Incoterms-2010 - Une fiche rapide à lire et très claire pour tout savoir sur les incoterms ! PDF

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Summary

Une fiche rapide à lire et très claire pour tout savoir sur les incoterms !...

Description

LES CONDITIONS DE LIVRAISON & LA PLACE DES INCOTERMS® 2010 IL est important dans une vente ou un achat de bien identifier - Qui organise et paye quoi ? - Aux risques de qui la marchandise voyage !

Les ventes à l’export ont conduit les opérateurs du commerce international à codifier les usages commerciaux les plus utilisés sous forme de sigles (FOB, CFR, DDP). Dès 1936 la Chambre de Commerce Internationale publie ces premières « règles » sous le nom d’ INCOTERMS ® (abréviation de « International Commercial Terms »). Chaque INCOTERMS détermine les obligations du vendeur et de l’acheteur : - qui du vendeur ou de l’acheteur paye les frais de transport, d’assurance, de dédouanement export ou import, les droits de douanes et/ou les taxes. - à partir de quel moment, à quel endroit, à quelle date, le vendeur transfère la responsabilité de la marchandise à l’acheteur et il exige le paiement. - quels documents seront remis au client par le vendeur; ces documents (chaîne documentaire) déclenchent l’engagement de l’acheteur. Groupe E F

Sigles EXW FCA FAS FOB CFR CIF CPT CIP DAT DAP DDP

C D

INCOTERMS® 2010 A l'Usine Franco Transporteur Franco le long du navire Franco à bord du navire Coût du fret maritime payé Coût du fret m. et assurance FAP payés Port payé jusqu'à Port payé, assurance comprise jusqu'à Rendu au terminal Rendu au lieu de destination Rendu droits et taxes acquittés

Les comprendre et les utiliser ! Î www.incoterm2010.com

LE VENDEUR REALISE LA DOUANE EXPORT

L’ACHETEUR REALISE LA DOUANE IMPORT

Dans tous les cas de figure sauf en EXW.

Dans tous les cas de figure sauf en DDP.

LE VENDEUR GERE LE TRANSPORT

L’ACHETEUR GERE LE TRANSPORT

Quand il vend dans les groupes :

Quand il achète dans les groupes:

* C (CFR ou CIF, CPT ou CIP)

* E (EXW)

* D (DAT, DAP, DDP)

* F (FAS ou FOB, FCA)

INCOTERMS®

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Sophie SCHWOBTHALER Copyright 2012

TR

La responsabilité des acteurs (vendeur ou acheteur).

Il est important d’identifier le point de livraison Æ le point de transfert de risque (TR). C’est à partir de ce point que la marchandise est sous la responsabilité de l’acheteur.

Ce point déclenche le terme de paiement.

GROUPES

Omni modaux (produits palettisés, conteneurisés)

Exclusivement MARITIME & FLUVIAL (Vrac, hors conteneur)

E

EXW

F

FCA

FAS FOB

C

CPT CIP

CFR CIF

D

DAT DAP DDP

VENTES AU DEPART

VENTES A L’ARRIVEE

VENTES AU DEPART & VENTES A L’ARRIVÉE Les ventes au départ se caractérisent par le fait que la livraison a lieu dans le pays de départ (pays d’expédition, pays d’exportation), et en national à l’usine du vendeur. Ce qui signifie que la marchandise voyage aux risques de l’acheteur, la livraison ayant eu lieu dès la remise au transporteur principal. En analysant le classement adopté par la CCI, vous constaterez que les 8 premiers INCOTERMS (des groupes E, F, C) sont des INCOTERMS de vente au départ. Les ventes à l’arrivée se caractérisent par le fait que la livraison a lieu à l’arrivée de la marchandise au point convenu (pays d’introduction, pays d’importation, usine du destinataire).

Le groupe des D est le seul concerné par les ventes à l’arrivée (DAT, DAP & DDP).

La répartition des frais entre le vendeur et l’acheteur.

TF

Le lieu indiqué derrière l’incoterm Æ Le point de transfert de frais (TF) identifie le lieu jusqu’auquel le vendeur organise et paye la mise à disposition du produit. Ces opérations (douane, transport, assurance…) seront matérialisées au travers des documents remis à l’acheteur. Ce sont ces documents (preuve de la réalisation du contrat par le vendeur) qui

déclenchent le paiement.

CELUI QUI ORGANISE L’OPERATION PREND EN CHARGE LES FRAIS !  Emballage et/ou FORMALITES DOUANE  Documents spécifiques (CO, EUR…)  Pré acheminement  Groupage  Frais sur plateforme départ  Fret Total  Post acheminement  ASSURANCE INCOTERMS®

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 emballage spécifique  export

 import

 Dégroupage  Frais sur plateforme arrivée  Jusque chez le client

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LES VENTES AU DEPART : OMNIMODAUX E, F & C INCOTERMS® est une marque déposée par la Chambre de Commerce Internationale (ICC). Cette présentation reprend de manière succincte et dans un but purement pédagogique le contenu de ces usages commerciaux. Sophie SCHWOBTHALER – www.sophie-s.fr 00 33 (0)607496926

EXW EX Works (named place) tous modes de transport VD EXW A l’usine (lieu convenu) L'unique responsabilité du vendeur est de mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur, en son établissement (lieu convenu). Ce terme représente l'obligation minimale pour le vendeur.

FCA Free Carrier (named place) tous modes de transport VD FCA Franco transporteur (lieu convenu) C'est l'acheteur qui choisit le mode de transport, le transporteur et qui paye le transport principal. Le vendeur remplit ses obligations dès lors que la marchandise est remise au transporteur désigné1. Le dédouanement à l'exportation est à la charge et sous la responsabilité du vendeur à partir du groupe des F.

CPT Carriage Paid To (named place of destination) tous modes de transport VD CPT Port payé jusqu’à (lieu de destination convenu) C’est le vendeur qui choisit le transporteur et paye le fret pour le transport de la marchandise au lieu de destination convenu2. Les risques & frais sont transférés du vendeur à l'acheteur lorsque la marchandise est remise au transporteur principal (lieu où démarre le fret). CIP Carriage and Ins. Paid To (named place of destination) tous modes de transport VD CIP Port et assurance payés jusqu’à (lieu de destination convenu) Ce terme est identique au précédent avec en plus, pour le vendeur, l'obligation de fournir une assurance transport 3 minimale contre les risques d'avaries ou de perte de la marchandise pendant le transport. REGLES APPLICABLES AU TRANSPORT PAR VOIE D’EAU : maritime & fluvial (ventes au départ)

FAS Free Alongside Ship (named port of shipment) maritime & fluvial VD FAS Franco le long du navire (port d’embarquement convenu) Les obligations du vendeur sont remplies lorsque la marchandise a été placée le long du navire, sur le quai ou dans les allèges (barge ou péniche) prévues à cet effet.

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Il est primordial de définir le point où démarre le fret. Votre client, qui organise le transport peut vous charger de positionner la marchandise sur une plate-forme de départ, ou peut aussi faire enlever en votre usine. 2 Ce lieu peut être chez mon client, chez le client de mon client… voire même le port de destination en cas de transport par conteneur en maritime. 3 Quand une vente est réalisée en C, le vendeur à la possibilité et la capacité en volume pour organiser le fret principal. Il dispose aussi d’une « assurance marchandise » à des conditions plus intéressantes pour le client. Le vendeur est l’assuré et le client le bénéficiaire.

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INCOTERMS® est une marque déposée par la Chambre de Commerce Internationale (ICC). Cette présentation reprend de manière succincte et dans un but purement pédagogique le contenu de ces usages commerciaux. La publication INCOTERMS® est disponible sur http://www.iccwbo.org/products-and-services/trade-facilitation/incoterms-2010

FOB Free On Board (named port of shipment) maritime & fluvial VD FOB Franco bord (port d’embarquement convenu) La marchandise doit être placée à bord du navire par le vendeur au port d'embarquement désigné dans le contrat de vente.

CFR Cost and Freight (named port of destination) maritime & fluvial VD CFR Coût de fret (port de destination convenu) C'est le vendeur qui choisit le navire et paye le fret maritime jusqu'au port convenu. Les risques et frais sont transférés du vendeur à l'acheteur lorsque la marchandise est chargée à bord du navire. CIF Cost Insurance and Freight (named port of destination) maritime & fluvial VD CIF Coût assurance et fret (port de destination convenu) Ce terme est identique au précédent avec en plus, pour le vendeur, l'obligation de fournir une assurance transport minimale contre les risques d'avaries ou de perte de la marchandise pendant le transport. VENTES A L’ARRIVEE

DAT Delivered At Terminal (named place) tous modes de transport VA DAT Rendu au terminal (lieu convenu) Le vendeur a livré dès lors que la marchandise déchargée du moyen de transport est mise à disposition de l’acheteur. Il est important pour les parties de spécifier clairement le lieu convenu de livraison dans le terminal

DAP Delivered At Place (named place) tous modes de transport VA DAP Rendu au lieu de destination (lieu convenu) Le vendeur a livré dès lors que la marchandise est mise à disposition de l’acheteur au point convenu, prête à être déchargée.

DDP Delivered Duty Paid (named place of destination) tous modes de transport VA DDP Rendu droits et taxes acquittés (lieu de destination convenu) Le vendeur a livré dès lors que la marchandise dédouanée à l’import est mise à disposition de l’acheteur au point convenu, prête à être déchargée.

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