Série Provisions - comptabilité financière PDF

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Institut Supérieur de Gestion de TunisSérie n°Comptabilité financière 2Les provisionsAnnée Universitaire 2018-Département : Comptabilité-financeNombre de pages : 3Exercice 5. 1Au 31/12/N, date d’inventaire de la société « G&H » , le comptable extrait les données suivantes : I- Situation des ...

Description

Institut Supérieur de Gestion de Tunis Département : Comptabilité-finance

Série n°5 Comptabilité financière 2 Les provisions

Année Universitaire 2018-2019 Nombre de pages : 3

Exercice 5. 1 Au 31/12/N, date d’inventaire de la société « G&H », le comptable extrait les données suivantes : I- Situation des créances douteuses : 1. Créances douteuses anciennes Clients Montant des Provisions au Sommes Observations créances 31/12/N-1 encaissées en N X 20 000 DT 14 000 DT 10 000 DT Le non recouvrement du reste est certain Y 35 000 DT 18 000 DT 20 000 DT Porter la provision à 50% du restant dû Z 13 000 DT 4 000 DT 13 000 DT NB i : Seules les écritures d’encaissement ont été enregistrées. 2. Nouvelles créances douteuses Clients Créances Provisions à constituer V 12 000 DT 50 % W 16 000 DT 30% Par ailleurs, le client « L » qui doit 7 000 DT à l’entreprise est totalement insolvable. Les ventes de l’entreprise sont soumises à la TVA au taux de 18%. II- Portefeuille des titres de placement : La société « G&H » possède le portefeuille des titres de placement suivant : Titre Date Prix Situation au 31/12/N-1 Situation au 31/12/N d’acquisition d’acquisition Quantité Prix unitaire Quantité Prix unitaire A 01/04/N-1 58 DT 200 50 DT 150 54 DT B 10/10/N-1 36 DT 400 34 DT 200 32 DT C 04/04/N 29 DT 600 26 DT NB ii : Pour les cessions des titres, les comptes de provisions n’ont pas été mouvementés. Les titres A et B ont été cédés aux prix unitaires respectivement de 52 DT et 33 DT. III- Etat des stocks : Nature des stocks

Situation au 01/01/N Situation au 31/12/N Valeur du stock Provisions Valeur du stock Observations Matières premières 310 000 DT 30 000 DT 380 000 DT Dépréciation évaluée à 10% Produits finis 675 000 DT 42 000 DT 820 000 DT Dépréciation de 45000 DT Par ailleurs :  Un terrain figurant au bilan pour une valeur nette de 100 000 DT a été acquis il y a deux ans à 120 000 DT. Ce terrain a été cédé le 20/12/N à 80 000 DT. Aucune écriture n’a été enregistrée jusqu’ici (règlement par chèque).  Une provision pour risques de 12 000 DT a été constituée le 31/12/N-1 pour faire face à l’éventualité d’une amende fiscale. Celle-ci a été réglée par chèque le 05/11/N et s’est élevée à 15 000 DT (seule l’écriture de règlement a été enregistrée).  Un terrain qui a été acquis à 40 000 DT figure au bilan initial pour une valeur nette de 34000 DT. Il est évalué au 31/12/N à 45000 DT. Travail à faire : enregistrer au journal les écritures nécessaires au 31/12/N. 1

Exercice 5. 2 I- A la date du 31/12/N, le comptable a reçu du service recouvrement l’état des créances sur les clients Clients

Créances au 31/12/N

A B C D E

2 300 DT 870 DT 1 570 DT 920 DT 550 DT

Créances nées au 4ème TN 1200 DT 120 DT 1050 DT 530 DT -

Créances Age > 3 mois 700 DT 510 DT 370 DT 80 DT -

Créances Age > 1 an 400 DT 240 DT 150 DT 310 DT 550 DT

Observation s (1) (2) (3) (4) (5)

(1) Le client « A » connaît des difficultés de trésorerie. Il a promis de régler sa dette au début de l’année N+1. (2) Les factures N-1/53 (240 DT) et N/09 (510 DT) ont fait l’objet de réclamation portant sur la qualité des marchandises. (3) Le client « C » reconnaît avoir reçu les marchandises objet de la facture N-1/16 (150 DT) mais prétend ne pas avoir commandé cette marchandise. Le dossier du client « C » ne contient pas de bon de commande. (4) Le client « D » prétend qu’il n’a pas reçu la marchandise objet de la facture N-1/22 (310 DT). Le dossier du client « D » contient un bon de livraison qui ne porte pas la décharge du client « D ». (5) Le client « E » est totalement insolvable. L’entreprise décide de constituer les provisions sur la base des informations suivantes : Clients

Montant viré en clients douteux

A B C D E

750 DT 150 DT 310 DT -

Taux de la provision 20 % 20 % 50 % -

II- Le comptable a reçu également du service contentieux les informations suivantes concernant les clients : 1- Le client "X" dont la créance s’élève à 2070 DT est tombé en faillite. L’entreprise est un créancier chirographaire (créancier de dernier rang) et n’est pas en mesure de recouvrer cette créance. 2- Le client "Y" dont la créance s’élève à 1950 DT a fait l’objet d’un jugement en justice favorable à l’entreprise. L’exécution du jugement n’est cependant pas possible car le client a quitté le pays. 3- Le client "Z" dont la créance s’élève à 3400 DT a fait l’objet d’un jugement favorable. Le client a interjeté appel. 4- le client "W" dont la créance s’élève à 2900 DT a fait l’objet d’un jugement défavorable. L’entreprise a interjeté appel. Le comptable a décidé de constituer les provisions suivantes : 100% pour "Y" - 80% pour "Z" - 80% pour "W". III- Le comptable a reçu également du service contentieux les informations suivantes : 1- Un procès est engagé par un employé contre l’entreprise. Le litige porte sur 3 500 DT. La survenance du verdict est probable dans les 12 mois à venir. 2- Le verdict du procès engagé en N-1 par un fournisseur a été rendu en décembre N. L’entreprise doit payer 4 250 DT. Un appel a été demandé en justice. Il est à noter qu’une provision a été constituée en N-1 pour couvrir les risques de ce procès pour 2 000 DT. 2

IV- A la fin de l’exercice N, le comptable reçoit les informations suivantes : 1- Le montant des réparations à fournir gratuitement au cours de N+1 par suite aux clauses de garantie d’un an dans les contrats de ventes conclus en N est estimé à 3 700 DT. 2- Des marchandises en stock coutant 6 700 DT ne sont vendables qu’avec une baisse de prix de 25 %. 3- Un client a été viré en N-1 en clients douteux pour un montant de 5 250 DT et provisionné à 40 %. En N, il a réglé 4 800 DT pour solde de tout compte (par chèque). Aucune écriture n’a été enregistrée jusqu’ici. 4- Une participation dans la société "S" est provisionnée en N-1 pour 1 000 DT. La dépréciation en N est estimée à 1 600 DT. Une autre participation dans la société "E" est provisionnée en N-1 pour 600 DT. La dépréciation en N est estimée à 150 DT seulement. Travail à faire : enregistrer au journal les écritures comptables nécessaires au 31/12/N. Exercice 5. 3. I- Les risques et charges 1- Au cours de l’exercice N-2 la société a procédé au licenciement de 5 agents. Le montant de l’indemnité est estimé à 10 000 DT. Au 31/12/N l’affaire contentieuse demeure en cours et l’indemnité est estimée à 8 000 DT. Au cours de l’exercice N, le jugement définitif en faveur du personnel concerné a entraîné le paiement par chèque bancaire de cette indemnité pour un montant de 7 500 DT. L’écriture de règlement a été déjà enregistrée. 2- L’entreprise a décidé de faire des travaux importants de réparations dans l’immeuble qu’elle occupe. D’après un devis, le coût de la réparation à répartir équitablement sur trois exercices est de 15 000 DT. II- Les stocks (L’entreprise pratique la méthode de l’inventaire intermittent) Au 31/12/N-1, l’inventaire physique des stocks se présente comme suit : Libellés Matières premières Autres approvisionnements Produits finis

Valeur d’inventaire 5 000 DT 800 DT 6 000 DT

Taux de la provision 25 % 30 %

Au 31/12/N l’inventaire physique des stocks se présente comme suit : Libellés Matières premières Autres approvisionnements Produits finis

Valeur d’inventaire 5 600 DT 500 DT 9 000 DT

Taux de la provision 15 % 10 % 20 %

III- Les titres de participation Le portefeuille des titres de participation se présente comme suit : 1- Titres non cotés en bourse Désignation

Quantit é

Valeur d’acquisition

Valeur d’usage au 31/12/N-1

Valeur d’usage au 31/12/N

A B

100 150

20,000 DT 12,000 DT

13,000 DT 10,000 DT

19,500 DT 9,000 DT

- Au cours de N, la société a cédé par chèques bancaires 20 titres de "A" à un prix de vente unitaire de 19,500 DT et 30 titres de "A" à un prix de vente unitaire de 18,000 D. Aucune écriture n’a été enregistrée jusqu’ici. 2- Titres cotés en bourse (achetés en N) Désignation Nombre Valeur d’acquisition Valeur boursière au 31/12/N X 30 20,000 DT 25,000 DT Y 10 50,000 DT 45,000 DT Travail à faire : passer au journal les écritures comptables nécessaires au 31/12/N. 3

Correction de la série 5 Provisions Exercice 5. 1. Opération de cession du terrain : Nous pouvons débiter le compte "5312 : Chèques à encaisser".

Exercice 5. 2. I Le client "A" a donné une promesse de règlement et donc l'opération de reclassement de la créance est inutile. Pour les clients "B", "C" et "D", nous pouvons passer une écriture pour chaque client. Client "B" : 41 6

Clients douteux ou litigieux 411

750 Clients

750

Reclassement des créances "B" 68 1

Dotations aux amortissements et aux provisions- Charges ordinaires 491

150 Provisions pour dépréciation des comptes clients

150

Constitution d'une provision sur créance douteuse Client "B"

Client "C" : 41 6

Clients douteux ou litigieux 411

150 Clients

150

Reclassement des créances "C" 30

Dotations aux amortissements et aux provisions- Charges ordinaires

68 1 491

Provisions pour dépréciation des comptes clients

30

Constitution d'une provision sur créance douteuse Client "C"

Client "D" : 41 6

Clients douteux ou litigieux 411

310 Clients

310

Reclassement des créances "D" 68 1

Dotations aux amortissements et aux provisions- Charges ordinaires 491

155 Provisions pour dépréciation des comptes clients

155

Constitution d'une provision sur créance douteuse Client "D"

4

II De préférence passer une écriture pour chaque client. (exigée le jour de l'examen) Client "Y" : 41 6

Clients douteux ou litigieux 411

195 0 Clients

195 0

Reclassement des créances "Y" 68 1

Dotations aux amortissements et aux provisions- Charges ordinaires 491

195 0 Provisions pour dépréciation des comptes clients

195 0

Constitution d'une provision sur créance douteuse Client "Y" (100%)

Client "Z" : 41 6

Clients douteux ou litigieux 411

340 0 Clients

340 0

Reclassement des créances "Z" 68 1

Dotations aux amortissements et aux provisions- Charges ordinaires 491

272 0 Provisions pour dépréciation des comptes clients

272 0

Constitution d'une provision sur créance douteuse Client "Z" (80%)

Client "W" : 41 6

Clients douteux ou litigieux 411

290 0 Clients

290 0

Reclassement des créances "W" Dotations aux amortissements et aux provisions- Charges ordinaires

68 1 491

232 0 Provisions pour dépréciation des comptes clients

232 0

Constitution d'une provision sur créance douteuse Client "W" (80%)

III

5

2- l'entreprise est tenue ici de constater une provision complémentaire de 4250-2000 = 2250 DT

Exercice 5. 3. 151

Provisions pour risques 7815

681

8000 Reprises sur provisions pour Risques et charges d’exploitation

Dotations aux amortissements et provisions –Charges ordinaires 152

1522 6031 6032

15000/3 = 5000D

5000 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices Ou Provisions pour grosses réparations

Variation des stocks de MP Variation des stocks des autres approvisionnements Variation des stocks de PF

6035 311 32 355

3955

5000

5000 800 6000 Matières premières Autres approvisionnements Produits finis

Annulation du stock initial (c à d stock final au 31/12/N-1) Provisions pour dépréciation des autres approvisionnements Provisions pour dépréciation des produits finis

392

8000

78173

5000 800 6000

200 1800 Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs courants (Stocks)

2000

Annulation des montants des provisions constitués antérieurement

311 32 355

Matières premières Autres approvisionnements Produits finis 60311

5600 500 9000 Variations des stocks de matières premières Variations des stocks des autres approvisionnements Variations des stocks de produits finis

6032 60355

5600 500 9000

Constatation du stock final (c à d stock final au 31/12/N)

681(73)

Dotations aux provisions-stocks et en-cours 3911 392

2690 Provisions pour dépréciation des matières premières Provisions pour dépréciation

840 50

6

des autres approvisionnements Provisions pour dépréciation des produits finis

3955

1800

Constitution des nouvelles provisions se rapportant au stock final

2951

Provision pour dépréciation des participations et des créances liées à des participations 7866

350

Reprise sur provisions pour dépréciation des éléments financiers

350

Annulation de la provision antérieure

532 656

Banques (Ou chèques à encaisser) Charges nettes sur cession de valeurs mobilières 251

2951

930 70 Titres de participations

Provisions pour dépréciation des participations et des créances liées à des participations 7866

350

Reprise sur provisions pour dépréciation des éléments financiers Annulation de la provision constituée antérieurement Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers

6866

2951

Provisions pour dépréciation des participations et des créances liées à des participations

7866

Reprise sur provisions pour dépréciation des éléments financiers

2951

2951

325

150

150

Provisions pour dépréciation des participations et des créances liées à des participations Constitution de la nouvelle provision pour titre B (10 - 9) * 150 = 150 DT Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers

6866

25

325

Ajustement du montant de la provision 350 – 25 Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers

6866

350

25

Constitution de la nouvelle provision Provisions pour dépréciation des participations et des créances liées à des participations

2951

1000

50

Provisions pour dépréciation des participations et des créances liées à des

50

7

participations Constitution de la nouvelle provision (50 – 45) * 10 = 50

Commentaires : Opération n°1. Dans ce cas, le comptable a oublié d’annuler la provision déjà constituée antérieurement. De plus, le montant de la provision a passé de 10000 en N-2 à 8000 en N-1. Opération n°2. Si l’opération avait eu lieu au cours de l’année, la résorption sera effectuée dans une période de 3 exercices. Opération n°3. D’après la méthode de l’inventaire intermittent, à la date d’inventaire, on passe les écritures en 4 étapes : Annulation du stock initial (d’après inventaire physique), annulation de la provision relative au stock initial (en se basant sur la comparaison du coût historique à la valeur de réalisation nette), constatation du stock final (d’après inventaire physique) et constitution de la provision (en se basant sur la comparaison du coût historique à la valeur de réalisation nette). Montant des provisions :  

Autres approvisionnements : 800 * 0,25 = 200 DT Produits finis : 6000 * 0,3 = 1800 DT.

Nouveaux montants des provisions   

Matières premières : 5600 * 0,15 = 840 DT. Autres approvisionnements : 500 * 0,10 = 50 DT Produits finis : 9000 * 0,2 = 1800 DT.

Dossier Titres. Montant des provisions = (20 – 13) * (20 + 30) = 350 DT. Résultat sur cession = Prix de cession – Coût d’acquisition Prix de cession = 20 * 19,500 + 30 * 18,000 = 390,000 + 540,000 = 930,000 DT. Coût historique = Coût d’achat = 50 * 20,000 = 1000,000 DT. Résultat sur cession = 930 – 1000 = -70 DT. Pour le reste des titres : 1ère méthode : 1ère étape : Annulation de la provision constituée antérieurement : 50 * (20 – 13) = 350 DT. 2ème étape : constitution de la nouvelle provision : 50 * (20 – 19,500) = 25 DT. 2ème méthode : Ajuster le montant de la provision : 350 – 25 = 325 DT.

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