DRT1010-02 - theme 2 PDF

Preview

Summary

theme 2...

Description

14/10/2020

1

II) LA RÉPUBLIQUE ROMAINE (-509 À -27) A) LES INSTITUTIONS RÉPUBLICAINES B) LE DROIT CIVIL C’est durant cette période (de près de 500 ans!) que vont se développer les institutions politiques romaines, et son droit privé (écrit). La République va s’étendre autour de toute la Méditerranée, mais connaîtra de nombreuses crises politiques.

2

A) LES INSTITUTIONS RÉPUBLICAINES • Dans la monarchie, le roi et un petit nombre gouvernait, la République (née d’une révolution), reproduit le même schéma mais avec des institutions nouvelles. • En -494 une nouvelle révolte : en plus des institutions « classique », le poste de tribun de la plèbe est créé pour équilibrer les pouvoirs entre les classes sociales (patriciens, plébéiens). Contrepouvoirs. • Les principales institutions sont : le Sénat et les Assemblées (Comices). • Dans la République le pouvoir exécutif est exercé notamment par des Consuls, qui sont investis pour une durée limitée par les Comices et le Sénat (à l’opposé de la monarchie). • •

3

1) LE SÉNAT • Composé de chefs de famille, c’est une assemblée aristocratique. • Il dispose d’une autorité morale et religieuse, l’auctoritas. • C’est l’assemblée la plus prestigieuse, les sénateurs viennent originellement de Rome, mais le Sénat s’ouvre par la suite aux régions conquises. • En quelque sorte, « Le Sénat vote les lois et contrôle l’executif. »

4

2) LES COMICES CENTURIATES • PVI : Il existe d’autres Comices : les Curiates et les Tributes. • Aux Centuriates, on est classé par classe sociale. • Il y a 5 classes de citoyens, et 193 centuries (donc 5 groupes, et

1

14/10/2020

193 sous-groupes). • Elles peuvent voter des lois et disposent de pouvoirs militaires. • Vote par ordre de préséance. • Alors, démocratie ou oligarchie? • Recueil p. 23 : exemple fictif de Comices centuriates 5

3) LE TRIBUN (DE LA PLÈBE) 1 • Fonction créée en -494, pourquoi? • La plèbe : la classe moyenne de l’époque? • Il y a jusqu’à 10 tribuns à Rome. • Dualisme institutionnel : face à des assemblées trop élitiste, se dressent les tribus qui défendent exclusivement la plèbe, voyons leurs pouvoirs… 2 • Paralyser l’action des magistrats, de façon préventive (prohibitio), ou en annulant la décision, politique ou judiciaire (intercessio) • Il est sacro-saint (sacratio), intouchable. • Devoir d’aide envers le peuple (auxilium). • Le Tribun n’est pas figuratif, il dispose de prérogatives réelles!

6

4) EXEMPLE DES FRÈRES GRACQUES • Tib. D’abord Tiberius (action social), puis Caius (politique). On est au II ème siècle avant J-C. • T. Tiberius voulait mieux répartir l’ager publicus. Opposition de l’aristocratie qui le pousse à la faute et place un autre tribun pour le bloquer. • Caius. Après cet échec, Caius devint tribun et propose des réformes plus politiques (extension de la citoyenneté, vote par tirage au sort dans les Centuries). • C. Le Sénat donne tout le pouvoir aux Consuls pour « sauver la Cité ». • Transition : Une autre revendication des premiers tribuns étaient l’écriture de la loi… • •

7

B) LE DROIT CIVIL 1 • 1) LA LOI DES XII TABLES • 2) LA PROCÉDURE CIVILE, LES ACTIONS DE LA LOI

2

14/10/2020

• 3) LA SCIENCE JURIDIQUE ROMAINE 2 Le système romain de droit civil est à l’origine des droits civils contemporains, c’est un droit écrit, avec une procédure qui lui est rattachée, et accompagnée d’une doctrine juridique. De nos jours, certains de ses principes sont encore en vigueur au Québec et dans le monde. 8

1) LA LOI DES XII TABLES 1 • Recueil p.17, La loi des XII Tables • Encadrer… le pouvoir civil des consuls (imperium) : ainsi la loi est accessible à tous. • En -452 : 10 magistrats chargé de rédiger ces lois. Ils s’inspirent du système grec. 2 • MATIÈRE : • Table I – III : PROCÉDURE • T III : DETTES, principe de bonne foi. • T IV B : infans conceptus (Rc p.25, M.Morin) • Autres thèmes : Famille (IV) , biens (VI) et successions (V)… t •

9

2) LA PROCÉDURE (LES ACTIONS DE LA LOI) 1 • Exemples : Rc p.30, les Institutes de Gaius. • On s’en sert en civil pour dédommager, restituer un bien. • Ces actions sont formalisées, le magistrat (le préteur) récite la loi qui correspond au cas en question. • La procédure est souvent matérialisée. • Si la procédure est mal suivie, il n’y aura pas de jugement. • • 2 • Un jugement intervient à la suite d’une procédure : le choix de la bonne procédure est essentiel car la décision dépend de la procédure. • C’est ici (à la fin) qu’intervient le juge : procédure en deux temps (préteur + juge). • Ces actions de la loi atteignent leurs limites… lorsque de nouveaux types de litiges apparaissent, on ne trouve pas de procédure équivalente.

3

14/10/2020

10

3) LA SCIENCE JURIDIQUE ROMAINE • Recueil p.31 : Les Institutes de Gaius. • Les pontifes rédigent leurs décision et les rendent en public. • Les prêteurs jouent aussi un rôle important, ils exercent surtout en matière civile. • Cette professionnalisation du droit engendre…une doctrine juridique. •

11

Comment un systèmes qui pourrait paraître démocratique est biaisé? Comparaisons : trouvez des problématiques actuelles qui ressemblent à celles abordées dans cette séance (question ouverte). Quels sont les points communs entre la Loi des XII Tables et les « Codes Civils » plus récents?

4...