Capital Social - Exercices - Solutions PDF

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Capital social – BNR – Dividendes décla déclarés rés PAR ARTIE TIE A - ex exercice ercice de ré réchauff chauff chauffement ement Question A A-1 -1 A. L'obtention de capitaux additionnels ou l'augmentation du passif à long terme et l'utilisation des fonds pour augmenter le niveau de stocks

Question A A-2 -2 C. L'entreprise a augmenté sa production en raison d'une efficacité accrue

PAR ARTIE TIE B - mouv mouvement ement des capitaux pro propres pres Question B-1 A) Nombre maximum d’actions ordinaires que la Charte de l’entreprise permet d’émettre ?

400 000 actions.

B) Quel(s) document(s) devriez-vous consulter pour connaître la « nature du dividende » ?

Les lettres patentes ou constitutives de l’entreprise.

C) Dans la section des capitaux propres au Bilan, quelle est la valeur totale du capital-actions ? 15 250 000 $ Classe A = 20 000 actions @ 100$ Classe B = 30 000 actions @ 150$ Ordinaires = 250 000 actions @ 35$

D) Quel est le nombre d’actions auto détenues par l’entreprise ? 15 000 actions ordinaires.

E) À combien s’élève le poste « Prime d’émission d’actions » au 31 décembre 2015 ?

1

13 800 000 $. Classe A = 20 000 actions @ 100$ X 40% Classe B = 30 000 actions @ 150$ X 75% Ordinaires = 250 000 actions @ 35$ X 110%

Question B-2 décembre mbre 2016 2016. Répondre aux questions suivantes pour l’exercice terminé au 31 déce A) En prenant en considération vos réponses à la question 1 et après l’émission du 25 juin 2016, donnez la composition du poste « Capital-actions » et du poste « Prime d’émission d’actions »

(en milliers)

Préf Préférentielles érentielles classe A

Préf Préférentielles érentielles classe B

Actions ordinaires (1)

TO TOT TAL

2 000

4 500

8 750

15 250

800

3 375

9 625

13 800

1 000

875

1 875

150

1 375

1 525

Avant 25 juin 

Capital action ($)



Prime à l’émission ($)

Émission du 25 juin 

Capital action ($)



Prime à l’émission ($)

TOTAL

(1)



Capital action ($)



Prime à l’émission ($)

3 000

4 500

9 625

17 125

950

3 375

11 000

15 325

: les actions auto-détenues sont incluses au débit du compte « Capital social – actions ordinaires.

B) Déterminez la valeur du dividende en argent du 15 novembre 2016.

En circulation avant 31 août En circulation au 31 août Nature du dividende Dividende déclaré 15 novembre – aréage Dividende déclaré 15 novembre – courant TO TOT TAL dividende vversé ersé

Préfére Préférentielles ntielles classe A

Préfére Préférentielles ntielles classe B

2 000 000 3 000 000 6% cumulatif

4 500 000 4 500 000 8% non cumulatif

120 000

Actions ordinaire ordinairess

TO TOT TAL 15 250 000 17 125 000

s.o.

8 750 000 9 625 000 aucune mention s.o.

180 000

360 000

481 250

1 021 250

300 000

360 000

481 250

1 141 250

120 000

2

C) Déterminez le nombre d’actions ordinaires remis aux actionnaires suite au dividende en actions déclaré le 20 novembre 2016 Dividende = Nombre actions ordinaires en circulation / 10 Dividende = 275 000 (250 000 + 25 000) actions ordinaires / 10 = 27 500 actions ordinaires

D) En partant du nombre d’actions ordinaires en circulation au 1 er janvier 2016, déterminez le nombre d’actions ordinaires en circulation suite au fractionnement du 30 novembre 2016 Nombre actions au 1 er janvier : 250 000 actions Émission du 25 juin : 25 000 actions Dividende en action du 20 novembre : 27 500 actions Nombre actions en circulation suite au fractionnement : 302 500 actions X 5/4 = 378 125 actions

E) Déterminez le nombre d’actions auto détenues au 31 décembre 2016 Nombre actions auto-détenues au 1 er janvier 2008 : 15 000 actions Actions annulées 8 février 2008 : - 10 000 actions Nombre actions auto-détenues : 5 000 actions Nombre total suite au fractionnement : 5 000 actions X 5/4 = 6 250 actions Note : une action auto-détenue ne donne pas droit au dividende en action du 20 novembre

Question B-3

BNR

Flux de trésorerie

1. Actions annulées le 8 février

AE

AE

Seul le registre des actionnaires montre une trace de cette annulation

3. Émission d’actions le 25 juin

AE

FAV

Mais un effet favorable est noté au poste « Prime à l’émission d’actions »

4. Dividendes déclarés en argent le 15 novembre novembre, incluant les arrérages de 2015, pour chaque action en circulation le 31 août

DÉF

DÉF

5. Dividendes déclarés en actions ordinaires le 20 novembre pour chaque action en circulation le 31août

DÉF

AE

Aucun effet aux flux de trésorerie car aucun mouvement de trésorerie

6. Fractionnement des actions le 8 décembre de chaque action en circulation le 30

AE

AE

Seul le registre des actionnaires montre une trace de ce fractionnement

Transact ransactions ions 2016

Justifications

3

novembre

4...