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SÉANCE 2 : RSEISO2600 :Définition de la RSE : Comportement attendu de l’entreprise : o Est responsable de ses impacts o Contribue au DD o Est attentive à ses parties prenantes o Respecte les lois o Intègre la RSE dans toute l’organisation et dans ses relationsP ISO L’expression responsabilité sociét...

Description

SÉANCE 2 : RSE ISO2600 : Définition de la RSE : Comportement attendu de l’entreprise : o Est responsable de ses impacts o Contribue au DD o Est attentive à ses parties prenantes o Respecte les lois o Intègre la RSE dans toute l’organisation et dans ses relations P.14 ISO L’expression responsabilité sociétale désigne la « responsabilité d’une organisation vis-àvis des impacts de ses décisions et activités (comprennent des produits, des services et des processus) sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui : o Contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société o Prend en compte les attentes des parties prenantes o Respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationale de comportement o Est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations (celles-ci correspondent aux activités de l’organisation au sein de sa sphère d’influence) 7 Principes : (se référer au document 1 ) o Redevabilité (art. 4.2)  « il convient qu’une organisation soit en mesure de répondre de ses impacts sur la société, l’économie et l’environnement » o Transparence (art. 4.3)  « Il convient qu’une organisation assure la transparence des décisions qu’elle prend et des activités qu’elle mène lorsque celles-ci ont une incidence sur la société et l’environnement. » o Comportement éthique (art. 4.4.)  « Il convient qu’une organisation se comporte de manière éthique. » o Reconnaissance des intérêts des parties prenantes (art. 4.5)  « Il convient qu’une organisation reconnaisse et prenne en considération les intérêts de ses parties prenantes et qu’elle y réponde. » o Respect du principe de légalité (art.4.6)  « Il convient qu’une organisation accepte que le respect du principe de légalité soir obligatoire. »

o Prise en compte des normes internationales de comportements (art. 4.7)  « Il convient qu’une organisation prenne en compte les normes internationales de comportement tout en respectant le principe de légalité. » o Respect des droits de l’Homme (art. 4.8)  « Il convient qu’une organisation respecte les droits de l’Homme et reconnaisse à la fois leur importance et leur universalité. » 7 Question centrales et domaine d’actions qui s’y rattachent o Voir document 2 question centrale PERSPECTIVES MULTIPLES : Vision restreinte (Friedman) : o Shakeholders (partie prenante) : actionnaires seulement o RSE : maximisation des profits (de la valeur pour les actionnaires) o Ne veux pas dépenser d’énergie ou ne veux pas assumer les coûts qui découle quand on inclut tous les parties prenantes. o On ne peut pas l’investir dans d’autre département (tout touche à la finance) o Tout marché EXEMPLE : 1. La RSE, ce n'est qu'un vœu pieux, quelque chose dont on parle de temps en temps, mais qui n'est pas prioritaire dans les décisions d'affaires parce que c’est en répondant aux besoins des consommateurs que l'entreprise peut faire des profits et c'est en créant la valeur économique pour son entreprise qu’un gestionnaire fait son boulot, que les fonds de retraite des actionnaires peuvent fructifier et qu’en définitive toute la société y gagne Vision inclusive (Freeman) : o Shakeholders : Tout groupe ou individu qui peut affecter ou être affecté par les activités d’une entreprise. o RSE : gestion éthique des shakeholders o Quand on est plus attentif à nos parties prenantes : On intègre de façon plus responsable, il y aura moins de répercutions. o Combinaison entre l’entreprise, l’état et la participation citoyenne EXEMPLE : 2. « La responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui: o Contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société; o Prend en compte les attentes des parties prenantes;

o Respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement; o Est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations » (ISO 26000). 3. « Un concept qui désigne l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes » (Commission européenne). Vision critique : o La RSE est une duperie : « voyez le contraste entre le discours et le comportement des entreprises... » o C’est une tentative d’éviter la réglementation o Elle favorise un contexte de désengagement de l’état o C’est un moyen d’obtenir le dévouement du personnel o C’est une usurpation de pouvoir : o Seul l’état a la légitimité pour trancher entre les conflits potentiels, entre les diverses obligations éthiques. o RSE= Imposition des valeurs et de l’idéologie d’une élite économique qui décrète ce qui est bon pour la société o Il y a un écart entre ce que l’on dit et ce que l’on fait o Tout État, on a toujours besoin de l’état o Développer des partenariats afin de s’assurer du bon fonctionnement économique EXEMPLE : 4. « Suncor est l’une des plus grandes entreprises canadiennes dans le domaine de l’énergie. Suncor prétend se préoccuper des enjeux climatiques et vouloir devenir une entreprise soutenable. Pourtant Suncor tente de développer l’un des plus polluants carburant fossile, l’huile de schiste »

8 ÉLÉMENT DE LA RSE CONTEMPORAINE (PASQUERO) : ** Question d’examen un des 8 éléments de la RSE** o Modèle évolutif o Chaque élément est venu s’installer au fur et à mesure du temps o On ne peut pas atteindre des éléments plus élevés si on n’a pas atteint ceux qui viennent avant (ex : pyramide de Maslow) o Zone orange  période de moralisation en même temps que la mondialisaton

ÈRE DE PATERNALISATION : o Gestion efficiente : o Responsabilité économique o Durabilité au sens de la pérennité Faire le plus avec les ressources qu’on a, durabilité, l’un des défis est de durer en affaire en gérant les ressources de façons optimales. Si elle n’est pas bien gérée  elle va pousser à la fin de l’entreprise o Philanthropie : o Liens de solidarité avec son milieu : Arts, Éducations, Santé... o Intéressée ou substantielle *2 éléments distincts mais ils sont apparus en même temps) : Bill Gates exemple de philanthropie. Le propriétaire de l’entreprise s’enrichie avec les capitales de l’entreprise et va financer les organisations, des établissements ou autres afin d’aider. Faire un don pour une cause qui tient à cœurs, et ne s’attend à rien en retour. Pas la même chose qu’une commandite commerciale, Ex : Gui Laliberté avec sa fondation pour améliorer l’accès à l’eau dans le monde. Prend des décisions centraliser qu’elle juge bonne pour les autres, investissement désengager. o Sollicitude : o Gestion humaniste des RH Pour les employés : Qu’est-ce que j’implante pour le bien de mes employés ? Plus heureux  plus productif. Offrir des meilleures conditions de travail. Programme de sollicitude : Conciliation travail-famille (ex : garderie dans l’établissement), assurance collective (Dentiste), programme d’aide aux employés

ÈRE DE CONTESTATION : o Limitation des nuisances : o Réduire les risques sociaux et environnementaux o Principe de responsabilité publique Les entreprises s’engagent à limiter les externalité négative. Ex : l’environnement. Les programmes que vont implanter les entreprises et qui vont aider à limiter les nuisances (environnement, sst) o Réceptivité sociale : o Détection et adaptation aux enjeux sociaux o Réactivité, voire proactivité Reproche les dangers. Premier élément où l’entreprise va volontairement entreprendre des changements, avant-gardiste, perceptive par rapport aux enjeux avant même qu’il y ait des lois en lien **philanthropie c’est donner pour aider pour une cause VS réceptivité sociale politique par exemple qu’on va intégrer pour aider. On fait toute un travail afin d’aider, exemple santé mentale. On se positionne par rapport à des enjeux sociaux, on sensibilise ÈRE CONTEMPORAINE DE MORALISATION : o Rectitude éthique : o Base des organisations responsables o Exemplarité des dirigeants L’éthique des affaires, si c’est bien ou non. Agir de façon éthique : agir en voulant faire du bien (Ex : code de conduite, formation par rapport à l’éthique). Veulent-ils juste faire des profits ou prennent des bonnes décisions ? o Reddition de comptes : o Imputabilité et transparence o Divulgation d’information extra-financières Est-ce qu’elle rend des comptes? Déposé un bilan financier a chaque année mais aussi un bilan social et environnementale (obligatoire en France/ une triple reddition). Rapport de développement durable. Informer sur la base de votre code de conduite les résultats. o Participation citoyenne : o L’entreprise citoyenne o Créer des partenariats orientés vers le bien commun Comment tu considères les intérêts de tes partie prenantes ? Faire des consultations avant les décisions et développer des partenariats qui pourrait être concerner. *Mondialisation : Relocaliser

CAS SHELL SÉANCE 3 : ÉTHIQUE 3 GRANDES TRADITIONS ÉTHIQUES Utilitarisme (John Stuart Mill-1861) : o L’action la plus éthique est l’action la plus utile socialement  l’action qui produira le plus grand bien total net pour le plus grand nombre de personnes. o Simplicité conceptuelle : technique coûts-bénéfices o Critique : o Difficiles problèmes de mesure o Oublie de certains droits fondamentaux o La plus simple et là plus utiliser dans les entreprises o Un bénéfice dans une majorité, quelles sont mes coûts / quelles sont mes bénéfices Déontologie (Le devoir) : o Droit moral de Kant (1764-1804) o Principe d’universalité et principe de dignité et respect o Tradition déontologique : un acte est éthique s’il est fait par devoir sans considération pour les conséquences. o Elle se limite souvent aux règles normées appliquées dans un domaine professionnel, précisant le devoir de ses membres o Critique : o Difficiles à appliquer dans des situations particulières de la gestion o Ne permet pas de dénouer le problème du conflit entre droits ou devoirs. o Toute les règles et devoirs de comment ils doivent agir. EXEMPLE : o Code de déontologie policière  jusqu’à quel niveau de force peut-il aller lors d’une intervention o Code de déontologie (Médecin, Infirmière, Ingénieur) o Pour les entreprises : Adoption des codes d’éthiques Égalitarisme (Principe de justice) : Une action est éthique si elle respecte les principes de justice : o Justice distributive : répartition équitable des avantages et des fardeaux sociaux entre les acteurs sociaux. o Justice procédurale : les pratiques et processus qui ont produit le résultat ont-ils été justes ? o Justice interactionnelle : évaluation du processus de communication dans la relation (transparence et respect)

5 STADES DE DÉVELOPPEMENT MORAL DES ORGANISATIONS QUESTION À L’EXAMEN  DOIT JUSTIFIER ORGANISATION APPARTIENT A QUEL STADE (Modèle de Reidenbach & Robin) o Changement radicale / changement de direction o Changement de la culture éthique de l’entreprise o EX : fusion, acquisition, pression au cœur d’un scandale Stade 1 : Organisation amorale o Quand l’entreprise est démasquée  l’entreprise fait faillite o Contient beaucoup de risque Attitude et approche : S’en sortir dans tous les cas, une action est éthique tant que l’on ne se fait pas prendre. Si l’on se fait prendre, la violation fait partie des coûts pur opérer Aspects éthiques : Culture « hors la loi», vivre en prenant des risques, jouer avec le feu, prendre tout ce que l’on peut et s’en sortir Stade 2 : Organisation légaliste o Joue sur le terrain de la légalité o Objectif : faire du profit et atteindre des objectifs Attitude et approche : Jouer sur le terrain de légalité. Combattre les changements affectant les revenus. Utiliser les relations publiques pour limiter les dégâts. Adopter une approche réactive aux problèmes sociaux ayant un impact sur l’organisation. Aspects éthiques : Si c’est légal, c’est permis. Tirer avantage des zones grises. Maintenir les échappatoires et ne pas céder du terrain sans lutter. La performance économique domine les évaluations et les récompenses.

Stade 3 : Organisation réactive

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L’éthique paye, réputation importance et ne veux pas être pointer du doigt. Recherche équilibre entre les bénéfices (recherche de rentabilité) et l’éthique Adopter des codes de conduite Valeurs éthiques s’intègre auprès de la culture.

Attitude et approche : o La direction ne s’en tient pas qu’au strict cadre juridique, même si elle croit qu’elle pourrait parfois avoir l’avantage. Mais elle conserve une tendance à réagir plutôt qu’à agir. o Recherche d’équilibre entre bénéfices et éthique en dépit du principe de base cynique, « l’éthique paie ». o La direction commence à analyser et à tirer des leçons d‘actions plus responsable. Aspects éthiques : o Préoccupation croissante pour les parties prenantes autres que les propriétaires, tels les employés ou la communauté locale. o La culture commence à adopter une allure de « citoyen responsable » o Les codes de conduite s’ouvrent à la réalité des publics externes.

Stade 4 : Organisation éthique émergente Attitude et approche : o Premier stade faisant montre d’un véritable intérêt pour des dénouements éthiques (« nous voulons faire ce qui est bien ») o Les valeurs de la direction deviennent organisationnelles. La perception de l’éthique est bien présente mais manque d’organisation et de planification à long terme. o **La gestion de l’éthique se caractérise par des victoires et des échecs Aspects éthiques : o Les valeurs éthiques s’intègrent à la culture et sont des références dans certaines situations. o De nombreux outils éthiques sont disponibles : comité éthique, ombudsman. Directeur des programmes éthiques o Culture moins réactive et plus proactive face aux problème sociaux

Stade 5 : Organisation éthique développé Attitude et approche : o Une préoccupation pour équilibrer l’éthique et l’économie. o L’analyse éthique fait partie intégrante du développement de la mission et des plans stratégiques o L’analyse FFOM sert à anticiper les problèmes et à identifier les autres résultats possibles Aspects éthiques : o Profil totalement éthique avec des valeurs-clé choisies avec soin et conditionnant la culture o La culture d’entreprise est planifiée et gérée pour équilibrer la profitabilité et l’éthique o Les embauches, formation, licenciements et récompenses sont tous le reflet de ce profil éthique CAS : ENRON SÉANCE 4 : ENJEUX / EXTERNALITÉ Enjeux  Un problème à régler par un ou des parties prenantes qui sollicitent l’attention d’autre acteurs susceptibles de traiter ce problème dans le cadre des valeurs qu’elles défendent. Ça soulève un problème et on cherche à trouver des solutions pour régler ce problème. - Construction sociale derrière toutes enjeux. - Un enjeu peut prendre beaucoup de temps à se développer (ex : la fumée de tabac secondaire) Externalité  notion en économie. C’est une défaillance du marché qui l’empêche d’être libre et efficace. Exemple de défaillances du marché : o Absence de concurrence parfaite : o Présence d’un monopole ou de cartels o Conséquence : prix plus élevé que si marché libre o Asymétrie d’information entre vendeurs et acheteurs : o Le vendeur ne dit pas tout; l’acheteur est défavorisé o L’acheteur cache la vérité o Asymétrie  manque de transparence o Présence d’externalités Une externalité est créée par un agent économique. C’est un effet ou un impact non délibéré, externe à la transaction ou à une activité, dont le coût (ou le bénéfice) n’est pas assumé (ou récolté) par l’argent à l’origine de la transaction.

Ce coût (ou ce bénéfice) est souvent assumé (ou récolté) par une tierce partie étrangère à la transaction ou à l’activité, mais pas nécessairement Externe au marché (l’offre et la demande  définit la quantité juste aux prix juste). L’externe de ce problème n’est pas ajusté aux prix et n’est pas pris en compte par l’entreprise. Elle se trouve à le subir de façon positive ou négative Il n’y a pas de compensation Exemple d’externalité positives (utilités) : o L’Apiculteur qui élève des abeilles pour leur miel et dont l’activité de pollinisation profite aux maraîchers des environs o L’acériculteur dont la forêt d’érable contribue à la villégiature et à la qualité de l’air Exemple d’externalité négatives (désutilités) : o Les maladies engendrées par la pollution atmosphérique o La poussière et le bruit causés aux riverains par une mine o La fumée secondaire de cigarettes **Il y a externalité quand il y a gain ou dommage sans compensation STRATÉGIE DE RÉPONSE (EXAMEN) p. 357-361 Stratégies défensives : o Manipulation o Refus, déni de responsabilité o Évitement (ou de non-conformité) Exemple : Tim Horton, leur cappuccino glacé  problème d’obésité, le taux de sucre. Il faut qu’il y ait un tableau de valeur nutritive sur chaque tasse ou verre, il ne voulait pas. Ils ont employé un lobbyiste (groupe de pression/influence) pour faire pression sur le gouvernement. Stratégie de conformité : o Conformité symbolique o Compromis, gagner du temps, éviter la règlementation Exemple : Nike ou Mcdo par supersize me : ils ont introduit salade, bouteille d’eau et diète (compromis), mais a quand même garder le burger. Stratégie réactives : o Internalisation des coûts sociaux o Intégration partielle ou totale o L’entreprise va assumer les coûts elle-même des problèmes qu’elle a engendrés o Ont réagie (problème, reconnaissance et réparer/dédommager) Stratégie de création de valeur partagée : o Anticipation des préoccupations sociales

o Stratégies de collaboration o On va prévoit le problème avant même qu’il arrive Stratégie de transformation : o Innovation, création de nouveaux marchés o On va venir bouleverser le marcher PROCESSUS DE FORMATION DES ENJEUX – Se fier aussi au diapo à partir de 16 séance 4

 Chaque enjeu a sa propre dynamique, que ce soit dans le temps ou le contexte  Quelle réaction les entreprises peuvent avoir face à un enjeu  Quelle stratégie ils vont employer ?  Derrière les enjeux, il a y un problème Phase 1 : Reconnaissance o Identification d’un effet externe o Dénonciation d’une externalité ou autre dysfonctionnement du marché ou injustice o On donne un nom au problème o Le nom crée l’existence psychologique o Le nom définit, suggère ou masque certaines caractéristiques o Le nom peut mobiliser l’opinion o On reconnaît le problème, pour la première fois, on va trouver le nom d’un problème. o IMPORTANCE de donner un nom au problème Les choix de nom peuvent influencer (ex : pro-vie ou pro-choix l’avortement.). Le monde n’est pas au courant du problème, seulement les personnes spécialiser le savent ex : les scientifiques.

La reconnaissance d’un enjeu peut aussi être le fait de partie prenantes affectées (Ralph Nader-avocat- Protection du consommateur) (Rachel Carson- Biologiste- Protection de l’environnement) D’autre grands enjeux sociaux : l’alcool au volant, les OMG, la surpêche, les pipelines, Air B&B Phase 2 : Amplification o Développement de la conscience publique : o Émergence de nouveaux acteurs o Études, sondages, recherche o Débats et polémiques o Les attentes sociales augmentent : o Média, internet, médias sociaux o Dramatisation o Rejoindre le public à l’aide des médias o Pendant cette phase ont continu de faire nos recherches avec de nouveaux acteurs Émergence de nouveaux acteurs, des nouveaux mouvements socio-économiques Phase 3 : Politisation o Pressions o De groupes organisés o De l’industrie (entreprises et associations industrielles) o Le système politique découvre l’enjeux et doit y réagir o Début de formulation du problème par les agences gouvernementales EX : « Plus d’un million de signatures récoltées dans une quinzaine de pays européens. C’est avec sa pétition pour interdire les néonicotinoïdes, les pesticides tueurs d’abeilles, que l’association Pollinis s’est installée au Parlement européen à Strasbourg » Phase 4 : Règlementation o Formulation de lois et règlements o La plasticité de l’enjeu diminue ( Ex : Les «néonics» sont les vrais coupables, bien avant le varroa ou la Nosema) o Décisions centralisées (décideurs – les politiciens) o La règlementation ne passe pas toujours par la législation ...