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Course Droit pénal
Institution Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
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Anaïs Faucillon Ilona Barros

DOC 4. Discours prononcé par Charles de Gaulle le 20 septembre 1962

Le document dont nous allons parler est un extrait du discours de Charles de Gaulle prononcé le 20 septembre 1962 sur le rôle de président et son mode d’élection Dans son discours il va rappeler ce que demande et lui donne la constitution par rapport à ce rôle : -

Elle le nomme garant de l’indépendance et de l’intégrité du pays il doit assurer la continuité de l’État et le fonctionnement des pouvoirs. La constitution lui donne pour l’assister : des ministres, il nomme le 1er , des fonctionnaires mais le président reste celui qui les dirige. il négocie et conclut les traités car il est le chef de l’armée et peut s’il arrive que la patrie et la République soient immédiatement en danger se trouver investi en personne de tous les devoirs et de tous les droits que comporte le salut public : ce sont les pleins pouvoir. Il illustrera cette action par l’affaire algérienne.

Les ministres vont déterminer la politique et diriger l’administration. Le Parlement délibère et vote les lois, contrôle le gouvernement et a le droit de le renverser. Mais le président va disposer en permanence de la possibilité de recourir au pays. Par referendum ou par des élections. C’est comme ça que la Constitution de la Cinquième République va donner une tête à l’État. Il va aussi évoquer les modalités de son élection c’est-à-dire soumettre l’élection du Président à un collège relativement restreint d’environ quatre-vingt mille élus. Il veut maintenant que le président reçoive son pouvoir de l’ensemble des citoyens, sans qu’il y ait à changer les droits respectifs, ni les rapports réciproques des pouvoirs exécutifs, législatifs, judiciaires, tels que les fixe la Constitution. Il va vouloir fixer l’élection du président comme étant au suffrage universel et va voir comme seul possibilité de demander un choix au peuple sur cette question : le referendum. Le peuple français détient la souveraineté nationale et l’exerce soit par ses représentants, soit par le référendum. Il va conclure sur l’annonce prochaine d’un nouveau referendum qui sera sur l'élection au suffrage universel direct du président de la République et qui se soldera sur un majorité de oui....


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