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Ceux matérialisant le contrat de transport maritime, le plus connue est le connaissement maritime ou connaissement (BILL OF LADING B/L) mais il en existe d’autres Celui matérialisant le contrat d’affrètement c’est la charte partie (CHARTER PARTIE C/P)

A- Le connaissement 1) Fonctions du connaissement Il y en a trois : 



Preuve du contrat de transport (entre chargeur et transporteur) o Recto = informations à remplir o Verso = conditions générales et obligations des parties Reçu par le transporteur de la marchandise en bon état apparent (sauf réserves du transporteur) o C’est sa fonction originelle o Le transporteur pourra cependant prouver que le dommage était antérieur à l’embarquement et se décharge ainsi de sa responsabilité présumé

DIFFERENCE ENTRE =  

Connaissement émis pour embarquement (réception à quai) Connaissement embarqué (réception à bord)



Titre représentatif de la marchandise

Conférant des droits sur celle-ci, il permet notamment de faire foi à l’égard du transporteur du droit de la réclamer à l’arrivée NB : le connaissement est la base de l’établissement d’un crédit documentaire (Crédoc) lorsqu’il existe L’acheteur ne peut retirer la marchandise qu’après l’avoir payé au vendeur par l’intermédiaire de leurs banques respectives. Le crédit documentaire est une garantie (non absolue) de paiement à l’expédition ! C’est la banque du vendeur qui assume le risque de non paiement de la marchandise par l’acheteur. Les Credoc sont utilisables quel que soit le mode de transport C’est le vendeur qui demande l’ouverture d’un Credoc à sa banque, mais c’est la banque qui l’émet. Il peut être ouvert que pour une seule opération

2- établissement du connaissement Le chargeur peut établir une « note de chargement » ou un « bordereau de chargement » —> Document libre (souvent simple télécopie ou courriel) Souvent établi(e) par un auxiliaire du transport Mais c’est le transporteur (ou son agent) qui émet le connaissement sur la base des renseignements fournis par le chargeur Le transporteur doit remettre le connaissement dans les 24 heures qui suivent sa demande Tout connaissement est émis en au moins 2 originaux l’un pour le chargeur, l’autre pour le capitaine En pratique il y a 4 originaux d’émis : Un pour le capitaine (appelé connaissement chef) Un pour l’armateur Deux pour le chargeur Le nombre d’originaux émis est inscrit sur chaque Le transporteur peut remettre un connaissement « reçu pour embarquement » (exigible dès qu’il reçoit la marchandise) ou un connaissement « embarqué » (exigible des l’embarquement de la marchandise En pratique le connaissement est signé (ou griffé =tampon)  pour le compte du capitaine

 

par l’agent du navire après pointage des marchandises

Remarque : - un connaissement est un titre négociable = transmissible par endossement (comme un chèque) (Seuls les exemplaires remis au chargeur sont négociables) - l’absence de signature du capitaine ou de l’agent représentant l’armateur n’entache nullement la validité du connaissement, celle-ci est présumée dès qu’il s’agit d’un connaissement à en-tête du transporteur - la signature du chargeur sur le connaissement n’est pas obligatoire Son absence permettre au chargeur de contester l’opposabilité des clauses inscrites au verso à condition de ne pas être en relation d’affaires régulières avec le transporteur

Le connaissement doit être daté, mention essentielle pour l’ouverture d’un crédit documentaire Antidater un connaissement (pratique assez courante pour faciliter les relations commerciales) constitue une faute lourde qui engage la responsabilité solidaire du chargeur et du transporteur (—> plus de limites de responsabilités du transporteur à l’égard du propriétaire de la marchandise) Le chargeur doit fournir des informations bien précises Comme dans tous les modes de transport, les réserves doivent être précises et motivées, elles feront alors la preuve de l’exonération de la responsabilité du transporteur Les mises de « réserves » sur un connaissement rend impossible l’utilisation d’un crédit documentaire D’où l’importance des lettres de garantie (B/L)...