TD Commentaire de texte Code d\'Hammurabi PDF

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C'est un TD sur le Code d'Hammurabi...

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Commentaire de texte : Le code d’Hammurabi

A Sumer, l’écriture apparait vers 3500 avant Jésus-Christ. Cette écriture ne revêtait pas la forme que nous connaissons aujourd’hui, c’est une écriture cunéiforme, cela signifie que l’on écrit à l’aide de pictogramme (clous) auxquelles on donne un sens précis. L’alphabet tel que nous le connaissons aujourd’hui n’existe pas encore. La naissance de l’écriture est concomitante avec celle du droit écrit. Le Droit existait très certainement avant l’écriture mais il n’en existe à ce jour pas de trace puisque les civilisations de savaient pas écrire. En revanche ce n’est pas parce que l’écriture existe, que le droit est écrit, à vrai dire c’est plutôt l’inverse qui est observé. En effet le droit relève davantage de tradition orale, il n’est écrit que ce qui est important. Le texte de loi le plus ancien à ce jour est le Code d’Hammurabi écrit environ vers 1750 avant JC et comportant 282 prescriptions correspondant majoritairement à du droit pénal et une minorité de règles commerciales et matrimoniales. Hammurabi est le roi le plus important de l’Empire de Babylone (Mésopotamie). Son règne s’étend de 1792 à 1750 av JC. Sous son règne l’Empire s’est considérablement étendu. Cela équivalait à la Syrie et à l’Irak actuelles. Son but était d’unifier par le Droit, son empire. Son Code va donc être un outil au service de cette unification. Le Code d’Hammurabi se présente de manière particulière. Il a été rédigé sur une stèle de 2,25 mètres de haut. En haut, on observe une gravure d’Hammurabi se tenant debout entrain de recevoir de la main du Dieu Shamash, assis sur son trône, un stylet qui représente la délégation du pouvoir d’énoncer le Droit à Hammurabi. En bas-relief on peut retrouver les lois prescrites par Hammurabi écrites en écriture cunéiforme. Dans une première partie du texte Hammourabi légitime son pouvoir en le rendant divin et dans une seconde partie il énumère une série de prescriptions casuistiques ayant pour vocation de s’appliquer aux individus vivant au sein de son empire. En quoi le Code d’Hammurabi renseigne-t-il sur le fondement divin des lois à vocation universelle et leurs structures ? Hammurabi légitime son pouvoir par la transmission divine (I) ce qui va permettre d’édicter des normes qui ont pour but de rendre la justice (II)

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I-

Un pouvoir délégué des Dieux

Hammurabi convoque les dieux mythologiques Babyloniens afin de légitimer son pouvoir et d’édicter des normes qui ont pour vocation à prévaloir universellement et dans le temps. A- Les dieux Babyloniens : légitimité du pouvoir d’Hammurabi Hammurabi convoque de nombreux Dieux de la mythologie Babylonienne dans le prologue de son Code, tissant ainsi un lien entre le juridique et le religieux. Il commence par convoquer « Anum et Enlil » qui sont les premiers Dieux auxquelles il fait référence dans le texte. Anum est considéré comme le père des Dieux tandis que le second est un Dieu du vent. Hammurabi reprend cette idée lorsqu’il s’associe lui-même à une tempête « Tempête aux quatre coins du monde » ce qui dénote une volonté d’Hammurabi de s’associer à ce Dieu. Hammurabi poursuit sa généalogie divine en invoquant le Dieu Marduk, qui est le Dieu qui s’est progressivement imposé comme Dieu de référence dans la deuxième partie du II millénaire avant Jésus Christ. C’est le Dieu de la justice. Hammurabi s’associe à lui en se présentant luimême comme « Le roi fort, le soleil de Babylone » « celui qui fait paraitre la lumière sur le pays de Sumer ». En d’autres termes celui qui rend la justice. Hammurabi convoque ensuite la déesse Ishtar connue pour être la déesse nommant les rois et légitimant leur pouvoir. Cela vient donc conforter la position légitime d’Hammurabi à gouverner. Cette invocation continue des Dieux vénérés à Babylone a pour effet de venir légitimer le pouvoir d’Hammurabi aux yeux de son peuple croyant, puisque qu’il ne cesse de faire des parallèles entre les Dieux et sa propre personne. Hammurabi légitime son pouvoir par ce jeu de parallèle constant entre lui et les Dieux mais également en rappelant que ce sont les Dieux eux même et notamment le Dieu Shamash, qui lui a demandé d’être celui qui fait et applique le Droit.

B- Un droit inspiré à vocation universel Hammurabi revendique la légitimité de son pouvoir dans la mesure où son pouvoir est une délégation divine. C’est sur « l’injonction [du Dieu] Shamash » qu’Hammurabi se voit reconnaitre le pouvoir d’être « Le Roi du Droit ». Cette délégation de pouvoir est représentée par la scène de passation du stylet de Shamash à Hammurabi gravé en haut de la stèle sur laquelle est gravée le code d’Hammurabi. Le stylet représente ici le pouvoir d’écrire le Droit. Le Droit énoncé par Hammurabi est donc un Droit inspiré. Ce Droit est de fait immuable et 2

imprescriptible « Que dans la suite des jours, à jamais, tout roi […] ne change pas la loi du Pays que j’ai promulguée […] ».

Le caractère immuable et imprescriptible du Droit

d’Hammurabi lui conféré une dimension sacrée d’une part, puisqu’il est de délégation divine et d’autre part une sorte d’universalité et d’intemporalité puisqu’il a vocation de s’appliquer à tous les rois qui lui succéderont et à tous ceux qui viendront sur ses terres. Hammurabi assoie sa légitimité grâce à la religion et le lien étroit qu’il entretient avec les Dieux Cette légitimité vient garantir le respect de son Droit par le peuple, qui y voit une volonté divine. Il vient également garantir l’organisation et le respect des lois qu’il édicte en les formulant sous la forme d’articles de lois sanctionnés s’ils ne sont pas respectés.

II-

Un Droit casuistique structuré

Hammurabi énonce de nombreuses prescriptions sous formes casuistique, chacune assortie de différentes formes de sanctions. A- Des prescriptions sous forme casuistique. Dans la seconde partie du texte on observe un extrait d’ensemble d’articles, de règles formulées de manière casuistique c’est-à-dire formulant des exemples précis de situation auxquelles vont s’appliquer des sanctions spécifiques. Le Code d’Hammurabi comporte près de 248 prescriptions toutes formulées sous forme de cas précis. Ces règles s’apparentent, pour la plupart, à ce qu’on appelle aujourd’hui du droit pénal comme le montre l’article 1 et 2 qui traite de diffamation, mais on retrouve également du droit de la famille à l’article 195 traitant de la relation parent-enfant et du droit de la propriété aux article 45,60. La manière particulière de formuler les prescriptions renseigne sur les délits et litiges que pouvaient connaitre les personnes vivant à l’époque du Code d’Hammurabi. Ces règles nous renseignent aussi sur les sanctions encourues lorsque les lois de l’Empire n’étaient pas respectées.

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B- Les Sanctions et leurs formes Dans le Code d’Hammurabi, Hammurabi prévoit pour chaque prescription une sanction ou un moyen de rétablir la justice notamment en ce qui concerne tout ce qui touche à la propriété par exemple. De plus on observe que la religion s’immisce dans le droit comme à l’article 2 « Si quelqu’un a imputé à un homme des manœuvres de sorcellerie […] Celui à qui les manœuvre de sorcellerie ont été imputées ira au Fleuve », il est ici question d’ordalie fluviale, l’accusé était plongé dans une masse d’eau bénite et si le prévenu coulait il était coupable, si à l’inverse il flottait, il était considéré comme innocent. Cette référence à un châtiment religieux dénote le lien qui existait au temps d’Hammurabi entre religion et justice. De plus les sanctions pouvaient également s’inspiré de la Loi du Talion qui peut communément s’entendre par l’adage suivent « œil pour œil, dent pour dent ». C’est en réalité plus nuancé. La loi du Talion consiste à trouver la peine la plus juste. Et elle ne s’applique qu’à des infractions précises (atteintes aux personnes et que certains coups et blessures). On la retrouve dans l’article 196 « Si quelqu’un a crevé l’œil d’un homme libre, on lui crèvera l’œil en retour ».

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