Sujet 6 L\'erreur - none PDF

Preview

Summary

none...

Description

Selon l'article 1128, 3 conditions sont nécessaires à la validité du contrat: Le consentement des parties, leurs capacités à contracter, et un contenu licite et certain. Les conditions de validité du contrat s'apprécient à sa date de conclusion, les contrats conclus avant le premier octobre 2016, restent soumis au droit ancien. Et par contrats postérieurs à l'ordonnance de 2016 il faut aussi entendre, les contrats renouvelés, les contrats tacitement conduits, et les contrats nové qui sont régis à l'article 1112-4, 1215, et 1329 du Code Civil. Donc l'article 1128 énonce les conditions de validité du contrat qui sont régies par: Le consentement, la capacité, et contenu licite et certain du contrat. Il apporte deux innovations majeures, tout d'abord il fait disparaitre l'exigence d'un objet certain qui forme la matière de l'engagement, et il fait disparaitre l'exigence d'une cause licite dans l'obligation. Ces deux notions ont disparus et sont remplacé par un contenu licite et certain.

Section 1: Le consentement est la première condition de l'article 1128 Paragraphe 1: L'existence du consentement A. La sanité d'esprit L'article 1129 renvoi aux règles qui traitent des incapacités des majeurs, cet article 414-1 au quel il est renvoyé affirme que pour faire un acte valable il faut être saint d'esprit. B. Les caractères du consentement Pour être valable un consentement autre qu'il doit être donné par une personne saint d'esprit doit résulter d'une volonté libre et éclairé. - Une volonté libre: Est une volonté qui s'exprime en dehors de toute contrainte ou de toute pression extérieure. - Une volonté éclairée: Implique la connaissance des données qui font l'enjeu de la décision. L'adjectif éclairé se rapporte à l'élément intellectuel du consentement, le contractant doit avoir la capacité mais aussi les moyens de comprendre les données de la décision. Pour cela il doit être capable au sens juridique du terme, saint d'esprit, et sa décision doit être prise en considération de données exactes. Paragraphe 2: Les vices du consentement La théorie des vices du consentement inscrit à l'article 1130 repose sur le principe du volontarisme, elle résulte d'une conjonction entre deux types de données, des données d'ordre psychologique qui sont l'application du principe du volontarisme, et des données d'ordre moral, car le droit des contrats a besoin d'une certaine sécurité incompatible avec un respect absolu de la volonté, un respect absolu de la volonté supposerait l'annulation d'un contrat à chaque fois que la moindre erreur aurait été commise, à chaque fois que la moindre

contrainte aurait été commise. Il ressort de ce texte que le vice de consentement, à savoir l'erreur, le dol ou la violence, doit avoir déterminé le consentement. Le vice du consentement s'apprécie le jour de la conclusion du contrat, mais le juge est en droit de prendre en compte, des éléments postérieurs à la date de conclusion, qui permettent d'établir l'existence du vice lors de sa conclusion. A. Premier des trois vices de consentement: L'erreur 1. La définition et principe de l'erreur: L'article 1332 affirme que l'erreur est une fausse appréciation de la réalité par un contractant, elle suppose un décalage entre la croyance du contractant et la réalité, peu importe que la réalité consiste en une incertitude si la croyance du contractant était différente ou inversement. Afin de juger de l'état du consentement au jour du contrat, le juge confronte la conviction du cocontractant à la réalité qu'il peut appréhender au moment où il statue. Si l'article 1132, ne définit toujours pas l'erreur, s'il vise la prestation due sans la déterminé il apporte quand même des précisions quant à son régime, et tout d'abord il signale que l'erreur peut être de fait ou de droit (reprise de la jurisprudence antérieure à l'ordonnance). Ensuite il précise que l'erreur est cause de nullité à condition d'être excusable, une erreur non excusable est une erreur qui relève d'une imprudence ou d'une légèreté non-excessive, et le caractère excusable de l'erreur s'apprécie in-concréto. Et on voit ici apparaitre l'aspect moral sur lequel repose en partie la théorie des vices de consentement, c'est à dire que la personne qui a agi sans un minimum de prudence, ne mérite pas d'être protégé, et surtout le contractant de cette personne ne mérite pas de subir la nullité de cet contrat. Le caractère non-excusable, grossier de l'erreur emporte la déchéance du droit d'invoquer la nullité. L'article 1132 circonscrit le domaine de l'erreur en énonçant qu'elle n'est cause de nullité que lorsqu'elle porte sur les qualités essentielles de la prestation, ou sur celle du cocontractant. Et ces deux erreurs sont définies aux articles 1133 et 1134. L'erreur peut être appréciée selon deux modalités: - In-concreto: In-concreto signifie qu'on va apprécier l'erreur en fonction des qualités propres de la personne. - In-abstracto: Signifie qu'on se réfère à une personne moyenne (normale). 2. Les différentes catégories d'erreurs a. L'erreur obstacle Cette erreur résulte d'un malentendu radical, il s'agit d'une erreur tellement grave que la formation même du contrat est inconcevable, car on ne peut pas considérer qu'il y a eu échange de consentements. On relève deux sortes d'erreurs obstacles : - Sur la nature du contrat : L'un pense le vendre par exemple et l'autre le louer.

- Sur l'identité de l'objet du contrat : Dans ces hypothèses aucun contrat n'a pu prendre connaissance, et le juge va juste constater l'inexistence du contrat b. L'erreur sur les qualités essentielles de la prestation L'article 1333 affirme que cette sorte d'erreur est la plus fréquente, les qualités essentielles sont celles que les parties ont formellement envisagées dans le contrat mais elles peuvent aussi être des qualités déduites des clauses du contrat bien qu'elles n'y figurent pas. Par conséquent une qualité essentielle pour une des parties qui ne figure pas dans le contrat et qui ne peut pas être déduite des clauses de contrat ne pourra pas être qualifié d'erreur et entrainer l'annulation du contrat. L'erreur peut porter sur la prestation de l'une ou de l'autre partie, et les qualités substantielles peuvent porter sur tout aspect de la chose ou du service visé par le contrat, en tout cas l'erreur doit avoir déterminé le consentement de celui qui l'a commise. c. L'erreur sur la personne: L'article 1134 affirme que l'erreur sur la personne n'entraine pas la nullité du contrat, excepté dans les contrats conclu intuitu-personae, et la encore l'erreur doit être déterminante du consentement. Les contras à titre gratuit sont toujours intuitu-personae, car la considération de la personne bénéficiaire est quasiment toujours essentielle. Les qualités essentielles du contractant s'apprécient au regard du contrat litigieux, et varie selon le type de contrat, certaines qualités peuvent être déterminantes pour un type de contrat et non pour un autre (exemple le fait d'avoir un casier-judiciaire pour un travail). d. Les valeurs indifférentes à la volonté du contrat A contrario de ce qui vient d'être dit, deux types d'erreurs ne porte jamais la nullité du contrat, il s'agit de l'erreur sur les motifs, de l’erreur sur la valeur (et aussi de l'erreur sur les qualités non-essentielles, et de l'erreur sur la personne dans les contrats qui ne sont pas intuitu-personae). - L'erreur sur les motifs de contrats: Article 1135 Les motifs sur les raisons personnelles qui ont incité une personne à conclure, ces motifs sont indifférents à la validité du contrat dès lors qu’ils sont étrangers aux qualités de l'objet du contrat ou de la personne, c'est lorsqu'ils n'entrent pas dans le champ contractuel. S'ils sont dans le champ contractuel on est en présence d'une erreur sur une qualité essentielle, ou d'une erreur sur la personne sanctionné par la nullité du contrat. L'alinéa 2 de l'article 1135 affirme que cette donation peut être annulée pour erreur sur le motif du donateur même si ce dernier n'a pas annoncé dans l'acte la raison pour laquelle il a consentie une donation. Celui qui s'engage sans contrepartie fait l'objet d'une protection accrue par le législateur. - L'erreur sur la valeur, article 1136: L'erreur qui porte sur l'évaluation monétaire n'est pas vice de consentement, l'article reprend une décision engagé de la jurisprudence. D'une part du point de vue de la loi, et de la

jurisprudence on estime que si une partie dispose de toutes les données relatives au contrat qu'elle s'apprête à conclure, eh bien alors il lui appartient de s'intéresser sur la valeur, d'autre part une telle possibilité entrainerait certainement une multiplication excessive du nombre de contestations. L'erreur vice de consentement, lorsqu'elle est admise entraine la nullité relative du contrat, seul celui qui a commis l'erreur ou ses ayants droit, sont en mesure d'invoquer la nullité dans un délai de 5 ans à partir de la découverte du vice. Le contrat nul, est susceptible de confirmation, c'est à dire que l'errans peut renoncer à invoquer la nullité. La nullité relative protège une personne uniquement, alors que la nullité absolue protège la société en son entier. 3. La preuve de l'erreur: La charge de la preuve pèse sur la partie qui prétend que son consentement était vicié, l'erreur est une question de fait, en tant que tel laissé à l'appréciation des juges du fond, mais la preuve de l'erreur n'est pas simple et se fait en deux temps: Tout d'abord le demandeur doit avoir prouvé son erreur, et ensuite il doit prouver que cette qualité de la chose ou de la personne a déterminé son consentement. L'appréciation du caractère substantielle de l'erreur se fait in-concreto mais en pratique cette modalité se trouve tempéré, car lorsque la qualité substantielle pour le demandeur l'est aux yeux de tous, eh bien on présume qu'elle a été pour le demandeur, et dans le cas contraire, le demandeur va devoir démontrer de façon positive que cette qualité défaillante a emporté son consentement....