Dissertation démocratie représentative, une antinomie PDF

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Corrigé droit constitutionnel...

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DÉMOCRATIE REPRESENTATIVE : UNE ANTINOMIE ? Robespierre par l’intermédiaire de son œuvre intitulé Sur les principes de morale politique définit la démocratie comme « un Etat dans lequel le peuple souverain, guidé par des lois qui sont son ouvrage, fait par lui-même tout ce qu'il peut faire et par des délégués tout ce qu'il ne peut pas faire." Cette affirmation évoque l’importance de la place qu’occupe le peuple dans une démocratie. Alors l’intérêt de ce sujet est de connaitre le vrai titulaire de la souveraineté dans le régime représentatif. Pour comprendre l’enjeu de ces propos, il faut d’abord apporter un regard plus rigoureux à la notion de démocratie. Ainsi par définition on appelle la démocratie le régime politique dans lequel le pouvoir est aux mains du peuple, ce qui est caractérisé par la souveraineté, sur le principe d’égalité. Traditionnellement, on distingue la démocratie directe de la démocratie représentative. Cette dernière est caractérisée par l’appartenance des représentants, élus par les citoyens au suffrage universel direct ou indirect, de l’exercice du pouvoir. Ils ont pour mission d’exprimer la volonté de l’ensemble des citoyens. Ils votent les lois et contrôlent le gouvernement. Ce principe représentatif entraine la théorie de la souveraineté nationale. Cette dernière n’est donc plus entre les mains du peuple dont l’article 3 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 nous le confirme en rappelant que la souveraineté réside indivisiblement dans la Nation. Cette forme de démocratie est la plus répandue au monde. La France est dotée de cette démocratie; la volonté des citoyens ne s’exprime pas par une personne individualisée mais par une autorité. Dans plusieurs pays tel que l’Allemagne, la Serbie ou encore le Royaume-Uni le parlement est dominant dans le sens où il est le représentant. On parle même de régime ou de démocratie parlementaire dans ces pays. De leur définition respective les deux termes, démocratie et représentative, peuvent avoir un sens totalement contradictoires et à tendance à se présenter comme un oxymore. En effet la notion de démocratie, vue précédemment, initialement suggère l’idée d’un pouvoir de participation direct des citoyens. Tandis que le terme « représentatif » signifie que le pouvoir est détenu par des représentants et non par des citoyens. On dira dans ce cas que le peuple gouverne indirectement. Ainsi le problème posé est que l’individu, élu, ne prend pas des décisions en fonction de la volonté générale de l’ensemble des citoyens mais par rapport à ses propres opinions. Condorcet illustre cette situation par la citation ci-contre : «Le peuple m'a envoyé pour exposer mes idées, pas les siennes ». Mais le régime représentatif comprend tout de même des composants faisant référence à la démocratie. En somme, le régime démocratique représentatif inclut mais exclu également des éléments démocratiques. En vu du sujet qui nous impose seulement une réflexion sur la démocratie représentative, celui-ci exclu par définition la démocratie direct. Ainsi la question est de savoir si le régime démocratique représentatif est véritablement démocratique ? La démocratie représentative a pour réception la remise en cause de l’exercice de la souveraineté du peuple (I) mais ce système par définition intègre des éléments relatifs à la démocratie (II).

I. L’EXERCICE DE LA SOUVERAINETÉ PAR LE PEUPLE REMIS EN CAUSE

Le mandat représentatif, par sa définition, ne prend pas en compte les avis des citoyens et marque un barrage entre ceux-ci et le représentant (A) mais cela se concrétise par la non représentation des tous les citoyens par le candidat (B) A) Mandat non impératif en opposition avec la démocratie : système de participation et la volonté générale

La démocratie représentative repose particulièrement sur le principe du mandat représentatif en Europe (Allemagne, Danemark, Italie) ; exprimant le rapport entre le représentant et le représenté, qui a pour objet de profiler la nation avec à sa charge aucune contrainte particulière. Le représentant est libre dans ses choix ; ce qui signifie qu’il peut agir en tous domaines avec sa propre conscience et volonté. Il n’a donc pas pour obligation de respecter quelconque engagement pris préalablement. En effet, les citoyens leur accordent toute leur confiance. Il n’existe aucune subordination juridique et aucun contrat entre l‘ élu et les électeurs. Mais ce mandat est un concept contraire à la démocratie du fait que celui-ci ne permet pas au peuple d’exercer un quelconque pouvoir et leur volonté n’est pas pris en compte. De plus l’article 27 de la Constitution de la V e République française vient confirmer l’idée précédente et précise que «tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel.». Cette situation peut être illustrée par les propos que tenait Jean Jacques Rousseau. En effet il disait que «toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ». Il prend en exemple le peuple anglais qui selon lui pense être libre alors qu’en réalité il est piégé. Cela peut se traduire lors d’une légifération où les représentants feront le choix en vu de leurs envies. Le terme de représentativité est donc remis en question dans le sens où il ne représente pas le peuple et n’exprime pas leur volonté. Il existe dès lors une certaine déconnexion entre les citoyens et leurs représentants. Abraham Lincoln disait que « la démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » (ou que l’on peut également retrouver dans la Constitution de 1958 article 2). Par ces mots l’ancien président des Etats-Unis d’Amérique voulait mettre l’accent sur le fait qu’il s’agissait d’un régime dans lequel le peuple possède un droit de participation et de contestation direct. Seulement dans le cadre d’une démocratie représentative, titulaire d’un mandat non impératif, les citoyens sont privés de ce droit Une ambiguïté en terme de titulaire de la souveraineté est constatée ce qui mène à l’introduction de la notion de souveraineté parlementaire dans ce système représentatif ; c’est-à-dire que la souveraineté appartient au parlement soit aux représentants. On peut dire que la souveraineté est confisquée par les représentants. C’est le cas au Royaume-Uni notamment. Selon Rousseau le fait de déléguer son pouvoir à autrui renvoie à l’exclusion définitive de la souveraineté que le peuple est censé détenir. B) La non représentation de tous les citoyens par le représentant

Les citoyens-électeurs se plaignent du manque de représentativité réelle des élus notamment en raison de la catégorie socioprofessionnelle qui les différencie. Le pouvoir est souvent possédé par des personnes avec une catégorie socioprofessionnelle élevée. En d’autres mots, ce sont les élites qui représentent le peuple. Ce qui accentue l’injustice dans le sens où les moins aisés ne sont pas entendus. Pourtant l’article 1 de la constitution du 4 octobre 1958 suppose une égalité sans aucune distinction. Alexis Tocqueville, sociologue américain, persistait et ne voulait pas que le pouvoir soit détenu seulement par les aristocrates au sein de cet Etat.

Dès lors, les intérêts des élus ne coïncident pas nécessairement avec ceux de leurs électeurs. Tous les citoyens n’ont pas forcément voté pour l’élu ; ce qui mène à dire que les représentant ne représente pas tous les citoyens et que la volonté de ceux-ci n’est pas entendue par la nation. Le citoyen vote pas forcément pour le candidat ayant les mêmes points de vu que lui mais il fera souvent un choix par élimination. Ce qui est en total contradiction avec la démocratie par sa définition. Ce qui lui est reproché est d’être le gouvernement d’intérêts particuliers. On lui reproche ses mensonges, nécessaires pour que les dirigeants politiques soient élus. La liberté des citoyens se limite à la période électorale, car une fois le suffrage terminé, les citoyens se voient écarter du jeu politique. Selon Robert Michels, «Les électeurs perdent leur souveraineté et leurs droits politiques, dès qu’ils déposent leurs bulletins de vote dans l’urne. ». Ainsi les électeurs se voient écartés et n’ont plus aucun pouvoir. Alors que par principe en vue de sa définition la démocratie impose la participation des citoyens. Dans ce cas le pouvoir est concentré aux mains d’une minorité. Les citoyens sont par conséquent écartés. Pour conclure le peuple ne désigne par forcément ses représentants mais des représentants. A première vue le régime représentatif et la démocratie sont présentés telle une antinomie du fait d’un certain manque de connexion entre le représentant et le peuple mais il est nécessaire d’insister que la démocratie représentative a connu une réelle évolution qui a eu un impact direct sur la participation des citoyens et sur l’expression de l’intérêt général. Cela revient à dire que ce régime représentatif allie des éléments démocratiques aux éléments non démocratiques.

II. INDISPENSABILITÉ DU SYSTÈME REPRÉSENTATIF POUR BAPTISER UN RÉGIME DE DÉMOCRATIQUE Par définition les caractéristiques de la démocratie représentative admettent la pratique de l’intérêt général et la participation des citoyens (A) qui par leur complémentarité peuvent aboutir à une combinaison efficace (B). A) La diffusion de l’expression de la volonté générale via le droit de participation donné au peuple

La volonté générale est un concept créé par Rousseau dans Le Contrat social qui exprime la volonté d’un citoyen dans le but de satisfaire l’ambition de tous et non pas seulement le sien. Ainsi malgré les propos recueillis précédemment par les différents auteurs notamment Jean Jacques Rousseau le peuple n’est pas totalement exclu de la vie politique. Dans de nombreux pays, il est transmis sous certaines conditions à tous les citoyens le droit de vote qui leur permet d’élire le candidat qui lui semble le plus compétent. et qui correspond le plus à ses intérêts personnels. Les votes sont pris en considération. En effet, par ce principe le peuple donne son avis et participe donc à la vie politique. De plus, le droit de vote est une caractéristique fondamentale de la démocratie ; ainsi un pays dans lequel ce droit est absent ne peut se définir en tant que démocratie. Grâce au suffrage universel qui a été adopté dans plusieurs pays, Royaume-Uni, Bulgarie, Croatie, la France, tous les citoyens élisent leur président ce qui accentue la collaboration de ces derniers

Il faut ajouter que les électeurs ont le choix entre plusieurs programmes politiques donc indirectement entre les différentes pensées politiques. Cette condition de la démocratie est donc appliquée. Le candidat élu ,celui qui présente le plus la volonté générale du peuple qui se constate par les votes , lors d’une décision d’exécution de loi certes fait un choix en fonction de ses propres envies mais ses propres envies sont censées correspondre aussi à ceux du peuple. Ainsi par ce principe , dans le cadre de la France, l’article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 indiquant que la loi est l’expression de la volonté générale est un élément respecté de la démocratie. La participation des citoyens se concrétise par le droit pour tous les citoyens de mettre un terme à ses fonctions à la fin du mandat si ceux-ci estiment qu’il n’a pas accompli sa mission ou tout simplement n’approuvaient pas ses pensées politiques. On peut le constater avec Nicolas Sarkozy, l’ancien président de la république français, qui avec ses prises de décisions n’a pas enchanté le peuple et qui ainsi par conséquent n’a pas été réélu. Il s’agit là encore d’un élément démocratique retrouvé dans la démocratie représentative. Enfin, à travers les médias la participation du peuple est prise en compte comme par exemple avec les sondages. En effet cela permet aux représentants d’ajuster leur politiques en fonction de l’opinion du peuple. Il est nécessaire de rajouter que dans ce système prime l’Etat de droit qui garanti le respect du droit et des libertés par tous notamment l’Etat ; ce qui est en conformité avec la démocratie. Dans ce système représentatif, le Parlement est constamment connecté au peuple ce qui peut être favorable contrairement à la démocratie directe où il est quasi impossible de relier le citoyen aux institutions. B) La complémentarité de ces deux notions en vue d’une efficacité non contestable Premièrement, contrairement à la démocratie directe, la démocratie représentative est plus pratique c’est-à-dire que l’organisation qu’admet la démocratie direct est quasi impossible car le très grand nombre d’électeurs ne le permet pas. De plus, cette organisation demande un certain financement avec par exemple un nombre important de personnels mis à la disposition des citoyens. Mais elle est également plus efficace d’un point de vue politique. En raison de l’immensité des citoyens et donc des opinions totalement différentes il est fort probable d’engendrer des conflits. Le peuple est donc incapable de se gouverner seul. Ainsi le parlement est là dans le but d’ordonner la pensée de la nation. Par cet ensemble de composant A.Esmein, juriste français, a constaté qu’il ne s’agissait pas réellement d’une démocratie représentative mais plutôt d’une démocratie semi-représentative notamment en raison d’une participation du peuple non négligeable.

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