Commentaire_Charles DE Gaulle vs Gaston Monnerville PDF

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Cours de Pr. Julien BOUDON
Travaux dirigés par Mme MOREAU....

Description

Faculté de Droit et de Science Politique de Reims Master 1 Droit Public 2016-2017 Semestre I, Cours de Pr. Julien BOUDON Etudiant : SANDA BAGNOU Hamidou

DROIT CONSTITUTIONNEL APPROFONDI

Travaux dirigés par Mme MOREAU, Doctorante en Droit Public.

COMMENTAIRE : ‘’Commentaire comparé de l’allocution de Charles de Gaulle le 20 septembre 1962, de son discours du 18 octobre 1962, et du discours de Gaston Monnerville le 9 octobre 1962’’

Plan adopté : Introduction I.

A. B.

A. B.

La nécessité d’instituer le suffrage universel direct : une procédure alternative de révision. La quête d’une légitimité directe du Chef de l’Etat : une consolidation du pouvoir par le suffrage universel direct. La révision par la voie de l’article 11 : une alternative donnée au chef de l’Etat. II. L’impertinence de l’instauration du suffrage universel direct : une procédure de révision inopportune et irrégulière. L’inopportunité d’instituer le suffrage universel direct. L’irrégularité de la procédure de révision : une voie unique, l’article 89.

Conclusion

INTRODUCTION Les textes soumis à notre appréciation sont ceux de Charles de Gaulle dans son allocution du 20 septembre 1962, de son discours du 18 octobre 1962, et celui de Gaston Monnerville de son discours du 9 octobre 1962. Ces textes sont tirés dans la revue intitulée ‘’Les grands textes de la pratique institutionnelle de la Ve République’’1. Les opinions émises viennent à la veille d’un nouveau départ dans l’histoire constitutionnel de la France, la révision constitutionnelle qui consacrera le vote du Président de la république française au suffrage universel direct. Ce qui va susciter plusieurs antagonismes tant en ce qui concerne la forme et le fond de l’entreprise d’une révision de la constitution portant sur un élément qui touche directement la question de la souveraineté du peuple. Charles de Gaulle véhiculent et défendent la nécessité d’introduire le suffrage universel direct pour vote du chef de l’Etat en empruntant la voie de l’article 11 de la constitution ; ce que réfute Gaston en défendant dans son discourt qu’il n’y a pas lieu d’entreprendre la révision de la constitution pour l’institution du suffrage universel parce-que la nécessité ne se présente pas et que d’ailleurs la voie qui est empruntée pour le faire est anticonstitutionnelle. Ces trois textes soutiennent chacune une position précise notamment en ce qui concerne l’opportunité d’instituer le suffrage universel direct pour le vote du président de la république (problème d’ordre politique) et du fondement juridique de la procédure à suivre (problème d’ordre juridique). Ces ainsi que les positions soutenus nous mènent essentiellement à la question du bien fondé ou pas de l’institution du suffrage universel direct comme mode de désignation du Chef de l’Etat d’un part, et d’autre part à la question du bien fondé. Pour mieux faire le contour de ces questions, nous allons discuter de l’inconvenance de l’instauration du suffrage universel et de l’irrégularité de la procédure suivi dans un second temps (II) après avoir visionner la nécessité d’une révision de la constitution pour l’institution du suffrage universel direct et la justification de la procédure engagée dans un premier temps (I).

I. La nécessité d’instituer le suffrage universel direct : une procédure alternative de révision. 1 Les grands textes de la pratique institutionnelle de la Ve République, Paris, La Documentation française, 1992.

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La place importante que confère la Constitution de 1956 au Chef de l’Etat exige que celui-ci détienne un pouvoir plus stable (A) ; c’est ce que pense le Général De Gaulle qui va entreprendre la révision de la constitution pour l’instauration du suffrage universel direct (B).

A. La quête d’une légitimité directe du Chef de l’Etat : une consolidation du pouvoir par le suffrage universel direct. Le président de la république était élu au suffrage universel indirect2 avant le référendum du 28 octobre 1962 ; ce qui ne lui donne pas la légitimité nécessaire et le rendait prisonnier des partis politiques représentés au parlement3. Pour De Gaulle, l’élection du président au suffrage universel direct donnera d’un part à celui-ci plus de stabilité pour mener à bien le destin du peuple, en lui donnant un lien direct avec le peuple souverain, et d’autre part renforcera son poids face au parlement. Le président doit être celui du peuple et non celui d’un groupe de partis politiques pour l’équilibre institutionnel (exécutif, législatif). Plusieurs raisons ont poussés De Gaulle à entreprendre l’instauration du suffrage universel direct notamment les attentats auxquels il a échappé4 ; il pense alors à sa succession. Pour défendre sa thèse il déclara que : « Moi, je tenais ma légitimité de l’Histoire5. Mais mon successeur, il faudra bien qu’il tire sa légitimité de quelque part. D’où voulez-vous qu’il la tire, sinon du suffrage universel ? ». Pour lui, il faut non seulement penser à l’avenir, mais aussi instaurer un lien direct entre le peuple et le président, clef de voûte des institutions. Cette reforme vient donc de la volonté de De Gaulle de donner une plus grande légitimité à ses successeurs car craignait leurs faiblesses face aux députés qui détiennent leurs légitimités directement du peuple.

B. La révision par la voie de l’article 11 : une alternative donnée au chef de l’Etat. 2 Le président était élu par un collège électoral. 3 V. à ce propos, Discours de Bayeux du 16 juin 1946. 4 Attentat du 22 août 1962 de 1'O.A.S., au carrefour du Petit-Clamart. 5 Entre 1958 et 1962, le pouvoir exercé par le général de Gaulle est de nature charismatique.

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Le Président De Gaulle à décidé d'engager le référendum constitutionnel en utilisant l'article 11 de la Constitution, alors que la procédure classique de réforme constitutionnelle passe par l'article 89, qui impose l'approbation du projet de loi soumis au référendum par le Parlement. Mais pour défendre son choix, De Gaulle fait une lecture large de la règle de droit, c'est-à-dire l’article 11 de la Constitution en disant que « le président de la république peut soumettre tout projet de loi au référendum ». Pour lui, le président peut faire recours au peuple en toute circonstance quand il le juge nécessaire. En effet, l'initiative de De Gaulle posait un problème juridique majeur ; la Constitution ne peut être révisée que par le Congrès ou par référendum. Mais, présentant l’opposition du Congrès à son projet, De Gaulle décide de soumettre le projet à un référendum sans la soumettre préalablement au Congrès, c’est-à-dire par l'application de l'article 1167 de la Constitution et non pas de l'article 89 qui est relatif à la révision de la Constitution. A l'annonce de la réforme par De Gaulle, des partis politiques se forment contre le projet. Ces opposants dénoncent le fond et la forme réforme, notamment Gaston Monnerville alors président du sénat.

II.

L’impertinence de l’instauration du suffrage universel direct : une procédure de révision inopportune et irrégulière.

Le projet du Président De Gaulle va susciter plusieurs contestation en particulier celle du président dans du sénat qui pense qu’il n’y a pas lieu d’instituer le suffrage universel direct comme mode de désignation du chef de l’Etat (A) et que la procédure entamée est irrégulière (B).

A. L’inopportunité d’instituer le suffrage universel direct. L'élection du Président de la République au suffrage universel direct fait de lui le représentant du peuple au même titre que l'Assemblée nationale prise dans son ensemble, mais lui confère en outre une responsabilité entière qui lui interdit en pratique de se cantonner dans le rôle 6 Cet article ce réfère au référendum législatif d'initiative gouvernementale portant sur des projets de loi sur l'organisation des pouvoirs publics. 7 P. FOILLARD, Droit Constitutionnel et Institutions Politiques, Bruxelles, Larcier, 20e éd., 2014, p. 196 et 197.

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relativement effacé d'arbitre que la Constitution. Les députés craignaient alors que l’équilibre propre au régime parlementaire que le Constituant de 1958 avait voulu restaurer ne soit détourné en faveur d’un Chef d’Etat plus puissant qui pourrait se réclamer face au Parlement de la confiance du peuple tout entier. « L’esprit de la Constitution de 1958 devait nécessairement se trouver profondément modifié par la réforme envisagée »8. Et Gaston Monnerville ne trouvait pas la nécessité d’un telle reforme étant plus attaché à un régime parlementaire car dit-il que les problèmes susceptible de se poser aux institutions de la république peuvent être résolu par « le jeu naturel des institutions dans le sens de la justice et de la liberté ». Cependant, l’opposition de Gaston était plus centrée sur la procédure suivie pour l’adoption de la nouvelle reforme qu’il trouve anticonstitutionnelle.

B. L’irrégularité de la procédure de révision : une voie unique, l’article 89. Pour le président du sénat, la procédure normale de révision n’a pas été respectée 9. L’unique voie fixée par l’article 89 de la Constitution pour sa révision, était le vote du texte par les deux chambres du parlement, suivi d'un référendum ou d'une réunion des deux assemblées en un Congrès statuant à la majorité des trois-cinquièmes. Gaston dénonce alors une « violation délibérée, voulue, réfléchie et outrageante de la Constitution » et parle de « forfaiture ». Le recours à l'article 11 apparaît illégal en raison de la supériorité de la loi constitutionnelle sur la loi ordinaire. D’un coté, il dénonce les termes par lesquels le projet a été présenté et qui reflète pour lui le fait que les auteurs du projet étaient conscients de l’illégalité de la procédure mais cherchaient des moyens de se soustraire à la voie normale de l’article 89. La reforme engagée ne relève pas de l’article 11 de la Constitution dont l’application est inappropriée. D’un autre coté, il soutient fermement que la voie unique reste celle de l’article 89 en matière de révision constitutionnelle, quoique l’article 11 est une autre voie d’expression de la souveraineté du peuple.

8 B. Chantebout, Brève histoire politique et institutionnelle de la Ve République, 2004, p. 90. 9 V. à ce propos, P. FOILLARD, Droit Constitutionnel et Institutions Politiques, Bruxelles, Larcier, 20e éd., 2014, p. 193.

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BIBLIOGRAPHIE : Les grands textes de la pratique institutionnelle de la Ve République, Paris, La Documentation française, 1992. La Constitution de la France (Ve République, à jour de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008.) Décision (du Conseil Constitutionnel) n° 62-20 DC du 6 novembre 1962.

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Bernard CHANTEBOUT, Brève histoire politique et institutionnelle de la Ve République, 2004. Philippe FOILLARD, Droit Constitutionnel et Institutions Politiques, Bruxelles, Larcier, 20e éd., 2014.

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