Seance 1 Commentaire de texte Lettre de Fulbert de Chartres Correction PDF

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Analyse du sujet et Plan du commentaire...

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UNIVERSITÉ PARIS II PANTHÉON-ASSAS Année universitaire 2020-2021 Licence numérique - 1ère année SÉANCE 1 - CORRECTION S’agissant d’une séance pensée pour vous permettre de vous familiariser avec la méthodologie du commentaire de texte en histoire du droit, nous allons reprendre, point par point, les étapes de cette méthodologie. PRÉPARATION : 1/ Lecture du texte Vous devez procéder à plusieurs lectures du texte, et mettre sur votre brouillon les premiers éléments qui vont vous permettre de progressivement encadrer le texte. Auteur : Fulbert de Chartres Nature : lettre Contexte (ici un contexte rapide, pour être en mesure d’aller mobiliser les bonnes connaissances) : XIe siècle, période d’apogée de la féodalité. De la sorte, vous pouvez procéder à la lecture d’un/plusieurs manuel(s) d’histoire du droit, dans lesquels vous trouverez toutes les informations nécessaires pour comprendre le contexte et le sujet proposé. Ces lectures seront fondamentales pour procéder à l’étape suivante. Ici, il ne s’agit pas de tout lire. Vous devez lire les passages qui intéressent le sujet proposé, dans un ou deux ouvrages, parfois un article spécifique. 2/ Analyse du texte Il s’agit désormais de procéder à l’analyse linéaire du texte, nous sommes toujours ici dans la phase préparatoire, sur votre brouillon. Cette analyse doit se fonder sur les connaissances que vous avez acquises par vos lectures. Pour chaque passage, ou mot du texte, vous devez mettre sur votre brouillon des éléments d’analyse correspondants, qui vous seront utiles pour ensuite construire votre plan. Illustration de l’analyse à laquelle vous devez procéder : Ligne 1 « Au très glorieux duc d’Aquitaine Guilhem, Fulbert, évêque » La lettre débute en indiquant le destinataire et le mandataire. Vous les aurez présenté en introduction, nous y reviendrons. Lignes 1 à 3 « Invité à écrire sur la teneur de la fidélité, j’ai noté brièvement pour vous ce qui suit, d’après les Livres qui font autorité » Fulbert indique par cette formulation qu’il répond à une sollicitation du duc d’Aquitaine. Ce dernier connaît l’érudition du prélat et il entend disposer de connaissances juridiques précises pour remettre son vassal dans le rang. Il le sollicite donc pour connaître les obligations auxquelles un vassal est tenu en vertu de son serment de fidélité.

2 Fulbert donne immédiatement aux propos qui vont suivre une origine sérieuse, même s’il ne précise pas les sources juridiques ayant guidé le contenu de sa réponse. Difficile de savoir à quels ouvrages, « livres qui font autorité », Fulbert fait référence. On peut émettre l’hypothèse qu’il accède à des ouvrages contenant différents formulaires de serment de fidélité. La description de l’hommage, cérémonie qui scelle juridiquement le lien de vassalité, permet à Fulbert de faire le point sur le contenu de ce lien. Ligne 3 « Celui qui jure fidélité à son seigneur » Fulbert fait ici référence à l’élément créateur des obligations dont Guillaume d’Aquitaine demande la teneur. Celui qui jure fidélité se lie à son seigneur par le lien de vassalité. Par définition, c’est un contrat par lequel un homme – le vassal – s’engage dans la dépendance d’un autre homme – le seigneur. Pour marquer la création de ce lien, une cérémonie est organisée, l’hommage. Au moment où Fulbert rédige sa lettre, les contours de cette cérémonie ne sont pas encore complètement fixés. Le vassal se tient à genoux, les mains jointes dans celles de son seigneur. Ils prononcent les paroles rituelles, « je deviens ton homme », « je te reçois et prends à homme ». C’est de ce rite que découle les obligations réciproques. Après quoi, le rituel de fidélité scelle cet engagement, lorsque le vassal jure sur les Écritures saintes d’être fidèle à son seigneur. Il faut noter que si de ce rite découle des obligations réciproques, seul le vassal prête serment. Lignes 3 à 4 « doit toujours avoir les six mots suivants présents à la mémoire : sain et sauf, sûr, honnête, utile, facile, possible ». Fulbert donne en quelques mots clairs le contenu des obligations vassaliques. Son propos a vocation à être clair et synthétique pour être facilement exploitable par le duc d’Aquitaine. Il donne ainsi six mots clés, fruits de ses recherches dans les ouvrages qui font autorité. Après quoi il va les définir et les détailler un à un. Lignes 4 à 5 « Sain et sauf, afin qu’il ne cause pas quelque dommage au corps de son seigneur ». La notion de « sain » fait référence au fait que le vassal ne doit pas porter lui-même atteinte à l’intégrité physique de son seigneur. La notion de « sauf » se comprend davantage dans un souci de protection. Le vassal doit faire en sorte qu’aucune atteinte physique ne soit portée contre son seigneur. Le vassal, en vertu du contrat vassalique qui le lie à son seigneur, se doit de défendre le corps de son seigneur. Lignes 5 à 6 « Sûr, afin qu’il ne nuise pas à son seigneur en livrant son secret ou ses châteaux forts qui garantissent sa sécurité ». Le vassal s’engage à être une personne de confiance envers son seigneur. En sa qualité de vassal, il siège à la cour féodale, ce qui lui permet d’avoir accès à des informations réservées, « secrètes ». Le vassal ne doit pas utiliser sa connaissance et ses informations sur la seigneurie ou le seigneur, pour les livrer par exemple à un seigneur ennemi. Une telle attitude reviendrait à trahir son serment et à mettre en péril le seigneur auquel il a prêté serment. La référence au château-fort est là encore une question de sécurité. Le vassal doit garder le château-fort, siège du seigneur, en cas d’attaque. Il ne doit pas le livrer à l’ennemi. Cela fait partie du lien de confiance existant entre le seigneur et le vassal, qui trouve son fondement dans le serment de fidélité juré par le vassal.

3 Lignes 7 à 8 « Honnête, afin qu’il ne porte pas atteinte aux droits de justice de son seigneur ou aux autres prérogatives intéressant l’honneur auquel il peut prétendre ». Quant au critère d’honnêteté, Fulbert souligne sa particulière importance en matière de justice. On l’a dit, le seigneur exerce la justice au sein de sa seigneurie. Or de l’exercice de la justice dépend la perception de certains droits à l’encontre de la population. Le vassal peut être amené à assister le seigneur dans la perception de ces droits. Ainsi, souligner l’honnêteté dont doit faire preuve le vassal, revient à insister sur le fait qu’il ne doit pas usurper les droits du seigneur, voler tout ou partie des droits qu’il perçoit en son nom. Fulbert étend ensuite l’honnêteté plus largement aux situations mettant en jeu l’honneur du seigneur : ne pas percevoir des droits inexistants au nom du seigneur, ne pas s’arroger la fidélité d’hommes du seigneur, ne pas dévaloriser la personne du seigneur devant les autres vassaux ou auprès de sa population. Le vassal reste l’homme de son seigneur et son représentant. Son honnêteté est la garantie pour le seigneur d’une bonne représentation de sa personne et de son action. Ligne 8 à 9 : « Utile, afin qu’il ne fasse pas de tord aux possessions de son seigneur ». Le lien vassalique a progressivement évolué en devenant un lien féodo-vassalique. Ainsi, le vassal, après la cérémonie de l’hommage et le serment de fidélité, peut se voir remettre un fief, à l’occasion de la cérémonie de l’investiture. Il s’agit d’un nouvel acte solennel par lequel il est mis en possession du fief par son seigneur. Le fief est généralement constitué par une terre, démembrement de la seigneurie. En ce qu’il possède par concession une portion du territoire appartenant au seigneur, le vassal ne doit pas porter atteinte à cette terre, surtout en ce qu’elle rapporte en droits et redevances au seigneur. Le vassal se doit de garder les terres, ce qui signifie les faire fructifier mais aussi les protéger contre toute forme d’intérêt extérieur à seigneurie, comme un seigneur voisin qui voudrait faire main basse sur le fief. Lignes 9 à 11 : « Facile et possible, afin qu’il ne rende pas difficile à son seigneur le bien que celui-ci pourrait facilement faire et afin qu’il ne rende pas impossible ce qui eût été possible à son seigneur ». Fulbert voit ces deux aspects, « facile et possible », ensemble car ils vont dans la même direction. Le vassal ne doit pas constituer lui-même ou créer des obstacles à l’action du seigneur. Il ne doit pas être une entrave à cette action, quelque soit sa nature, fiscale, belliqueuse, judiciaire. De même, il ne doit pas anéantir une opportunité du seigneur, rendant impossible ce qui aurait été possible. Cette obligation s’applique également à un vaste domaine d’actions. Lignes 11 à 12 : « C’est justice que le vassal s’abstienne de nuire ainsi à son seigneur ». Fulbert résume ici l’essence, le fil directeur des obligations énumérées jusqu’à présent. « Ne pas nuire ». Fulbert vient de dresser la liste des obligations négatives résultant du contrat vassalique auquel s’est engagé le vassal à l’égard de son seigneur. Renvoyer à la notion de justice revient à dire qu’il en va de l’honneur du vassal de ne pas déroger à ces obligations négatives. Cela renvoie à une nécessité supérieure, une attitude

4 générale à laquelle doit se tenir le vassal pour être en phase avec lui-même. On retrouve ici l’esprit chevaleresque, pour lequel l’honneur et la fidélité sont au centre de l’engagement. Lignes 12 à 13 : « Mais ce n’est pas ainsi qu’il mérite son fief, car il ne suffit pas de s’abstenir de faire le mal, mais il faut faire le bien ». Fulbert marque ici une rupture. Il souligne que les obligations qu’il a énoncé jusqu’alors ne constituent qu’une partie des obligations du vassal à l’encontre de sont seigneur. Fulbert marque aussi une distinction fondamentale. Il indique par cette phrase que les obligations négatives, « s’abstenir de faire le mal », dépendent du lien de vassalité, autrement dit du lien personnel existant entre le vassal et son seigneur. En revanche, la concession d’un fief implique l’existence d’obligations positives, « faire le bien ». Ainsi, ces obligations positives sont la résultante du lien réel, matérialisé par le fief, existant entre le seigneur et son vassal. Une telle articulation du raisonnement par Fulbert de Chartres démontre que dès le XIe siècle, la relation personnelle entre le seigneur et son vassal s’est doublée d’une relation réelle, autrement dit la concession d’un fief, donc d’une terre par le seigneur à son vassal. Ce système favorise le morcellement et l’enchevêtrement de l’autorité sur les territoires du royaume. Ligne 13 à 16 : « Il importe donc que sous les six aspects qui viennent d’être indiqués, il fournisse fidèlement à son seigneur le conseil et l’aide, s’il veut paraître digne de son bénéfice et s’acquitter de la fidélité qu’il a jurée ». Fulbert indique la teneur de ces obligations positives : le conseil et l’aide. Le conseil (consilium) : cette obligation impose au vassal de se rendre à la cour de son seigneur où, agissant de concert avec d’autres vassaux, il va donner son avis sur toute décision politique importante. En vertu de cette obligation de cour, le vassal est amené à assister le seigneur dans son rôle judiciaire pour les affaires tenant aux relations féodovassaliques. Ainsi, ce conseil s’applique en matière de gouvernement de la seigneurie – domanial ou fiscal - et en matière féodale – puisqu’un vassal ne peut être jugé que par ses pairs. L’aide (auxilium) recouvre plusieurs aspects. C’est un service, noble et militaire, rendus par le vassal à son seigneur, sous forme d’estage (service de garde du château du seigneur par le vassal), de chevauchée (le vassal est tenu d’accompagner son seigneur dans les tournées qu’il fait sur son domaine), d’ost (la convocation du vassal à la guerre sous la bannière de son seigneur) et enfin des subsides en argent (rançon du seigneur captif, adoubement du fils ainé du seigneur, dot de la fille du seigneur, départ du seigneur pour la croisade – lorsque le vassal n’est pas de l’expédition). Seulement en respectant ces deux obligations, le vassal est digne de recevoir son fief et cela participe à la fidélité jurée au seigneur. Ligne 16 à 17 : « Le seigneur aussi doit, dans tous ces domaines, rendre la pareille à celui qui a juré fidélité ». Fulbert souligne ici la réciprocité des engagements. Même si le seul qui jure fidélité dans cet engagement est bien le vassal.

5 Dans sa lettre, Fulbert insiste sur le parallélisme des obligations. La réciprocité ne signifie pas similitude absolue : la notion de service est notamment étrangère aux obligations du seigneur. Le seigneur doit notamment protection à son vassal, il doit lui fournir les moyens de subsister en l’installant au sein de sa seigneurie. Cela signifie aussi pour le seigneur, l’obligation de conseiller, aider aux mariages, ou encore défendre en procès son vassal. Ligne 17 « S’il ne le faisait pas, il serait à bon droit taxé de mauvaise foi ». Fulbert termine donc son exposé avec la présentation des sanctions encourues en cas de non respect des obligations. Si le seigneur manque à ses obligations, il est « taxé de mauvaise foi ». La sanction encourue est alors le désaveu de la part du vassal qui consiste, sans la perte du fief, à mettre fin au lien unissant le vassal à son seigneur. Cela entraîne l’extinction des obligations du vassal envers son seigneur. Avec la rupture du lien avec son seigneur, le vassal se retrouve soumis au seigneur de celui-ci, dans le respect de la pyramide féodale. Un nouveau lien féodo-vassalique est ainsi créé pour le fief entre le suzerain et l’ancien vassal. Ce dernier a un nouveau seigneur, le supérieur féodal de son ancien seigneur. Cette peine permet au suzerain de garder dans sa mouvance vassalique le fief enlevé à l’ancien seigneur. Désormais, le fief est dans sa mouvance directe et non plus seulement par l’intermédiaire de l’ancien seigneur. Lignes 17 à 19 : « de même que le vassal qui serait surpris manquant à ses devoirs, par action ou par simple consentement, serait coupable de perfidie et de parjure ». Reste à faire état des sanctions encourues par le vassal en cas de manquement, certainement l’aspect le plus intéressant aux yeux du duc d’Aquitaine. Le manquement par action recouvre un manquement aux obligations négatives du vassal. Le fait de manquer à ses devoirs par consentement recouvre l’inaction ou le consentement à une action contraire au serment. Le vassal ne remplit alors pas ses obligations positives l’auxilium et le consilium ou permet d’aller à l’encontre de ses obligations négatives. La sanction du manquement du vassal à ses obligations est celle prévue contre les cas de « perfidie ». Cela fait référence à la commise du fief, autrement dit la confiscation du fief par le seigneur (cette confiscation peut être temporaire, on parle alors de saisie). Fulbert mentionne aussi la sanction contre les cas de « parjure ». En qualité d’homme d’Église, le respect du serment par celui qui l’a juré est de la plus haute importance, puisque le serment est un acte religieux avant tout (on jure sur la Bible).

3/ Construction du plan Une fois que vous avez procédé à l ’analyse linéaire, vous pouvez dès lors construire votre plan selon un axe d’analyse que vous aurez choisi comme étant en adéquation avec le texte et son contenu juridique et historique. Votre plan répond à une problématique, sur laquelle nous reviendrons. Je vous renvoie à la méthodologie fournie pour suivre les règles d’élaboration et les erreurs à ne pas commettre pour élaborer le plan du commentaire.

6 Je vous rappelle également qu’il n’existe pas UN plan par texte. Évidemment, le texte a une logique, les plans - même différents - suivront cette logique.

Proposition de plan : I. La teneur du lien personnel A. Le fondement du lien personnel Définition et sources juridiques sur lesquelles est basée la définition – lignes 1 à 4 B. Le contenu du lien personnel Sain, sauf, sûr, honnête, utile, facile et possible – lignes 4 à 12 II. La réciprocité du lien réel A. Réciprocité des obligations Obligations dérivant de la concession du fief – lignes 12 à 17 B. Réciprocité des sanctions Sanctions énumérées par Fulbert de Chartres – lignes 17 à 19...