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Exercices corrigé en classe...

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mardi, 8 octobre 2019 Cas pratique 04 -Corrigé

I.

Determination d’Alexandra a payé 10% de son chiffre d’affaire sur le compte aux Bahamas par Bruno.

Infraction—> art 156 al.1 CP, extorsion, infraction mat mixte! Infraction commune -> «"commune"»! Action: (infraction mat mixte) —> «" user de violences" » «" menacer d’un dommage sérieux" » —> il a menacé d’incendier la pizzeria, peut monter à des dégats s’élevant à des milliers de francs.! L’objet: Alexandra!! ! Il nous faut 2 actions en cascade:! • Déterminer à des actes préjudicaires —> un acte de disposition patrimoniale —> c’est ce qu’il se passe car Alexandra paie 10% sur un compte au Bahamas.! • De l’acte de disposition, la victime soit apprauvi «"préjudice" » —> c’est ce qu’il se passe comme elle paie 10% de son chiffre d’affaire sans contre parti! Rapport de causalité naturelle entre l’action et le résultat: procéder par raisonnement hyopthetique.! Que se passerait-il si la victime n’avait pas ! Si on occulte la menace faite par BRuno, Alexandra n’a aucune raison de verser! Si on occulte la menace de Bruno sur la pizzeria, Alexandra n’aurait pas payé et n’aurait pas été appauvrie..! Rapport d’imputation objective —> donné par nature, donc on le saute.! ! Il y a extorsion…(éléments objectifs)!

Présenté produit fini:! conclu: Bruno réalise les éléments objectifs constitutifs d’une extorsion de l’art 156 ch.1 CP, Il est auteur possible de cette infraction commune. Alexandra est une personne. Bruno la menace d’un dommage sérieux en annonçant l’incendie de sa pizzeria, si elle ne verse pas 10% de son chiffre d’affaire chaque mois sur un compte aux Bahamas. ! 1er resulat: Alexandra dispose de son patrimoine en effectuant le virement mensuel requis.! 2e: elle subit un préjudice à ses intérêts pécuniaires, équivalent à ses sommes transférées.! Si Bruno ne l’avait pas menacée, Alexandra n’aurait surement pas disposé de son patrimoine, ni subit de préjudice à ses intérêts pécuniaires. (modalités)! Rapport d’imputations objectif: Danger crée par Bruno se réalise exactement dans l’acte de dispositions et de préjudice aux intérêts pécuniaires d’Alexandra.!

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mardi, 8 octobre 2019

Variante I.

Determination d’Alexandra à payer 10% de son chiffre d’affaire sur le compte aux Bahamas par Bruno.

Article 156 ch3 CP , ce n’est pas une infraction dérivée qualifié, mais juste une disposition qui remplace la menace d’un dommage sérieux par la menace d’intégrité corporelle ou dommage à la vie —> art 140 CP (Brigandage )(peine plus sévère)! Du coup pr analyse typicité combiné 156 ch.1 et ch3 CP!

«"Celui qui «" Bruno !! Action décrite par «"le fait d’exercer des violences* « ou «""menacer d’un danger imminent pour la vie ou sur l’intégrité corporelle" » —> «" se faire placer des… à la place des rotules" » —> lésions corporelles simples/graves, peut importe l’handicap qui restera. ! Les autres éléments sont la même que la non-variante(situation de base)! Les éléments objectifs constitutifs sont réalisées avec art 156 ch.3 CP + 156 ch.1 CP!

Bruno la menace d’un danger imminent pour l’intégrité corporelle en évoquant la pose de prothèse à la place de rotules, cad des lésions corporelles , si elle ne vire pas mensuellement 10% de son chiffre d’affaire chaque mois sur un compte aux Bahamas. ! SI Bruno est dorénavant exposé aux peines prévues par l’article 140 ,donc ce ne sont plus les 5 ans de l’article 156 , mais les peines de 10 ans de l’art 140 des brigandages. Le renvoie a l’article 140 englobe le renvoi à tous les éléments aggravant(qualifié) de l’article 140 CP.! Cas 2 I.

Conception du virus informatique

A.

Dominique !

Infraction commise: article 144bis ch,2 al.1, infraction formelle. ! Sujet: «" celui" qui"» —> infraction commune —> «"Dominique"» ! Action: on retient celle de l’yhpo 1 «" la fabrication" » —> cette fabrication apporte a teneur de la loi «"des logiciels"», et Dominique fait un logiciel . ! Caractéristique particulier: ce logiciel doit servir à mettre hors d’usage / effacer! Démo: Dominique réalise les éléments constitutifs d’une détérioration de données art.144bis ch2 al.1 CP! Il est auteur de cette infraction commune. ! Le programme qu’il écrit est un logiciel. Ce programme est écrit pour effacer les données de Cesar, c.a.d les effacer selon l’article 144 bis ch.1 hypo 2 CP. L’action, l’écriture du programme et sa fabrication .! !

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mardi, 8 octobre 2019 B. Edmond! Renvoie à ce qui a été ultérieurement.( /!\Mais il n’est pas possible d’analyser les 2 en même temps, car agisse indépendamment l’un de l’autre)!

II. L’envoi du virus informatique sur le serveur de l’entreprise de César

A.

Dominique!

—> art 144bis ch.1 CP (et pas art 144 car 144 touche les «"choses" »)(et pas à art. 143bis al.1 car introduction dans le système , mais pas effacement des données)(allée dans la disposition qui colle le mieux, qui appréhende le mieux la chose )!

Typicité. 144bis ch.1 —> infraction matérielle pure , la loi ne typiscise pas l’action incriminée. Notamment 3 verbes «" modifier" » «" effacer" » «" mis hors d’usage" » Ne sont pas des actions mais des résultats, résultats qui peuvent être obtenu de pls façon différente (le législateur donne libre choix pour imaginer tout type d’effacer les données, etc…)! Sujet —> infraction commune «"celui qui"» —> Dominique! Action pas typiscisé, et réside dans le lancement du virus dans le serveur de l’entreprise de César.! L’objet : «" données enregistrés"» dossiers, fichiers de César.! Porté attribuée au mot «" sans droit" » —> utile!! (parallèle avec l’article 144 dommage a la propriété, -> appartenant à autrui) (données de qqn d’autre)Élément indispensable. La propriété ne peut porter que sur une chose —> données —> appartient bien à «"César"» . !

résultat: «"effacer"» mis en cause! Rapport de causalité naturelle: «" effacement des données de César" » peut on rapprocher ce résultat à l’action de Dominique «"l’envoi du virus informatique"»?! Rien ne dit que c le virus de Dominique et pas le virus d’Edmond! • Hypo: virus de Dominique qui arrive et efface tout —> action causale (si on occulte mentalement, le résultat tombe!) mais interdit d’utiliser une cause de réserve!!! (Moment où le virus d’Edmond arrive, il n y a plus rien a effacé -> pas causale)! • Seconde hypo: virus d’Edmond qui efface tout —> Pour Dominique action ne peut pas être naturellement causale car plus rien a effacé, arrive en second Donc il ne reste plus rien qu’une «"tentative"» selon art 144 bis al.1 CP 3ème hypo

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mardi, 8 octobre 2019 • Mais chacun des 2 virus qui arrivent en même temps et qui efface chacun une partie les données de Césars —> donc causalité naturelle pour les deux actions, celles de D et celle de Ed.! Pour qu’il y’ait causalité alternatives il faut que les 2 virus effacent TOUT, TOUS les 2 —> mais pas conforme à l’énoncé.(pas de place pour raisonnement hyopthetique) ! Pour qu’il y ait causalité cumulatives il faut que les 2 virus marchent ensemble —> mais marche pas.!

Que faire? Le doute doit profiter au prévenu. ➔ art 10 al.3 CPP Avec le virus de Dominique, on prends le scénario que lorsque son virus est arrivé(en second), il ny avait plus rien à démontrer. —> ce n’est donc qu’une tentative qui peut être obtenu à la charge de Dominique. —> art 22 al.1CP, art 144 bis ch,1 al1 hyp.2 CP.!

B. Edmond -> La même chose aussi, une tentative , on prend la disposition qui lui est le plus favorable.!

César a perdu ses données, le résultat y est, mais on ne sait pas qui est à l’origine de ces résultats. On ne peut que retenir à la charge des 2 protagonistes , une tentative.!

Cas 3

I.

Réduction du coq au silence

A.

Hubert

Typicité B.

—> infraction «" dommage a la propriété" » art. 144 al.1 hyp.2 cp «" destruction" » —> infraction matérielle pure!

«"Celui qui"» —> infraction commune —> Hubert ! action: pas typiscé, et ce qui nous intéresse est le coup de hachoir.! Objet: «"chose"» (144 al.1), donc le coq est-il une chose ? —> selon art 641a CC —> Les animaux ne sont pas des choses. MAIS+ Art 110bis al.3 Cp défait ce que fait 641a CC—> Le coq est bien une chose !! Le coq est bien la propriété de qqn.! Résultat: «"destruction de la chose"», —> le coq a été tué.! Rapport de causalité naturelle entre action-résultat(la mort du coq remonte au coup de Hachoir donné par Hubert?): !

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mardi, 8 octobre 2019 Il est donné si on occulte l’action mentalement a Hubert, le résultat tombe avec une quasi certitude. Et il est exclu ds ce raisonnement par hypothèse, d’introduire la cause dite de réserve —> «" la mort par empoisonnement"» -> NON! ! Rapport d’imputation objective entre l’action et le résultat: Premier volet: Le coup de hachoir est un une action, risque prohibée d’une survenance d’un résultat. ! Second volet: Par son comportement, Hubert crée un risque d’augmentation de la mort du coq par décapitation.!

Rédaction: Hubert réalise les éléments objectifs constitutifs d’un dommage a la propriété art 110bis al.3 CP + art 144 al.1 hyp.2 CP. Il est auteur possible de cette infraction commune. Le coq de Ferdinand est une chose appartenant a autrui . L’action d’Hubert est le coup de hachoir . Le coq est détruit car il meurt décapité . Sans le coup de hachoir, le coq ne serait certainement pas mort. Le coup de hachoir crée un risque prohibée de mort du coq, la prudence commandant de s’abstenir . Le risque crée se réalise par la mort du coq par décapitation. !

B. Guillaume ! Typicité —> art 144 al.1 hop.2 cp + 110bis al.3 Hyp —> infraction commune ! «"celui qui"» —> Guillaume! Action qui n’est pas typiscisé , on s’intéresse au dépôt poison! Objet: art 110bis(dans le droit pénal), les animaux sont des choses —> le coq est la propriété de Ferdinand. Chose qui appartient a autrui.! Résultat: Le coq est le mort! La chose est détruite (résultat donné)! Rapport de causalité naturelle: peut on accrocher la mort du coq à l’action de Guillaume(empoisonnement de Guillaume avec le mais)?! NON! On ne peut pas, car la mort du coq, dans sa forme complète(en temps, lieu, modalité) , remonte à la seule action de Hubert, et non pas a l’action de Guillaume. —> Le Coq meurt décapité à un moment X , et ne meurt pas empoisonné à un moment X + qqchose.! Par son action, Guillaume lance un processus causale qui ne va ps jusqu’a son terme, car il est dépassé par le processus causale lancé par Hubert. ! «"«"«"Causalité dépassée"»"»"»(pas vrmt ça) (par le comportement de Hubert)! «"«"«"Causalité dépassante"»"» pour Hubert.! Pour Guillaume, Manque le rapport de causalité naturelle, DONC manque élément objectif de l’infraction, et donc il n’est pas possible de lui imputer le dommage a la propriété!!! ! —> il ne reste qu’une tentative"» sur dommage à la propriété art 22 al.1+110bis al.3 + 144 al.1 hyp.2 CP. (pas lieu de s’intéresser à l’imputation objective)!

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mardi, 8 octobre 2019 Variante I.

Réduction du coq au silence

a.

Guillaume!

Typicité : art 144 CP + art 110bis al.3 hyp CP! Sujet «"celui qui"» —> inflation commune —> Guillaume! Action : empoisonné le maïs! Objet: Chose appartenant à autrui —> L’animal est une chose! Résultat: destruction de cette chose. !

Causalité naturelle entre l’action-résultat: (qu’on avait écart dans le cas de bas)! Rapport donné? OUI CAR:! On ne peut pas dire que l’action de Hubert dépasse l’action lancée par Guillaume. Mais processus causale qui vient se greffer sur le processus causale de Guillaume.! Hubert parvient a attraper le coq grâce a l’action de guillaume! —> Causalité induite —> 2 processus causales!!(pr expliquer le résultat)!

• Le cas de l’imputation causale de Guillaume fait tomber la mort du coq, car si le poison n’avait pas encore fait son effet, Hubert aurait eu plus de peine a attraper le coq.(il l’aurait attrapé plus tard, donc autre résultat) Donc le rapport de causalité est bien donné. !

Rapport d’imputation objective: En empoisonnant le maïs du coq, Guillaume crée bien un risque de destruction de la chose, risque crée de manière prohibée commandant par prudence de s’abstenir. ! Dans 1er volet: réalisé, création d’un risque prohibé par une issue d’empoisonnement. Peut-on dire ce risque se réalise t-il dans la mort du coq? ! Second volet: manque la réalisation dans le résultat du risque crée par Guillaume . Réalisation du danger entrant sans la sphère de responsabilité d’un tiers intervenu subséquemment, —> Hubert — >(sans se soumettre au danger existant, l’action de Guillaume) il poursuit son propre but dans le but de retrouver sa tranquillité, ! Se borne a exploité une situation favorable crée par Guillaume.!

Donc pas d’imputation objective de notre résultat par Guillaume.! La mort du coq remonte à l’action de Hubert.!

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mardi, 8 octobre 2019 Avec la conséquence pour Guillaume(manque le second volet de l’imputation objective—> donc pas de rapport d’imputation objective), ! l’unique tentative de dommage à la propriété peut être retenu. Art 22al.1 Cp + art 144 al.1 CP + 110bis al.3 CP!

((Manque le rapport d’imputation objective!!!(tout à l’heure il manquait la causalité naturelle)!

Cas 4 Comment juger Louise? I.

Strangulation de Jean par Louise

Disposition spéciale —> lésion corporelle grave art. 122 al.2 hyp. 5 CP «"infirmité permanente"» —> infraction matérielle pure ! Typicité Sujet «"celui qui"» —> Louise! Infraction matérielle pure Donc action pas typiscisée. Mais action intéressée: le fait de Louis de serrer le garrot.! L’objet: une personne —> Jean! Résultat: Infirmité permanente —> jean handicapé moteur !

Rapport de causalité naturelle: peut on faire monter l’handicap de Jean au garrot de Louise? ! Oui , si on occulte mentalement l’action de Louise —> si elle n’avait pas serré le garrot, on peut affirmer avec une quasi certitude que Jean n’aurait pas fini handicapé moteur à vie. (donc rapport de causalité naturelle donné √ )! Rapport d’imputation objective: 1er volet: peut on dire que par son action, Louise crée un risque de survenance permanent? OUI. Serrer le garrot autour du cou, comporte un risque qu’il y ait une interruption de l’alimentation du cerveau avec le sang—> risque crée de façon prohibé, la prudence recommandant de s’abstenir dans ce genre de geste. (validé)! MAIS Second volet: ce qu’il manque ici, est la réalisation du risque du pdv de Louise , un risque qui se réalise dans la sphère de responsabilité du lésé —> intervention préalable de Jean, connait le risque , le veut ce risque en menant qu’il ne lui arrivera rien. Et dans ce genre de configuration, il manque le rapport d’imputation objective(manque le second volet). ! => le résultat est avant tout l’oeuvre de Jean lui-même.(s’est exposé en toute connaissance au risque crée par Louise). !

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mardi, 8 octobre 2019 -> Donc pas possible de retenir des lésions corporelles à la charge de Louise, ni même à une tentative à la charge de Louise comme Jean s’expose au danger en toute connaissance de cause. On a donc affaire a un comportement atypique sur toute la ligne de la part de Louise. !

démo: Louis ne réalise pas les éléments objectifs constitutifs d’une lésion corporelle grave -> art 122 al.2 hyp.5 CP. ! Elle est auteur possible de cette infraction commune!! Son action consiste a serrer le garrot autour du cou de Jean. Jean est une personne . Jean subit une infirmité permanente. Si Louise n’avait pas serré le garrot , Jean n’aurait certainement pas subit une infirmité permanente. Serrer le garrot crée un risque prohibé d’infirmité permanente , la prudence commandant de s’abstenir. En revanche, le risque crée ne se réalise pas dans le résultat car Jean l’assume pleinement et en toute connaissance de cause.

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