Les enjeux de l\'audit - Un cours d\'introduction sur l\'audit depuis l\'affaire Enron et les différentes PDF

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Un cours d'introduction sur l'audit depuis l'affaire Enron et les différentes lois et réformes qui en ont découlé. ...

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Les enjeux de l’audit financier Audit financier ou Audit légal= examen auquel procède un professionnel compétent et indépendant en vue d’exprimer une opinion motivée sur la régularité et la sincérité des comptes d’une entreprise donnée. Objectif= certification des comptes annuels.

A) L’environnement comptable et financier depuis l’affaire Enron Affaire ENRON 2001 : Enron -> entreprise de courtage en énergie créée une 20taine d’année plus tôt et admirée par les analystes grâce à des résultats financiers exceptionnels. Touchée par l’effondrement de la bulle Internet mais garde confiance des milieux financiers mais mensonge -> Enron a maquillé ses comptes pour masquer un bilan désastreux et ses comptes ont été validés par un cabinet d’audit complice : Arthur Andersen, l’un des Big Five de l’époque, mis en accusation en 2002.  faillite d’Enron, dizaines de milliers de salariés licenciés et d’américains qui perdent l’argent qu’ils avaient placés en action Enron pour leur retraite. Suite à l’affaire Enron -> ébranlement de la confiance des investisseurs dans la transparence de l’info financière publiée par les entreprises.  Promulgation de la loi Sarbanes Oxley et la loi de Sécurité Financière en France

B) Réaction à la crise de confiance des acteurs économiques : promulgation de la loi Sarbanes Oxley et de la Loi de Sécurité Financière en France Loi Sarbanes-Oxley (SOX) : 30 Juillet 2002 - Applicable pour toutes les sociétés cotées sur un marché américain à partir de 2005 - S’inscrit pour rétablir la confiance des investisseurs dans la transparence de l’information financière - Introduit de nouvelles obligations en matière de contrôle interne et de supervision par la direction et les commissaires aux comptes. - Introduit des sanctions civiles et pénales pour les dirigeants Loi de Sécurité Financière (LSF) : 1er Aout 2003 - Applicable à partir des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2003 - S’inscrit pour rétablir la confiance des investisseurs dans la transparence de l’information financière. Elle est dans la continuité de la loi américaine SarbanesOxley du 30 juillet 2002. - Introduit de nouvelles obligations d’information des actionnaires et du marché sur les procédures de contrôle interne mises en place dans les SA. Ces obligations concernent le président de la société et ses commissaires aux comptes

Essence de ces 2 lois : - La fiabilité de l’information financière repose sur le contrôle interne - La responsabilité des dirigeants et des auditeurs externes sur le thème du contrôle interne va donc s’étendre - Le but du contrôle interne est de fournir l’assurance raisonnable vis-à-vis du public, quant à la fiabilité du reporting financier et la préparation des états financiers.  Le contrôle interne prend donc une place prépondérante au sein des sociétés : - Intégration au cœur des processus de risk management - Utilisation de cadres de référence relatifs au contrôle interne intégré - Le COSO : Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission -> reference international pour la plupart des groups - Le Turnbull en Angleterre - Le Coco au Canada C) Réforme Européenne de l’audit Réforme européenne de l’audit : 17 juin 2006 : - Classification des sociétés : EIP et non EIP. EIP(entité d’intérêt public) = sociétés cotées, des banques, des mutuelles, caisses de retraites, caisses de prévoyances-> sociétés particulières donc on va les classer à part - Évolution des missions du Comité d’audit : il faut qu’il y ait une personne qui s’y connaisse en matière financière comptable ou de contrôle légal - Nouveau cadre pour les services autres que la certification des comptes : Liste des missions de ce que ne peut pas faire le commissaire aux comptes - Renforcement du rôle du H3C par rapport au CNCC ainsi que de son pouvoir de sanction - Nouvelles règles de rotation des cabinets pour les EIP (24 ans en cas de cocommissariat) et des principaux associés ( 6 exercices et 3 ans viduité) - Évolution du format des rapports D) Contexte juridique : le rôle légal du comité d’audit L’AMF (Autorité des Marchés financiers) -> a constitué un groupe de travail et rendu des conclusions en 2010 dans un « Rapport AMF » sur le cadre légal du comité d’audit. Rappel sur l’ordonnance de décembre 2008 : L’ordonnance a institué, pour les entités dont les titres sont admis sur un marché réglementé, l’obligation de créer un Comité spécialisé, chargé notamment d’assurer le suivi : - Du processus d’élaboration de l’info financière - De l’efficacité des systèmes de contrôle interne de gestion des risques - Du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes. - De l’indépendance des Commissaires aux comptes

Rapport AMF -> clarifie l’organisation de la gouvernance et les rôles et responsabilité de la Direction Générale, du Conseil et du Comité d’Audit (« le Comité ») Points clés : - La Direction générale est en 1ère ligne en matière de contrôle interne et de gestion des risques - Le Comité n’a pas à challenger la Direction Générale ou le Directoire. Il doit rester dans une position de surveillance. - Le Comité est un groupe de travail dédié et spécialisé du Conseil. Il aide le Conseil.  Le Comité d’audit devient un interlocuteur clé des commissaires aux comptes et des auditeurs. Les CAC portent à la connaissance du Comité les éléments suivants : - Leur programme général de travail - Les faiblesses significatives de contrôle interne - Les modifications qui leur paraissent devoir être apportées aux comptes - Les conclusions auxquelles conduisent les observations et rectifications Conséquences de la Réforme européenne de l’audit (2006) sur le Comité : - 1 membre au moins du comité compétent en matière financière comptable ou contrôle légal - Comité chargé de suivre le processus d’élaboration des informations comptables et financières - Comité suit l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques - Rôle renforcé dans le contrôle des conditions d’exercice du CAC - Rapport complémentaire daté et signé par le CAC pour le comité. AMF peut demander aux CAC des informations sur les sociétés qu’ils auditent (Sociétés cotées) voire de procéder à des analyses complémentaires : - L’AMF peut diligenter toute inspection d’un CAC - Le CAC est délié du secret pro dans le cas où l’AMF réclamerait des infos supplémentaires sur une société cotée dont il est le CAC....