2018-2019 - BBA 2 - FE - TD TVA - Exercices corrigés V3 PDF

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TVA TD Programme BBA 2 ANNÉE SCOLAIRE 20182019

Intervenants: Anne AGOGUE Laurent AGOGUE Emmanuelle DEGLAIRE Jean-Paul GUENEAU Antoine VIGNERON Gilles ZALMA

BBA 2 - Taxation – TVA – 2018

1/10

Champ d’application de la TVA

.

EXERCICE 1 : Indiquer par une croix dans la bonne colonne si l’opération effectuée par un assujetti est imposée ou exonérée en France Descriptif Ventes de marchandises au Japon Prestations de services en France Ventes de marchandises au Portugal Mise en location d’un appartement nu à un tiers/ ou à un salarié Mise en location d’un immeuble nu à usage professionnel Mise en location d’un immeuble de bureaux meublé Cession d’un immeuble achevé depuis 3 ans / ou 6 ans Fourniture de gaz Mise en peinture d’un bâtiment en France Honoraires de l’avocat Salaire du directeur commercial Encaissement des intérêts d’un prêt consenti par une banque à un de ses clients Prestations de conseil pour un client situé en France Assemblage des pièces d’un serveur informatique par les salariés de l’entreprise Achats de marchandises à un fournisseur suisse/belge Vente d’un immeuble neuf Achats de marchandises en Chine

BBA 2 - Taxation – TVA – 2018

Imposée

Exonérée x

x x x Sur option

x

x X (3 ans)

X 6 ans

x x x x x

x x

x x x

2/10

Territorialité de la TVA

.

EXERCICE 2 :

Indiquer la nature de l’opération et si l’opération génère de la TVA en France Descriptif Ventes d’ordinateurs en Italie Vente de serveurs en Chine Vente d’écrans en Belgique (le client n’a pas fourni son N° de TVA) Achats de tapis de souris en Grèce Opération de maintenance des ordinateurs d’un client français Réparation en France du serveur d’un client installé en Belgique Achats câbles en Inde Achat d’un billet d’avion pour aller visiter le fournisseur turc Vente de 3 portables à Monaco *Sous réserve de la transmission du N° de TVA

BBA 2 - Taxation – TVA – 2018

Nature LIC Exportation LIC

TVA en France ? Non* Non Oui

AIC PS en France

Oui* Oui

PS pour un client belge

Non*

Importation Transports internationaux

Oui Non

Vente de biens en France

Oui

3/10

L’exigibilité de la TVA

.

EXERCICE 3 : La société Amplia commercialise des prestations de hot-line informatique et vend également matériel informatique à ses clients. Toutes les opérations sont soumises au taux normal. Indiquer la date d’exigibilité de chaque opération en détaillant votre raisonnement. Calculez la TVA due par l’entreprise au titre du mois de septembre. 2/9 : facturation d’une prestation de nettoyage de disque dur en France. HT : 7 500 € 5/9 : encaissement par carte bleue du l’installation d’un nouveau logiciel chez la cliente Mme Durand effectuée les 4&5/9 – 792 €. 6/9 : réception d’un chèque correspondant à une facture de deux écrans datée du 30/8. 1 248 € 7/9 : facturation d’une livraison de matériel à la société Gipoc.

HT : 2 300 €

8/9 : facturation pour le mois de septembre du contrat de maintenance des ordinateurs du collège St Rémi de Villeneuve d’Ascq. 5 000 HT. Paiement à 30 jours. 10/9 : cession et facturation d’un ordinateur d’occasion. Règlement comptant. Montant TTC : 360 € 13/9 : acquisition et réception de la facture d’un lot de tapis de souris en provenance d’Italie – montant HT : 1 500 € 15/9 : facturation deux serveurs neufs à la société française VDOS – montant HT 20 000 € - paiement comptant par virement. 18/9 : commande lot de 10 rétroprojecteurs par le client VIRIO. Montant HT de la commande : 6 000 €. 20/9 : réception d’un virement de 4 500 euros correspondant au règlement d’une facture de conseil chez le client Pixia situé en France, facture datée du 18/8. 22/9 : fin du montage et 1ère utilisation par les salariés d’un serveur construit par les salariés. Prix de revient HT : 5 000 €. 23/9 : Livraison de 3 PC portables à un client allemand. Date de paiement fixée au 25/10. Montant HT : 1 200 €. 25/9 : réception d’un virement de 9 000 € correspondant au paiement de la facture du 2/9. 27/9 : réception d’un virement de 2 760 € au titre de la facture de matériel livré à la société Gipoc le 7/9. 28/9 : réception d’un virement correspondant à l’acompte à la commande d’une opération de formation à un nouveau logiciel comptable– 1 872 €. 30/9 ; facturation des pièces de rechange utilisées du 1 er au 10/9 au titre du contrat de maintenance des ordinateurs du collège St Rémi de Villeneuve d’Ascq 1 000 HT. Paiement à 30 jours fin de mois le 10.

BBA 2 - Taxation – TVA – 2018

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Somme indiquée dans l’énoncé Date de l’opération 2/9

HT

TTC

7 500

TVA Collectée en septembre 0

5/9

792

132

6/9

1 248

0

7/9

2 300

460

8/9

5 000

0 360

10/9

60

13/9

1 500

300

15/9

20 000

4 000

18/9

6 000

0 4 500

20/9

750

22/9

5 000

1 000

23/9

1 200

0

25/9

9 000

1 500

27/9

2 760

0

28/9

1 872

312

30/9

BBA 2 - Taxation – TVA – 2018

1 000

200

Commentaires PS – exigibilité à l’encaissement- pas encaissement PS – exigibilité à l’encaissement - encaissement en septembre Livraison de biens – exigibilité à la livraison/facturation -facture d’août Livraison de bien – exigibilité à la livraison/facturation -facturation en septembre PS – exigibilité à l’encaissement - encaissement à 30 jours Livraison de bien – exigibilité à la livraison/facturation -facturation en septembre AIC – TVA collectée et déductible Livraison de bien – exigibilité à la livraison/facturation facturation en septembre Commande – pas de livraison PS – encaissement en septembre LASM – TVA collectée et déductible LIC - exonérée PS – exigibilité à l’encaissement - encaissement en septembre Livraison de bien – exigibilité à la livraison/facturation _ déjà collectée lors de la facturation Acompte sur PS – exigibilité à l’encaissement – encaissement en septembre Livraison de bien – exigibilité à la livraison/facturation facturation en septembre

5/10

La TVA déductible

.

EXERCICE 4 : La société GIWAY a engagé les dépenses suivantes au cours du mois de septembre N (tous les montants sont exprimés Hors Taxes) : 1 Le 1/9, réception au restaurant de clients: 200€ et du directeur commercial : 50€ - paiement comptant. 2 Le 5/9, location de chambres d’hôtel pour le directeur des achats: 80€ et pour un fournisseur 90€ - paiement le même jour. 3 Le 6/9, nettoyage des vitres du logement du gardien de l’usine chargé de la surveillance de l’établissement: 200€ - payable à 30 jours. 4 Le 7/9, achat d’une 308 5 places: 22 500€ - payable à 30 jours 5 Le 9/9, achat d’un camion : 30 000€ - payable comptant 6 Le 10/9, achat de 200 webcam à destination des meilleurs clients de la société au prix unitaire de 70€ TTC - paiement comptant 7 Le 12/9, réparations effectuées sur le car de 32 places qui assure le transport du personnel ; facture payée en octobre pour 5 500€ 8 Le 15/9, livraison de fuel pour chauffer les ateliers: 6 000€ - paiement à 30 jours 9 Le 17/09 réparations effectuées sur l’Audi A6 du directeur de l’entreprise: 840€. Paiement à 30 jours. 10Paiement comptant le 18/09 de la facture de carburant pour les véhicules : 75€ pour l’essence sans plomb 98 destiné à un véhicule de tourisme et 85€ pour le gazole destiné à un véhicule de tourisme. 11Achat le 22/09 d’un micro-ordinateur en Belgique : 650€. Paiement comptant. 12Organisation via une société d’évènementiel d’une partie de pêche pour les meilleurs clients : 1 000€. Paiement comptant. 13Frais de déplacement en train d’un salarié se rendant chez un client : 100€. Paiement le 24/09. 14Travaux de mise aux normes de l’électricité - dans les bureaux pour 1 200€ - dans l’appartement donné en location au directeur des achats 800€ - dans l’appartement donné en location au gardien 650€ Travaux de rénovation thermique dans le logement donné du gardien 2 500€ Ensemble des travaux payable à 30 jours 15Achat le 30/09 d’une trottinette électrique pour le coursier: 220€ paiement comptant. 16Réception le 30/9 de la facture Orange du mois : 80€ HT. BBA - Fiscalité d’Entreprise – 2018

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Dans le tableau ci-joint indiquer pour chaque opération : - le caractère déductible ou non de la TVA - la base de la TVA déductible en choisissant le mois de déductibilité. - le taux applicable.

D/ND 1 (Restau = PS) En l’absence de règles particulières ici, et la charge étant exposée dans l’intérêt de l’entreprise : D - clients D

BASE

MOIS

TAUX

200 50

09 09

10 10

80 90

09

10

200

10

10

30 000

09

20

5 500

10

20

- directeur commercial PS + Paiement NB : il ne s’agit pas d’un cadeau

2 Hôtel La TVA (à 10%) n’est pas récupérable sur l’hébergement des salariés directeur des ND achats D - fournisseur PS + Paiement

3 Nettoyage des D vitres PS avec paiement en octobre Taux de 10% car PS dans un logement 4 Voiture ND Véhicule de transport de personnes 5 Camion D 6 Webcam ND Le plafond en matière de cadeau est fixé à 69€ TTC 7 Car D Il s’agit transport dans un véhicule collectif (+8) réservé BBA - Fiscalité d’Entreprise – 2018

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au transport des salariés sur leur lieux de travail 8 Fuel Pas de régime spécifique 9 Réparation sur l’Audi Accessoire à un véhicule exclu du droit à déduction 10 - essence - gazole

D

6 000

09

20

75 85

09 09

20 x 20% 20 x 80%

650

09

20

1 200

10

20

ND

D* D*

11Micro-ordinateur D La TVA française est déductible Nb : il y aura aussi de la TVA collectée dans le cadre de l’auto-liquidation mais ce n’est pas l’objet de cet exercice

12 Pêche Dépense somptuaire : exclue 13 Train Transport de personnes : exclu 14 - Bureaux -Logement du directeur des achats* - Logement du gardien - Rénovation thermique

ND

ND

D

10

ND D

650

10

10

D

2 500

10

5,5

80

09

20

* sa fonction n’implique pas par nature et au regard et au regard de l'activité exercée une résidence permanente sur les lieux mêmes de son travail

ND 15 Trotinette Transport de personne 16 Facture Orange D

BBA - Fiscalité d’Entreprise – 2018

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Cas de synthèse

.

EXERCICE 5 :

L'entreprise PIXIA commence le 1er avril N son activité de vente et réparation de matériels informatiques. Durant les deux premiers mois elle réalise les opérations suivantes.  En avril Facturation de ventes de marchandises : 450 000 € HT vendues en France, dont 100 000 € au comptant, le reste à 30 jours. 300 000 € HT vendues en Inde à 60 jours. Facturation de ventes de prestations : 35 000 € HT payables en mai vendues en France Réception des factures : -Facture 1 : (matériels immobilisés) : 150 000 350 000 € HT -Facture 2 : (marchandises) : 135 000 € HT -Facture 3 : (services, sans option pour les débits) : 6 000 € HT -Facture 4 : (services, avec option pour les débits) : 7 000 € HT Encaissement sur ventes de marchandises : 220 000 €. Règlements effectués sur achats - Facture 1 : 120 000 € (règlement partiel de l'achat de matériels immobilisés). - Facture 2 : 162 000 € (achat de marchandises). - Facture 4 : 8 400 € (règlement de l'achat de services).

 En mai Facturation de ventes de marchandises : 350 000 € HT, dont 220 000 € vendues en France au comptant, 40 000 € vendues en France à 30 jours et 90 000 € vendues en Italie payables à 60 jours (le client italien a communiqué à Pixia son N° de TVA intracommunautaire). Facturation de ventes de prestations : 145 000 € HT vendues en France Réception de factures d’achats : - Facture 5 : (achats de marchandises aux Pays-Bas) : 25 000 € HT N° de TVA communiqué par Pixia à son fournisseur - Facture 6 : (marchandises en France) : 40 000 € HT - Facture 6bis : (achat d’une immobilisation en France) : 15 000 € HT. - Facture 7 : (services en France, sans option pour les débits) : 22 000 € HT - Facture 7bis : achat d’un véhicule de tourisme 30 000 € HT BBA - Fiscalité d’Entreprise – 2018

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Encaissements sur ventes de marchandises : 200 000 € Encaissements sur ventes de prestations : 160 000 € Règlements sur achats - Facture 1 : 60 000 € (solde du prix d'achat de matériels en avril), - Facture 3 : 7 200 € (achat de services en avril). - Facture 7 : 26 400 € (règlement partiel de l'achat de services du mois) - Facture 7bis : règlement du véhicule de tourisme

Calculer pour chacun des deux mois la base de TVA collectée puis la TVA nette due par l'entreprise. Etablir la CA3 du mois de mai (opérations de mai) L’entreprise Pixia n’a pas opté pour les débits

BBA - Fiscalité d’Entreprise – 2018

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