Comptabilité Générale - Kedge BS 1ère année PGE PDF

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Fiches sur le cours de comptabilité...

Description

COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Septembre / Octobre 2017 Chapitre 1 —> Présentation de la comptabilité : Bilan et compte de résultat Comptabilité : élément qui permet d’avoir un suivi sur l’activité de l’entreprise, savoir si elle est bénéficiaire ou déficitaire (connaître son résultat). Son rôle est d’informer les différents acteurs (l’entreprise, les clients, la banque. Le rôle principal de la comptabilité est de présenter des états financiers et l’objectif est de proposer une image fidèle de l’état de l’entreprise aux différentes parties prenantes. Exercice comptable : période donnée durant laquelle le bilan et le compte de résultat couvrent l’ensemble des opérations économiques. —> À savoir : un comptable doit avoir une facture émise par le vendeur pour pouvoir «!notifier!» une opération économique. La comptabilité générale répond à plusieurs objectifs : - obligation légale (régit par le code de commerce et le Plan Comptable Générale) - outil de contrôle des opérations - aide à la prise de décision sur le plan financier - source d’information d’ordre financier - moyen de calcul de l’assiette d’impôts - moyen de preuve juridique en cas de litige Comptabilité se fait en 2 étapes : 1) Le journal (qui recense l’ensemble des opérations courantes…) 2) Travaux d’inventaire (après la clôture de l’exercice comptable, émission du CR et du Bilan) 3 sources comptables européennes et internationales : Commission Euro & Conseil de l’UE, IASB (International Accounting Standard Board) et les normes IFRS. 2 comptes pour les entreprises : Entreprise côtée en bourse

Entreprise non côtée

Comptes sociaux (compte des opérations courantes)

Normes françaises

Normes françaises

Comptes consolidés (pour les entreprises qui ont des filiales)

Normes IFRS

Normes IFRS et Normes françaises

Selon ces normes différents documents sont demandés : - NF : Bilan, CR et annexe (état comptable qui comporte des infos significatives complétant

et expliquant le bilan et le CR)

- Normes IFRS : Bilan, CR, Annexe, Tableau des flux de trésorerie, Tableau de variation des capitaux propres.

3 métiers dans la comptabilité : - Commissaire aux comptes : il contrôle les comptes, les certifie et prévient des risques. il intervient dans l’interêt des PP —> Compagnie Nationale des CC - Auditeur : il vérifie, inspecte et contrôle les comptes de l’entreprise. Le CC est l’auditeur légal français, CC est international. - Expert-comptable : il tient la comptabilité, présente les comptes et émet une attestation. Il défend les intérêts de son client et le conseille —> Ordre des experts comptable. Plusieurs principes pour tenir une comptabilité : proposer une image fidèle, comparable dans le temps, continuité d’activité, régularité, méthodes =, sincérité et prudence. Compte de résultat Charges

Ensemble des achats et des frais nécessaires à l’activité de l’entreprise

Bilan

Produits

Actif (mon patrimoine / ce que je possède)

Ensemble des ventes et prestations de services proposés par l’entreprise

- Immobilisations :

Mes investissements - Stocks - Créances client - Compte bancaire solde positif - Caisse

Passif (financement de mon patrimoine / ce que je dois)

- K social - Résultat (obtenu au CR)

- Dettes - Découvert bancaire (solde négatif)

À savoir : dans le bilan l’actif doit être égal au passif. Pour différencier les immobilisations et les charges deux règles : - si durée de vie du produit est < 12 mois et sa valeur HT < 500€ Emprunt bancaire : il est individuel, c’est-à-dire qu’il est accordé par un seul prêteur (la banque) et remboursable à son terme. Il représente une ressource externe du financement (dette financière à +/- LT). —> Pour le rembourser, l’entreprise a trois possibilités : - in fine : l’emprunteur rembourse en 1 fois l’emprunt + intérêts - par amortissements constants : l’entreprise rembourse la même part de K à chaque échéance. - par annuités constantes : Formule = (Val. d’origine x Intérêts) / {1-(1+intérêts)^-n Années

Annuités

Amortissement

Intérêts

K restant dû

N

Intérêts + Amortissement

Annuités - Intérêt

K dû x Taux

K dû Amortissement

N+1 N+2

2 comptes pour les acomptes : - fournisseur : s’inscrit aux créances (argent avancée au fournisseur en l’attente de livraison) - client : s’inscrit aux dettes.

Subventions : aides financières non remboursables accordées aux entreprises par l’Etat / collectivités territoriales. 3 types de subventions : - exploitation : permettent à l’entreprise de compenser l’insuffisance de certains produits d’exploitation ou de faire face à certaines charges d’exploitation. - équilibre : permettent à l’entreprise de compenser la perte globale que celle-ci aurait constater sans subventions. - investissement : permettent à l’entreprise d’acquérir ou créer des valeurs immobilisées permettant de financer des activités à LT. Crédit-bail : louer des biens mobiliers ou immobiliers contre versement d’une redevance à une société de crédit-bail. 3 intervenants : entreprise, crédit-bailleur, fournisseur. Fin du contrat, possibilité pour l’entreprise de lever l’option d’achat. Pour chaque opération, il y a 2 flux (partie double) : - flux qui procure une ressource : origine du flux / moyen de financement - flux qui représente l’utilisation du financement. On distingue deux types d’opérations : - au comptant = 2 flux (physique + monétaire) - à crédit = 3 flux (physique -> financier -> monétaire)

Chapitre 2 —> Comptabilité de la TVA TVA : impôt indirect sur la consommation, il est calculé sur le CA et est collecté par un assujetti (personne tiers) pour le compte de l’Etat. Cet impôt est supporté par le consommateur final. Comment elle se calcule : TVA = base d’imposition x Taux de TVA 4 taux de TVA applicables depuis 2015 : - Taux normal 20% - Taux intermédiaire 10% - Taux réduit 5,5% - Taux particulier (médoc,…) 2,10% 2 types de TVA : - TVA déductible : elle se place à l’actif, on la retrouve lorsque l’on achète un produit à un fournisseur. Il y a 2 comptes pour cette TVA dans l’actif : TVA s/ ABS et TVA sur immobilisations. - TVA collectée : lorsque l’entreprise vend un produit elle récupère la TVA auprès de son client et la doit à l’Etat (on place donc ce compte au sein du passif) À savoir : la TVA se déclare chaque mois. Calcul : TVA collectée (1) - TVA déductible (2) —> Si le solde est positif, on parle de TVA à décaisser qui s’inscrit dans la dettes. Si le solde est négatif, on parle de crédit de TVA qui s’inscrit au niveau des créances.

Chapitre 3 —> Le coût salarial = 2 types de charges : salaires brut + cotisations patronales. Salaire brut : rémunération des salariés + cotisations salariales retenues par l’employeur. Cotisations patronales : calculées à partir du montant des salaires brut ou d’une partie de ces derniers. Charges de personnel : base de calcul de certaines cotisations est plafonnée à un certain montant. Plafond fixé chaque année par décret. Il y a 3 tranches : A, B et C. Éléments de calcul des salaires : - Salaire brut = Salaire de base + Heures Sup/Complémentaires + Primes/Av. en nature… Absences… - Cotisations sociales patronales = contribution des salariés au financement de la protection - Autres retenues : Acomptes, Avances, Oppositions - Indemnités non soumises à cotisations so : remboursement de frais remboursés par le salarié. = NET à payer

Chapitre 4 —> Les travaux d’inventaire Contrôle annuel de l’existence et de la valeur de tous les éléments de l’actif et du passif à la date de clôture de l’exercice comptable.

• Stocks :

Ils se situent à l’actif circulant. 2 méthodes de valorisation des stocks : 1) FIFO (1st In 1st Out) —> Stocks composés des dernières entrées. 2) CMP (Coût Moyen Pondéré) = (Val. stock existant + Val. stock entrant) / (Qté stock existant + Qté stock entrant)

Ex!: stock initial de 1!000 ! des HA tt au long de l’année ! inventaire physique ! on obtient un stock final de 1!200. L’écriture comptable pour les stocks d’HA. ACTIF STOCK INITIAL 1!000

PASSIF S.FINAL 1 200

CHARGES Variation de stocks SI – SF = 1!000 – 1!200 = - 200 (L’E a un sur stockage)

PRODUITS

L’écriture comptable pr les stocks de la pdtion!: ACTIF SI 300 CHARGES

PASSIF SF 700 PRODUITS Variation de stocks = 400

SF – SI = 700 – 300

• Amortissements : Ils correspondent à une perte de valeur dûe à l’usure. Répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation. Les biens amortissables sont en maj. des immobilisations. —> L’utilisation d’un bien est déterminable selon des critères physiques, techniques et juridiques. —> Mesure de l’utilisation : se réfère à la durée réelle d’utilisation du bien dans l’entreprise. Année

Base

N

Valeur d’origine

Amortissement

Cumul d’amort.

VNC (Valeur Nette comptable Valeur d’origine cumul d’amort

N+1

2 types d’amortissement : - amortissement linéaire : l’amortissement démarre le jour de la mise en service du bien. - amortissement dégressif : l’amortissement démarre au 1er du mois d’acquisition du bien. Calcul de l’amortissement linéaire : Base x Taux linéaire x Prorata temporaris (en jours) - base = valeur d’origine - Taux linéaire = inverse de la durée de vie (ex : 1/3 pour 3 ans) - Prorata temporaris = Rapport entre le nb de jours calculés depuis date de mise en service du B / 360 Exemple : un ordinateur d’une valeur de 1000€ amortissable sur 3 ans Année

Base

Amortissement

Cumul d’amort.

VNC

N

1000

1000 x 1/3 x 360/360

333

666

N+1

1000

1000 x 1/3 = 333

666

333

N+2

1000

334

1000

0

—> Écriture comptable : Charges -> Dotations aux amortissements = 333 Actif -> Ordinateur brut = 1000, Amortissement = -333 et VNC = 666 Calcul de l’amortissement dégressif : VNC x Taux Dégressif x Prorata temporaris (en mois) - VNC = VO - Cumul d’amort. - Taux dégressif = Taux linéaire x Coefficient Si : - durée de vie entre 3 et 4 ans —> Coeff = 1,25 - durée de vie entre 5 et 6 ans —> Coeff = 1,75 - durée de vie > 6 ans —> Coeff = 2,25 Lorsque l’on fonctionne par amortissement dégressif, on calcule le taux linéaire également et on le compare lorsque le taux linéaire devient > taux dégressif on choisit le taux linéaire.

Ex!: Soit un matériel acquis pour 5 ans. Les tx suivants s’appliquent!:

Dégressif

Linéaire résiduel

1 ! 1/5 x 1,75 = 0,35

1/5 = 0,20

2 ! 0,35

¼ = 0,25

3 ! 0,35

1/3 = 0,33

4 ! 0,35

½ = 0,50

5 ! 0,35

1/1 = 1

À savoir : les frais d’établissement sont comptabilisés en tant qu’immobilisation incorporées et parfois (très rare) en tant que frais de charges.

__________________________________________________________________________

- Amortissements dérogatoires = Dégressif - Linéaire C’est l’amort. qui ne correspond pas à l’objet normal d’un amortissement.

année

Amort. dégressif

Amort. linéaire

Amort. Dérogatoire

N

416,33

333,33

83

N+1

291,83

333,33

-41,66

N+2

291,84

333,34

-41,66

Annuité fiscale > annuité comptable

Charges

pdts

Dotations aux amortissements (DAM) = 333,33 Dotations aux provisions réglementées = 83 Actif

Passif

Ordinateur brut = 1!000 Amortissement = -333,33

Amortissements dérogatoires = 83

Valeur nette comptable = 666,67

Annuité fiscale < annuité comptable

charges

Pdts

DAM = 333,33

Reprise sur provisions réglementées = 41,66

Actif

Passif

Ordinateur brut = 1!000 Amortissement -333,33 - 333,33

Amortissements dérogatoires = 83 – 41,66

Valeur nette comptable = 333,34

• Dépréciations et provisions:

Dépréciation : Traduction comptable de la perte de valeur réversible du patrimoine. Dépréciation (Immob, Stocks et VMP) : VNC // Valeur du marché

- Outil de création de la provision = DADP = Dotations aux Amortissements Dépréciations et Provisions.

- Outil de reprise de la provision = RADP = Reprise sur Amortissements provisions (charges) et dépréciations (actif) Ecriture comptable : ACTIF

PASSIF

Immobilisations, VMP, Stocks Dépréciation CHARGES

PRODUITS

DADP = Si l’on crée une provision

Exemple 1 : Hausse de la dépréciation En N : VNC = 800 et VM = 700 ACTIF

PASSIF

Machine 1000 Amortissement - 200 VNC = 800 Dépréciation (VNC - VM) - 100 CHARGES

PRODUITS

DADP = 100

En N+1 : VNC = 600 et VM = 450 ACTIF

PASSIF

Machine 1000 Amortissement -200 -200 VNC = 600 Dépréciation (-100 - 50) -150 CHARGES

PRODUITS

DADP = 50

RADP

Exemple 2 : Baisse de la dépréciation En N : VNC = 800 et VM = 700 ACTIF

PASSIF

Machine 1000 Amortissement - 200 VNC = 800 Dépréciation (VNC - VM) - 100 CHARGES

PRODUITS

DADP = 100

En N+1 : VNC = 600 et VM = 560 ACTIF

PASSIF

Machine 1000 Amortissement - 200 VNC = 600 Dépréciation (-100 + 60) -40 CHARGES

PRODUITS RADP = 60

Exemple 3 : Pas de dépréciation En N : VNC = 800 et VM = 700 ACTIF

PASSIF

Machine 1000 Amortissement - 200 VNC = 800 Dépréciation (VNC - VM) - 100 CHARGES

PRODUITS

DADP = 100

En N+1 : VNC = 600 et VM = 630 ACTIF

PASSIF

Machine 1000 Amortissement - 200 VNC = 600 Dépréciation (VNC - VM) +100 CHARGES

PRODUITS RADP 100

- Provisions pour risques & charges : risques inhérents à l’activité de l’entreprise mais dont le -

montant ou la réalisation sont incertains (litiges, garanties données aux clients, amendes…). Leur création augmente les charges de l’entreprise et on classe cela dans le compte «!Provisions pour risques&charges au passif. Provisions réglementées : créées en fonction d’une disposition particulière au code gén. des impôts. Ex : hausse des prix, fluctuation des cours, implantation à l’étranger…

Ecriture comptable :

Provisions = état du CR et du bilan Charges

pdts

DADP Dotations aux provisions réglementées Actif

passif Provisions pour risques et charges Provisions réglementées

Reprise = état du CR et du bilan Charges

Pdts RADP Reprise sur provisions réglementées

Actif

Passif Provisions pour risques et charges - Reprise Provisions réglementées - Reprise

• Régularisation des charges et des produits:

Exemple : charges d’énergie, les assurances… 1) Régularisation des charges Par application du principe d’indépendance des exercices comptables, ne doivent figurer dans le CR que les charges réellement consommées pendant l’exercice étudié. Plusieurs cas possibles : - les charges consommées non enregistrées (pas de facture). À la clôture de l’exercice (31/12/N) de nombreuses factures ne sont pas parvenus à l’entreprise. Elles arriveront courant Janvier N+1 et datée de N+1 et concernent N. Ce sont des charges à payer (consommées en N et facturées en N+1). Ecriture comptable : Charges

Produits

Actif

Charge

Passif Charge à payer

- les charges enregistrées et non consommées. À la clôture de l’exercice (31/12/N) figurent en comptabilité des charges qui n’ont pas été consommées en partie ou en totalité par l’entreprise (fournitures, loyers payés d’avance…). On parle de charges constatées d’avance. Ecriture comptable : Charges

Produits

Charge

Actif

Passif

Charges constatées d’avance (TTC)

TVA / Charges constatées d’avance

2) Régularisation des produits Par application du principe d’indépendance des exercices comptables ne doivent figurer dans le CR que les produits réellement acquis pendant l’exercice étudié En ce qui concerne les ventes, elles sont acquises à l’entreprise dès lorsque l’entreprise a livré le client. Plusieurs cas possibles: - les produits acquis et non enregistrés : les ventes n’ont pas encore été facturées au client alors que la livraison a été effectuée à la date de clôture de l’exercice. Le produit sera donc enregistré à l’aide de produits à recevoir qui remplaceront le compte clients ou autres créances. Ecriture comptable : Charges

Produits

Actif

Produit

Produit à recevoir

Passif

- les produits non acquis et enregistrés : il s’agit de ventes facturées au client à la clôture alors que la livraison n’est intervenue qu’après la clôture. Le produit sera donc «!annulé!» par une écriture de contrepartie et on verra apparaître dans le bilan produit constaté d’avance. Ecriture comptable : Charges

Produits

Actif

Passif

Produit

TVA / PCA

Produit constaté d’avance (TTC)...