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La résolution Dean Acheson

La résolution 377, résolution « Union pour le maintient de la Paix » ou encore résolution Dean Acheson est une résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies qui a été adopté le 3 novembre 1950 à l’initiative du Secrétaire d’État Américain Dean Acheson qui étend les compétences de l’Assemblée Générale de l’ONU en matière de maintient de la paix. Née du conflit nord-coréen, cette résolution n'a été appliquée qu'avec prudence lors de quelques affaires, notamment celle de 1958 (affaire du Liban) et de1982 (affaire de la Palestine). Cette résolution permet de faire des recommandations sur un différend ou une situation sur lequel l'article 12 alinéa 1 de la Charte empêchait l'Assemblée de se pencher. L'Assemblée doit néanmoins rester dans le cadre de ses compétences et ne peut adopter des résolutions contraignantes comme pourrait le faire le Conseil de sécurité dans certains cas, notamment ceux relevant du Chapitre VII de la Charte. Ses recommandations sont donc limitées. I-Une alternative à la guerre : la résolution 377 Selon la Charte de l'ONU, le maintien de la paix repose exclusivement sur le Conseil de Sécurité comme en témoigne l'article 42 qui stipule que le Conseil peut entreprendre toute action qu'il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix. Or, du fait du contexte particulier de la Guerre Froide, le Conseil de sécurité s'est trouvé confronté au problème du veto de ses membres permanents et son action en matière de maintien de la paix s'est trouvée paralysée. Pour pallier ce problème, la résolution 377 du 3 novembre 1950 de l'Assemblée Générale " Union pour le maintien de la paix " dite résolution Dean Acheson a mis en avant le rôle moteur de l'Assemblée Générale en cas de paralysie du Conseil de Sécurité. La saisine de l'Assemblée se fait soit par l'assemblée elle-même par un vote à la majorité de ses membres , soit à la demande du Conseil de Sécurité par un vote affirmatif de neuf quelconques de ses membres. La résolution opère un transfert à l'Assemblée d'une responsabilité dans le maintien de la paix. Cette résolution a permis à l’Assemblée Générale de décider de l'envoi d'une force de maintien de la paix à la suite de la crise de Suez en créant la FUNU (force d'urgence des nations unies) . Contraire aux intérêts français et britanniques, cette force avait pour mission de vérifier le retrait effectif des troupes et de pacifier la région. II- La résolution Dean Acheson contraire a la Charte de l’ONU Il appara>t clairement que la « Résolution Acheson » est en contradiction avec l’article 12 de la Charte de l’ONU puisqu’elle postule la primauté de l’Assemblée ge@nérale sur le Conseil de sécurité. Elle remet donc en cause l’équilibre institutionnel du traité. Elle appara>t aussi contraire à l’article 11 de la Charte de l’ONU puisque l’Assemblée ge@nérale pre@conise elle-même une action alors qu’elle devrait renvoyer la question au Conseil de sécurité. Il s’agit de savoir si elle a crée une coutume internationale qui a vocation à s’appliquer. Si la re@solution Acheson est reconnue comme étant une coutume, elle peut s’opposer aux règles de la Charte de l’ONU. Elle pourrait donc s’imposer face aux articles de la Charte de l’ONU à valeur égale. Cependant, l’acception de cette règle comme une coutume constituant une véritable règle de droit n’est pas rempli. En effet, la France, après avoir soutenu cette résolution au moment de son vote, la considère comme irrégulière. L’URSS s’y opposait de la même facCon. Après avoir été utilisée, on doit remarquer qu’elle est désormais tombée en desue@tude puisqu’elle n’a pas été utilisée depuis 1981....