Damez - L1 - Comptabilité - Cours 07 12 20 PDF

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Chapitre 13 Les provisions

Constatation d’une perte ou d’un risque probable Pour respecter la notion de prudence en comptabilité. On distingue 3 sortes de provisions 1)

Provision pour dépréciation des éléments de l’actif

2)

Provision pour risques et charges régularisant le passif du bilan

(dettes probables ou potentielles 3)

Provision réglementée sont des provisions comptabilisées en raison de disposition fiscale. (DAP exceptionnelles, amortissement dérogatoire,…)

1) provision pour dépréciation des éléments de l’actif : Perte de valeur réversible d’un bien Généralement concerne l’actif circulant : Stock, créances, VMP. 1.1) Enregistrement : Les provisions pour dépréciations s’enregistrent comme les amortissements : On constate une dotation 681 – 686 ou 687 On déclare une perte de valeur dans la 2ème colonne de l’actif du bilan. N° du compte avec un 9 en 2ème position

Ex : un stock de 45 000 € a perdu 10% de sa valeur au 31 décembre N 31 décembre N 681 397

DAP d’exploitation Provision pour dépréciation

4 500 des stocks

4 500

Stock N°

Rubrique au Bilan : ACTIF

PASSIF Brut

provision

Net

Immobilisation

Capitaux propres

Circulant : Stock de

45 000

4 500

40 500

marchandises

-

Avant de provisionner un client on le passe en 416 client douteux pour le TTC puis on le provisionne sur la valeur HT. Ex : Depuis le mois d’avril madame Soubise nous doit HT 50 000 €. Après plusieurs relances sans succès, nous décidons de la provisionner à hauteur de 40%.

31 décembre N 416

Client douteux

60 000

411

Clients

60 000

Madame Soubise __________________________________________________ 681 397

dito DAP d’exploitation

20 000

Provision pour dépréciation client Soubise 40% de 50 000 _____________________________________________________

Rubrique au Bilan : ACTIF

PASSIF Brut

provision

Net

Immobilisation

Capitaux propres

Circulant : Stock de

45 000

4 500

40 500

60 000

20 000

40 000

marchandises Client

- pour les titres on tient compte de la valeur moyenne du dernier mois si le titre est côté en bouse ou de la valeur probable de négociation si le titre n’est pas côté.

2 règles : -

On ne mélange pas les titres

-

On ne tient compte que des moins-values latentes, les plus- values latentes ne s’enregistrent pas (règle de prudence)

20 000

Exemple : Voici l’état de notre portefeuille : titres 1

quantité 120

Cours achat 30

Cours 31 12 N 28

2

100

2 000

2 450

3

60

140

130

120 x 30 = 3 600 100 x 2 000 = 200 000 60 x 140 = 8 400 Total = 212 000

Titres 1 = 30 – 28 = 2 * 120 = 240 Titres 2 hausse du titre. Rien à faire Titres 3 = 140 –130 = 10 * 60 = 600

31 décembre N DAP financière

686 5903

840

Provision dépréciation titres Titres 1 et 3

840

Rubrique au Bilan N : ACTIF

PASSIF Brut

provision

Net

Immobilisation

Capitaux propres

Circulant : Stock de

45 000

4 500

40 500

marchandises Client VMP

60 000

20 000

40 000

212 000

840

211 160

TOTAL

317 000

25 340

291 660

Rubrique au compte de résultat :

CHARGES

PRODUITS

EXPLOITATION Dotation exploitation

EXPLOITATION 24 500 FINANCIER

FINANCIERE Dotation financière

EXCEPTIONNEL 840

EXCEPTIONNELE

1.2) ajustement

Actualisation de la provision tous les ans. En comparant la valeur d’achat, la provision nécessaire et la provision existante. -

Si la provision nécessaire est supérieure à la provision existante = complément de

-

provision. Si la provision nécessaire est inférieure à la provision existante = reprise de la provision. Ex : le stock est côté au 31 12 N+1 38 500 31 décembre N+1

681 397

DAP exploitation Provision dépréciation stock Stock N° complément

2 000 2 000

Ex : le stock est côté au 31 12 N+1 43 000 €

397

31 décembre N+1 Provision dépréciation stock

781

2 500

Reprise sur provision

2 500

Stock N° diminution provision

Ex : Madame Soubise

1)

Madame Soubise règle l’intégralité de sa dette :

On annule la provision On encaisse le chèque

31 décembre N+1 4916

provision dépréciation client

781

20 000 reprise sur provision

20 000

Soubise __________________________________________________ dito 512 416

Banques

60 000 Client douteux

Solde du compte Soubise

2)

Nous portons la provision de madame Soubise à 75 % de sa créance :

50 000 * 75% = 37 500 provision nécessaire Provision existante = 20 000 Complément de provision = 17 500

60 000

31 décembre N+1 681

DAP exploitation

4916

17 500 Provision dépréciation client douteux

17 500

Complément de provision Soubise

3)

Madame Soubise a déposé son bilan en N+2, nous ne récupérerons pas sa créance. On annule la provision On déclare une perte définitive : 654 perte sur créance irrécouvrable On régularise la TVA On solde le compte 416 client douteux

4916 781

31 décembre N+2 Provision dépréciation client douteux Reprise sur provision

37 500 37 500

annulation provision Soubise ___________________________________________________ dito 654

Perte sur créance irrécouvr

50 000

44571 416

TVA collectée

10 000 Client douteux

Solde du compte Soubise

60 000

Au compte de résultat N +2:

CHARGES

PRODUITS

EXPLOITATION 654 perte sur créance irrécouvrable 50 000

EXPLOITATION FINANCIER EXCEPTIONNEL Reprise sur provision

37 500

En N+2 la conséquence sur le résultat sera une perte de 50 000 – 37 500 = 12 500 €. Le fait d’avoir provisionné permet d’étaler la perte pendant toute la durée de la créance et non pas sur le dernier exercice uniquement.

Ex : les titres En décembre N+1 les titres 1 sont cotés 25 €, les titres 2 sont cotés 2 500 € et les titres 3 sont cotés 132 € Titres 1 achat 30 cours N+1 = 25 Provision nécessaire = 5 * 120 = 600 Provision existante = 240 Complément de provision = 360 Titres 2 achat 2 000 cours N+1= 2 500 Provision nécessaire = 0 Provision existante = 0 Rien à faire Titres 3 achat 140 cours N+2 = 132 Provision nécessaire = 8 * 60 = 480 Provision existante = 600 Reprise de 600 – 480 = 120

31 décembre N+1 686

DAP financière

5903

360 Provision dépréciation titres

Complément titres 1

360

dito 5903

Provision dépréciation titres

786

120 Reprise sur provision

120

annulation provision titres 3

Au compte de résultat N +1:

CHARGES

PRODUITS

EXPLOITATION

EXPLOITATION

FINANCIERE

FINANCIER

Charge nette sur cession VMP 360

Produit net sur cession VMP

EXCEPTIONNELLE

EXCEPTIONNEL

120

Exemple : L’entreprise Tigre vous demande de procéder aux régulations nécessaires au 31 décembre N-1 -

un stock de produits finis a perdu 50 000 de valeur, un autre stock de petites fournitures 62 000 €.

-

2 ClientsX et Y nous sont redevables respectivement de 450 000 € TTC et 75 000 € TTC. Nous décidons de provisionner à hauteur de 40 % des créances

-

Nous détenons dans notre portefeuille :

90 actions A acquises 1200 € cotées 1 320 € 60 actions B acquises 520 € cotées 470 € 130 actions C acquises 60 € cotées 62 €

Calculs : stock 112 000 provision clients 450 000 TTC = 375 000 HT 75 000 TTC = 62 500 HT Provision 40% 175 000 Titres A hausse du cours. Rien à faire B perte de 50 par titre soit 60 * 50 = 3 000 C hausse du cours. Rien à faire

31 12 N-1 681 DAP exploitation Provision dép stock 397

112 000 112 000

Stock lot N° __________________________________________ dito 416 Clients douteux

525 000 Clients

411

525 000

Clients X et Y _____________________________________________ dito 681 DAP exploitation

175 000

Prov dép clients d

4916

175 000

Clients X et Y _____________________________________________ dito 3 000

686 DAP financière Provision dép titres

5903 titres B

Au 31 décembre N les informations relatives à ces éléments sont les suivantes : Stock de produits finis : nouvelle perte de valeur 15 000 € Stock petites fournitures valeur identique Créances : Le client X nous devant 450 000 € nous verse 50 % de la créance. Nous annulons la provision. Le client Y nous devant 75 000 € connait de grosses difficultés, nous portons sa provision à 75 % de la créance.

3 000

Titres : Cours du titre A Cours du titre B Cours du titre C

1 180 € 480 € 55 €

Calculs : stock 15 000 complément de provision Client X :50 % de 450 000 TTC = 225 000 Client Y : 75 000 TTC = 62 500 HT Provision 75% 46 875 déjà 25 000 Complément de 21 875 Titres A baisse de 20 * 90 = 1800 B perte de 40 par titre soit une reprise de 10 * 60 = 600 C perte de 5 par titre soit 5 * 130 = 650

31 12 N 681

DAP exploitation

15 000

397

Provision dép stock

15 000

Stock lot N° ___________________________________________ dito 512 416

4916

Banques

225 000 Clients douteux

Clients X chèque N° __________________________________________ dito Provision dép cd

225 000

150 000

Reprise sur provision

781

150 000

Client X __________________________________________ dito 681 4916

DAP exploitation

21 875 Prov dép clients d

Clients Y _____________________ ____________________

21 875

dito 686 5903

DAP financière

2 450 Provision dép titres

2 450

titres A et C dito 5903 786

Prov dép titre

600 Reprise sur provision

600

Titres B

2) Les provisions pour risques et charges : D’après le PCG une provision est un passif dont le montant n’est pas fixé de façon précise. Il ne s’agit pas d’une dépréciation mais d’une dépense probable. On constate une DAP exceptionnelle 687 On constate une provision qui apparait au passif du bilan 15 provision pour risque et charges On peut provisionner les gros entretiens et grandes réparations. Exemple : Les établissements Robion envisagent la réfection de la toiture en N + 4. Coût estimé à 850 000 €. Au 31 12 N le comptable décide de constituer une provision pendant 4 ans. 850 000/4 = 212 500 31 12 N 687 DAP exceptionnelle 158

212 500 Provision pour risque et ch

Réfection toiture

Exemple : L’entreprise Loiseau a loué un local pour une durée de 5 ans.Le contrat de location stipule que le local sera remis en état à la fin de la durée de location.

212 500

Les frais de remise en état s’élèvent à 300 000 € .La charge va être répartie pendant les 5 ans 31 12 N 687

DAP exceptionnelle

60 000

1581

Provision pour remise en état

60 000

Local x

Rubrique au Bilan : ACTIF

PASSIF Brut

Amt

Immobilisation

Net Capitaux propres provision pour charge

60 000

Exemple : L’entreprise Apollinaire est en procès avec l’un de ses clients et provisionne au 31 12 N la somme de 50 000 €.

687

31 12 N DAP exceptionnelle

15

50 000

Provision pour litige Client X

3) Les provisions réglementées S’enregistrent au passif du bilan dans les capitaux propres comme les provisions pour risque et charge 145 Amortissement dérogatoire. Cf chapitre sur les amortissements

50000

Chapitre 14

Les cessions d’éléments de l’actif

Il s’agit d’une sortie du patrimoine. La régularisation se fait en fin d’exercice avec annulation éventuelle des amortissements et provisions 1) Immobilisations corporelles : •

le jour de la vente :

On encaisse le chèque 512 TTC On déclare un

775 Produit de cession PCEA 44571 TVA collectée Il s’agit d’un produit exceptionnel car il ne correspond pas à l’activité normale de l’entreprise. • en fin d’exercice -

On enregistre l’annuité au prorata jusqu’à la date de cession : 681 DAP exploitation 2818 Amortissement (Date de cession si linéaire, 1er jour du mois de cession si dégressif)

-

On solde le compte d’immobilisation :

675 Valeurs comptables des éléments d’actif 281 Amortissement 2 Immobilisation

VCEA

La plus ou moins- value apparaitra dans le compte de résultat en comparant 675 et 775

Compte de résultat CHARGES

PRODUIT

Exploitation Financière

Exploitation Financier

Exceptionnelle Valeur comptable des elt actif cédés

Exceptionnel Produit de cession

Exemple : Monsieur Rastignac a acquis le 1er juillet N-2 pour le compte de son entreprise personnelle un matériel d’élagage 320 000 €. L’amortissement pratiqué est le mode linéaire sur 10 ans. Le 31 mars N+2 Monsieur Rastignac cède ce matériel à un concurrent pour 225 000 €. Il est réglé immédiatement par chèque.

Calculs :

681

Annuité = 320 000/10 = 32 000 1ère annuité = 32 000*6/12 = 16 000 Dernière annuité = 32 000*3/12= 8 000 N-2 = 16 000 N-1 = 32 000 N = 32 000 N+1 = 32 000 N+2 = 8 000 Cumul = 120 000 VNC = 200 000 31 12 N-2 DAP exploitation

281

16 000

Amortissement Matériel

16 000

Annuité de l’exercice

Rubrique au Bilan N-2: ACTIF

PASSIF Brut

Amt

Net

Immobilisation Matériel industriel

Capitaux propres 320 000

16 000

304 000

Compte de résultat N-2 CHARGES

PRODUIT

Exploitation DAP

Exploitation 16 000

Financière Exceptionnelle

Financier Exceptionnel

31 03 N+2 512

Banques

225 000

775

Produit de cession

225 000

Cession matériel X

681

___________________________________________ 31 12 N+2 DAP exploitation

8 000

Amortissement Matériel

281

8 000

Annuité de l’exercice ____________________________________________ Dito 675

200 000 120 000

Valeur comptable

218

Amortissement

215

Matériel industriel

320 000

Cession matériel X

Rubrique au Bilan N+2: ACTIF

PASSIF Brut

Amt

Net

Immobilisation Matériel industriel

Capitaux propres 0

0

0

Compte de résultat N+2 CHARGES

PRODUIT

Exploitation DAP

Exploitation

Financière Exceptionnelle VCEA

8 000 Financier 200 000

Exceptionnel PCEA

225 000

Exemple : Un matériel industriel réf N°16 a été acquis le 1er septembre N pour 12 600 € TTC Durée d’utilisation : 8 ans Amortissement linéaire Le matériel est vendu HT 5 000 € le 31 mars N+4. Ne pas tenir compte de la TVA

Calculs : Annuité = 10 500/8 = 1 312,50 1ere annuité = 1 312,5 *4/12 = 437,50 5ème annuité = 1 312,50* 3/12 = 328,12 N 437,50 N+1 1 312,50 N+2 1 312,50 N+3 1 312,50 N+4 328,12 _______________ Cumul 4 703,12 VNC

5 796,88 31 03 N+4

512 775

681

Banques

5 000 PCEA

Chèque N° Réf N°16 ____________________________________________ 31 12 N+4 DAP exploitation

2815

5 000

328,12

Amt matériel

328,12

Matériel industriel Réf 16 _____________________ _____________________ dito 675 2815

VCEA Amortissement

215

5 796,88 4 703,12 Matériel industriel

Cession matériel Réf N°16

10 500

Au compte de résultat N +4: CHARGES

PRODUITS

Exploitation DAP

Exploitation 328,12

financière

financier

Exceptionnelles

Exceptionnel

675 VCEA

5 796,88

775 PCEA

5 000

L’opération a dégagé une moins-value de 5 000 – 5 796,88 = 796,88 €

Exercice 3: La société INFORM a acquis le 10 mai N-3 5 ordinateurs HT 3 600 € l’unité. Elle opte pour un amortissement dégressif sur 3 ans. Elle effectue un tableau d’amortissement par bien. Le 20 mars N son fournisseur accepte de lui racheter un ordinateur 400 €. Doit-elle accepter cette offre ? Calculs = Coefficient = 1,25 Taux = 100/3*1,25 = 41,67 % Annuité N-3 3 600 * 41,67 % * 8/12 = 1 000 VNC = 2 600 Annuité N-2 Taux linéaire 50% Annuité = 1 300 VNC = 1 300 Annuité N-1 Taux linéaire 100 % Annuité = 1 300 VNC = 0 Le 20 mars N le matériel informatique est totalement amorti donc elle fera une plus-value de 400 €.

Exercice 4 :

Le 1er juin N-2 l’entreprise Tamise a acquis un matériel industriel 540 000 € HT, un règlement de 25 % est effectué comptant par chèque, le reste sera réglé par chèque fin juillet. Facture N° 187. L’amortissement pratiqué est sur le mode dégressif pendant 10 ans. Le 15 octobre N l’entreprise a cédé le matériel 250 000 €, elle a été réglée par chèque. Présentez les écritures concernant ce matériel aux différents journaux de l’entreprise Tamise

Calculs : Amortissement dégressif: Coefficient fiscal 2,25 taux = 22,5 % Annuité N-2 = 540 000 * 22,5 % * 7/12 = 70 875 VNC = 540 000 – 70 875 = 469 125 Annuité N-1 = 469 125 * 22,5 % = 105 553,12 VNC = 469 125 – 105 553,12 = 363 571,88 Annuité N = 363 571,88 * 22,5 % * 10/12 = 68 169,73 Cumul = 244 597,85 VNC = 295 402,15 Journal Tamise 1er 06 N-2 215 Matériel industriel 44562 TVA déductible/immo

540 000 108 000

512

Banques

162 000

404

Frs immo

486 000

Chèque N° fac...