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La confirmation Art 1182 renonciation à ce prévaloir de la cause de nullité. Art 1180 al.2 précise que la confirmation ne peut pas intervenir pour les causes de nullité relative. Pour pouvoir renoncé à la nullité la victime doit avoir eu connaissance de la cause de nullité. Pour les vices du consentement la confirmation est possible lorsque la victime apprend la vérité et renonce à demander la nullité du contrat. Art 1182 al.3 prévoit qu’il y a une hypothèse de confirmation tacite dans le cas où la victime de la cause de nullité relative à exécuter de manière volontaire le contrat en connaissance du vice qui l’affecte. Exemple : conclusion d’un contrat de vente sur un tableau présenter comme étant un tableau de Picasso l’acheteur n’a pas encore payer le prix, le contrat est conclut et existe dès l’échange de consentement. Peut de temps après alors que le prix n’est pas encore payer, le tableur est un faux et l’acheteur le découvre après et payer quand même le prix. Il y a conclusion du contrat alors qu’il savait. le fait qu’il est payer vaut confirmation et ne pourra plus jamais demander nullité du contrat. Il y a eu confirmation. La confirmation suppose deux conditions : - La victime exécute le contrat - En connaissance du vice Si les deux conditions sont réunis il y a confirmation tacite B. Obtention de l’annulation En principe il faut une action judiciaire (1). Mais par exception elle peut aujourd’hui être constater d’un commun accord (2). Un autre dispositif (3) 1) Action judiciaire de la nullité Distinction lorsque l’annulation est demander ou selon qu’il s’agit d’un argument de défense. a. demande d’action en annulation Art 1178 C.C prévoit que la nullité doit être prononcé par le juge en demande. Cela signifie qu’elle ne peut être demander unilatéralement par les parties. C’est la conséquence du principe selon lequel « nul ne peut se faire justice à lui même ». Tant que la nullité n’a pas été prononcé par le juge le contrat est valable et doit être exécuter alors

même que la cause de nullité est déjà présente. C’est ce qui différencie la nullité du réputé non écrit. La nullité de plein droit : obtenue dans l’accord du juge et sans aucune formalités. En France, il n’y a pas de nullité de plein droit. La nullité de droit : s’oppose à la nullité facultative. C’est une nullité sans besoin d’une appréciation d’un juge. Elle est dite de droit lorsque le juge doit obligatoirement la prononcé si les conditions y sont réunis. La nullité facultative est rare car toutes les nullité sont de droit. b. En défense La nullité est souvent soulever comme un argument de défense. Ce sont des hypothèses dans lesquelles un des contractant A se plaint de l’inexécution par B. Celui qui à conclut un contrat pour une réparation de toit se plaint que le couvreur de toit n’est pas venue. Pour se défendre B rétorque que le contrat est nul et peut soulever une exception de nullité. Ou alors, B forme une demande reconventionnel en annulation et dans ce cas au niveau procédural B à lui aussi la qualité de demandeur. Exception : Art 1185 C.C « L'exception de nullité ne se prescrit pas si elle se rapporte à un contrat qui n'a reçu aucune exécution » L’exception de nullité ne se prescrit pas et peut être soulever à tout moment. La personne qui connait la cause de nullité peut de manière légitime refuser de s’exécuter sans avoir l’initiative de demander l’annulation du contrat. L’exception en nullité peut être engager à n’importe quel moment. Conditions cumulatives : - Il faut que le contrat n’est pas reçu de commencement d’exécution. si le contractant à commencer à exécuter ces obligations il ne pourra plus opposer une exception de nullité. En revanche si c’est pas le cas c’est possible. Lors d’un revirement récent la CASS à soulever que l’exception peut être soulever pour nullité absolue et relative. - Il faut que l’action en nullité soit prescrite : Il faut que l’action en nullité ne soit plus possible. Si elle n’est pas possible il incombe à celui à qui on reproche une inexécution

du contrat de former une demande reconventionnel en nullité du contrat. Il doit se prévaloir d’une action en nullité. La défense 2) la nullité constatée d’un commun accord Art 1178 C.C les parties peuvent se mettre d’accord pour reconnaître que le contrat est nul. Les parties vont se mettre d’accord pour sa disparition rétroactive. Il reste que si les parties ne sont pas d’accord sur les conséquences de la nullité il faut aller voir le juge. 3) Action interrogatoire C’est une nouveauté de la réforme et concerne tout les contrats même ceux conclut avant 2016. Il ne s’agit pas d’une action interrogatoire approprient parler car tout ce passe entre les contractants. Art 1183 al.1 « Une partie peut demander par écrit à celle qui pourrait se prévaloir de la nullité soit de confirmer le contrat soit d'agir en nullité dans un délai de six mois à peine de forclusion. La cause de la nullité doit avoir cessé » Celui qui à une doute sur la validité du contât peut obliger sont cocontractant à ce prononcer sur cette cause de nullité. Le but est de sécurité la situation juridique de celui qui craint que son contrat manque ou ne respecte pas une des conditions de validité. Celui qui craint l’annulation peut envoyer un courrier à son cocontractant pour lui demander soit de confirmer le contrat soit d’agir en nullité dans un délai de 6 mois. Après l’envoi du courrier le cocontractant peut: * Il confirmer le contrat = il renonce à se prévaloir d’une cause de nullité. et ne pourra plu agir en nullité. * Le cocontractant peut agir en annulation et ne pas confirmer le contrat. * Le cocontractant peut ne rien dire. Mais au bout de 6 mois de silence il ne peut plus agir en nullité il est fort clos. C’est comme s’il était réputée avoir confirmer le contrat car silence vaut acceptation. Pour celui qui envoie le courrier ne souhaite pas l’annulation du contrat sinon il aurait saisie le juge directement. Il souhaite c’est la confirmation du contrat. Il prend un risque en formulant une action interrogatoire. Il informe le cocontractant de l’existence d’une

cause de nullité. Si le cocontractant n’agit pas en annulation il gagne. L’article 1183 ne précise pas pour quel cause de nullité il est applicable. A priori elle devrait s’appliquer qu’aux causes de nullité relatives. La cause de nullité doit avoir cessé....