Chap 6-Provisions pour risques PDF

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Licence 3 Economie gestion (SEG)...

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LES ECRITURES D’INVENTAIRE Thème 6 : LES PROVISIONS POUR RISQUES

L’entreprise va donc augmenter ses charges volontairement de 3 000 € (ATTENTION sans mettre d’argent de côté !) et va faire apparaître dans son passif une dette incertaine de 3 000 €. A. À LA FIN DE L’EXERCICE D’APPARITION DU RISQUE

I. DÉFINITION Durant l’exercice comptable, l’entreprise peut être amenée à vivre des événements qui risquent d’augmenter son passif exigible (= les dettes) dans l’avenir. Parmi ces risques, se trouvent les litiges avec les tiers, risquant de déboucher sur une dette de l’entreprise vis-à-vis de ces tiers (par exemple, un conflit avec un salarié qui risque d’aboutir à un versement de dommages et intérêts), les garanties données aux clients (si, à la livraison, un bien se révèle défectueux, l’entreprise devra le remplacer ou le réparer à sa charge), les amendes et pénalités auxquelles l’entreprise peut s’attendre, les risques de pertes de change dans les marchés libellés en devises étrangères… L’entreprise ne va pas attendre que ces risques se réalisent pour les enregistrer en comptabilité. Dès l’apparition du risque, elle les enregistre en « provisions pour risques » même si la réalisation ou le montant sont incertains. II. ENREGISTREMENT COMPTABLE L’enregistrement comptable d’une provision pour risques va permettre à l’entreprise d’augmenter ses charges, de manière calculée (cela veut dire qu’il n’y a aucun mouvement d’argent). Pour ce faire, elle inscrit la provision dans un compte de « Dotations aux Amortissements, Dépréciations et Provisions » (DADP). Ceci a pour effet de diminuer son résultat. Ainsi elle payera moins d’impôts (dans certains cas) et versera également moins de dividendes. Cette technique lui permet donc de garder de la valeur qui aurait pu être distribuée à l’Etat et aux associés. Attention, il ne s’agit pas de mettre de la valeur « de côté, au cas où », mais de la garder « à l’intérieur de l’entreprise » et de s’en servir.

Application : Le 15/7/N, l’un des salariés a saisi le Conseil des prud’hommes pour un litige. L’entreprise anticipe une condamnation à verser des indemnités de 3 000 €.

68 151

31/12/N DADP – exploitation Provision pour risques

Débit 3 000

Crédit 3 000

Rq : la dotation peut relever de l’exploitation (681) ou de l’exceptionnel (687), l’information sera toujours donnée dans l’énoncé. B. CLÔTURE DES EXERCICES SUIVANTS : AJUSTEMENT DE LA PROVISION À la fin de chaque année, et ceci tant que le risque ne s’est pas réalisé ou n’a pas disparu, il faudra ajuster la provision pour risques. Au niveau de ce cours, il faudra annuler la provision existante par une écriture de « Reprise sur Amortissements, Dépréciations et Provisions » (RADP) et enregistrer une nouvelle dotation. Suite de l’exemple : au 31-12-N+1, le litige n’est pas encore réglé. L’avocat de l’entreprise attend maintenant une condamnation d’un montant de 4 000 €.

151 781 681 151

31/12/N+1 Provision pour risques RADP - exploitation d° DADP - exploitation Provision pour risques

Débit 3 000

Crédit 3 000

4 000 4 000

C. RÉALISATION DU RISQUE 1) À la date de réalisation du risque Lorsque le risque se réalise, durant l’exercice comptable, la charge effective correspondante doit être enregistrée dans un compte de classe 6 (comme n’importe quelle opération courante).

2) Au dernier jour de l’exercice comptable Au dernier jour de cet exercice comptable, il faut solder le compte de provision par une reprise (compte de produit). Ainsi, le compte de résultat de l’exercice au cours duquel la charge se réalise ne supporte, en définitive, que la différence entre le montant de la charge et le montant de la reprise de la provision.

Application : Le 18/3/N+1, une entreprise, qui avait enregistré fin N une provision pour risques (d’exploitation) de 2 000, est condamnée à verser 2 800 de dommages et intérêts à l’un de ses salariés.

648 512 151 781

18/3/N+1 Autres charges de personnel Banque 31/12/N+1 Provision pour risques RADP - exploitation

Débit 2 800

Crédit 2 800

2 000 2 000

Fin N+1, en comparant le poste de charges et le poste de produits, on observe que le résultat ne sera diminué que de 800, même si la perte réelle est de 2 800. L’entreprise a étalé le poids de cette condamnation sur deux ans : 2 000, en provisionnant (en N), et 800, lors de la réalisation du risque. Attention : les 2 800 sont sortis de la trésorerie uniquement en N+1. La démarche serait la même si la condamnation était de 1 900. Dans ce cas-là, le résultat serait augmenté de 100, l’année de la réalisation de la condamnation, du fait d’une provision trop importante en N. D. DISPARITION DU RISQUE Lorsque le risque disparaît sans se réaliser, il suffit d’enregistrer une reprise qui annule la provision. La valeur, qui avait été inscrite dans un compte de dotation l’année précédente, est ainsi réinjectée dans le résultat de l’exercice qui s’achève.

Application : Le 18/3/N+1, une entreprise, qui avait enregistré fin N une provision pour risques (d’exploitation) de 2 000, en raison d’un conflit avec un salarié, apprend qu’elle n’est finalement pas condamnée par le Conseil des Prudhommes.

151 781

31/12/N+1 Provision pour risque RADP – exploitation

Débit 2 000

Crédit 2 000...