La pyramide de Kelsen droit admin PDF

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définition de la pyramide de Kelsen en droit administratif pour un td de l2...

Description

La pyramide de Kelsen a été créé par Hans Kelsen juriste austro-américain. Il a créé cette pyramide car pour lui les normes ne doivent pas être placé au même rang certaines doivent être conforme à d’autres, pour lui il doit y’avoir plusieurs couches de normes qu’il va représenter sous forme de pyramide. Le principe de la pyramide de Kelsen est que chaque bloc doit être conforme qui se trouve au-dessus par exemple le bloc règlementaire doit être conforme au bloc de légalité s’il se trouve qu’une norme n’est pas conforme aux blocs au-dessus elle sera censurée. On trouve 4 blocs dans la pyramide de Kelsen, le bloc qui domine la pyramide est la constitution est le bloc de constitutionnalité qui est composé -de la constitution de 1958, -de son préambule, -de la DDHC de 1789, -de la charte de l’environnement de 2004, -des principes fondamentaux reconnus par les lois de la république (PFRLR) comme la liberté d’association ou les droits de la défense et -de principes à valeurs constitutionnelle qui ont été dégagé par le Conseil Constitutionnel (respect vie privée, liberté contractuelle…) Le bloc qui se trouve en dessous est le bloc de conventionalité, il comprend : -les traités internationaux, ce sont les règles qui définissent les rapports entre les États et les rapports entre les ressortissants. En cas de non-conformité à la constitution d’un traité international on peut soit ne pas ratifier le traité soit modifier la constitution pour permettre de l’intégrer. - le droit de l’Union Européenne sont les normes qui s’intègre au droit national de tous les membres de l’Union. Il prime sur le droit national de ses états membres. Le 3ème bloc est le bloc de légalité. Il comprend les lois organiques qui sont supérieur aux lois ordinaires qui se trouve également dans le bloc, elles sont votées selon une procédure procédure particulière qui et elle précise les modalités d’application de la Constitution. -les lois ordinaires il s’agit des lois votées par le parlement, elles sont les plus nombreuses. -des lois référendaires, ce sont les lois adoptées par voie référendaire donc par le vote du peuple. -des ordonnances, autorisé par l’article 38 de la constitution elle donne au gouvernement le droit sur autorisation du parlement de prendre des mesures législatives. -les décisions de l’article 16, ce sont les mesures exceptionnelles que le président peut prendre en cas de crise grave. Le dernier bloc de la pyramide, celui qui est comporte les normes les moins importantes est le bloc réglementaire, il est composé : -de décrets, ce sont les règlements qui émanent du président ou du 1 er ministre. Il y’en a 2 types ceux autonomes qui couvre des domaines qui n’entre pas dans les compétences du parlement et ceux d’applications qui viennent en complément de la loi. -d’arrêtés, qui sont des règlements qui émanent des ministres, préfets et maires....