Le Groupe SNC - travail pratique PDF

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Le Groupe SNC-Lavalin est la plus grande firme d’ingénierie et de construction au Canada. Crée en 1911 par Arthur Surveyer et Jean-Paul Lalonde Roméo Valois. L’entreprise compte aujourd’hui environ 53 000 employés, provenant de plus de 130 nationalités et parlent plus de 70 langues. Avec un chiffre d’affaire de 10.1 milliards de dollars en 2018. SNS-Lavalin se classe parmi les 10 plus grosses firmes du genre au monde. L’entreprise dont le siège social se trouve sur la rue René Lévesque dans la métropole québécoise (Montréal), possède des bureaux partout au Canada et dans plus de 50 autres pays. SNC-Lavan œuvre dans plusieurs industries (pétrolière et gazière, l’exploitation minière, la cybersécurité et l’énergie nucléaire. L’entreprise est aussi un leader dans la construction d’infrastructures publiques et privées dans le monde entier. SNC-Lavalin est une entreprise publique. Donc elle est soumise à la loi canadienne sur les sociétés par action. L.R. (1985), ch. C-44, art. 1; 1994, ch. 24, art. 1(F). Ce qui veut dire aussi que l’entreprise doit se soumettre aux Normes internationales d’information financière (IFRS), adopter au Canada en 2005. Dans les années 1990, payer un pot-de-vin pour obtenir un contrat à l'étranger était chose courante. Cela permettait aux grandes entreprises d’obtenir de gros contrats dans les pays étrangers. En février 1999, le Canada s’est uni avec d’autres États membres du G8 pour adopter la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers. Cette loi stipule qu’il est illégal d'offrir des récompenses indues à des agents publics étrangers pour obtenir des avantages dans la conduite des affaires internationales. Or les membres de la direction de SNC-Lavalin n’ont pas respecté cette loi. Depuis 2011, l’entreprise se trouve au cœur d’une tempête de scandales liés à des allégations de fraude et de corruption entachant ainsi sa réputation.

Vers la fin 2019, l’entreprise a eu la chance d’avoir une entente hors cour avec les autorités pénales. Elle évite ainsi les poursuites de fraude et de corruption qui pesant contre elle. SNC-Lavalin a appris de ses erreurs. Du coup, l’entreprise a mis sur pied un programme pour atteindre l’excellence en matière de conformité et d’éthique. La direction de SNC-Lavalin reconnait qu’il ne suffit pas de respecter seulement les lois et règlements pour atteindre un niveau optimal. On ne se base plus seulement à définir un cadre de bonnes pratiques de gouvernance. Pour atteindre l’objectif de référence en matière d’éthique et de conformité, on pense qu’il est essentiel que l’intégrité imprègne le tissu même de l’organisation. C’est pourquoi on a mis au point le programme de certification annuelle pour atteindre l’objectif qui consiste à fixer une norme élevée et à dépasser les niveaux de conformité courant. On a mis aussi en marche le programme d’intégrité qui respecte les principes en matière d’éthique et de conformité découlant d’organismes

internationaux

tels

l’Organisation

de

coopération

et

de

développement économiques (OCDE), la Banque Mondiale, Transparency International, la Banque africaine de développement et le Global Compact des Nations Unies. Mandat du conseil d’administration Le conseil d’administration de Groupe SNC-Lavalin a pour mandat de superviser la gestion des activités et les affaires de l’entreprise. Pour se faire, il est prévu, selon Les statuts constitutifs de l’entreprise, que le conseil d’administration est composé de 8 à 20 administrateurs élus annuellement. Selon les termes de la législation et de la réglementation canadiennes en valeurs mobilières, Les administrateurs sont en majorités indépendants. Le président et chef de la direction est la seule personne de la direction de l’entreprise à siéger au conseil d’administration. Certains membres du conseil sont élus par les actionnaires à cause de leur expertise. Tout de même, selon les politiques de l’organisation, la majorité des membres du conseil ne sont pas choisis de façon à représenter

toutes les parties prenantes de la Société. Seulement les intérêts de l’organisation qui prévalent lors des élections annuelles des membres. Selon les documents sur le mandat du conseil d’administration, « Le conseil s’emploie à inclure dans ses rangs un groupe diversifié de personnes, y compris, sans s’y limiter, tant sur le plan de la représentation des hommes et des femmes que de la diversité ethnique. »i Tous les membres du conseil d’administration sont tenus d’apporter leurs contributions et leur engagement en participant régulièrement aux réunions des comités et du conseil. Au sein de SNC-Lavalin, les mêmes membres du conseil ont mis en place des comités (le comité d’audit, le comité de gouvernance et d’éthique, le comité des ressources humaines et le comité des risques associés à la sécurité, au milieu de travail et aux projets). Le mandat des comités est bien défini. Ses comités analysent les stratégies et les politiques misent en place par la direction. Il faut savoir que les comités ne peuvent agir ou prendre des décisions au nom du conseil d’administration. Le conseil a le pouvoir de réviser et d’approuver les activités des comités. Ses comités sont importants étant donné qu’on peut les solliciter pour des recommandations et aussi pour des taches particulières. Ci-dessous, la description des comités et de leurs responsabilités. Le comité d’audit Le comité d’audit est composé de 6 membres - Benita M. Warmbold (présidente) Catherine J. Hughes (membre depuis le 3 mai 2018), Jean Raby, Alain Rhéaume et Eric D. Siegel. On vous rappelle que ces administrateurs sont totalement indépendants, comme stipulé par le conseil conformément à la législation et à la réglementation canadiennes en valeurs mobilières. Sans exceptions, tous les membres du comité d’audit possèdent des compétences en finance étant donné que le comité a pour mission d’aider le conseil à superviser les contrôles financiers et l’information financière de la Société. En d’autres mots, le comité d’audit a pour responsabilités de supporter le conseil d’administration à tenir ses

engagements aux conventions comptables, aux pratiques de présentation de l’information et aux contrôles internes de la Société en conformité. Tous les membres du comité, incluant la présidente, sont recommandés par le comité de gouvernance et d’éthique et nommés par le conseil. La nomination du président ou la présidente du comité se fait annuellement par le comité de gouvernance et d’éthique. Il est obligatoire d’avoir, au moins, un membre du comité des ressources humaines (RH) qui siège au comité d’audit dans le but maintenir et de surveiller le lien entre la rémunération et le rendement, tant financier qu’individuel. Du coup, Alain Rhéaume et Benita M. Warmbold sont les membres qui siègent à la fois au comité d’audit et au comité RH. Au moins un membre du comité des risques associés à la sécurité, au milieu de travail et aux projets doit siéger, aussi, au comité d’audit afin de comprendre les questions opérationnelles qui peuvent avoir une incidence négative sur les résultats financiers d’un projet, et ainsi atténuer les risques.ii Actuellement, Catherine J. Hughes, Jean Raby et Eric D. Siegel sont les chanceux à occuper les sièges à la fois au comité d’audit et au comité RSMP. Le comité de gouvernance et d’éthique Le comité de gouvernance et éthique est formé de Steven L. Newman (membre depuis le 3 mai 2018 et président depuis le 1er janvier 2019) Jacques Bougie (président jusqu’au 31 décembre 2018), Isabelle Courville et Zin Smati. Selon les informations recueillir sur le site web de l’entreprise, ce comité à pour mission « d’aider le conseil à élaborer l’approche de la Société quant aux questions de gouvernance et d’intégrité, à recruter de nouveaux candidats aux postes d’administrateur et à évaluer l’efficacité du conseil et de ses comités, de leur président respectif et de chaque administrateur ».iii De nos jours, Ce comité occupe une position importante. Du moins, on l’espère étant donné que l’entreprise a connu des déboires avec la justice à cause de ses pratiques malsaines. L’intégrité n’a pas toujours été de la mise au niveau de la haute direction si on se base sur les pots-de-vin, de fraude, de corruption, etc.

Avec ce comité, nous croyons que l’organisation sera plus alerte et scriptera les agissements qui pourraient mettre l’entreprise dans l’embarras. Ce comité est aussi responsable de l’évaluation des besoins en matière de composition du conseil afin qu’ils correspondent aux besoins et à la stratégie de la Société et au processus de planification de la relève et de renouvellement du conseil. Cette importante tâche du comité est réalisée en étroite collaboration avec le président du conseil, le président et chef de la direction et les autres membres du comité.

Le comité des ressources humaines Tout comme les autres, le comité des ressources humaines, est composé de 3 à 7 membres indépendants (Isabelle Courville - membre depuis le 3 mai 2018 et présidente depuis le 2 août 2018, Jacques Bougie, Steven L. Newman, Alain Rhéaume - président jusqu’au 2 août 2018 et Benita M. Warmbold. Tous, sans exception, ont des compétences directes et de l’expérience en matière de rémunération des membres de la haute direction. Tout cela dans le but d’aider le comité à prendre des décisions éclairées et appropriées en ce qui attrait aux politiques et des pratiques en matière de rémunération totale. On exige qu’il y ait, au moins, un membre du comité des ressources humaines qui a un certain bagage en tant que chef de direction ou de membre du comité de la rémunération d’une société inscrite en bourse. De plus, Au moins un membre du comité d’audit doit siéger au comité des ressources humaines et vice versa. Ce comité détient un rôle clé. Les membres ont aussi pour mission, « d’aider le conseil à s’acquitter de ses responsabilités en matière de recrutement, de maintien en fonction et de développement d’un personnel engagé afin de mettre en œuvre le plan stratégique et les initiatives approuvés. Plus particulièrement, le mandat comprend l’embauche de cadres supérieurs et

d’autres membres de la haute direction ciblés, ainsi que l’évaluation, la rémunération totale et la planification de la relève de ceux-ci »iv. Le comité des risques associés à la sécurité, au milieu de travail et aux projets (RSMP) Ce comité est composé par Zin Smati (président depuis le 1er janvier 2019), Catherine J. Hughes, Steven L. Newman (président du 2 août au 31 décembre 2018), Jean Raby (membre depuis le 3 mai 2018) et Eric D. Siegel (président jusqu’au 2 août 2018). Selon le rapport publié sur la gouvernance par SNCLavalin, « Dans la mesure du possible, compte tenu des exigences réglementaires et internes relatives à l’expertise personnelle des membres du comité, un système de rotation régulière s’appliquera aux administrateurs siégeant au comité. La rotation s’effectuera par roulement afin d’assurer la continuité ».v Le comité RSMP a des mandats bien précis. En effet, les cinq membres aident le conseil à s’acquitter de ses responsabilités relatives à la Sécurité, Gestion des risques, Processus, Durabilité et, tout ce qui concerne la préparation aux urgences découlant de l’exploitation de la Société et des activités qu’elle entreprend avec des clients.

i https://www.snclavalin.com/~/media/Files/S/SNC-Lavalin/documents/governance/fr/4-1-board-of-directors-mandatefr.pdf ii https://www.snclavalin.com/~/media/Files/S/SNC-Lavalin/investor-briefcase/fr/2019/snc-lavalin-proxy-circular2019_fr.pdf iii https://www.snclavalin.com/~/media/Files/S/SNC-Lavalin/documents/governance/fr/mandat-comite-gouvernance-etthique-fr.pdf iv https://www.snclavalin.com/~/media/Files/S/SNC-Lavalin/documents/governance/fr/mandat-comite-ressourceshumaines-fr.pdf v https://www.snclavalin.com/~/media/Files/S/SNC-Lavalin/documents/governance/fr/4-5-swpr-committee-mandatefr.pdf...