Cours-2- H17 - Chapitre-3-Calcul-du-revenu-net- CA PDF

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Notes de cours du cour 2...

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FIS 301 – H17- Cours 2 CALCUL DU REVENU NET Lecture : Chapitre3 Exercices : Chapitre 3

1. Introduction Voyons les étapes dans le calcul de l’impôt 

1ère étape : Calcul du revenu net fiscal (ou calcul du revenu) o

Compilation des revenus gagnés de différentes sources au cours de l’année d’imposition 



Certains revenus ne sont pas imposables

o

Compilation des déductions permises dans le calcul du revenu pour l’année d’imposition

o

Étape très importante dans la production du rapport d’impôt d’une personne

o

La structure du calcul du revenu net s’applique autant pour un particulier que pour une société

2ième étape : Calcul du revenu imposable o À partir du revenu net, une personne peut soustraire certaines déductions pour en arriver au revenu imposable o

Il s’agit alors du montant sur lequel une personne calculera ses impôts

o

Les déductions dans le calcul du RI accordées aux individus ne sont pas les mêmes que celles accordées aux sociétés 

Particulier      

report d’une perte subie dans une autre année qui n’a pu être utilisée l’année où elle a été réalisée déduction pour gains en capital Déduction accordée pour option d’achat d’actions Déduction pour prêt à la réinstallation Déduction pour habitants d’une région éloignée Etc

2





Société  report d’une perte subie dans une autre année qui n’a pû être utilisée l’année où elle a été réalisée 

Dons de bienfaisance



Dividendes reçus d’une société canadienne imposable



Ces éléments seront approfondis plus loin dans le cadre du cours

3ième étape : Calcul de l’impôt à payer o

Le calcul est différent pour un particulier vs une société

o

Structure sommaire pour un particulier 

Étape de base  Revenu imposable X taux d’impôt (ou selon le pallier)



Réductions d’impôt  Crédits d’impôts remboursables ou non o Crédit est basé sur taux fixe  15% au fédéral (généralement) X montant  Abattement pour les résidents du Québec o Est une réduction d’impôt accordé au fédéral



Augmentation de l’impôt  Surtaxe et impôts spéciaux



Solde pour l’année



Exemple : Voir l’exemple du livre



Distinction entre une déduction et un crédit o Déduction : dans le calcul du revenu o Crédit : dans le calcul des impôts _ taux fixe X un montant donné o Valeur monétaire d’une déduction vs crédit

3

4

2. Calcul du revenu net (aux fins fiscales) – structure de l’article 3

3a)

Revenu net de charge et d’emploi Revenu net d’entreprise Revenu net de biens (intérêts, dividendes, location) Autres revenus1

xx xx xx xx

Total 3a)

xx

+ 3b)

(i)

Gain en capital imposable (GCI) - biens autre que biens meubles déterminés (BMD)) Plus: Gain net imposable2 sur BMD

Moins : (ii) Perte en capital déductible3 (PCD)

xx xx xx (XX)

Total à 3b) (ne peut être négatif, si négatif reportable)

xx

− 3c)

Total de 3a) et de 3b) Moins : Autres déductions4

xx (xx)

Total 3c) (ne peut être négatif, si négatif …. Sera perdu)

xx

− 3d)

Total 3c) Moins : Perte nette de charge et d’emploi (année courante) Perte nette d’entreprise (année courante) Perte nette de biens (année courante) Perte agricole (année courante) Perte agricole restreinte (année courante) PDTPE5 (année courante)

Total après 3d) = Revenu net (ne peut être négatif, si négatif reportable)

xx xx xx xx xx xx xx

(xx) xx

Revenu de retraite, pension alimentaire imposable reçue, PUGE, prestations d’assurance-emploi ou d’assistance sociale, etc.) 2 Le gain net imposable sur BMD = GCI de l’année sur BMD – PCD de l’année sur BMD – PCD reportée d’une autre année sur BMD). 3 La PCD doit exclure la PDTPE (puisqu’elle est à 3D) et la PCD provenant de la disposition de BMD 4 Pension alimentaire déductible payée, cotisation au REER, frais de déménagement, frais de garde d’enfant, part employeur de la cotisation au RRQ/RQAP d’un travailleur autonome, frais d’opposition ou d’appel, etc. 5 Perte déductible au titre d’un placement d’entreprise

1

5

3. Composantes de l’article 3

3.1 Généralités  Sources de revenus : o Classification par types de revenus (emploi, entreprise, bien, aliénation, etc)  Pourquoi ? 

Traitement fiscal différent (revenu d’emploi vs revenu d’entreprise ou de biens);



Les taux d’impôt peuvent différer;

Classification par territoire





Revenu par province (et hors Canada) 

Nécessaire pour : 

Calcul de l’impôt provincial o

Revenu d’entreprise : répartition du revenu entre les provinces où il est gagné.

o

Sources de revenus

3.2 Revenu de charge et d’emploi – détail au chapitre 11 

Charge vs emploi = synonyme 

Charge : poste d’administrateur d’une société, ministre, membre du sénat ou de la chambre des communes, liquidateurs de succession qui reçoivent une rémunération fixe…



Emploi : poste qu’occupe un particulier au service d’une autre personne.



Un calcul distinct doit être fait pour chaque charge ou emploi occupé durant l’année.



Seul le revenu net d’emploi entre dans le calcul. 



Salaire brut, boni et autre sommes reçues + Avantages imposables reliés à l’emploi – déductions permises dans le cadre de l’emploi) = revenu net d’emploi

Base caisse

6

7 3.3 Revenu d’entreprise – sera étudié au chapitre 8 

Définition : Le terme « entreprise » comprend : une profession, un métier, l’exploitation d’un commerce, une activité commerciale de quelque nature que ce soit.



Représente le bénéfice ou la perte pour l’année ;



Se calcule en utilisant la comptabilité d’exercice et les PCGR;



Doit être calculé séparément pour chaque entreprise;



Seul le revenu net entre dans le calcul à 3A); 

S’il s’agit d’une perte d’entreprise : va à 3D)

3.4 Revenu de biens – Chapitre 9 

« Un bien » 





Sa définition comprend : un droit de quelque nature qu’il soit (actions, immeubles, parts et participations, placements, etc.) et l’argent;

Un revenu de bien est un revenu passif (sans effort ou travail important) provenant de la détention d’un bien 

Généralement récurrent



Périodique



N’est pas un revenu qui vient de la vente d’un bien (Dans ce cas : GC)

Exemple de revenu de biens; o

Intérêt

o

Dividendes

o

Location

8 

Revenu de dividendes – Particularités : 

Imposés sur une base d’encaissement;



Dividende imposable vs dividende en capital (non imposable);



Un dividende imposable peut être classé comme un dividende déterminé ou autre que déterminé (ordinaire);



Inclusion au revenu net 







Majoration de 38% pour les DD



Majoration de 17 % pour les dividendes autre que déterminé (ordinaire)



si le dividende provient d’une société étrangère : Pas de majoration

Le montant à inclure dans le revenu net d’une société est le dividende réel gagné (sans majoration)

Crédit d’impôt 



Le montant à inclure dans le revenu net d’un particulier est le dividende majoré

Un crédit d’impôt, à l’étape du calcul des impôts sera accordé au particulier qui a majoré le dividende dans le calcul du revenu net

Seul le revenu net de bien entre dans le calcul à 3a) et s’il en découle une perte, c’est à 3D) qu’on le présente.

3.5 Autres revenus 

Ces revenus sont non identifiables à une des sources particulières vues précédemment.



Exemples : 

Revenu de retraite



Encaissement d’un REER



pension alimentaire imposable reçue



PUGE



prestations d’assurance-emploi



prestations d’assistance sociale



etc.

9 3.6 Revenu provenant de la disposition d’un bien Se calcule à l’alinéa 3b)  nous permet de trouver le gain en capital imposable net  Calcul : Gains en capital imposables autres que BMD

xx

Plus : Gains nets imposables tirés de BMD (1)

xx

Moins : (PCD autres que BMD et autre que PDTPE)

(xx) xx ≥ 0

(1)

Gains en capital de BMD de l’année courante

xx

Moins : Pertes en capital de BMD de l’année courante

(xx)

Moins : Pertes en capital de BMD d’autres années

(xx)

Gains nets de BMD

xx ≥ 0

Gains nets de BMD X 50 % = Gains nets imposables de BMD



Un gain en capital (GC) ou une perte en capital (PC) survient lors de la disposition d’une immobilisation. 

Qu’est-ce qu’une immobilisation ? : 

Bien utilisé dans une entreprise (pas les stocks)



Placements



Biens à usage personnel (voir plus loin)



Le montant à inclure dans le calcul du revenu net est le GCI : 50 % X GC



Le montant à soustraire dans le calcul du revenu net est la PCD : 50 % X PC



Particularité de cette section; 

Le résultat à 3b) ne peut jamais être négatif;



Si le résultat est négatif : Inscrire 0, et le solde sera reportable dans une autre année

10 



Biens à usage personnel (BUP) 

Bien servant principalement à l’usage ou à l’agrément personnel du contribuable (par opposition à un bien acquis dans le but de générer du revenu).



Exemples de BUP : maison, chalet, auto, bateau, vêtements, etc.



GCI à la disposition de BUP = imposable.



PCD à la disposition de BUP ≠ déductible SAUF perte sur BMD.

Biens meubles déterminés (BMD) 

BMD est un BUP spécifiquement énuméré dans la définition de BMD 



Œuvres d’art et objets de collection de valeur (ex. : bijoux, timbres, toiles, manuscrits, livres, monnaie).



On constate qu’on peut déduire les pertes en capital relatives à ces biens, mais uniquement à l'encontre des gains sur de tels biens.



Seule situation où le report de perte se calcule dans le calcul du revenu net et non du revenu imposable.

Perte au titre d’un placement d’entreprise (PTPE) 

Rappel du principe général concernant les PC : 

Les PCD peuvent être appliquées uniquement à l'encontre des GCI;



Si les PCD excèdent les GCI, alors l’excédent est reportable à une autre année.



Particularités des PTPE : elles sont déductibles à l’encontre de toutes sources de revenus



Qu’est-ce qu’une PTPE ? 

perte en capital subie à la disposition d’une action ou d’une créance d’une société exploitant une petite entreprise (SEPE); o

SEPE : 



société privée sous contrôle canadien (SPCC) 

société privée



Contrôle par des résidents canadiens

dont 90% ou + des actifs est utilisé dans une entreprise exploitée.



Traitement fiscal des pertes au titre d'un placement d'entreprise :



PTPE x 50% = PDTPE

11 

Déductible à l'alinéa 3d) et non à 3b).

3.7 Alinéa 3c) – Autres déductions



Ces déductions ne se rapportent pas à une source spécifique de revenu.



Elles peuvent être déduites jusqu’à concurrence du revenu de l’année (total de 3a) + 3b), l’excédent étant perdu (pas reportable dans le temps).



Exemples o

Cotisation à un REER

o

Frais de déménagement

o

Pension alimentaire « déductible » versé

o

Frais d’opposition ou d’appel

o

ETC

3.8 Alinéa 3d) – Pertes diverses 

Sous-total après 3c)

XX

Moins : Pertes d’emploi, d’entreprise, de biens, pertes agricoles, PDTPE

(X)

Total après 3d) = Revenu net fiscal

Le total à 3d) ne peut être négatif; o

S’il est négatif, l’excédent est reportable dans une autre année

4. Exemple :

XX...