Heures supplémentaires à Madagascar PDF

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Cet article fait partie du Guide de la Gestion d’Entreprise à Madagascar Le calcul des heures supplémentaires à Madagascar constitue une étape délicate pour l’établissement de la paie dans une entreprise. Entre heures supplémentaires et majoration, une confusion existe. De même, la compréhension des heures supplémentaires imposables à l’IRSA n’est pas évidente pour un non initié. Pour y voir plus clair, voici le guide des heures supplémentaires à Madagascar, dans lequel seront expliquées les différents types d’heures supplémentaires, leurs taux respectifs et le mode de calcul d’une fiche de paie avec des heures supplémentaires. Sommaire  Les préalables au calcul des heures supplémentaires à Madagascar  Comment calculer les heures supplémentaires ?  Rémunération des heures supplémentaires  Majoration des heures supplémentaires  Les règles fiscales en matière d’heures supplémentaires à Madagascar

Les préalables au calcul des heures supplémentaires à Madagascar Avant d’entamer le calcul des heures supplémentaires, il est essentiel de connaître quelques informations clés.     

Heures normales : d’après le code du travail à Madagascar, tout salarié travaillant à plein temps est censé effectuer 8h / jour soit 40h / semaine, Temps de travail effectif : ce sont les heures travaillées incluant les 40h / semaine avec les autres heures en plus, Heures supplémentaires (HS) : sont considérées comme heures supplémentaires, la différence entre le temps de travail effectif et les heures normales, Heures de jour (HJ) : sont les heures de travail effectuées entre 05h du matin et 22 h, Heures de nuit (HN) : sont les heures de travail réalisées entre 22 h et 05 h du matin,

 

Heure totale de travail : HJ + HN, Taux horaire de salaire : salaire de base ÷ 173,33.

Comment calculer les heures supplémentaires ? Les heures supplémentaires sont calculées sur une base hebdomadaire et non mensuelle. Voici les modalités de calcul :  pour les 8 premières heures supplémentaires : 130 %,  pour les heures supplémentaires restantes : 150 %,  pour les heures de nuit habituelles : majoration de 30 %,  pour les heures de nuit occasionnelles : majoration de 50 %,  pour les heures travaillées le dimanche : majoration de 40 %,  pour les jours fériés : majoration de 100 %. Prenons l’exemple de Mlle Voahirana qui a effectué 50 heures de travail effectif pendant la semaine. On calcule donc ses heures supplémentaires comme suit : HS = 50 – 40 = 10 heures (pour la semaine, Mlle Voahirana a réalisé 10 heures supplémentaires). Et le calcul se fait par semaine pour avoir le total mensuel. RÉMUNÉRATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Les 8 premières heures supplémentaires enregistrées par semaine donnent droit à une rémunération de 130 % du salaire horaire et les heures restantes de 150 %. À voir aussi → Les mois, les jours et les heures malgaches : la notion du temps à Madagascar Exemple : Les 10 heures supplémentaires de Mlle Voahirana sont dispatchées comme suit :  8 heures : 130 %,  2 heures : 150 %. On doit faire le distinguo entre rémunération des heures supplémentaires (130 %) et majoration des heures supplémentaires (30 %).

MAJORATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Prenons toujours l’exemple de Mlle Voahirana qui a effectué 6 heures de travail de nuit dans la semaine et 5 heures le dimanche. Voici les modalités ses majorations :  6 heures : 50 %,  5 heures : 40 %. Ces heures sont donc au préalable rémunérées en tant qu’heures supplémentaires (si elles le sont) et bénéficient encore d’une majoration.

Les règles fiscales en matière d’heures supplémentaires à Madagascar A partir du mois de Mai 2019, comme expliqué dans la décision n°02-MEF/SG/DGI/DLFC du 11 Octobre 2019, seules les heures supplémentaires au-delà des 20 heures par mois sont imposables à l’IRSA. Cette situation implique la mise en exergue des heures supplémentaires imposables et non imposables (130 % et 150 %). À voir aussi → Le code du travail à Madagascar, ambiguïtés et mises à jour Voici un exemple concret : Mlle Voahirana a effectué en tout les heures supplémentaires suivantes pour le mois d’Avril 2020.

HT

HN

HS

HS 130 %

HS 150 %

HN 30 %

Hdim 40 %

1re semaine

50

40

10

8

2

6

5

2e semaine

45

40

5

5

0

8

3e semaine

60

40

20

8

12

5

4e semaine

50

40

10

8

2

8

Total

205

160

45

29

16

27

2

7

HT

HN

HS

HS 130 %

HS 150 %

HN 30 %

Hdim 40 %

 HT : Heures Totales de travail  HN : Heures Normales (40h / semaine)  HS : Heures Supplémentaires  HN (30 %) : Heures de Nuit habituelles  Hdim : Heures Dimanche Voici le décompte des heures supplémentaires imposables et non imposables à l’IRSA : HSNI 130 %

18

HSNI 150 %

2

HSI 130 %

11

HSI 150 %

14

HN 30 %

27

Hdim 40 %

 HSNI : Heure Supplémentaire Non Imposable  HSI : Heure Supplémentaire Imposable  HN (30 %) : Heures de Nuit habituelles  Hdim : Heures Dimanche Pour calculer les heures supplémentaires imposables, il convient d’abord de distinguer les 20 premières heures supplémentaires non imposables soit les HSNI 130 % (18h) et HSNI 150 % (2h). Il s’agit de prendre les heures supplémentaires semaine après semaine jusqu’à arriver à 20 heures. Les heures restantes soit HSI 130 % (11h) + HSI 150 % (14h) + HN 30 % (27h) + Hdim 40 % (7h) entrent dans la base de calcul des autres déductions et de l’IRSA. À voir aussi → IRSA Madagascar : conformisez vos prélèvements salariaux aux lois malgaches Voici alors comment la fiche de paie va se présenter :

7

Salaire de base

300 000,00

HS

Heure

HSNI 130 %

18

40 500,78

HSNI 150 %

2

5 192,41

HSI 130 %

11

24 750,48

HSI 150 %

14

36 346,85

HN 30 %

27

14 019,50

Hdim 40 %

7

4 846,25

Salaire brut

Montant en Ar

425 656,26

Taux horaire = 300 000 ÷ 173,33 = 1 730,80 Ar Pour HSNI 130 %, le calcul du montant est le suivant : 1 730,80 Ar x 18 x 130 % = 40 500,78 Ar Pour HSNI 150 %, le calcul est le suivant : 1730,80 Ar x 2 x 150 % = 5 192,41 Ar Pour HSI 130 %, le calcul est le suivant : 1 730,80 Ar x 11 x 130 % = 24 750,48 Ar À voir aussi → Solde de tout compte à Madagascar : calcul, réception et contestation Pour HSI 150 %, le calcul est le suivant : 1730,80 Ar x 14 x 150 % = 36 346,85 Ar Pour HN 30 %, le calcul est fait comme suit : 1730,80 Ar x 27 x 30 % = 14 019, 5 Ar...