire ce qui est...