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AIX-MARSEILLE UNIVERSITE

LICENCE ECONOMIE ET GESTION LICENCE AES COMPTABILITE FINANCIERE LES CHARGES DE PERSONNEL

I – LES ELEMENTS DU SALAIRE (SCHEMA DE PRINCIPE)

Salaire net à payer + Avances + Acomptes + Oppositions – Remboursements de frais (non soumis à cotisation) = Salaire net + CSG non déd. + CRDS = Salaire net fiscal (imposable) + Retenues sur salaire (URSSAF (autres que CSG nd et CRDS), ASSEDIC, Retraites, mutuelles) = Salaire brut =  Salaire de base : contractuel, conventionnel, légal  Heures supplémentaires  Congés payés  Primes et gratifications : prime d’ancienneté, d’assiduité, de bilan, de hauteur, de salissure…  Indemnités et avantage divers : départ à la retraite, logement, voiture, .. + Cotisations sociales patronales (URSSAF, ASSEDIC, Retraites, Mutuelle) = Coût total employeur + Frais de recrutement, de formation, de fonctionnement des instances représentatives du personnel,… = Coût du travail A - LE SALAIRE BRUT 1. Salaire de base (contractuel, conventionnel, légal) Le salaire de base pour un mois est déterminé par le calcul : SdB = (35 heures par semaine X 52 semaines X Taux de rémunération horaire)/12 mois = 151,67 heures X Taux de rémunération horaire Le taux horaire est en principe librement fixé par les parties mais la loi et les conventions collectives prévoient de minima horaires.

1

2. Heures supplémentaires (Régime de droit commun) Le décompte d’heures supplémentaires est effectué par semaine par rapport à un horaire légal de 151,67 heures par mois (35 heures légales X 52 semaines par an rapporté à 1 mois). Les heures effectuées au delà de l’horaire légal ou conventionnel sont, sauf accord dérogatoire, majorées de 25 % jusqu’à la 43ème heure et de 50% au-delà. 3.

Primes soumises à cotisations sociales

Les primes peuvent revêtir différentes appellations dans les entreprises. Prime de bilan, de salissure, de hauteur, de danger, d’ancienneté… Ce qui importe c’est de savoir si le versement correspondant constitue un complément de rémunération pour le salarié (gratification) ou un remboursement de frais engagés par ce dernier dans l’exercice de son travail. Dans le premier cas le versement est soumis à cotisations, dans le second le versement s’analyse comme une indemnité (un remboursement de frais supportés par le salarié) et échappe aux cotisations. 4. Avantages en nature Sont considérées comme des avantages en nature les rémunérations à caractère (économique) perçues par le salarié sous une forme autre que monétaire. Il peut s’agir de logement de fonction, de véhicule de fonction… Exemple : évaluation de l’avantage en nature logement. Source : Grouperf.com B – COTISATIONS SOCIALES

Taux et assiettes : cotisations sur salaires au 1 Cotisations

er

janvier 2018

Base

Part salariale

Part patronale

CSG non déductible

98.25 % salaire total

2,40

-

CSG déductible

98.25 % salaire total

6,80

-

CRDS

98.25 % salaire total

0,50

-

Sécurité sociale

Maladie, maternité, veuvage

Salaire total

13

Vieillesse déplafonnée

Salaire total

0,35

1,85

Vieillesse plafonnée

de 0 à 3 311

6,90

8,55

Allocations familiales

Salaire total

-

5,25

Accidents du travail

Salaire total

-

Variable

FNAL (tous employeurs)

de 0 à 3 311

-

0,10

FNAL (20 salariés et plus)

Salaire total

-

0,50

Contribution de solidarité pour l'autonomie

Salaire total

-

0,30

Assédic (Pôle emploi) Ass. chômage Tr. A + Tr. B

de 0 à 13 244

0,95

4,05

AGS (FNGS)

de 0 à 13 244

-

0,15

de 0 à 3 311

4

6

Retraite complémentaire Retraite complémentaire non-cadres ARRCO tr. 1

de 0 à 3 311

0,80

1,20

ARRCO tr. 2

de 3 311 à 9 933

8,10

12,15

AGFF tr. 2

de 3 311 à 9 933

0,90

1,30

AGFF tr. 1

2

Retraite complémentaire cadres ARRCO (tr. A)

de 0 à 3 311

4

6

AGFF tr. A (5)

de 0 à 3 311

0,80

1,20

AGIRC (tr. B)

de 3 311 à 13 244

7,80

12,75

AGFF tr. B

de 3 311 à 13 244

0,90

1,30

de 0 à 13 244

0,024

0,036

de 13 244 à 26 488

Accord d’ent.

Accord d’ent.

de 0 à 26 488

0,13

0,22

APEC AGIRC (tr. C) CET

C – Le salaire net Salaire net = Salaire brut – cotisations (retenues) salariales Les retenues sur salaires représentent actuellement environ 22% du salaire brut. D – Le salaire net imposable Certaines des cotisations (contributions) sociales salariales ne sont pas déductibles du revenu imposable à l’impôt sur le revenu. Aussi, faut-il les réintégrer au salaire net pour obtenir le salaire imposable à l’impôt sur le revenu. D’autre part, la fraction du salaire net correspondant aux heures supplémentaires échappe désormais à l’IRPP, il convient donc de les déduire du salaire net pour la détermination du salaire imposable : Salaire imposable = salaire net + CRDS + CSG non déductible – fraction du salaire net provenant des heures supplémentaires E – Le salaire net à payer Salaire net + indemnités (non soumises à cotisations) - acomptes et avances - oppositions = salaire net à payer F – Coût employeur Coût employeur = Salaire brut + Cotisations sociales (et fiscales) patronales Les cotisations sociales patronales représentent actuellement environ 45% du salaire brut. II – EXEMPLES DE BULLETINS Cas d’une entreprise employant : - un salarié non cadre rémunéré à un salaire brut de 1 800€, dont l’entreprise cotise au taux de 2 % aux accidents du travail, ayant perçu un acompte de 800 € le 15 du mois, et frappé d’une saisie arrêt sur salaire (opposition) de 200 €. - un salarié cadre rémunéré à un salaire brut de 4 500 €

3

BULLETIN NON CADRE (simplifié) BULLETIN DE PAIE NOM

Bases

NON CADRE

Prénom

Employé de bureau

Salaire brut

Taux Taux Cotis° Patr. employeur salarié

Cotisations

1 800,00 Retenues

1 768,50

5,100% C.S.G. Déductible

90,19

1 768,50

2,400% C.S.G. non déductible

42,44

1 768,50

0,500% CRDS

1 800,00

13,100%

235,80

0,750% S.S. Maladie

1 800,00

8,300%

149,40

6,650% SS Vieil. Plaf.

1 800,00

1,600%

28,80

0,100% SS Vieil. Déplaf.

1 800,00

2,000%

36,00

Accidents travail

1 800,00

5,400%

97,20

Allocations famil.

1 800,00

0,100%

1,80

FNAL

1 800,00

0,300%

5,40

Cont. Sol. Pour l'autonomie

13,50 119,70 1,80

1 800,00

4,000%

72,00

1 800,00

0,300%

5,40

1 800,00

4,500%

81,00

3,000% Retr. compl. (ARRCO) Tr. 1

54,00

1,200%

21,60

0,800% AGFF T1

14,40

1 800,00

2,400% Assurance chômage Tr.A+B

8,84

43,20

FNGS

12,000%

0,00 8,000% Retr. compl. (ARRCO) Tr.2

0,00

1,300%

0,00 0,900% AGFF T2

0,00

Total cotisations patr.

734,40

Total retenues Salaire net

1411,92

Avances et acomptes

800,00

Oppositions Indemnités

200,00

Net à payer

411,92

NET IMPOSABLE Mode paiement Payé le COTISATIONS SS versées à : N° SIRET N° URSSAF CODE APE

388,08

NOM et adresse de l'employeur

4

1463,21

BULLETIN CADRE (simplifié)

du …………. BULLETIN DE PAIE NOM CADRE Adresse : Directeur technique Emploi N° SS :

au ………… Prénom

Salaire brut Bases

Part patronale

Cotis° Patr.

Part salariale

Cotisations

4 500,00 Retenues

4 421,25

5,100%

C.S.G. Déductible

225,48

4 421,25

2,400%

C.S.G. non déductible

106,11

4 421,25

0,500%

CRDS

4 500,00

13,100%

589,50

0,750%

S.S. Maladie

3 031,00

8,300%

251,57

6,650%

SS Vieil. Plaf.

4 500,00

1,600%

72,00

0,100%

SS Vieil. Déplaf.

22,11 33,75 201,56 4,50

4 500,00

2,000%

90.00

Accidents travail

4 500,00

5,400%

243,00

Allocations famil.

3 031,00

0,100%

3,03

4 500,00

0,300%

13,50

3 031,00

4,500%

136,40

3,000%

Retr. compl. (ARRCO) TA

90,93

3 031,00

1,200%

36,37

0,800%

AGFF TA

24,25

1 469,00

12,600%

185,09

7,700%

Retr. compl. (AGIRC) Tr.B

1 469,00

1,300%

19,10

0,900%

AGFF TB

4 500,00

0,220%

9,90

0,130%

CET

5,85

4 500,00

0,036%

1,62

0,024%

APEC

1,08

4 500,00

4,000%

180,00

2,400%

Assurance chômage Tr.A et B

4 500,00

0,300%

13,50

Total cotisations patronales

FNAL Contr. de sol. pour l'autonomie

113,11 13,22

108,00

FNGS

1 844.58

Total retenues Salaire net

949,95 3 550,05

Avances et acomptes Oppositions

Payé le Mode paiement COTISATIONS SS versées à : N° SIRET N° URSSAF CODE APE

Indemnités Net à payer

3 550,05

NET IMPOSABLE

3 678,26

NOM et adresse de l'employeur

5

III – SCHEMA DEC OMPTABILISATION DES CHARGES DE PERSONNEL A – Comptabilisation des acomptes et avances versés en cours de mois ----------------------------- ../.. ---------------------------------Personnel – avances et acomptes Acpte Banque D’après livre de paye -----------------------------------------------------------

425 512

Acpte

B – Comptabilisation des salaires bruts en fin de mois --------------------------------- 31/.. ---------------------------------Rémunérations du personnel Brut Personnel – rémunération due D’après livre de paye ---------------------------------------------------------------

641 421

Brut

Remarque : possibilité d’utiliser les sous-comptes de 641 pour préciser la nature des rémunérations versées .

C – Comptabilisation des retenues sur salaires (part salariale des cotisations sociales) 421 431 4371 4372 4373 4374

------------------------------- 31/.. -----------------------------------Personnel – rémunération due Retenues Sécurité sociale Pöle emploi Retraites ARRCO Retraites AGIRC Autres organismes D’après livre de paye ---------------------------------------------------------------

S S S S S

D – Comptabilisation des cotisations patronales 6451 6453 6454 6458 431 4371 4372 4373 4374

------------------------------------- 31/.. -----------------------------Cotisations à l’URSSAF Cotisations aux caisses de retraites Cotisations aux ASSEDIC Cotisations aux autres organismes sociaux Sécurité sociale Pôle emploi Retraites ARRCO Retraites AGIRC Autres organismes D’après livre de paye ---------------------------------------------------------------

P P P P P P P P P

E – Règlement des salaires nets 421 512 425 427

--------------------------------- 31/.. ---------------------------------Personnel – rémunération due Net à P. Banque Personnel – avances et acomptes Oppositions Ordres de virement ---------------------------------------------------------------

Net à P. Acpte Op.

F – Règlement des cotisations sociales (part salariale et part patronale) 431 4371 4372 4373 4374 512

--------------------------------- 15/M+1-----------------------------Sécurité sociale Pôle emploi Retraites ARRCO Retraites AGIRC Autres organismes Banque Ordres de virement ---------------------------------------------------------------

6

S+P S+P S+P S+P S+P Total

ILLUSTRATION

Vous participez aux travaux d’administration du personnel au sein de l’entreprise GALABERT. Il vous est demandé d’établir pour le mois de janvier N trois bulletins de salaire concernant : -

-

Le salarié Marcelle MARCEL, employé de bureau. o Salaire brut mensuel de 2 000 € o Acompte sur salaire de 800 € versé le 15 janvier o Saisie arrêt sur salaire de 200 euros pour non paiement de pension alimentaire Le salarié Bernard BERNARD, secrétaire de direction rémunéré à un salaire brut de 3 500 € mais ne bénéficiant pas du statut de cadre Le salarié Albert ALBERT, directeur technique rémunéré à un salaire brut de 6 000 €

Le taux de cotisation aux accidents du travail applicable à l’entreprise a été fixé par l’URSSAF à 2,50 %. L’entreprise GALABERT est adhérente à une mutuelle et la cotisation totale est de 2% du salaire brut répartie pour moitié entre le salarié et l’employeur.

7

8

9

10

Synthèse

Albert PP URSSAF

Bernard PS

PP

Marcelle PS

PP

PS

Total PP Total PS Total gén.

1 660,40 821,27 1 087,90 574,27 631,00 335,61 3 379,30 1 731,15 5 110,45

ARRCO TA 238,39 ARRCO T2

158,93 238,39

AGIRC

393,16

243,18

ASSEDIC

252,00

57,00

147,00

33,25

84,00

Mutuelle

60

60

35

35

20

25,42

158,93 144,00 96,00

620,78

413,86

1 034,64

17,01

25,42

17,01

42,43

393,16

243,18

636,35

19

483,00

109,25

592,25

20

115,00

115,00

230,00

5 016,67 2 629,45 7 646,12

BRUT

11500

Retenues

2 629,45

Net

8 870,55

Acomptes

800

Oppositions 200 Net à Payer 7 870,55

Comptabilisation A – Comptabilisation des acomptes et avances versés en cours de mois 425 512

----------------------------- ../.. ---------------------------------Personnel – avances et acomptes Banque D’après livre de paye -----------------------------------------------------------

800.00 800.00

B – Comptabilisation des salaires bruts en fin de mois 641 421

--------------------------------- 31/.. ---------------------------------Rémunérations du personnel 11 500.00 Personnel – rémunération due D’après livre de paye ---------------------------------------------------------------

11 500.00

C – Comptabilisation des retenues sur salaires (part salariale des cotisations sociales) 421 431 4371 4372 4373 4374

------------------------------- 31/.. -----------------------------------2 629.45 Personnel – rémunération due Sécurité sociale Pöle emploi Retraites ARRCO Retraites AGIRC Autres organismes D’après livre de paye ---------------------------------------------------------------

11

1 731.15 109.25 430.87 243.18 115.00

D – Comptabilisation des cotisations patronales 6451 6453 6454 6458 431 4371 4372 4373 4374

------------------------------------- 31/.. -----------------------------Cotisations à l’URSSAF 3 379.30 Cotisations aux caisses de retraites 1 039.36 Cotisations aux ASSEDIC 483.00 115.00 Cotisations aux autres organismes sociaux Sécurité sociale Pôle emploi Retraites ARRCO Retraites AGIRC Autres organismes D’après livre de paye ---------------------------------------------------------------

3 379.30 483.00 646.20 393.16 115.00

E – Règlement des salaires nets 421 512 425 427

--------------------------------- 31/.. ---------------------------------8 870.55 Personnel – rémunération due Banque Personnel – avances et acomptes Oppositions Ordres de virement ---------------------------------------------------------------

7 870.55. 800.00 200.00.

F – Règlement des cotisations sociales (part salariale et part patronale) 431 4371 4372 4373 4374 512

--------------------------------- 15/M+1-----------------------------5 110.45 Sécurité sociale 592.25 Pôle emploi 1 077.07 Retraites ARRCO 636.35 Retraites AGIRC 230.00 Autres organismes Banque Ordres de virement ---------------------------------------------------------------

12

7 646.12...