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Exercices sur les opérations intracommunautaires pour le cours TVA de la 3éme année comptabilité...

Description

Exercices sur les opérations intracommunautaires : Question n°1 : Livraison de matériaux de construction d’un fournisseur assujetti belge pour un montant de 7.500,00EUR HTVA vers un client assujetti identifiée à la TVA aux Pays-Bas. Les biens sont transportés le 15 novembre 2021 chez le client aux Pays-Bas. La facture est émise et délivrée le même jour. L’entreprise belge est tenue au dépôt des déclarations ordinaires mensuelles à la TVA. Quelles sont les obligations administratives du vendeur en ce qui concerne la TVA ?

Quelles sont les obligations administratives du vendeur en ce qui concerne la TVA ? -

Dépôt listing intracommunautaire auprès de l’administration

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Mention « Exemption TVA sur la facture »

Qu’est-ce que le vendeur doit mentionner dans sa déclaration TVA? -

Grille 46 : 7.500,00

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Aucune TVA due car LIC

Question n°2 : Livraison de matériaux de construction d’un fournisseur assujetti belge pour un montant de 7.500,00EUR HTVA vers un client particulier basé aux en Pologne. Les biens sont transportés le 15 novembre 2021 chez le client en Pologne. La facture est émise et délivrée le même jour. L’entreprise belge est tenue au dépôt des déclarations ordinaires mensuelles à la TVA. Le seuil des ventes à distances pour l’entreprise belge n’est pas dépassé et l’entreprise n’est basée qu’en Belgique. Sachant que le taux de TVA normal en Pologne est de 23% et le taux de TVA en Belgique est de 21%. Qu’est-ce que le vendeur doit mentionner dans sa déclaration TVA ? Qu’est-ce que le vendeur doit mentionner dans sa déclaration TVA? -

Grille 03 : 7.500,00

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Grille 54 : 1.575,00

 TVA due en Belgique

Question n°3 : Livraison de matériaux de construction d’un fournisseur assujetti belge pour un montant de 7.500,00EUR HTVA vers un client particulier basé aux en Pologne. Les biens sont transportés le 15 novembre 2021 chez le client en Pologne. La facture est émise et délivrée le même jour. L’entreprise belge est tenue au dépôt des déclarations ordinaires mensuelles à la TVA. Le seuil des ventes à distances pour l’entreprise belge est dépassé et l’entreprise n’est basée qu’en Belgique. Sachant que le taux de TVA normal en Pologne est de 23% et le taux de TVA en Belgique est de 21%. Qu’est-ce que le vendeur doit mentionner dans sa déclaration TVA?

Qu’est-ce que le vendeur doit mentionner dans sa déclaration TVA? -

Grille 47 : 7.500,00 EUR (Attention : grille 47 et non 46 lors d’une vente à distance)

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L’entreprise devra également déclarer cette opération dans sa déclaration à la TVA en Pologne et payer la TVA polonaise sur son opération

Question n°4 : Une entreprise assujettie belge identifiée à la TVA en Belgique achète des biens destinés à la revente auprès d’un fournisseur Néerlandais pour un montant de 20.000,00€. Taux de TVA en Belgique et au Pays-Bas : 21%. L’achat des biens est 100% professionnel. Quelles sont les obligations de l’entreprise belge en matière de TVA? Quelles sont les obligations de l’entreprise belge en matière de TVA? -

Exigibilité de la TVA en Belgique : Taxation dans le pays où les biens sont consommés

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Grille 81 : 20.000,00

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Grille 86 : 20.000,00

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Grille 55 : 4.200,00

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Grille 59 : 4.200,00

Pas de relevé intracommunautaire en cas d’AIC mais uniquement en cas de LIC

Question n°5 : Une entreprise belge vend pour 20.000,00€ HTVA 21% de marchandises des biens à une entreprise néerlandaise. L’entreprise néerlandaise vend ensuite la marchandise à une entreprise française. Les biens sont directement livrés de l’entreprise belge vers l’entreprise française. L’entreprise belge est tenue au dépôt de déclarations ordinaires mensuelles à la TVA. Sachant que le transport a lieu dans la relation entre l’entreprise belge et l’entreprise française, quelles sont les obligations de l’entreprise belge en matière de TVA? + Contrat de transport entre l’entreprise belge et l’entreprise néerlandaise. Vente triangulaire : l’entreprise belge réalise une LIC exonérée de TVA: -

Inscription en grille 46 : 20.000,00 EUR

 Taxation des biens dans le pays où ils sont consommés

Question n°6 : Une entreprise française réalise une vente auprès d’une entreprise Néerlandaise. L’entreprise néerlandaise revend ensuite la marchandise à une entreprise belge pour 25.000,00EUR HTVA 21%. Les biens sont directement livrés de l’entreprise française vers l’entreprise belge. Le vendeur néerlandais n’est ni établi ni identifié en Belgique. Le vendeur belge est tenu au dépôt de déclaration ordinaires mensuelles à la TVA et a un droit de déduction de 100%. Quelles sont ses obligations en matière des TVA ? + Contrat de transport entre l’entreprise française et l’entreprise néerlandaise.

Quelles sont ses obligations en matière des TVA ? -

Grille 81 : 25.000,00

-

Grille 86 : 25.000,00

-

Grille 55: 5.250,00

-

Grille 59: 5.250,00

Remarque : le vendeur néerlandais devra reprendre cette opération dans sont relevé à la TVA des opérations intracommunautaires mais sera dispensé de s’identifier à la TVA en Belgique grâce à la nouvelle directive.

Question n°7 : Une entreprise néerlandaise réalise une vente auprès d’une entreprise belge pour 20.000,00EUR HTVA 21%. L’entreprise belge revend ensuite la marchandise à une entreprise française pour 25.000,00EUR HTVA 21%. Les biens sont directement livrés de l’entreprise néerlandaise vers l’entreprise française. Le vendeur belge n’est ni établi ni identifié en France ni aux Pays-Bas. Le vendeur belge est tenu au dépôt de déclaration ordinaires mensuelles à la TVA. Quelles sont ses obligations en matière des TVA + Contrat de transport entre l’entreprise néerlandaise et l’entreprise belge. Quelles sont ses obligations en matière des TVA ? -

Grille 81 : 20.000,00

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Grille 86 : 20.000,00

Grille 46 : 25.000,00

Question n°8 : Une société belge vend du matériel informatique à des particuliers. Les biens sont envoyés de Belgique vers des clients en Belgique pour 100.000,00 EUR HTVA, aux Pays-Bas pour 20.000,00EUR HTVA et en France pour 25.000,00EUR HTVA . • • •

TVA belge : 21% TVA française : 20% TVA néerlandaise : 21%

Sachant que l’entreprise belge utilise le guichet unique OSS, quelles sont ses obligations en matière de TVA ? Sachant que l’entreprise belge utilise le guichet unique OSS, quelles sont ses obligations en matière de TVA? A. Pour la vente belge: opération nationale -

Grille 03 : 100.000,00

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Grille 54 : 21.000,00

B. Pour les ventes aux Pays-Bas et en France : Inscription dans la déclaration OSS : -

Base imposable en France : 25.000,00 + TVA française (20%) : 25.000,00 EUR + 5.000,00EUR de TVA due en France

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Base imposable aux Pays-Bas : 20.000,00 + TVA néerlandaise (21%) : 20.000,00EUR + 4.200,00EUR de TVA due aux Pays-Bas

Inscription dans la déclaration à la TVA : -

Grille 47 : 20.000,00

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Grille 47 : 25.000,00

+ Dépôt du listing intracommunautaires pour les LIC (même si elles sont exemptées)...