DM - Confidentiality agreement PDF

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Victor Delaunay DM Anglais juridique Accord de confidentialité CET ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ (ci-après dénommé l’« Accord ») est conclu le 5 mars 2013 par et entre BTP, une société française (ci-après « Partie divulgatrice ») et ABC, une société des îles Cayman (ci-après « Partie destinataire ») (dénommées individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties »). CONSIDÉRANTS : A. La Partie divulgatrice envisage l’acquisition ou la gestion de l’hôtel plus communément appelé [INSÉRER LE NOM DE L’HÔTEL OU DE LA PROPRIÉTÉ] (ci-après dénommée la « Transaction ») situé à [INSÉRER L’ADRESSE COMPLÈTE DE L’HÔTEL OU DE LA PROPRIÉTÉ] (ciaprès la « Propriété »). EN CONSÉQUENCE, en se fondant sur les considérants susmentionnés, et pour toute autre considération valable et utile dont la réception et la suffisance sont reconnues par les présentes, les parties conviennent de ce qui suit : 1. Confidentialité des informations Au cours des discussions de la Transaction, la Partie divulgatrice peut fournir à la Partie destinataire certaines informations confidentielles concernant la Propriété, la Transaction ou les propriétaires de la Propriété, y compris, de manière non limitative, la totalité ou une partie des éléments suivants : rapports de revenu et de dépense, informations financières, évaluations, comptes-rendus, matériaux ou documents, lesquels sont réputés pour être confidentiels et/ou exclusifs (toutes ces informations, rapports et documents constituent des informations confidentielles ci-dessous et sont dénommés collectivement ci-après les « Informations »). Nonobstant ce qui précède, les stipulations de confidentialités du présent Accord ne s’appliquent pas aux Informations qui, et la définition d’« Informations » aux fins du présent accord n’inclut pas les informations qui, (i) sont généralement rendues disponibles publiquement, autrement que par une divulgation faite par la Partie destinataire en violation du présent Accord ; (ii) étaient connues de la Partie destinataire avant la divulgation ciaprès. 2. Utilisation des Informations (a) La Partie destinataire utilisera les Informations dans le seul but d'évaluer la Propriété et la Transaction. La Partie destinataire ne divulguera pas les Informations, l’existence ou la possible existence de la Transaction à toute autre personne ou entité et n’utilisera pas les Informations à d’autres fins non liées à la Propriété ou à la Transaction : à condition, cependant, que ces Informations puissent être divulguées à des salariés, consultants, avocats, managers, responsables, agents, conseillers et des filiales de la Partie destinataire ou des sociétés affiliées à ladite Partie (dénommées collectivement les « Représentants de la Partie destinataire ») si la Partie destinataire juge qu’ils ont besoin de connaître ces Informations et qu’ils ont été informés des termes de l’Accord par ladite Partie.

(b) Aucune des stipulations mentionnées dans le présent Accord n'oblige les Parties à conclure la Transaction ou interdit les Parties de conclure la Transaction avec toute autre personne ou entité. 3. Divers (a) Exemplaires. Cet Accord peut être signé en plusieurs exemplaires, chacun d’entre eux pouvant être considéré comme un original et tous, ensemble, constituent un seul et même instrument. (b) Résiliation. Le présent contrat demeurera en vigueur jusqu'à (a) l'expiration d'un délai d'un (1) an à compter de la date mentionnée dans le présent Accord, ou (b) la date à laquelle la Partie destinataire et les propriétaires de la Propriété concluent un accord écrit définitif concernant la Transaction. EN FOI DE QUOI, les Parties on signé cet Accord à la date indiquée ci-dessus....