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PREPARATION ESTIVALE 2020 A L’EXAMEN D’ENTREE AUX CRFPA

Épreuve de droit pénal Sujet du galop d’essai no 6 2 août – 8 août 2020 (durée de l’épreuve : 3 heures)

Naïma est heureuse. Fraîchement diplômée, elle vient d’obtenir le poste d’architecte d’intérieur dont elle rêvait depuis des années. Elle travaille beaucoup et partage son temps libre entre ses amis, sa famille et ses centres d’intérêt qui sont davantage des passions que des hobbies. Parfois, elle s’égare sur une ou deux applications de rencontre, « juste comme ça », jusqu’au jour où elle « matche » avec Alban. Après plusieurs jours d’échanges ininterrompus, ils décident de se voir. Le rendez-vous se passe si bien que Naïma suit volontiers Alban à son domicile pour « prendre un dernier verre » et ne rentre finalement que le lendemain matin. Au cours de la nuit, Alban prend une photographie du tatouage fascinant qu’elle a sur la poitrine, ce qui fait beaucoup rire Naïma. La relation se poursuit quelques semaines, jusqu’à ce que Naïma décide d’y mettre un terme. Malheureusement, Alban semble avoir eu le coup de foudre pour elle, et lui envoie plusieurs messages la suppliant de revenir sur sa décision. Naïma répond gentiment à plusieurs d’entre eux puis, lassée, finit par ne plus répondre du tout. Les messages s’arrêtent, Naïma reprend sa vie sans une pensée pour cette histoire. Un dimanche soir, alors qu’elle se prépare pour aller dormir, Naïma constate 8 appels manqués sur son portable, de son ami Éli. Pressentant une urgence, elle rappelle immédiatement son ami qui lui apprend qu’une photo de sa poitrine dévoilant son tatouage circule sur un site pornographique. Éli l’a immédiatement reconnu : c’est lui qui a dessiné le tatouage de Naïma. Complètement terrorisée, Naïma s’enfonce peu à peu dans une grande déprime, jusqu’à ce mercredi où elle demande à Éli de la venger. Celui-ci accepte. Aussitôt dit, aussitôt fait : Naïma donne à Éli l’adresse d’Alban, sa description physique et l’heure à laquelle il rentre habituellement du travail. Arrivé sur place, Éli attend patiemment Alban, lui assène un coup de poing bien senti dès que celui-ci franchit la porte cochère et repart immédiatement. La vie reprend son cours et le traumatisme de cette histoire s’efface un peu, grâce au soutien de ses amis et à la passion que Naïma porte à son travail. Rien ne pourrait être plus parfait de ce côté-là, d’ailleurs : elle porte de beaux projets professionnels et s’entend à merveille avec sa collègue, Lila, avec laquelle elle travaille en étroite collaboration dans la société « Archi’ Des’ ». Depuis quelques semaines pourtant, elle découvre une nouvelle facette de la personnalité de Lila, qui lui plaît peu. Celle-ci n’hésite pas à « mettre la pression » à Naïma pour la contraindre à exécuter telle ou telle tâche (comme si elle était sa responsable), à la qualifier de « feignasse » à quelques reprises et à ajouter que cela pourrait constituer un risque pour la suite de sa carrière. Malgré tout, Naïma choisit de « laisser couler » : elle sait que Lila traverse une période très compliquée sur le plan personnel et se dit que tout finira bien par redevenir comme avant. Malheureusement, l’ambiance se dégrade de https://iej.univ-paris1.fr

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plus en plus : Lila n’hésite plus à lancer des « piques » régulières à Naïma sur la manière dont elle exécute son travail ou s’habille (à elle seule ou devant des collègues), fait en sorte de ne trouver aucune solution (ou des solutions contraires aux objectifs professionnels de Naïma) aux problèmes qu’elles rencontrent sur des projets professionnels communs et s’octroie même la liberté de la dénigrer à leur responsable devant trois salariés concernant son incapacité à effectuer sa part de travail. Constatant que Naïma est à bout et fortement éprouvée moralement, son frère, Oscar, lui propose de l’accompagner dans un manoir pour se reposer. L’avantage est que le logement ne coûterait rien puisqu’il appartient à la société anonyme dont Oscar est administrateur. Surtout, il embaucherait un cuisinier et du personnel d’entretien pour que ces quelques jours soient dépourvus de la lourdeur des tâches quotidiennes. Naïma peste contre ces dépenses inutiles mais son frère la rassure : la société a largement de quoi prendre en charge celles-ci, puisqu’elle vient d’obtenir un prêt important. Finalement, Naïma refuse et choisit de partir seule quelques jours dans un hôtel SPA. À son retour, elle retrouve son frère, très inquiet. Étonnée de le voir si soucieux alors qu’il vient de passer deux semaines de repos total au manoir, Naïma le harcèle de questions. Oscar finit par lui répondre, un peu honteux, qu’il est parti pour essayer de « calmer les esprits ». Alors qu’il était dans les locaux de la société qu’il administre, il a été surpris en train de filmer avec son téléphone portable une salariée de la société aux toilettes. Naïma le rassure : cette « attitude de gamin » ne devrait pas lui causer beaucoup de problèmes s’il s’excuse sincèrement. Oscar repart l’esprit plus léger. Vous qualifierez les faits présentés et préciserez les peines encourues.

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THEMATIQUES DU COURS ABORDEES DANS CE GALOP D’ESSAI Si vous avez débuté tardivement vos révisions et que vous souhaitez pouvoir réviser les thématiques abordées dans ce galop d’essai avant de le traiter, nous vous indiquons la liste de ces thématiques ci-dessous. Dans ce cas, votre note ne sera pas représentative puisque l’une des difficultés d’un cas pratique est d’identifier les questions juridiques soulevées par le sujet, ce travail vous est considérablement facilité si vous connaissez les thèmes traités par le sujet. Nous vous conseillons par conséquent, dès que possible, de participer aux galops d’essai dans les conditions de l’examen. C’est pourquoi la liste des thèmes est toujours indiquée à la fin de chaque sujet, sur une feuille à part, cela vous laisse le choix d’ignorer cette liste si vous le souhaitez. Liste des thèmes abordés dans ce sujet : -

Revenge porn Violences volontaires Harcèlement moral Abus de biens sociaux Voyeurisme Concours réel Complicité

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