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Résolution des problématiques du cas Construction Dubois inc...

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Constructions Dubois Inc. (CDI) Sujets couverts: IFRS 15- Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients IFRS 13-Évaluation de la juste valeur IAS 39.58 à 39.65-Dépréciation et irrécouvrabilité d’actifs financiers/remplacée par l’IFRS 9 Instruments financiers Objectifs principaux de la séance: 1. La comptabilisation des produits liés aux contrats à long terme (s’étalant sur plus d’un exercice); Plus d’un an 2. Traitement des problématiques relatives à des actifs financiers (créances douteuses, effets à recevoir, Escompte bancaire, prêts, actualisation, etc.) Contexte/ activité principale de CDI? Charpentier en construction résidentielle ON est le 15/01/2012  ÉF du 31/12/2011 1. Les créances douteuses Créances douteuses = 2010 - Contexte normal 2011 - Contexte de crise économique = clients avec des problèmes financiers Traitement actuel : CDI comptabilise 2% de son CA comme créances douteuses Charge Mauvaises créances 2011= 2% * 8.46M $ = 169 200$ Il y a eu 236 400$ de créances radiées en 2011 soit 85 000$ de plus que les PPCD 2010 PPCD au 31 /12/2010= 236 400-85 000= 151 400 $ soit 151 400 / 1 230 000 = 12.3% des CC 2010  contexte normal PPCD au 31 /12/2011= PPCD 2010+ Charges de mauvaises créance 2011- Radiations 20111 PPCD au 31 /12/2011= 151 400 +169200-236400= 84 200 soit 84 200/1647000=5.1 % des CC2011 contexte de rise  Les CC sont surévalués vu le contexte Résumé du traitement actuel : PPCD 2010= PPCD 2011= 1 Selon le cas, les radiations sont faites directement en contre partie du compte PPCD. (Pour en savoir plus, voir document « Illustration des écritures pour PPCD » sur zone cours-S6).

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Analyse de la dépréciation des comptes clients : 2011 Contexte de crise économique = les clients de CDI sont très affectés 30% des CC de CDI y sont depuis + 90 jours vs 15 % l’an dernier === risque de perte estimé entre 20% et 40 % sur les créanes. Conclusion : Les CC sont surévalués Ajustement :  On doit augmenter les PPCD 2011 pour tenir compte de la crise  Les CC de plus de 90 jours (30% des CC de CDI) doivent être provisionnés au moins à 30% ( ou 40%) vu la crise….  Pour le reste (les CC de moins de 90 jours), on doit être au moins au même niveau de 220110(12%) voir ++ vu la crise …………………………………………………………………………………….. PPCD 2011 (objectif) = (1647 000 * 30%) + (1647000*70%)*12% =148230 +138 34………………….. = 286 578 == 286578 / 1647 000 ………… PPCD 2011= 286 578 (Objectif) – 84 200 (PPCD actuellement aux livres de CDI) = + 2020378

Créances douteuses

202378 @ PPCD

202378

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2. Impact des trois propositions du client de Balartic Proposition 1 : Renoncer à 23 000$ + prêt de 40 000 remboursé sur 4 ans portant des intérêts2 aux taux du marché. Soit 9 % Impact sur les EF de CDI: 1. Charg0/perrte de 23 000$

+ 2. Encaissement annuel de 10 000 + 9% d’intérêts de pendant 4 ans Juste valeur/Valeur actuelle des montants à revoir au 31/12/2011? 2012= CDI reçoit 10 000+ (40 000*9%) 13 600 actualisé sur un 1 an 2013= CDI reçoit 10 000+ (30 000*9%)= 12700 d’intérêts soit d’intérêts soit 1 700 atualisé sur 2 an 2014= CDI reçoit 10 000+ (20 000*9%)11 800 actualisé sur 3 an 2015= CDI reçoit 10 000+ (10 000*9%)10 900d’intérêts soit 10 900 à actualiser à tous JV des montants à recevoir sur 4 ans =

4 0000

Impact total= Perte 23 000$ Proposition 2 : Dépenser 20 000$ pour restaurer façade et encaisser 63000 sur 3 ans Impact sur les EF de CDI: 1.Dépense de 20 000$

+ 2. Encaissement annuel de 21 000 $ pendant 3 ans. PMT: 21 000; i: 9%; n: 3; VA=21000*2.53= 53 130$ 63 000- 53 130=9 870$ Impact total= 20 000 + 9870 = 29872 de pertes pour CDI

2 Les intérêts sont toujours calculés sur le restant dû.

3

A=660 000 = 180 000 + 450 000+vsr 30000 Proposition 3 : Le client fait faillite JV Actif du client= (180 000$ * 20%) + (45 000 *50%)+30 000 = 291 000 Passif du client = 487 000$ Si pas de créances garanties ou privilégiées, on peut espérer récupérer : …291000/487000=59.75 % CDI peut espérer récupérer59.75 de la créance soit 63000*59.75=37645$ Impact total= 63 000- 37645 = 25355 de perte pour CDI……………………………. Conclusion : Il serait plus prudent de choisir la proposition 1. Ajustement : Mauvaises créances 23 000 @ C/C 23 000 3. Rabais en contrepartie de ventes Achats > 200 000 en 2011 donne un rabais de 2% sur les achats de 2012. Valeur rabais =…2%*1.26 = 25 200 Traitement actuel: Rien-Seront comptabilisés en déduction des ventes de 2012. Analyse : Ce rabais est en lien avec les ventes de 2011  contrepartie variable sur les produits de 2011 (IFRS 15). C’est comme si CDI a perçu une avances sur des achats qui seront livrés en 2012 = produit différé Pour CDI, il y a: 1. Obligation actuelle : oui CDI s’est engagé auprès de ses clients à appliquer un rabais Résulte d’évent passés ? oui les ventes de 2011 -dès que le client a dépassé 2. 200 000$ d’achats. Sortie de ressources nécessaires pour étendre l’obligation : diminution des flux 3. de trésoreries sur les ventes de 2012. Conclusion : Traitement inadéquat de CDI. C’est un passif en lien avec les ventes de 2011. Ajustement : Produits 25200

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@Produits différés 25200 En 2012 on va alors annuler le produit différé 4. Les 2 Contrats de construction : Bois Francs & Saint-Sévére =s’applique à tous les contrats s’étalant sur plus d’un exercice Traitement actuel : Produits comptabilisés au prorata du nombre de mois selon la facturation Analyse-IFRS 15 selon les 5 étapes 1- Identifier la présence d’un contrat Approbation entre les parties : Il y a eu entente entre CDI et clients pour la construction d’un actif immobilier. Au 1ier mars 2011 pour le marché Bois Francs et au 1ier octobre 2011 pour SaintSévére. Définitions droits de chaque partie : CDI : recevoir paiement/ clients : recevoir l’actif Présence conditions de paiement : Paiement selon échéancier de facturation. Substance commerciale : Oui, modification des flux monétaire avec présence de contrepartie monétaire Recouvrement probable : Paiement déjà reçu pour une partie de la créance. Aucune indication que CDI ne sera pas en mesurer de recouvrir le reste.

2- Identifier les OP : 1 seule OP = construire et livrer l’actif 3-Comptabiliser les produits lorsque l’OP est remplie OP remplie progressivement : Justification : L’entreprise crée ou valorise un actif dont le client acquiert le contrôle graduellement.  Comptabilisation du produit selon le % d’avancement.  Méthode d’évaluation possible ? Coûts engagés/ Coûts totaux estimés Bois Francs

Église Saint-Sévére

Coûts engagés 170 600 $

Coûts engagés 57 880 $

Coûts à venir 200 000 $

Coûts à venir 669 000

Coûts totaux = 370 600 $

Coûts totaux= 726880 % d’avancement = 8%

% d’avancement = 170 600/ 370 600 = 46% 5

4- Déterminer le PT : Le marché des Bois Francs : 385 600 $ L’Église de Saint-Sévére : 715 750 $ Perte estimée/anticipée sur le projet Saint -Sévère = 715 750 – 726 880 = (11130) 5- répartir le PT entre les OP : S/O- voir Étape 2 Ajustements Produits à comptabiliser selon % avancement: Bois francs 385 600 $ * 46% = 177376 $ Saint-Sévére 715750$* 8% = 57260$ Ce qui aurait dû être fait : a. Coûts engagés3: Travaux en cours 170 600$

TEC 57880

@ Fournisseurs ou montants à payer 170 600$

@Fournisseurs/Montant à payer 57880

b. % Avancement-les produits Coût des ventes 170 600

Coût des ventes 57880

TEC

@Produits

6776

@Produits non recouvrables)

177 376

57260

TEC

620 (pertes/ĉ

c. Facturation Clients 215 000 @TEC

180 900

215 000

@

180 900

d. Encaissement Trésorerie 72 000 @Clients

57 880 72 000

@ 57880

3 Travaux en cours (TEC) est un poste de régularisation actif. Il correspond aux coûts des travaux engagés qui sont ensuite facturés au client (coûts recouvrables/transformés en produits). Le compte TEC augmente avec les coûts engagés et diminuent avec la facturation client ou la réalisation d’une perte (coûts estimés > produits donc coûts non recouvrables).

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Ce qu’ils ont fait : Coûts des ventes

170 800

57880

@Fournisseurs ou Montants à payer 170 800 Clients

215 000 @Produits

180 900 215 000

Conclusion : CDI a comptabilisé des produits en trop Ajustement dans les livres de CDI: 1. Annuler la portion de produit comptabilisé de trop! Bois francs :215 000-177376-37624 Produits 37 624 @TEC

37 624

Saint-Sévére: 180 900 – 57 260= 123640 Produits 123 640 @TEC

123 640

2. Enregistrer la perte pour le contrat Saint-Sévére Perte anticipée = 11 130 Perte déjà dans les livres (620) Solde à comptabiliser = 10510 Perte anticipée 10510 @TEC

57 880

10510

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180 900

Remettre un billet à escompte = 5. Billet à recevoir et escompte bancaire Billet à ordre échéant dans 2 ans, le 30 juin 2013, portant intérêt de 8 %, payable en 1 fois à l’échéance. Valeur du billet : 176 500 $ inscrit au poste « billet à recevoir ». Billet remis à l’escompte(= frais financiers) par CDI fin décembre 2011. Taux appliqué pour l’escompte: 11% Traitement actuel : Le montant reçu de la banque a été porté en déduction du poste « billet à recevoir ». Trésorerie xx @ Billet à recevoir xx Le montant reçu de la banque ?  Montant reçu de la banque= Valeur à l’échéance-Escompte facturé. Valeur à l’Échéance (dans 2 ans) = 176500*1.08*1.08=205870$  génère des intérêts Escompte facturé= valeur à l’Échéance* taux d’escompte* temps restant jusqu'à l’échéance= 205 870 * 11% * 1.5an (jusqu’à échéance) = 33968 $  Montant reçu de la banque= 205 870 – 33 968= 171 902 Ce qu’ils ont fait Billet à recevoir 176 500 @client 176 500 Encaisse 171 902 @Billet à recevoir 171 902 Problèmes : 1. Le billet a été mis à l’escompte fin 2011 alors qu’il a été émis le 30 juin 2011= il y a des intérêts courus entre le 30/06/2011 et 31/12/2011 = 6 mois JV du billet au 31/12/2011= 176 500 + (176 500 * 8%*6/12mois) = 183 560 => intérêts courus = 7060 2. l’entreprise a omis de comptabiliser les frais financiers prélevés par la banque Ajustement : Billet à recevoir

7060 ( Billet – Montant reçu = 7060) @ Intérêts courus 7060

Difficulté à retenir = Comptabilisation des intérêts courus Frais financiers 11 658 @Billet à recevoir 11658

( 183560-171902)

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6. Affacturage = Les problèmes d’affacturage sont souvent les mêmes = vente des créances clients et on te donne de l’argent. C’est à la société d’affacturage d’attendre le recouvrement des créances. Vente de créances ayant une valeur comptable de 74 000$ Frais de financement de 3% = 2220 Provision de 5% (retenue de garantie) = 3700 CDI doit garantir 70% des créances Traitement actuel : Le montant reçu a été porté en réduction des comptes clients de CDI soit 74000-2220-3700= 68080$ Ce qu’ils ont fait Encaisse 68080 @ Clients

68080

S’agit-il réellement d’une cession sachant que CDI garantit le remboursement de 70% des créances? Non on a seulement transféré le droit de percevoir els créances mais pas les risques inhérents à ces créances Cette situation entraine pour CDI: Une obligation actuelle pour CDI? Oui puisqu’elle garantit 70% des CC Résulte de faits passés? Oui entente déjà conclue Dont l’extinction entrainera une sortie de ressources? Oui si le client ne paye pas CDI doit payer

i. ii. iii.

Conclusion : Il faudra enregistrer 1 passif. Ajustement : Clients

68080

Frais financiers

2220

Retenue de garantie 3700 @ Dette d’Affacturage 74 000

9

7. Prêt renégocié Traitement actuel : Aucune écriture n’a été faite relativement à cette transaction Valeur du nouveau prêt? JV du premier prêt= valeur initiale + Intérêt courus au 31/12/2011 = 25 000+ (25 000*10%*1)= 27500 Pour un PV de 25 000, PMT de 7 885 et i de 10%, on trouve n= 4. Donc le prêt était étalé sur 4 ans (7885/25 000=3.17) Renégociation : ajout d’une année à la durée du prêt et division du paiement annuel (/2) PMT= 7885/2=3 942,5

i= 10%

n=5ans

VA/JV du nouveau prêt=3942.5*3.79=14942...