Lagache clara TD8 groupe 31 PDF

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ce TD a été rendu au second semestre de cette année scolaire 2020-2021...

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Lagache Clara TD 8 Groupe 31 Droit Civil Madame Xavier : Dissertation ? Faut-il déjudiciariser totalement la rupture des couples Analyser ce sujet complexe implique d’en définir les termes, une suite logique ce laisse observer. Premièrement le terme central: « déjudiciariser », d’après Dallos, qui défini ce principe comme : « La déjudiciarisation recouvre « un ensemble de procédés permettant d’éviter le règlement du litige par le juge lui-même, en matière civile comme en matière pénale, soit en imposant aux parties de tenter de conclure un accord avec ou sans l’aide d’un tiers, soit en permettant à l’une des parties de proposer à l’autre un mode de règlement non juridictionnel, soit enfin en permettant aux parties de choisir une voie consensuelle ou en reconnaissant l’accord conclu par elles ». Quelle que soit la matière en cause, l’accord des parties est central dans la déjudiciarisation, même si cet accord est parfois surtout le fruit d’une renonciation pragmatique sous la contrainte. » Comme le dit cet extrait qui présente directement les possibilités de contraintes que peut engendrer une déjudiciarisation. Ensuite, vient le terme « totalement », ici, il peut être interpréter de la manière suivante; un fait qui est entièrement, dans sa totalité, complètement effectif, ici cet adverbe concerne la déjudiciarisation vu précédemment. Puis, pour finir, le terme « rupture des couples » : dans la vie courante il désigne un processus sociale par lequel deux individus formant un couple mettent fin a leur relation, les motifs qui peuvent accompagner cette rupture peuvent être multiples, ainsi que si les conjoints ont des enfants cela impliquent alors d’autre personne dans ce processus. Juridiquement, si les conjoints sont unies par le mariage , la rupture s’accompagne par un divorce. Au plan du droit civil, le mariage est l'institution par laquelle un homme et une femme s'unissent pour vivre en commun et fonder une famille. Le Code Civil, dans l’article 229 élabore quatre cas de divorce. Ce qui indique déjà, une multitude de formalité de . procédé, pour divorcer Il est important de comprendre que le sujet englobe la totalité des situations de faits présentes. Ainsi le terme « rupture des couples » fait référence, aux PACS, aux concubinages, et .aux mariages Au vu de la réforme du divorce prévu pour janvier 2021, qui permet aux couples mariés de divorcer plus rapidement et également qui favorise la recherche d’accords, tend vers inévitablement une dejudiciarisation. Mais cela est au coeurs des débats depuis de nombreuse années, en effet les procédures de divorces sont jugées lentes et complexes, et la volonté de trouver un terrain d’entente se perd parfois avec l’envie de sortir le plus avantagé. Également, les procédures de divorces longues engorgent les tribunaux. Alors, depuis 2017 des solutions voient le jour, l’entrée en vigueur le 1er janvier 2017 de la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel ce qui permet, dans les situations consensuelles, de prendre en compte plus rapidement les décisions des époux sur le divorce et ses conséquences. Ce mouvement recentre le juge des affaires familiales sur sa mission de trancher des litiges quand il y a désaccord donc mésentente, ce qui est jugé par certains juristes comme essentiel. Comme il vient d’être dit, les débats autour d’une déjudiciarisation de la rupture des couples est d’actualité, des reformes ont même été mises en place récemment pour faire évoluer . cette instance ? Alors, faut-il dejudiciariser totalement la rupture des couples Les hypothèses sur ce sujet sont nombreuses dû à l’évolution permanente du model familial traditionnelle. Le terme couple englobe lui aussi de nouvelles conceptions, des mesures sont misent en place pour ces diversités, ainsi, pour les unions dites libre la séparation l’est aussi. Le code civil évoque également les conséquences suites à un divorce, ce spécialisant sur les la ruptures après un

mariage. Mais même dans ce cas ci, le divorce par consentement mutuelle est privilégié. Alors, depuis 2017, la déjudiciarisation est créé pour les unions dont les situation sont consensuelles, pour prendre des décisions rapidement. En revanche, on observe des complexifications dans la pratiques, en effet, la rupture par consentement mutuelle ne fonctionne plus lorsqu’il y a désaccord alors, des règles de droits sont créés et le litige devra obligatoirement passer devant le juge des affaires . familiales Dans sera analysé, l’importance d’une déjudiciarisations partielles (I), et dans une deuxième . partie, la déjudiciarisation inadapté dans certain cas pratique L’importance d’une déjudiciarisations partielles

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La déjudiciarisation consiste a abréger les procédures les simplifier, ce qui permet d’obtenir une rupture, un divorce plus rapidement. Elle est depuis la loi J-21 devenu présente dans notre droit . pour certain cas Les avantages d’une déjudiciarisation

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La loi J-21 à été promulguée le 18 novembre 2016, introduit une modernisation de la justice du XXIe siècle ce qui a pour ambition d’améliorer pour tous la justice au quotidien en la rendant plus simple, proche et plus générale. En ce qui concerne le PACS, ce dernier a été simplifié quant à la procédure d’enregistrement mais aucune mesure quant aux ruptures. En revanche pour le mariage, plus précisément le divorce, la loi modifie la procédure de divorce par consentement mutuelle. Les deux époux peuvent désormais avoir recours chacun à un avocat pour l’élaboration de la convention du divorce. Donc, ça n’est plus une nécessité de passer devant le juge des Affaires familiales, en effet, auparavant 99,9% des conventions de divorce par consentement mutuel étaient . homologuées par le juge aux Affaires familiales Cette nouvelle procédure ne peut se faire que dans le respect de l’intérêt de chacun des époux et surtout si il n’y a pas de pression d’un des époux sur l’autre. Les deux avocats se doivent de contrôler l’équilibre des intérêts de leur client. Ces obligations sont nécessaire pour que le principe de consentement mutuel sois respecté ainsi que le respect des règles de l’autorité parentale conjointe. Le juges des affaires familiales n’étant donc plus compétent, la convention du divorce qui organise les conséquences lors d’un consentement mutuel sera contre signé par les avocats et déposé et enregistré chez un Notaire. Au vu des éléments cité précédemment, on constat que l’objectif premier de cette loi de reforme des divorce est le désengorgement des tribunaux. En revanche on constat également, que cette reforme ne concerne que les ruptures pas consentement mutuelle b) Les ruptures pas consentement mutuelle privilégiées En ce qui concerne le caractère de consentement mutuelle, cette reforme l’accentue, voire même le privilégie. En effet, dans le fonctionnement de cette nouvelle procédure, outre rendre la rendre plus simple et rapide, un élément essentielle reste de trouver plus vite un terrain d’entente pour mettre fin au conflit. Il en est déduit que la reforme des divorces agit dans l’intérêt des enfants qui sont parfois les premiers à subir les désaccords, les conflits… Les époux doivent consentir mutuellement, et alors la divorce prendra la force d’un acte sous signature privée qui n’est donc plus soumit à l’homologation d’un juge. Cela concerne la reforme de 2017, mais depuis le 1 er janvier 2021 de nouvelle mesures sont ajouté ce qui élargie le champs de compétence de la déjudiciarisation. Il sera observé que ces nouvelles mesures tendent tout de même vers un accord .entre les époux Plus précisément, en 2021 sera élargit la déjudiciarisation pour les divorces contentieux, c’est a dire les divorces acceptés, les divorces pour altération définitif du lien conjugal et les divorces pour faute. Initialement, ces divorces se déroule en deux phase, la première étant la phase

de conciliation et la deuxième la phase d’assignation. Le but de cette reforme étant de rendre plus rapide la procédure, elle diminue donc la procédure à une seule et unique phase. La première, la phase de conciliation devient l’audience d’orientation et sur mesures provisoires, en revanche cela ne remet pas en cause la travail de conciliation du juge. La première audience devra donc, statuer sur les mesures provisoires mais également de constater le cas échéant, l’engagement des parties dans une procédure participative. Ce qu’il faut retenir c’est que la place accordé à la cherche d’accords avec l’assistance des avocats sera donc renforcé, dans le but de trouver un terrain d’entente, sans cela mais surtout en cas de conflit persistant, de désaccord ou lorsque le mineur d’un couple souhaite être entendu, la procédure restera la même qu’avant, le juge des Affaires familiale . devra intervenir II) La déjudiciarisation inadapté dans certain cas pratique Comme il vient d’être cité, dans certains litiges les désaccords sont bine trop important, et présent pour qu’une conciliation soit présente. Le consentement mutuelle ne peut pas être adapté à . chaque situation. Alors au cas par cas le juge devra statuer, la déjudiciarisation ne pourra convenir Dans la pratique, observation des causes de ruptures variées

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Il a beaucoup été évoqué les ruptures pour les personnes mariés. En effet, lorsqu’on se concentre sur les concubins, dont l’union résulte d’un fait, donc libre. Le droit considère que si les concubins sont dans une union libre leur rupture l’est aussi, comme disait Napoléon 1er « les concubins se désintéresse du droit, le droit ce désintéresse d’eux ». Le principe d’être concubin est que chacun peut reprendre ça liberté à tout moment. Donc, le droit ne prévoit aucune règle spécifique, ils doivent s’organiser eux même, sur le plan matériel, familial et patrimonial, donc logiquement les ruptures se fond sans le juge. Quelques similitudes sont présentes avec la dissolution du PACS et la procédure de divorce en effet, les personnes pacsés peuvent elle aussi avoir recours à un notaire pour dissoudre le PACS si la demande vient des deux partenaires, en revanche si la demande n’est formulé que par un seul, c’est le huissier de justice qui entre en jeux, il . doit signifier la requête à l’autre partenaire Au vu de ces constatations, on remarque que le jédudiciarisation de la rupture des couples est privilégier pour chaque situation que l’on soit concubins, pacsé ou mariés. Mais également que ces procédure ne peuvent être appliquer seulement en cas d’accord, si les partenaires ne peuvent convenir sur une conciliation, la procédure se complique et le juge des Affaires familial doit être saisi. La ou le divorce possèdes 4 cas de ruptures distinct avec pour chacune des conséquences, et des procédures adapté, seul l’un de ces 4 peut faire l’objet d’un divorce sans juge, on remarque ici, le nécessité de l’intervention d’un juge, malgré la volonté de désengorger les tribunaux, en pratiques . cela est bien plus complexe b) La prise en charge par le juge des affaires familiales des conditions de la rupture En général, la séparations des partenaires qu’ils soient concubins, mariés ou pacsés se fait à l’amiable. Et dans tous les cas, s’il y a désaccord les partenaires peuvent saisir le juges aux Affaires . familiales auprès d’un tribunal compétent Pour les PACS cela concernera les conséquences patrimoniales de la rupture ainsi qu’éventuellement sur la réparation des préjudices. Pour les concubins, cela ne fonctionne que si les partenaires ont des enfants, le juge des Affaires familiales statuera sur la résidence des enfants, sur le droits de visite et d’hébergement ainsi qu’à la pension alimentaire. Même si juridiquement on ne distingue pas lors d’une rupture de concubins les causes, la rupture du concubinage ne constitue pas donc en elle même une faute. Mais dans les faits, une indemnité peut être accordé par décision de justice lorsque le rupture est considéré comme fautive, dans le même cas qu’un divorce pour faute par exemple. Et de même que pour et le divorce et le PACS, si l’un des concubins a travailler pour

l’autre , sans rémunération, il peut demander le versement d’une indemnité fondée sur . l’enrichissement injustifié, ce qui signifie que l’un s’est enrichi au détriment de l’autre Ces multiples conséquences dont résulte la rupture des couples, est varié mais surtout spécifique à chaque litige, la conciliation entre les partenaires n’est pas toujours possible. Et de plus, comme cité précédemment si un enfant mineur souhaite être entendu, dans n’importe quelle situation dans laquelle se trouve les parents, c’est a dire, un mariage un concubinage ou un PACS, l’enfant doit obligatoirement être entendu devant la juge des Affaire familiale. Ce dernier a donc une importance principal, et ne peut laisse son devoir, aux avocat ou aux notaires qui n’ont pas les . compétences et la sagesse nécessaire pour statuer...