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Faculté des sciences juridiques économiques et sociales marrakech

LES RISQUES FISQUAUX : ORIGINES , MODES DE GESTION ET DE PREVENTION

Introduction : Les menaces auxquelles sont confrontées aujourd’hui , les entreprises sont nombreuses , évolution rapide de la technologie , ralentissement économique , interruption à cause de l’épidémie et surtout les risques juridiques ! Par ailleurs au cours de la vie d’une entreprise celle-ci ne peut être détachée des périls et dangers , car le fait d’entreprendre constitue toujours des risques , ce qui peut nuire à sa compétitivité , ses stratégies et sa politique de gouvernace. Les risque que peut rencontrer une entreprise sont nombreux comme les risques de marché , les risque de change et les risques financiers . Dans le cadre de notre suhet nous allons analysé un type de risque trés pertinent : Il s’agit du risque fiscal qui englobe beaucoup d’aspects , à savoir l’aspect juridique , stratégique et financier. Ce risque peut être défini comme le risque lié au non respect des dispositions fiscales par le contribuable ce qui provoque dans la plupart des cas des sanctions et pénalités à l’encontre de l’entreprise. Plusieurs questions découlent de cette définition , quel origine ou manifestation pour ce risque ? Quels sont les caractéristiques et les types de ce risque ? Comment peut-on éviter le risque fiscal ? Lorsque l’entreprise a déjà encaissé le risque fiscal , y’a t’il des solutions envisageables pour gérer ce risque ? Toutes ce questions seront regroupée en une seule problématique : Dans quelle mesure les entreprises ont pris conscience de l’importance du risque fiscal , et quelles sont les principales dispositions mises en place pour maitriser et évaluer ce risque ?

Ti t r epr emi er: l esori gi nesdesri squesfiscaux: Pour appréhender correctement la problématique il vaut mieux la remettre dans son contexte.Dès lors il nous apparaît essentiel d ‘entamer dans un premier chapitre les sources des risques fiscaux , alors que dans un deuxième chapitre nous verrons les aspect et les differents types desdits risques ;

Chapitre 1 : Les sources des risques fiscaux : L’indiscipline fiscale peut être la resultante de certains facteurs internes ou externes : Section 1 : Les sources d’ordre interne : La principale source interne est celle de l’organisation de l’entreprise. Il est évident que la taille de l’entreprise, ses orientations, ses activités, ainsi que ses investissements portent une valeur incontestable. En effet, tous ces paramètres influent directement le niveau de risque fiscal. Une grande entreprise est susceptible d’être plus agressive sur le plan fiscal en raison du pouvoir économique qu’elle détient par rapport à une petite entreprise. En sus, il existe d’autres opérations spécifiques qui engendrent un risque

fiscal telles que les opérations de fusions acquisitions ou les opérations entre les actionnaires. Ce type d’opérations engendre des risques fiscaux plus élevés que ceux liés aux opérations habituelles de l’entreprise. Dans le même sens d’idées, par risque interne, on entend souvent l’absence de compétences à même de permettre au contribuable de s’acquitter de ses obligations fiscales. Cette insuffisance concerne a la fois la tenue de comptabilité dans le respect de procédures administratives et comptables et le respect des dispositions fiscales en vigueur. Des fois, on peut relever le manque d’engagement du personnel lorsqu’il s’agit d’accomplir ses taches selon le descriptif des postes. Et ainsi l’absence de confidentialité au sein de l’entreprise et la comptabilité irrégulière. Section 2 : Les sources d’ordre externe : On distingue entre deux sources principales a savoir : Les lois et reglementations fiscales d’une part et l’administration fiscale d’autre part . pour ce qui est des les lois et reglementations fiscales la premiere difficulte qui se pose a propos de ces dernieres concerne leur complexité ainsi que leur ambiguité qui selon une étude menée par l’OCDE semble être la cause primordiale des comportements fiscales non souhaitables par le legislateur. Néanmoins même si la loi est claire de part sa finalité , elle peut être jugée comme lourde quant a son application ce qui pousse les contribuables d y échapper ; ainsi si le cout de l’impot du est tres élevé le contribuable peut soit se soustraire frauduleusement au paiement dudit impot ,soit detourner ou bien modifier les données relatives a la déclaration fiscale dans le but d’affaiblir le montant de l’impot .En sus du montant élevé de l’impot , la viabilite de l’entreprise peut être compromise via les couts supplementaires liés a l’execution des obligations fiscales que le contribualble supporte ; chose qu’ impacte négativement la discipline fiscale du contribuable est donc une violation des exigences tant administratives que légales puis augmentation du du risque fiscal . Outre l’ambiguité de la loi , les changements et interpretations peuvent également être a l’origine du risque fiscal ; en effet ces changements et interpretations que subissent les lois fiscales contribuent a l’augmentation du risque , Ceci dit que si les responsables fiscaux des entreprises ne procedent pas a la mise a jour de leurs connaissances en la matière peuvent ne pas se conformer aux exigences en matière de reglementation fiscale et par la suite s’exposer a des sanctions fiscales . En deuxieme lieu nous trouvons l’administration fiscale qui même si elle constitue un organe de controle peut toutefois être source du risque fiscal vu l’incompetence du personnel d’une part et l’insuffisance des ressources financieres ainsi que les technologies d’information d’autre part . En effet si l’administration fiscale ne dispose pas de nouvelles technologies de l’information , elle serait incapable de traiter l’énorme volume d’informations

concernant les contribuables et est donc inapte pour decouvrir les lacunes et les comportements d’indiscipline fiscale. Par ailleurs lorsque le personnel de ladite administration se trouve dans une situation de non maitrise de l’outil informatique cela permet de reduire les chances de detection et de decouverte du risque fiscal. Donc d’après l’étude de l’OCDE l’administration fiscale peut être source des risques fiscaux soit en raison de l’incompetence de son personnel soit en raison de l’insuffisance de ses ressources financieres et technologiques . Pourtant le Maroc et pour eviter ce probléme ,il a recouru a la mise en place d’un systeme declaratif permettant aux verificateurs d’acceder periodiquement et facilement a toutes les données .

Chapitre 2 : Les Aspects du Risque Fiscal : Après avoir traité les sources du risque fiscal nous avons constater qu’il s’agit d’un élément qui menace d’une manière constante la vie et l’activité de l’entreprise , donc quels sont les particularités et les types du risque fiscal ? Section 1 : Les caractéristiques générales du risque fiscal : Le risque fiscal est un élement qui crée beaucoup de difficultés pour l’entreprise et cela est dûe à la complexité de sa détection vu les possibilités d’erreurs eventuelles et d’irrégularités d’appréciation de ce risque. Le risque fiscal est un risque qui est permanent , c’est un risque qui est considéré avoir un impact continu et par conséquent nuire à l’entreprise s’il n’est pas adéquatement atténué. Pour mieux assimuler la spécifité du risque fiscal on est tenu de présenter la caractéristique essentielle de ce risque qui est l’élement intentionnel , le risque fiscal peut être analysé à travers deux conceptions : Un risque fiscal involantaire et un risque fiscal volantaire ! Le risque fiscal est involontaire : Le risque fiscal peut être involantaire, il peut résulter dans ce cas d’une erreur dans l’application des règles fiscales ou d’une ignorance des dispositions fiscales favorables pour l’entreprise. Ce caractère involantaire selon nous même s’il écarte la mauvaise fois mais il ne justifie pas en même temps la bonne fois , vu que le contribuable peut se tromper sur une disposition fiscale ou il ne pas béneficier d’un avantage fiscal à cause du caractère flou des dispositions fiscales mais nous tenons à préciser qu’en ce qui concerne la problèmatique fiscale , l’entreprise est toujours tenue d’être entourée d’experts juridiques spécialisés en la matière fiscale car en droit on dit que la loi ne protège pas les ignorants de ce fait il faut que chaque entreprise recrute un spécialiste fiscal pour apprécier l’évalutaion de ses risques et ne pas attendre jusqu’a ce que les problèmes

s’agravent , antrement dit il faut anticiper les risques car comme on l’avait déjà précité le risque fiscal est permanent et non pas ponctuel. Le Risque fiscale est volontaire : Le risque fiscale est volontaire, un autre aspect du risque fiscal , le caractère volontaire du risque fiscal nous conduit ccertainement aux pratiques dolosives et de mauvaise foi ce qui peut entrainer des conséquences lourdes , ne pas respecter volontairement les dispositions fiscales est une atteinte pour l’administration fiscale ainsi que pour l’entreprise elle même surtut en ce qui concerne sa réputation et les sanctions qu’elle encaissera ! On conclut donc que le risque fiscal dispose de 3 caractéristiques essentielles , il est difficilement détectable et évaluable vu sa nature complexe qui se rattache à l’ambiguité de la loi , deuxièment c’est un phénomène permanent c’est à dire qu’il peut menacer la vie de l’entreprise à chaque moment et même pour les évenements postérieurs et enfin c’est un élément qui est relatif à l’élement intentionnel et les pratiques dolosives des dirigeants , comme il peut se produire à cause de l’incompétence et la négligence de l’effectif de l’entreprise. Avant d’entrer dans notre 2ème section il faudra retenir que la notion du risque fiscal est une notion large , elle ne se limite pas à un seul niveau mais plutôt à divers niveaux , de ce fait le risque fiscal est lié principalement à lèimpôt à l’IS, à la TVA (le contrôle de la TVA ), aux transactions qui suscitent la suspicion de l’administration fiscale à savoir : les fusions , prix de transferts , frais professionnels etc. Section 2 : la typologie des risques fiscaux: . L’environnement dans lequel évoluent les entreprises les contraint à maitriser un nombre important de techniques afin d’écarter plusieurs risques , notamment les risques fiscaux ! Après avoir vu les caractéristiques du risque fiscal dans la 1ère section , nous allons découvrir des types qui sont issues bien évidement de ses aspects. Par ailleurs comme on l’a déjà déclaré le risque peut émaner soit d’un acte volantaire ou involantaire,on présentera donc 2types du risque fiscal qui émanent de l’aspect volantaire et involantaire de ce risque . 1-Le risque de non conformité : Le risque de non conformité est un type de risque fiscal qui conduit l’entreprise à des sanctions judiciaires et disciplinaires , puisqu’il peut émaner d’un acte involantaire et volontaire c’est à dire de mauvaise fois , donc il y’a intention de ne pas respecter les dispositions fiscales , ce qui met en jeu l’ordre public puisque le contribuable est entrain d’enfreindre une loi émanant d’une autorité publique qui est l’administration fiscale. Pourquoi on a qualifié que ce risque peut émaner involantaire , tout simplement vu ses sources puisqu’il peut émaner soit de l’ambiguité de la loi de l’incompétence du personnel de l’entreprise. Lorsqu’on parle géneralement du non respect volontaire des dispositions fiscale cela nous renvoit directement vers une pratique frauduleuse en matière de fiscalité qui est la fraude fiscale. La fraude fiscale :

On revient au caractère intentionnel de ce type de risque fiscal et on analyse que le risque de non conformité est un risque négatif (conception de Rossignol , qui peut être l’exemple concret de la fraude fiscale qui est analysée comme le fait de constituer une insuffisance , omission ou inexactitude dans la déclaration d’impôt , l’entreprise donc échappe au respect des dispositions fiscales et on déduit donc qu’il s’agit d’un exemple propre du risque fiscal de non conformité. En droit Marocain le législateur dans le code géneral des impôts ne donne pas une définition claire de la fraude fiscale mais on trouve dans l’article 186 et 187 de ce code l’élement légal de cette infraction . Pour revenir aussi en ce qui concerne l’atteinte à l’ordre public , la fraude fiscale constitue une inquiétude pour les pouvoirs publiques puisqu’elle constitue une contrainte à la collecte des ressources étatiques surtout sur le niveau financier vu qu’elle permet la perte de ressources pour le budget général de l’Etat. Lorsqu’on évoque cette notion de fraude fiscale , on ne fait pas réference à l’évasion fiscale , certe que ces 2 pratiques sont 2 formes de résistence à l’ordre social , mais l’évasion fiscale même si elle contient un élement de mauvaise fois de la part de son auteur comme celui de la fraude fiscale , elle ne suppose pas l’utilisation de manoeuvres dolosives mais par contre son auteur béneficie de certaines lacunes ouvertes par des législations afin de diminuer la charge fiscale sans que ce comportement ne soit contraire à la loi. Le risque d’opportunité : Comme le risque de non conformité , le risque d’opportunité peut être l’objet soit d’un acte volaantaire ou involantaire mais commençons tout d’abord par une définitions simple et classique. Le risque d’opportunité se rapporte géneralement à une méconnaissance ( qui peut être (volontaire ou involontaire) d’une dispositions fiscale géneralment un avantage accordé par l’administration fiscale et qui empêche à l’égard de cette entreprise de béneficier de cet avantage ou opportunité fiscale. On considère donc que l’exploitation des opportunités accordées par le cadre réglementaire fait partie des bonnes pratiques de gestion que l’entreprise doit utiliser pour optimiser ses finances . Maintenant la problématique qui se pose au niveau de ce type de risque est : Quels sont les principaux facteurs qui déclenchent les risque d’opportunité ? En pincipe la définition de ce risque nous offre la réponse puisqu’il s’agit d’un risque provoqué suite à une méconnaissance d’une disposition fiscale , on va essayer de répartir cette notion en 2 autre axes il s’agit premièrement des non bénefice des avantages fiscaux et deuxièment des opérations réelles incompatibles avec la politique génerale de l’entreprise !

-Non bénéfice des avantages fiscaux : Premièrement les avantages fiscaux représentent tout les crédits et réductions d’impôts accordés en contrepartie d’investissements ou dépenses diverses , ces avantages fiscaux sont plafonnés , c’est à dire qu’ils sont limités à un certain montant. On reprendra donc la même hypothèse par laquelle on a commencé , cette méconnaissance des avantages fiscaux peut être volontaire ou involontaire , dans le premier cas un propos est ouvert , les dirigeants de l’enteprise connaissent les dispositions favorables dont l’entreprise peut béneficier pour atténuer adéquatement ses charges fiscales , en revanche elle décide de renoncer à cet avantage vu que la demande de cet avantage exige à l’entreprise de se soumettreau contôle fiscal , et d’ailleurs ce contrôle ne fait pas obstacle à la vérification approfondie de la situtation fiscale de l’entreprise ce qui peut créer des problèmes à l’ntreprise s’il s’avère que le bien fondé de la demande n’est pas remplit . En revanche si ce risque d’opportunité émane d’un acte involantaire cela est géneralement dû à la l’incompétence de ces dirigeants de l’entreprise en ce qui concerne la mise à jour continue de leurs connaissance en matière de réglementation fiscale. Pour conclure , le bénefice des avantages fiscaux qu’il soit volontaire ou nous , il conduit l’entreprise à engendrer un manque à gagner pour cette dernière ce qui peut diminuer sa performance sociale , économique et financière. Enfin , on peut rajouter d’autres facteurs qui déclenchent les risque d’opportunité à savoir la conduite d’opérations incompatibles avec la politique économique de l’entreprise et la conduite d’opérations à but exclusivement fiscal.

Ti t r edeuxi eme:gest i on duri squefiscal: Il conviendra ici d’examiner les differents modes de gestion et de prévention du risque fiscal, puis l’impact juridique et financier du susdit risque :

Chapitre 1 : les modes de prévention des risques fiscaux : Le principal mode est celui d’audit fiscal toutefois d’autres techniques sont envisageables ; Section 1. l’audit fiscal : 

La démarche de l’audit fiscal :

Pour qu’une mission d’audit soit reussissable , il faut la consécration de deux perliers ; Il s’agit de la démarche adéquate d’une part et de la méthodologie constructive d’autre part .

En tant qu’entité indépendante ayant pour objectif d’analyser tout les risques relatives a l’activité de l’entreprise ainsi qu’a sa conduite tout en émettant des recommandations pour remédier a tout risque fiscal , L’auditeur peut être externe ou bien un commissaire aux comptes . Ainsi l’audit a pour mission principale de donner a l’entreprise les règles de base lui permettant de promouvoir sa gestion fiscale , et d’être en conformité avec les textes réglementaires ; pour parvenir a tel résultat l’auditeur fiscal doit : Effectuer tout d’abord la revue fiscale sur les exercices non prescrits et apprécier les risques de redressement fiscal ; Les aspects de cette régularité fiscale résident dans le fait de vérifier si l’entreprise applique les règles fiscales et respecte ses obligations fiscales en tenant compte de la :   

Loi 30/85 relative a la TVA ; Loi 24/86 sur l’IS ; Loi 17/89 sur l’IR ;

Le but donc est de relever les risques liés aux risque d’application . Deuxièmement d’établir le diagnostic de la gestion fiscale actuelle en terme de régularité et d’efficacité en vue de son optimisation ;l’aspect de cette efficacité de la gestion fiscale a pour but de s’assurer si l’entreprise utilise au mieux les options ou bien les avantages fiscaux .et ce a travers :   

Les amortissements accélérés et dérogatoires ; Les provisions pour construction de logement et provision pour investissement ; Et provisions pour constitution de gisement ;

Donc l’auditeur respecte tout une méthodologie commençant par la prise de connaissance de l’entreprise et l’appréciation des contrôles et terminant par une synthèse et un rapport . Il est a noter que le rapport de l’auditeur doit apporter une réponse précise et possible a une question non moins précise . 

Les contraintes d’application de l’audit fiscal :

Après avoir définir les objectifs d’audit fiscal a savoir l’analyse des questions mises en place au sein de l’entreprise et de leur traitement il y a lieu a s’interroger sur la question relative aux contraintes . En effet l’audit fiscal peut se confronter a un certain nombre de défis qui peuvent menés soit des lacunes en matière de contrôle interne soit du retraitement des états financieres ,soit de la perte de confiance généralisée dans la fonction gestion fiscale .

Une autre contrainte se matérialise dans la possibilité d’existence d’erreurs fiscales au niveau des comptes de l’entreprise , cette hypothèse est de plus en plus importante en raison de la complexité de la matière fiscale . Section 2 : LES AUTRES TECHNIQUES DE GESTION DU RISQUE FISCAL: D’une manière générale et tout à fait classique, « gérer le risque, c’est agir sur deux domaines essentiels qui sont et la prévention et l’intervention ». Autrement dit, la gestion des risques permet la prévention des risques potentiels et la réponse aux risques survenus dans l’organisation de l’entreprise. Cette réaction face aux risques exige une série d’actions et des moyens intégrés au sein de chaque activité de l’entité, lesquelles constituent une condition essentielle pour une gestion efficace du risque fiscal. Ces actions sont en interaction, c'est-à-dire que chacune affecte non seulement celle qui la suit mais toutes les autres et forment un processus. Ainsi, selon Yaich (2004 ), « une gestion des risques efficace constitue un facteur clé de succès pour toute entreprise, quels que soient le secteur d’activité ou la taille ». une telle gestion constitue de plus en plus un ou...