Conciliation du BN comptable en BN fiscal - T2 PDF

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Bénéfice net comptable (à l’état des résultats (E/R)) Plus : Charges déduites au comptable mais non déductibles fiscalement

XX $ (+)

 Provisions comptables : o

Provision pour impôts

o

Provision pour garantie

o

Provision pour désuétude future des stocks

o

Provision comptable pour créances douteuses (sauf si basée sur l’âge des comptes) 

Radiation de mauvaises créances (si pas de tentatives de recouvrement)

 Amortissement comptable  Dons de bienfaisance et contributions politiques (donne droit à un crédit d’impôt)  Intérêts et pénalités (ex : impôts en retard ou contravention)  Frais de représentations non admissibles o

Repas, boisson et divertissement → 50%

 Abonnement clubs sportifs ou loisirs (incluant le golf), chalet et bateau de plaisance  Primes d’assurance-vie (sauf si exigée en garantie d’un prêt par la banque)  Dépenses personnelles (% personnel des frais de déplacement (auto), CMV, entretien et réparation)

(+)

Plus : Revenus imposables mais non inclus à l'état des résultats (comptable)  Provision fiscales déduite l’année précédente

(+)

 Marchandises non livrées / Services non rendus, Sommes à recevoir à long terme, consigne  Récupération d'amortissement (vente de biens amortissables) Plus : Pertes comptables non déductibles fiscalement → Perte sur disposition d'actif à l’E/R Moins : Charges déductibles fiscalement mais non déduites à l'état des résultats

(-)

(comptable)  Déduction pour amortissement fiscal (DPA)  Perte finale (vente de bien amortissable – catégorie vide ou distincte)  Provision fiscale de l’année courante (marchandises non livrées/services non rendus)

(-)

Moins : Revenus non imposables mais inclus dans l’état des résultats → Gain sur disposition d'actif à l’E/R Revenu net d’entreprise (BN fiscal) à 3a) si résultat positif

(++) (- -)

Perte nette d’entreprise (fiscal) à 3d) si résultat négatif...