Commentaire de texte discours préliminaire sur le projet du code civil Portalis PDF

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commentaire de texte sur un extrait du discours préliminaire sur le projet de code cicil réalisé par Portalis...

Description

Pendant son règne, Napoléon Bonaparte va ordonner une rédaction commune des lois civiles dans le but de transcrire à l’écrit les principes de la Déclaration de 1789. C’est comme ça que né et est promulgué le Code civil, en 1804. Ce code a pour but de rassembler toutes les lois pour qu’elles soient les mêmes pour tous les Hommes français. " D’ailleurs, cet extrait étudié est un discours portant sur le droit civil et notamment sur le Code civil. Il a été écrit par Portalis, célèbre avocat du XVIII ème siècle. Il est très connu pour être l’un rédacteur du Code civil. Ce discours préliminaire va être tenu le 1er pluviôse an IX, ce qui correspond aujourd’hui au 21 janvier 1801, par la Commission nommée par le Gouvernement consulaire. Il s’intitule «#discours préliminaire sur le projet de Code civil#». Il va en quelques sortes introduire le Code civil en présentant son contenu, ses attributs, mais surtout la manière dont il doit être rédigé " À cette époque, c’est Napoléon Bonaparte, en tant que consul, qui règne sur la France. Il a mis en place un nouveau régime sous forme de consulat pour tenter de renouveler totalement la France " On peut voir que le discours a été séparé en deux parties. D’un côté, on nous présente les attributs de la loi en nous faisant comprendre qu’elle doit être claire mais aussi qu’elle doit être rare. De l’autre, on nous dit que la loi doit être capable d’être générale et adaptable. " !

! Dans un premier temps, nous allons mettre en exergue la loi et sa capacité à être compréhensible. " ! La loi a le besoin d’être claire pour la compréhension de tous. " En effet, à plusieurs moments Portalis fait référence au caractère claire que doit avoir la loi. " Tout d’abord, il parle d’«#une rédaction d’un Code civil#» ce qui signifie que plusieurs personnes ont le souhait, et même le projet, de mettre par écrit la loi. Le fait qu’elle soit écrite rend les concepts beaucoup plus réels et plus compréhensibles pour chacun des citoyens. Chaque personne doit être dans la capacité de connaitre ces droits. " Il va cependant préciser que bien que ces lois doivent être claires elles ne doivent pas tomber dans la simplicité. Il n’est pas contre un processus de simplification, cependant il va émettre une objection quant au fait qu’elle ne peut pas être appliquée à toutes les lois. «#Tout simplifier, est une opération sur laquelle on a besoin de s’entendre#». La fin de la phrase signifie qu’il n’est pas fermé à la discussion. Cependant, il fait comprendre qu’il faut bien faire une distinction entre le terme simplifier et la clarté. " Ensuite, Portalis nous dit que «#L’office de la loi est de fixer (…) les maximes générales du droit ; d’établir des principes féconds en conséquences, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naitre sur chaque matière#». Portalis nous fait comprendre que chaque partie du droit peut avoir des détails et qu’il faut être le plus clair possible sinon la compréhension de chaque Homme sera dérisoire. Nous apprenons plusieurs choses avec cette phrase. Il marque une opposition entre le fait de «#fixer les maximes générale du droit#» et «#descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière#» avec le «#non#» qu’il utilise. En n’allant pas trop loin et en ne s’égarant pas sur des détails qui ne sont pas de son domaine, la loi va réussir à rester claire pour la compréhension de tous. L’utilisation du présent de vérité générale exprime que c’est un fait reconnu par tous, quelque chose qui ne peut pas être contesté. Tout le monde est censé être dans la capacité de dire que le but premier de la loi est de faire fonctionner les règles de droit et non pas d’aller chercher tous les détails de chaque matières. Il met, cependant, une condition. Le niveau de la législation ne doit pas être le même en fonction de l’étendue, de la puissance et du développement de l’État. «#un grand État comme la France, (…), ne saurait comporter des lois aussi simples que celles

d’une société pauvre ou plus réduite#». La rédaction, et donc, la clarté des lois dépend donc de l’endroit dans lequel on vit. Pour lui, la France ne survirait pas si les lois étaient aussi simples que dans certains pays moins développés." De plus, Portalis met une autre condition en disant : «# Nous n’avons donc pas cru devoir amplifier les lois au point de laisser les citoyens sans règle et sans garantie sur leurs plus grands intérêts#». Ici, il utilise la négation pour dire qu’il est hors de question qu’un peuple vivent sans lois. La clarté et les règles ne sont donc pas deux mots contraires. Ce n’est pas parce que les lois doivent être claire et compréhensible pour tout le monde qu’il ne faut pas avoir de «#règle#» ou de «#garantie#». Le fait qu’il utilise du passé composé rend les réflexions achevés. Il n’y a pas de lieu à la discussion sur ce point. " Il introduit une autre idée avec «#Le peuple, dit-on, ne peut, démêler ce qu’il doit éviter ou ce qu’il doit faire pour avoir la sûreté de ses possessions et de ses droits#». Encore une fois, il utilise la négation pour faire comprendre l’incapacité de l’ensemble des citoyens à connaitre leurs «#droits#» et leurs «#possessions#» si il y a trop de règles. Si il y a trop de règles, la clarté n’est pas de mise. De ce fait, la population ne sait pas faire la part des choses entre ce qu’il faut, ou ne pas faire. La conjonction «#ou#» est ici utilisée pour montrer qu’il y a deux choix qui s’offrent aux citoyens pour avoir ce qui leur appartient, que ce soit leurs possessions ou leurs droits. Cependant, comme il y a beaucoup de règles, les citoyens se perdent entre deux choix. Cependant, il utilise «#dit-on#». Avec cela, on peut penser qu’il parle d’une rumeur ou d’une nouvelle qui se répand dans l’opinion et dont l’origine et l’authenticité sont incertaines. On peut penser qu’il ne croit pas vraiment en cette hypothèse. " La phrase «#il est une foule de détails qui lui échappent, ou qui sont trop contentieux et trop mobiles pour pouvoir devenir l’objet d’un texte de loi#» nous dit qu’il y a trop de détails pour écrire une loi à chaque fois. On reste dans la perspective de la clarté pour la compréhension de tous mais un nouveau concept prend place : la surcharge de lois" " ! Les lois ne doivent pas être trop nombreuses. " Dès le début de l’extrait étudié, Portalis nous dit qu’«#il ne faut point de lois inutiles; elles affaibliraient les lois nécessaires; elles compromettaient la certitude et la majesté de la législation». Cette phrase montre bien la complexité de la rédaction. En utilisant le verbe «#faire#» il marque une obligation. L’obligation de réussir à faire un tri entre les règles nécessaires et les règles non impératives ou «#inutiles#». Il exprime sa requête par le fait que les lois, qu’il considère comme inutiles, viendraient empiéter sur les règles auxquelles on ne peut pas déroger. Cela poserait alors un problème de compréhension de la part des citoyens. De plus, il oppose «#les lois nécessaires#» et les «#lois inutiles#» par des adjectifs antagonistes. L’un est péjoratif, l’autre mélioratif, l’un indique quelque chose dont on ferait mieux de se passer et l’autre quelque chose qui est limite vitale. Si il y a trop de lois, il va y avoir un déclin de la loi. De même, il utilise l’adjectif «#majesté#» pour décrire la législation, ce terme est synonyme d’admiration envers la loi. Cela traduit donc l’intérêt qu’il a à écrire correctement ses lois dans le Code civil dans l’intérêt de tous les citoyens. Il ne veut surtout pas déroger et, en quelques sortes, faire honte à la législation. Le verbe de cette phrase est du conditionnel présent. Cela montre donc une situation de condition. Si des lois inutiles sont érigées alors il va y avoir des conséquences sur les lois nécessaires qui, à la base, ne sont pas prévues. " Cependant, il doit obligatoirement avoir des règles dans tous les secteurs différents pour tous les droits des citoyens. C’est ce que Portalis nous dit ici «#partout où les citoyens ont des biens à conserver et à défendre ; partout où ils ont des droits politiques est civils ; partout où l’honneur est compté ou quelque chose, il faut nécessairement un certain ombre de lois pour faire face à tout. Les diverses espèces de biens, les divers genres d’industrie, les diverses situations de la vie humaine, demandent des règles différentes.#» Il exprime alors sa volonté de faire des lois pour tous les secteurs de la vie, publique ou

privée, car c’est nécessaire pour les droits des citoyens. L’utilisation des points virgules permettent de faire une énumération de tous les domaines où la législation est nécessaire. " Cependant, il reste sur le principe que les lois doivent être peu nombreuses car tout ne peut pas «#prévu#» et «#régler#». C’est ce qu’il nous dit dans «#nous nous sommes également préservés de la dangereuse ambition de vouloir tout régler et tout prévoir#». Dans cette phrase, il annonce, à travers la voie de la Commission, que la rédaction des lois ne peut pas prévoir tous les cas. Cela est même bien pour lui car il utilise l’adjectif «#dangereuse#». Cela serait, pour lui, beaucoup trop dangereux de savoir que l’on peut tout contrôler. Ils, lui et les personnes qui ont écrit avec lui le Code civil, ont donc protégé la population, dans un certains sens, de ce danger. Pour l’auteur du discours, il faut être simple et ne pas trop vouloir aller dans la nouveauté en matière de législation." Pour compléter son propos sur le fait que tout ne peut être prévu il va écrire «#Il serait, sans doute, désirables que toutes les matières pussent être réglée par des lois. Mais a défaut de texte précis sur chaque matière, un usage ancien, bien constant et construit, une suite non interrompue de décisions semblables, une opinion ou maxime reçue, tiennent lieu de loi. Quand on est dirigé par rien de ce qui est établi ou connu, (…), on remonte aux principes du droit naturel#». Donc, bien que tout ne peut pas toujours être prévu, on peut toujours trouver une solution. Il en fais même une énumération pour bien montrer tous les moyens possibles. Dans la première phrase, le verbe est conjugué à l’imparfait du subjonctif pour montrer la valeur infaisable mais rêvée de créer des règles pour tout. Comme dit précédemment, il fait donc une énumération de tous les moyens que l’on pourrait utilisé en tant que loi. Cependant, à chaque fois, il précise qu’il est important de remonter aux principes érigés par le droit naturel. Il insiste que la source première doit être la nature car elle est illimitée. Comme tout ne peut pas être rédigé, il nous dit alors qu’«une foule de choses sont donc nécessairement abandonnés à l’empire de l’usage, à la discussion des hommes instruits et l’arbitrage des juges.#». D’autres facteurs vont donc rentrés en jeu dans la rédaction de ces lois comme l’évolution de la société ou même la jurisprudence. " ! Ensuite, le discours préliminaire du Code civil fait comprendre que la loi obligatoire doit être adaptable mais doit aussi laisser une place à la jurisprudence." ! La loi obligatoire a donc le besoin d’évoluer en fonction de la société." Il nous dit, dés les premières phrases du passage étudié, que les lois et la législation de tous les peules sont basées sur l’histoire de la législation de Rome. Il nous dit «#L’histoire de la législation de Rome est, à peu près, celle de la législation de tous les peuples#». À travers sa phrase, on comprend que la législation de chaque états dépend à quelques choses près de l’histoire de Rome. Le «#à peu près#» signifie que des modifications ont pu être apportées ou ajoutées. Cependant, on peut déduire que l’on peut retrouver la même législation un peu partout car elle est fondé sur le modèle de Rome. " Portalis commence en ce posant quelques questions rhétoriques sur le temps qui évolue, notamment «#comment enchainer l’action du temps ? Comment s’opposer au cours des événements ou à la perte insensible des moeurs ? Comment connaitre et calculer d’avance ce que l’expérience seule peut nous révéler ?#» Ces questions rhétoriques vont trouver des réponses dans la suite du texte. Cependant, il est important de souligner qu’il connait déjà les réponses. Il cherche donc juste à interroger son auditoire à propos de questions qui lui paraît essentielles. Il n’attend pas une réponse mais il veut convaincre les citoyens qui écoute son discours que son raisonnement est le bon. Il répond à ces questions par «#les lois une fois rédigées, demeurent telles qu’elles ont été écrites. Les hommes, au contraire, ne se reposent jamais ; ils agissent toujours: et ce mouvement qui ne s’arrête pas et dont les effets sont diversement modifiés par les circonstances, produit, à chaque instant, quelque combinaison nouvelle, quelque nouveau fait, quelque

résultat nouveau.#» Dans une première phrase, il énonce le caractère intemporelle de la loi. C’est à dire qu’une fois écrite, la loi peut difficilement voir pas du tout changée. Avec la locution adverbiale «#au contraire#» il cherche à montrer l’opposition entre les lois qui ont un caractère inéchangeable et la société humaine qui elle change tout le temps. Le point virgule affirme le fait que la société n’arrête pas de changer seconde après secondes. Ce changement va avoir des conséquences et ces conséquences seront alors quelque chose de nouveau car elles dépendent des circonstances. Il insiste sur le mot «#nouveau#» qu’il répète trois fois de suite. Les virgules servent à faire une énumération qui résume tout ce qui peut être nouveau que ce soit un «#résultat#», une «#combinaison#» ou encore «#un fait#». La constante évolution de la société et des hommes va donc apporter de nouvelles choses dans le système juridique. Même si les lois restent les memes à travers le temps, les hommes et le contexte évoluent. Certaines choses changent comme les coutumes. Il fait donc passer l’idée que les règles ne doivent pas s’appliquer seulement à la société actuelle au risque que ces lois deviennent obsolètes. Elles doivent pouvoir s’adapter en fonction de la société. Portalis crois en l’évolution de la société. Il faut que le Code civil soit valable dans n’importe quelles sociétés. Pour qu’il soit valable dans tous les sociétés, il doit être pouvoir modifié par les personnes ayant l’autorité pour, c’est à dire les juristes. Il faut qu’il adopte donc un caractère général pour qu’il soit ensuite modifiable. " Il introduit le rôle de la jurisprudence dans sa phrase «#(…) sur le développement et la progression successive des objets dont le magistrat et le jurisconsulte sont obligés de s’occuper, sur le cours des événements et des circonstances qui modifient de tant de manière les relations sociales, enfin sur l’action et la rédaction continue de toutes les passions et de tous les intérêts individuels#». A travers cette phrase, il fait comprendre que tout est en constante évolution comme c’est le cas pour les relations sociales. Beaucoup de facteurs rentrent en jeu et tout va être modifié. C’est ici que la jurisprudence rentrent en jeu dans le sens où ce sont eux qui vont devoir s’adapter. D’ailleurs, il utilise le verbe «#obliger#» dans le but de montrer le caractère obligatoire de leur devoir d’adaptation à l’évolution " ! En effet, la jurisprudence participe grandement à l’application de la loi. " Dans un premier temps, il nous expose le fait que la raison du juge est quelque chose de très important pour les «#affaires de la vie quotidienne#» et que jamais elle ne pourra être remplacé par des lois. «#Les lois positives ne sauraient jamais entièrement remplacer l’usage de la raison naturelle dans les affaires de la vie#» nous monte son point de vue. L’adverbe de temps «#jamais#» montre le caractère intemporel de ce qu’il dit. Il est sûr que ça ne sera jamais le cas, même dans le futur. Le verbe de la phrase nous bien aussi l’impossibilité que les lois remplacent la raison d’une personne. "

" De plus, il affirme le fait que la loi ne sera jamais dans la capacité de tout prévoir à cause de l’évolution, des besoins que l’on ressent et du mouvement de la vie quotidienne. Tout tourne autour de nous tout le temps, ce qui va avoir comme conséquence le changement. Mais le changement ne peut pas être prévu. Il nous dit que «#Les besoins de la société sont si variés, la communication des homme est si active, leurs intérêts sont si multipliés, et leurs rapports si étendus, qu’il est impossible au législateur de pourvoir à tout. La répétition de l’adverbe d’intensité «#si#» renforce le caractère du mot qu’il le suit. Cela veut dire que la société à de nombreux et variés besoins, qu’il y a une grande

communication entre les hommes et qu’il y a un nombre incalculable de rapport possible entre chaque personne. Il est donc impossible pour celui qui écrit les lois de prévoir tout ce qu’il se passe. Il veut dire par là que, comme les lois permettent un champ d’interprétation étendu, les juges vont devoir prendre des décisions par eux même, en s’appuyant sur elles bien sûr, mais ils vont devoir trouver une alternative si aucuns textes n’est prévu. Il faut qu’ils soient en capacité d’interpréter les textes en fonction de la société dans laquelle ils vivent. On attribut donc à la jurisprudence une compétence d’arbitrage. Il faut qu’elle choisie un interprétation de loi en fonction du cas qu’ils doivent résoudre. Chaque détails et chaque situations ne peuvent pas être prévue par la loi. Le but premier de la loi est de fixer des principes généraux et fondamentaux et non d’aller dans le détail. " Si il n’a pas des textes prévus pour certaines situations, c’est alors aux magistrats et aux jurisconsultes de prendre une décision. Il introduit cette idée quand il dit «#C’est au magistrat et au jurisconsulte, pénétrés de l’esprit générale des lois, à en diriger l’application#». Il entend par là que des personnes ont étudiées pour cela et qu’il est normal de leur confier le rôle de décision car ils connaissent le système de fonctionnement des lois et peuvent donc l’appliquer si une loi vient à manquer." Les magistrats et les jurisconsultes ont un rôle très important dans la société. Ils permettent aux citoyens d’avoir une justice. Pour Portalis, une société sans juristes serait impossible. Il expose son idée dans «#une classe entière d’hommes se voue dès lors à cette science, et cette classe , consacrées à l’étude des lois, offre des conseils et des défenseurs aux citoyens qui ne pourraient se diriger et se défendre eux-mêmes, et devient comme le séminaire de la magistrature#». Pour lui, la jurisprudence a un rôle bien plus qu’important dans la société....