Institutions Euro L2 Série 1 - S2 PDF

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Institutions Euro L2 Série 1 - S2...

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S2 INSTITUTIONS EUROPEENNES INTRODUCTION Les IE = systèmes ins5tu5onnels des organisa5ons interna5onales créée dans l’espace européen par traité entre plusieurs états. Etats qui ont décidés de s’unir pour exercer plusieurs compétences en commun. Ces org interna5onales, européennes sont des org interna5onales régionales par opposi5on aux org interna5onales universelle. Seul les état de l’Europe peuvent adhérer à ces organisa5ons. Ins5tu5ons européennes font penser à Union-Européenne or les ins5tu5ons européennes ne se réduisent pas aux ins5tu5ons de l’UE. Elles concernent 2 organisa5on interna5onales dis5nctes : ‣ Le conseil de l’Europe ! org interna5onales 1949 et spécialisé dans la protec5on des droits de l’Homme, la démocra5e et l’état de droit, il comporte 47 états membres ‣ L’union Européenne ! succédé 1992 à la communauté économique européenne (CEE) qui avait été fondé en 1957. UE est ajd une org qui réunit 28 états membres en 2018 et 27 bientôt (avec la future sor5e du Royaume-Uni). L’accord de retrait qui fixe les modalités concrètes de la sor5e soit ra5fié, approuvé par le parlement britannique et par le parlement européen mais le 15-01-2018, la chambre des communes britanniques a voté contre cet accord ; l’accord règle la q d’une fron5ère entre l’Irlande du Nord et la république d’Irlande, l’accord fixe un statut par5culier pour l’Irlande du nord pour le marché intérieur ce qui évitera une vraie fron5ère, l’accord règle la q des droits des citoyens européens qui vivent au Royaume-Uni. Les députés britanniques dans la majorité ont votés contre mnt c’est de savoir si cet accord va être finalement ra5fié ou pas. Le Royaume-Uni ne sera plus membre de l’UE le 30-03-2019. 2 hypothèses : • Ra5fié avant le mois de mars = période de transi5ons qui facilite les choses au plan matériel et le droit de UE con5nuera a s’applique même su le royaume uni n’est plus membre, jusqu’au 21-01-2021 • Si l’accord n’est pas ra5fié = pas de phase de transi5on, le droit de l’union arrêtera de s’appliquer au Royaume-Uni à par5r du 30-03-2019. C’est le no-deal. Les 28 membres sont aussi membres du conseil de l’Europe. Il y en a 19/40 du CE dont notamment la Norvège, la Suisse, l’Islande, La Turquie, Monaco, la Russie, la Serbie, le Monténégro, la République de Macédoine qui voudraient rentrer dans l’union européenne. Au regard de ceci regarder et analyser les ins5tu5ons européennes c’est étudier les 2 ins5tu5ons dis5nctes le CE et UE. Le droit européen ne s’applique pas à tous les états de l’Europe, (50 états) il s’étend jusqu’à l’Asie or 3 états de ce con5nent ne font par5 ni du CE ni de UE (le Va5can, le Kazakhstan, la Biélorussie) la CEDH interdit la peine de mort donc la biélorussie ne peut pas adhérer au CE et donc à UE. Certains états sont soumis juste au CE, d’autres états (28 membres de UE) sont soumis aux 2 droits (France, Allemagne, Italie...). le droit européen prime sur le droit na5onal. Pour comprendre pq elles ont été mises en place faut comprendre les raisons qui ont pousser les états à s’unir les étapes du processus de construc5on européenne.

I. Les causes de l’émergence des Europes juridiques Idée d’une assos d’états européens est lié a l’histoire de l’Europe, cehe histoire a été marqué par des conflits importants A. 1

Dès la fin du 19e S la créa5on d’1 Europe a été envisagé comme 1 solu5on à 1 paix sur l’Europe , le but était de créer des liens de coopéra5on entre les états de façon à faciliter les rela5ons, dès 1849 V. Hugo qui présidait le congrès de la paix à mis en avant 1 Europe unissant les na5ons européennes, il était député et en 1851 lors d’1 interven5on à l’assemblée na5onale il a évoqué les EU d’Europe par la suite le thème d’1 nécessaire union à ressurgie avec + de force après la 1ère GM et il s’est concré5sé par quelques projets. En 1922 le comte Coudenhove a publié un projet de confédéra5on européenne et il visé à mehre ne place des Etats-Unis d’Europe, idée était de réaliser 1 union douanière entre les états et de mehre ne place des ins5tu5ons communes, il pensait que l’Europe était trop morceler au plan poli5que et économique et que ce morcèlement n’était pas favorable à ce qu’une paix durable soit garan5e il es5mait qu’une confédéra5on européenne permehrait de surmonter ce morcèlement, qu’elle permehrait aux états européens de s’affirmer face à l’Amérique la Russie. Ca a donné naissance à un projet poli5que, mouvement fondé en 1926 « paneuropa » mnt c’est « union- paneuropéenne interna5onale », l’autre projet c’est celui d’Aris5de brillant c’était le ministre des affaires étrangères de la France et chef du gouvernement « président du conseil » sous la IIIe rep, favorable au mouvement fédéraliste et aux projets d’UE et en 1929, il a présentait un projet d’union économique à la SDN, il présente aussi une union poli5que et la créa5on d’un lien fédéral entre les états , ceci a provoqué des ré5cence de la part des états ; le projet n’a pas eu de suite immédiate. BC’est après la 2nde GM que l’idée de réunir les états de l’Europe de l’Ouest autour de structures communes s’est imposée en 1945 ; les pays européens ont été confrontés au défi du redressement économique. De plus, l’Europe était affaiblie dans un contexte interna5onal dans lequel le monde était partagé entre deux blocs : l’Est et l’Ouest. Se posait le problème des rela5ons entre la France et l’Allemagne. Tous ces facteurs ont amenés à considérer qu’une union était le meilleur moyen pour garan5r la paix et pour favoriser la réconcilia5on franco-allemande. C’est dans cehe perspec5ve que dans un discours prononcé en 46 à l’université de Zurich, W. Churchill a lancé un appel solennel à la mise en place d’une « Europe Unie ». Dans ce discours et par la suite, il prenait un partenariat entre la France et l’Allemagne et la construc5on d’une organisa5on régionale que lui aussi appelait les « États Unis d’Europe ». Il était favorable qu’au sein de cehe organisa5on les États soient reliés par un lien fédéral. Churchill excluait que le RU fasse par5e de cehe organisa5on > spécificité géopoli5que. Ce discours a eu un impact assez important aussi bien auprès des gouvernants qu’auprès de l’opinion publique. À par5r de 48 on assistait à la mise en place d’organisa5ons européennes. II. Les étapes de la construc5on européenne L’Europe va d’abord être le cadre d’une mosaïque d’organisa5ons interna5onales spécialisées càd à compétences sectorielles. On a pu parler de puzzle ins5tu5onnel. 1er secteur concerné : défense militaire. Objec5f : pouvoir prévenir et répondre à une éventuelle agression sovié5que. Créa5on de l’UEO : Union de l’Europe Occidentale par le traité de Bruxelles du 17 Mars 1948 signé par la France, le RU, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Il mehait enlace une coopéra5on militaire, un système de défense collec5ve en cas d’agression d’un des État ayant signé le traité. Par la suite d’autres États ont signé le traité et rejoint l’UEO. En Avril 48 c’est l’OECE (organisa5on européenne de coopéra5on économique) qui est créée. 18 signatures d’État (France, Italie, RFA devenu Allemagne). Objec5f : coordonner les ac5ons éco. En 49 c’est une organisa5on à voca5on beaucoup plus poli5que qui est mise en place : le traité de Londres du 5 Mai 1949 créer le Conseil de l’Europe. Organisa5on spécialisée dans la défense des droits de l’homme et de la démocra5e. À l’origine le CEU rassemblait 10 États fondateurs (Belgique, Danemark, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, RU) quelques mois plus tard Turquie. 4 Nov 1950 : le CEU a adopté la CEDH, texte essen5el en ma5ère de droits et libertés.

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Mai 1950 : la déclara5on Schumann a donné l’impulsion à la mise en place des communautés européennes, qui se transformeront en UE en 92. Dans le contexte de la Guerre Froide, l’Allemagne était devenue un enjeu important de ce que l’on appelle l’échiquier interna5onal. Les États-Unis faisaient pression pour que l’Allemagne renforce son poten5el éco, cehe axtude inquiétait le gouvernement français. Pour répondre à cehe poli5que Jean Monnet, commissaire général au plan càd chargé de la reconstruc5on de la France, a élaboré un projet consistant à placer la produc5on franco-allemande de charbon sous l’autorité d’une organisa5on européenne qui serait ouverte à d’autres États : l’idée était de mehre en commun la produc5on de charbon et d’acier (ma5ères premières indispensables à la reconstruc5on dans les deux pays). Robert Schumann, ministre des affaires étrangères, a exposé et défendu ce plan dans une déclara5on solennelle, déclara5on du 9 Mai 1950 : déclara5on Schuman > point de départ de la construc5on européenne. Considérée comme l’acte fondateur de l’Europe Unie pour deux raisons : - elle a débouchée sur la signature du traité de Paris qui a ins5tué la CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier) en 1951 - elle préfigure les étapes de la mise en place de ce qui deviendra l’UE et les moyens d’y parvenir - Cehe déclara5on a mis l’accent sur la nécessité de réaliser un marché commun avec deux objec5fs: - à court et moyen terme, favoriser la réconcilia5on franco-allemande - à plus long terme, réaliser une union d’abord éco, et ensuite poli5que Pour parvenir à la réaliser de ces objec5fs, Schuman fixait la méthode de la progressivité : « l’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construc5on d’ensemble, elle se fera d’abord par des réalisa5ons concrètes, créant des solidarités ». Il ne préconisait pas une construc5on européenne par le haut càd la créa5on immédiate et directe d’une sorte de fédéra5on européenne. Il préconisait au contraire une méthode douce, par étapes successives. L’idée étant que l’Europe se ferait en progressif, grâce à des associa5ons sectorielles, donc grâce à la mise en place d’une ges5on commune, dans plusieurs secteurs économiquement importants. Il pensait que cela contribuerait à créer et renforcer les liens entre États. La méthode fixée par Schuman a été appelée « la méthode des pe5ts pas », assez réaliste et très pragma5que, cehe méthode a effec5vement servie de fil directeur à la construc5on européenne. Conformément à cehe méthode ce sont d’abord des communautés européennes qui ont été mises en place dans des secteurs éco importants : 1°: CECA, créée par le traité de Paris le 18 Avril 51 (6 États: Belgique, France, Italie, Luxembourg, PaysBas, RFA). Le traité CECA établissait un marché commun du charbon et de l’acier et mehait en place une structure ins5tu5onnelle supra-na5onale « Haute autorité » ainsi qu’une assemblée. En 52, les 6 États ont décidés de coopérer dans un domaine plus poli5que : celui de la défense et de la sécurité. Ils ont signés le traité du 27 Mai 1952 établissant la communauté européenne de défense, CED. Pb : pour entrer en vigueur un traité doit être ra5fié par chacun des États par5s à ce traité. Or en 54, l’AN française, refuse de ra5fier ce traité pensant qu’il entrainait des transferts de souveraineté importants en ma5ère de défense. La CED n’a jamais pu voir le jour. Le secteur de la défense, est un secteur très lié à la poli5que étrangère, donc un secteur par nature poli5que, et à l’époque les esprits n’étaient pas près à une union de nature poli5que. Les États européens ont 5ré leçon de cet échec, et en sont restés à la mise en place de communauté de nature éco. C’est sur ce terrain que la construc5on européenne a été relancée, dès 1955, et qu’elle a débouchée sur l’adop5on de deux traités en 1957 : deux traités de Rome, 25 Mars 1957. L’un des deux ins5tue une communauté européenne de l’énergie atomique CEEA ou EURATOM, l’autre, ins5tue la communauté économique européenne CEE. Objec5f : mehre en place un marché commun, cadre de poli5que commune, et fondé sur la libre circula5on des personnes, des services et des capitaux. Le traité mehait en place un système ins5tu5onnel pour gérer ce marché commun.

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En 86, l’acte unique européen élargit les compétences des communautés en mehant en place un marché intérieur unique, càd sans fron5ères, et en prévoyant une coopéra5on européenne en ma5ère de poli5que étrangère et de sécurité. Pendant plus de 20 ans les États membres des communautés resteront au nombre de 6. Au début de la 5°, de Gaulle était opposé à un élargissement. Ce n’est qu’en 73 qu’a eu lieu le 1° élargissement : entrée du RU, du Danemark et de l’Irlande. C’est donc devenu l’Europe des 9, en 80 il deviendront 10 avec la Grèce, en 86 ils seront 12 avec l’Espagne et le Portugal. Enfin en 1992, l’Europe des 15 avec l’Autriche, la Suède et la Finlande. Année 92 très importante : le traité de Maastricht créé l’UE qui va progressivement se subs5tuer aux communautés.

Le passage à l’Union Européenne L’année 1992 représente une étape importante puisque le traité de Maastricht créer l’UE qui va se subs5tuer aux communautés. Le traité de Maastricht du 07/02/1992 est une étape importante de la construc5on européenne car il marque le passage d'une union économique à une union plus resserrée c'est à dire poli5que, sociale et monétaire. C'est de ce traité qu'a résulter la mise en place de l'euro comme monnaie unique et la mise en place d'une citoyenneté européenne. Les auteurs présentent souvent ce traité de Maastricht comme une sorte de temple grec parce qu'il repose sur 3 piliers avec un toit commun : le toit commun est cons5tué par l'affirma5on des valeurs communes aux états membres de l'union ; - le premier pilier est la réunion et la fusion de l'ex traité CECA + le traité CEE + le traité CEEA → ce pilier est le volet des poli5ques communes en ma5ère économique et poli5que ; - le second pilier porte sur la poli5que étrangère et la poli5que de sécurité commune aux états membres et c'est ce que l'on appelle le volet ?? ; - le troisième porte sur la coopéra5on en ma5ère de jus5ce et d'affaires intérieures ainsi que le contrôle des fron5ères extérieures à l'union. Pour garan5r la cohésion de l'ensemble, le traité de Maastricht a mis en place et modifié le cadre ins5tu5onnel qui existait et les pouvoirs des ins5tu5ons de l'union ont été renforcés. Le traité de Maastricht a été modifié et révisé à deux reprises : d'abord en 1997 par le traité d'Amsterdam qui a accentué la coopéra5on entre les états en ma5ère de jus5ce, d'affaire intérieure et de contrôle aux fron5ères. Il y a ensuite été modifié en 2001 par le traité de Nice : ce traité a réformé les ins5tu5ons dans la perspec5ve de la future adhésion d'états d'Europe de l'est et est entré en vigueur en 2003. Le traité de Nice a été conçu comme une solu5on provisoire et en effet dès 2001 il était clair que l'union européenne devait franchir une nouvelle étape parce que le contexte avait évolué : d'une part l'union était doté d'une monnaie unique et d'autre part elle était de plus en plus intégrée au plan poli5que et enfin le clivage idéologique entre les états affiliés à l'ex bloc sovié5que et les états dits libéraux n'existait plus et de ce fait tous ces éléments ont conduit à penser qu'il était nécessaire de refondre les ins5tu5ons européennes pour parvenir à une union poli5que plus étroite. Le problème étant que sur cehe ques5on, les dirigeants européens et plus précisément les gouvernements des différents états membres étaient divisés sur la nature de l'union européenne avec ainsi deux grands courants qui s'affrontaient et s'affrontent d'ailleurs toujours : un courant favorable à un fédéralisme et c'était notamment la posi5on de l’Allemagne favorable assez favorable à un état fédéral européen en 2001 ; tandis que l'autre courant était favorable à une préserva5on maximale à la souveraineté des états et c'était notamment la posi5on de la France. 4

Dès 2001, le Conseil européen (= qui est une ins5tu5on de l'Union européenne qui réunit les chefs d'états et des gouvernants des pays) a décidé de mehre en place une instance de réflexion sur le développement de l'union et les réformes. Cehe instance a été dénommée la Conven5on sur l'avenir de l'Europe : cehe conven5on était composée de 105 membres qui représentaient à la fois les états membres de l'union mais aussi les états futurs candidats, les parlements na5onaux et le parlement européen. En 2003, et à l'issu de ses travaux, la Conven5on a adopté le projet de Traité établissant une cons5tu5on pour l'Europe et ce traité a été signé à Rome en octobre 2004 par les représentants des états membres de l'union. Un traité interna5onal est négocié entre les états et la phase de négocia5ons se termine par la signature des représentants des états ; ces représentants des états sont les ministres des affaires étrangères ou les ambassadeurs. La signature des représentants symbolise l'accord sur un texte commun et c'est le point de départ de la procédure de ra5fica5on du traité. La ra5fica5on est l'acte qui permet l'entrée en vigueur et sa procédure dépend du droit interne de chacun des états : par exemple en France les traités les plus importants doivent être ra5fiés en principe par le Parlement mais ils peuvent l'être par référendum sur la base de l'ar5cle 11 de la cons5tu5on. Pour ce qui est du Traité établissant une cons5tu5on pour l'Europe : dans un soucis démocra5que, il était prévu qu'il n'entre en vigueur que s'il était ra5fié par tous les états membres, l'objec5f étant qu'il y ait un accord unanime de tous les états. Pour la procédure de ra5fica5on, la France a opté pour une ra5fica5on par référendum sur la base de l'ar5cle 11 de la cons5tu5on et en mai 2005 les électeurs ont votés contre ce traité à 54% ce qui est quand même important et avec un taux d’absten5on important → le référendum était donc néga5f en France ; par exemple les Pays-Bas avaient opté pour une ra5fica5on par référendum et en juin 200 les électeurs ont voté contre à 62%. Le traité n'a jamais pu entrer en vigueur puisque deux états membres s'y étaient opposés. Le rejet s'explique d'abord parce qu'il était difficile de se prononcer car le texte était compliqué, mais aussi parce que le terme de «cons5tu5on» était une fausse bonne idée et en effet la référence à une cons5tu5on a entraîné beaucoup de cri5ques, de réac5ons néga5ves et les détracteurs de ce projet de traité ont mis en avant la préserva5on de la souveraineté des états et des cons5tu5ons na5onales alors qu'il était hors de ques5on que ce traité ne remplace les cons5tu5ons na5onales : en effet quand on regarde le texte il ne s'agissait pas d'une réelle cons5tu5on mais plutôt d'une charte cons5tu5onnelle commune par laquelle le traité refondait les ins5tu5ons, donnait une force juridique à la Charte des droits fondamentaux de l'union élaborée en 2001 mais il ne créait pas un état fédéral européen. En 2007, le Conseil européen a relancé le processus d'élabora5on d'un nouveau traité et ce processus a débouché sur l'adop5on du traité de Lisbonne qui a été signé en décembre 2007et ra5fié par tous les états et qui est entré en vigueur le 01/12/2009 → la France a opté pour la ra5fica5on par le Parlement ; l'Irlande a opté pour le référendum et les citoyens ont voté non mais le gouvernent irlandais a persévéré et a organisé un second référendum en 2009 et cehe fois-ci le référendum a été posi5f et donc ainsi le traité a pu entrer en vigueur. Le traité de Lisbonne est une version adoucie du Traité portant cons5tu5on pour l'Europe et en effet, contrairement à ce qui était le cas du Traité portant cons5tu5on pour l'Europe, il n'y a aucune référence ni au drapeau ni à l'hymne ni même à la devise de l'Europe, ni même à une cons5tu5on pour marquer le fait que l'Europe n'est pas un état. Sur l'évolu5on de l'union européenne :

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En 2004 l'Europe des 15 est devenue l'Europe des 25 puisque sont entrés dans l'union la Chypre, Malte et plusieurs pays de l'est à savoir l'Estonie, la Hongrie, la Lehonie, la Lituanie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie et la Slovénie. En 2007, on est passé à l'Europe des 27 par l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie. C'est en 2013 que l'Europe est devenue l'Europe des 28 puisque la Croa5e est entrée dans l'union. L'union européenne est aujourd’hui confrontée à deux problèmes majeurs : d'abord certains états sont candidats à l'entrée dans l'union et parmi ces états il y a la Serbie, le Monténégro mais aussi la Turquie et la ques5on qui se pose est celle de l'entrée de pays que certains considèrent comme étant aux fron5ères de l'Europe et c'est le cas de la Turquie par exemple qui géographiquement possède son territoire qui se situe en par5...