SynthŠse chap 3 - Sous-fiches PDF

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Chap 3 – Régionalisation, gouvernance et régulation internationales Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, on met en place une organisation internationale du commerce pour éviter le désordre de l’entre-deux guerres : ce sera le GATT (30 octobre 1947). Après huit « rounds », elle accouchera de l’OMC en 1994. Parallèlement, le régionalisme explose. Et aujourd’hui, c’est le bilatéralisme qui a le vent en poupe. Mais celui-ci dérogent fondamentalement à la « clause de la nation la plus favorisée ». Dans quelle logique sommes-nous alors ? Mondialisation ? Européisation ? Asiatisation ? Logique de blocs ?

I- La gouvernance commerciale mondiale depuis la Seconde guerre mondiale : échecs, espoirs et déception : -Le GATT répond à 4 principes fondamentaux, visant à « lubrifier » et libéraliser le commerce international : la non-discrimination (clause de la nation la plus favorisée, clause du traitement national), l’abaissement général et progressif des droits de douane , l’interdiction des restrictions quantitatives, l’interdiction des dumpings et des subventions à l’exportation. Les 8 cycles du GATT s’attaqueront d’abord aux mesures tarifaires, avant de s’occuper des mesures non-tarifaires (protectionnisme gris). Des entorses sont toutefois tolérées : la PAC en Europe, les accords multifibres (Restriction Volontaire d’Exportation), le « système généralisé de préférences » (accordé en 1968 aux PED pour qu’ils soient exemptées de la clause NPF). D’autre part, si les droits de douane ont effectivement chuté, un « protectionnisme furtif » contraire aux obligations du GATT s’est néanmoins développé : contingentements, normes administratives, protection de l’intérêt national (Trade Act aux Etats-Unis, 1974). -Au terme des accords de Marrakech (1994) naquit l’OMC (160 membres aujourd’hui). Elle prolonge le GATT à ceci près qu’elle a le statut

d’organisation et non plus de simple accord. Elle se dote de l’Organe de Règlement des Différends (ORD) pour faire respecter ses décisions au moyen d’éventuelles sanctions. 9 conférences ministérielles ont eu lieu depuis l’apparition de l’OMC en 1995, pour réduire les subventions à l’exportation des produits agricoles, ouvrir les marchés européens aux produits des PED, accroitre la transparence des marchés ; mais ces dernières piétinent, d’une part parce qu’elles sont gênées par des échauffourées d’altermondialistes, et d’autre part parce que les pays développés refusent d’amender leurs politiques agricoles, donc les PED refusent d’aborder les sujets tels que les services et la propriété intellectuelle. C’est ainsi que le cycle de Doha (2001) s’est enlisé, conduisant même à la formation de groupes au sein de l’OMC, aux intérêts divergents : ceux qui sont favorables à la libéralisation de l’agriculture (groupe de Cairns, G33) contre ceux qui y sont opposés (Union Européenne qui défend sa PAC, le G10, groupe ACP). Pour contourner le multilatéralisme, le régionalisme a pu paraitre la bonne solution. [mercantilisme éclairé]

II- Le régionalisme, multilatéralisme ?

une

réponse

aux

limites

du

A) La multiplication des accords régionaux : -Balassa, dans The Theory of Economic Integration ( 1961) établit une typologie des niveaux d’intégration régionale: zone de libre-échange (1) – union douanière (2) – marché commun (3) – UEM (4) – Union politique (5) -Jusqu’à la fin des 1980s, les accords régionaux concernent principalement l’Europe, qui franchit une à une les étapes de Balassa. Une deuxième vague y fait suite : Etats-Unis, Canada, Mexique avec l’ALENA (1994), régionalisme ouvert qui se cantonne au libre-échange, son concurrent le MERCOSUR (1991) qui regroupe l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et

l’Uruguay et qui s’inspire davantage de l’Union européenne, l’UNASUR (2008) initié par le Brésil, puis plus récemment « l’Alliance Pacifique » regroupant le Mexique, le Chili, la Colombie et le Pérou, qui veulent contester le leadership sud-américain du Brésil ; du côté de l’Asie, l’ASEAN s’agrandit avec les géants asiatiques ; du côté de l’Afrique, les avancées sont plus timides : CEDEAO (1975), COMESA (1994).

B) Les modèles théoriques de l’intégration régionale : 1- L’approche statique de Viner : Fondateur de la théorie moderne du commerce international, J. Viner développe dans « The Customs Union Issues » (1950) le modèle des créations/détournements de commerce que génère l’union douanière. Faute de libre-échange généralisé, les pays qui s’adonnent à une union douanière font une création de commerce pur ( Portugal), mais qui s’accompagne d’un détournement de commerce pur (Tunisie) ; ce détournement entraine un transfert du surplus du producteur au consommateur et une baisse des recettes fiscales de l’Etat. Finalement donc, sauf si le surplus du consommateur l’emporte sur la perte sèche de l’Etat (cad II+V > IV), l’union douanière entraine une baisse du bien-être social : elle est donc un optimum de second rang. 2- La prise en compte des effets dynamiques : -Mais d’un point de vue smithien, l’élargissement du marché accroit la division du travail, permet d’importer moins cher, et de trouver des débouchés pour la production. Les firmes vont pouvoir produire davantage, et donc baisser leur prix. La baisse des droits de douane débouche également sur une baisse des coûts de transaction, ce qui, en vertu des analyses de Coase « The Nature of the Firm » (1937), diminue les prix. -J. Tinbergen (1962) développe le modèle gravitationnel du commerce international : les pays, selon leur taille et la distance qui les sépare, sont portés naturellement à échanger. Et P. Krugman de développer la théorie

des zones naturelles (Geography and Trade, 1991), plaidoyer favorable aux unions régionales : les effets de détournement sont réduits car les pays sont, de toute façon, portés naturellement à échanger. J. Frankel confirmera dans Regionalization of World Economy ( 1998) que l’intégration régionale produit plus d’effets de création de commerce que de détournement de commerce. Mais J. Bhagwati tempère cet optimisme dans Eloge du libre-échange (2005) : l’intégration régionale est moins efficace que le multilatéralisme, elle est semblable à un « bol de spaghettis » : les procédures sont lentes, prennent du temps et sont coûteuses, les acteurs manquent de lisibilité. De plus, elle pénalise les pays tiers au profit des seuls pays puissants. On aboutirait finalement un équilibre de Nash sous optimal, qui nuit au bien-être collectif.

Chiffres : Entre 1947 et 1993, les accords du GATT ont abouti à une division par dix des droits de douane sur les produits industriels (passage de 40 à 4% environ)

Citations : « La force d’attraction exercée entre deux corps est égale au produit des masses des deux corps divisé par le carré de la distance qui les sépare » (Newton, Principes mathématiques de la philosophie naturelle, 1687)...