Résumé Proclamation Royale 1763 PDF

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Prof Alain Vallières...

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PROCLAMATION ROYALE - 1763

Pas de traité ni de loi= Seulement Roi qui énonce que droit d'Angleterre qui s'applique

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Conseil et Assemblée seront créée pour Canada Roi reconnait le pouvoir à l'Assemblée de reconnaitre des lois TOUTEFOIS, ces lois devront concorder avec le droit d'Angleterre Roi reconnait situations particulières dans lesquelles, pas obligé de reconnaitre droit Angleterre Embryon de Constitution parce que Conseil qui supporte le Gouverneur et Assemblée qui peut délibérer Prévoit la constitution de tribunaux avec possibilité d'en appeler auprès du Roi et son Conseil privé de la Reine (tribunal de dernière instance pour le Canada) Britanniques ne veulent pas de colonie comptoir mais une société semblable à la leur Toujours l'objectif de transformer la société francophone catholique en société anglophone anglicane = On favorise la colonisation donc militaires ont droit à des terres Couronne britannique sent qu'elle doit se positionner sur 1èere Nations = Reconnait droits sur leurs terres parce que consciente des tensions USA et 1ères Nations donc à éviter + personne ne peut acheter ces terres et devront les retourner. LOI encore en pratique aujourd'hui (base des droits autochtones aujourd'hui sur laquelle ils

se basent encore aujourd'hui). • Couronne envoie directives à John Murray pour lui rappeler qu'elle veut convertir la colonie pour qu'elle soit anglaise anglicane donc pour occuper fonctions importantes de la fonction publique, il faut prêter serment du test dans laquelle on relit certaines notions de l'église catholique qu'il fallait renoncer pour entrer en fonction DONC francophones ne voulait pas prêter ce serment = postes impossible à acquérir (seulement anglophones) • Problème pour Murray parce que majorité de la pop est francophone (peu d'immigration anglophone) donc se rend compte que la tension va éclater et surpassant les indications de la Couronne, il étire le Parlement et accorder certains postes de juge subalternes occupés par francophones et leur reconnait certains droits de la sorte • Création de tensions entre francophones (majoritaires et peu de droits) et anglais (minorité et détiennent pouvoir et argent du commerce)

Immigration américaines (suite à la succession)

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Vague d'immigration américaine parce qu'ils souhaitent vivre sous les lois britanniques, par contre au Québec, ils retrouvent lois romano germaniques donc tensions surgissent La solution trouvé est donc de séparer le territoire et 2 = 2 Division entre Québec et Ontario (majorité des américains) Première loi votée en Ontario est pour supprimer toutes lois romano germaniques

Ontario • • •

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Pauvreté extrême, famine parce que toute l'industrie et le commerce sont à Montréal Révoltes culturelles et politico-économiques, c'est alors qu'on envoie lord Durham pour rétablir la stabilité et réduire les révoltes au pays Lord Durham fait enquête sur quelques années et conclue que les francophones sont le problème et devraient être assimilés/ disparaitre en les mettant dans un monde d'anglophone pour faire du commerce donc ils seront obligés de se fondre dans la masse pour commercer donc seront assimilés automatiquement Lord Durham propose de créer un gouvernement responsable au Canada (jusqu'alors, la reddition de compte se faisait à la Couronne britannique, qui pouvait lui retirer son pouvoir et le dissoudre) et Durham voudrait que le gouvernement soit responsable de ses actes devant le Parlement canadien mais refusée par la Couronne britannique (tandis que assimilation oui = création d'un seul parlement pour un seul territoire et une seule langue officielle au Parlement, l'anglais) Population francophone majoritaire MAIS on prévoit que les députés à l'Assemblée sera similaire pour les 2 populations = Québec devient Canada de l'Est et Ontario devient Canada de l'Ouest (moindre en population mais même nombre de députés) Cette technique ne fonctionne pas puisque le français fait sa place tout de même au Parlement et système de double majorité lors de votes = ÉCHEC mais instabilité politique!!! Comité mis sur place pour remédier à cette instabilité = idée de fédération entre les 2 territoires Simultanément, la Couronne veut rendre ses colonies indépendantes parce que ça lui coute cher, surtout en terme de sécurité, tout en gardant un lien et une priorité au niveau du commerce

Initiative de fédération •

Canada de l'Est et de l'Ouest entendent parler de cette conférence qui se tiendra dans les maritimes pour créer un Canada uni

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Maritimes faisaient commerce de libre échange avec USA mais USA n'ont pas renouveler ces ententes donc les Maritimes se retrouvent avec des stocks de bois qu'elles ont besoin d'écouler donc doivent se rediriger vers l'Ouest + voient l'envahissement des USA qui prendre de plus en plus de place = Désir des Maritimes de créer une union plus larges pour couvrir tout le nord de l'Amérique Représentant du Canada Uni s'invitent donc à Charlottetown (dorment sur leur bateau parce que n'ont pas de chambre d'hôtel) accueillent les représentants sur leur navire À Québec, on discute des termes de l'entente qui prendra la forme d'une FÉDÉRATION • Le Québec tient à conserver ses pouvoirs décisionnels sur: langue, culture et droit pour éviter de se faire envahir par les anglophones qui l'entoure = avantage fédération • Maritimes ont également peur de disparaitre dans structure avec gouv centralisé parce que trop faible, pour garder sa souveraineté = avantage fédération • Ontario aurait voulu conserver la structure du Canada Uni mais en augmentant les nombre de députés de l'Ontario pour que ça soit proportionnel à leur population mais souhaite avoir un gouvernement central fort pour contenir l'invasion des USA DONC fini par accepter la fédération • DONC on créé une fédération avec un gouvernement central fort (LC 1867)

Un conseil et une assemblée seront créés pour le Canada + création de tribunaux + pt appeler (tribunal de dernière instance) au Conseil privé de la Reine= Début de la Constitution

Couronne prend position par rapport aux 1eres Nations = reconnait leurs droits SUR LEUR TERRE & AFIN D'ASSURER LA PAIX + Personne ne pourra acheter les terres des 1eres Nations Tentative sous-entendue de convertir la colonie en société anglaise anglicane (avant était française et catholique). Afin de réglementer le cadre administratif des territoires nouvellement acquis en Amérique du Nord, le parlement de Westminster adopta, le 7 octobre 1763, la Proclamation royale (Royal Proclamation) du roi d'Angleterre George III. Comme il était de coutume à l'époque, cette proclamation ne contenait aucune disposition linguistique, mais elle établissait le cadre constitutionnel de trois nouvelles colonies: la province de Québec, la Floride occidentale et la Floride orientale. De plus, elle prévoyait des "Territoires indiens" qui demeuraient à la disposition d'un usage futur pour le roi et, pour le

moment, interdits aux sujets de Sa Majesté. L'île de Terre-Neuve, le Labrador, l'île d'Anticosti, les îles de la Madeleine étaient administrés par le gouverneur de Terre-Neuve. La colonie de la Nouvelle-Écosse comprenait alors Nouveau-Brunswick, l'ile Saint-Jean (Prince-Édouard) et l'île du Cap-Breton. Quant à la Terre de Rupert, elle restait sous la responsabilité exclusive de la Compagnie de la Baie d'Hudson. Enfin, dans les Antilles, le gouvernement de Grenade comprenait l'île de ce nom avec les Grenadines et les îles Dominique, Saint-Vincent et Tobago.

À tous ceux qui ont obtenu le grade d'officier supérieur, 5000 acres. À chaque capitaine, 3000 acres. À chaque officier subalterne ou d'état major, 2000 acres. À chaque sous-officier, 200 acres. À chaque soldat, 50 acres....