PGDE - M. Carlo SANTULLI PDF

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IntroductionCours du 4.Gorbatchev: "notre maison commune" -> Russie située en Europe. La Russie est elle partie à la Convention européenne des droits de l’Homme? -> oui, elle est membre du conseil de l’Europe. Simplement, elle n’est pas membre de l’union européenne. A...

Description

DROIT GÉNÉRAUX DU DROIT DE L’UE

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Introduction Cours du 4.02 Gorbatchev: "notre maison commune" -> Russie située en Europe. La Russie est elle partie à la Convention européenne des droits de l’Homme? -> oui, elle est membre du conseil de l’Europe. Simplement, elle n’est pas membre de l’union européenne.! Ainsi d’emblée quand on se demande ce qu’est l’Europe, on s’interroge à première vue sur le point de vue géographique. Une question analogue se poserait pour la Turquie? Elle est membre de la convention EDH, du conseil du l’Europe. La première question est donc de savoir de quoi parle t on? Peut on trouver une définition objective de l’Europe?

PARAGRAPHE 1: Une définition objective de l’Europe existe-t-elle?

Deux quantitatives essentielles: géographie et mot. 2nd temps: l’identité.

A. Le mot Europe: le mythe d’Europe Plusieurs théories sur l’étymologie du mot, selon les auteurs: Ereb: le couchant: on retrouve l’Europe occident Etymologie grecque: celle qui a des grands yeux, ampleur de la vue. Mais ce mot grecque nous renseigne sur le sens courant car Europe était une jeune fille, fille d’Agénor (le Roi phénicien de Tyres). Zeus pour la séduire se transforme en taureau blanc, il l’enlève et l’amène sur l’ile de Crète. Le mythe d’Europe est donc un mythe crétois: à la frontière entre l’Europe actuelle et l’Asie. De l’amour entre Zeus et Europe naissent trois enfants, dont Minos, qui règne sur crête et épouse Pasiphaée. Pour célébrer les noces, Poséidon offre un taureau blanc. Pasiphaée décide de ne pas le sacrifier; et Poséidon vexé provoque l’amour de Pasiphaée et le taureau blanc. De cette union nait le Minotaure. -> c’est le mythe le plus répandu d’Europe. Ce qu’il nous dit pour la compréhension de la construction européenne: - Une figure que l’on retrouve: celle du taureau blanc. D’un coté le dieu et des dieux, et de l’autre la créature à l’origine du monstre (le Minotaure) - Le signification de ce mythe, dans l’univers grecques: ce passage par la volonté de Zeus de l’Asie mineur à Crète est le passage de la suprématie intellectuelle du moyen orient jusqu’à la nouvelle Europe. ! Mais comme souvent dans les mythes fondateurs; ils sont basés sur un lien: c’est une continuité culturelle. - Quand on vide le mythe de sa dimension idéologique: Europe était originaire de l’Asie mineure. Donc, ce que fait le mythe c’est d’établir une continuité, mélanger ces deux monuments culturels. Aujourd’hui, à coté de ce mythe, une conception géographique est associée à un ensemble géographique. Mais quel est son étendue réelle? B. La géographie: le continent européen D’après Paul Valéry, l’Europe est le petit cap du continent asiatique. Derrière cette polémique: question fondamentale: comment distinguer l’Europe de l’Asie? Où se situe la frontière? 1 sur 86

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Aujourd’hui, on ne retrouve pas de définition géographique de l’Europe. ! En effet, sur la base de la théorie de la dérive des continents, il n’y a pas de séparation entre l’Europe et l’Asie: elles sont sur la même plaque. Certaines régions mêmes sont rattachées à la plaque africaine. Donc la géographique ne nous aide pas énormément pour séparer l’Asie et l’Europe et détache en plus des régions qui font parti de l’Europe au sens juridique du terme. Alors même qu’il n’y a pas de conception géographique qui permette de trancher entre Asie et Europe, il y a un accord politique pour considérer que l’assiette de l’Europe termine au milieu de la Russie, de la mer noire jusqu’à Istanbul. Cette conception est utilisée comme un élément du langage diplomatique, c’est une base de discussion. Or, cette entente politique ne correspond pas à une réalité géographique claire: elle est fatalement mouvante et surtout elle ne règle pas les principaux défis politiques que soulèvent l’identification de l’Europe.! D’abord, elle coupe en deux la principale puissance militaire européenne: la Russie. Elle coupe en deux aussi le seul état significatif européen musulman: la Turquie. Elle ne règle pas l’appartenance des pays à cheval sur le Cocaze. C’est donc une intuition qui est une entente provisoire et fragile car elle ne correspond pas à des réalités géographiques reconnues. Cette conception géographique est donc très bien pour les questions qui ne sont pas débattues. Il faut donc aller plus loin et voir si il existe une identité européenne qui ferait appel à la culture et à l’anthéologique. C. Anthropologie et culture: une identité européenne? • L’anthropologie: le concept arrive lorsque l’on commence à dire " de type européen".! Lorsque l’on voit les recherches anthropologiques, on voit que ce concept ne peut pas etre utilisé dans le droit, car il rattache à l’Europe des entités géopolitiques comme les USA, le Canada… car ils partageraient dans cette vision une même structure anthropologique. ! D’autre part les anthropologues structurent la base anthropologique. Ex: Emanuel Tote, l’organisation familiale. Or, ne fonctionnent pas pour 3 raisons: ! > Raison historique: on a aujourd'hui l’idée de forteresse européenne: avec la crainte, la politique liée à l’émigration, on a oublié que l’histoire européenne est une histoire d’échanges de populations autour de la Méditerranée. On a inversé l’idée d’une Europe Statique alors que les européens ont toujours quittés l’Europe/arrivés en Europe. ! > Point pratique: ces considérations anthropologiques ne font pas parti des négociations des adhésions aux membres. On ne considère pas ces éléments dans les négociations à l’adhésion au conseil de l’Europe. Il est vrai que dans le cadre de la Turquie, on mentionne parfois la question religieuse.! > Si il y a un grand progrès du droit de l'Union Européenne contemporain c’est précisément dans le fait d’avoir fait disparaitre toutes ces considérations anthropologiques, s’agissant de la jouissance des droits garantis. En effet on ne peut pas discriminer sur la base des origines: c’est un grand acquis du droit de l'Union Européenne. C’est ainsi paradoxale de vouloir chercher l’indentité européenne dans un endroit ou on a décidé que toutes les considérations devaient disparaitre du champ européen. Donc, on ne peut pas réduire l’identité européenne à cette seule pb anthropologique. • Culture: l’appartenance à une civilisation européenne, avec une identité culturelle européenne, est certainement l’idée dominante de la doctrine contemporaine. ! Ce qui fait l’Europe n’est pas le nom, la géographie, l’anthropologique: c’est la culture. ! Que vaut cette doctrine majoritaire? 2 sur 86

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> La première des identités est l’identité linguistique: parler la même langue.! -> de ce point de vue, il n’y a pas d’identité culturelle européenne. Il y a une pluralité d’alphabet et des langues.! Or, une théorie réunie la plus part des langues européenne, avec des racines communes: le groupe indo-européenne. Or, ces langues ne sont pas parlées qu’en Europe: elles sont aussi parlées en Amérique, Afrique… Donc: variété linguistique indéniable. Boutade: "la langue de l’Europe c’est la traduction". Ainsi on ne construit pas une identité sur cette base. Il faut chercher des identités plus certaines. > La conception majoritaire est donc de Paul Valéry: les 3 éléments qui ont façonné l’identité européenne: l’héritage chrétien, l’influence juridique et administrative romaine et la philosophie grecques. -> L’héritage chrétien: l’identité religieuse. Le projet abandonné de constitution pour l’Europe avait envisagé de mentionner les racines chrétiennes ou judéo chrétiennes de l’Europe. Une relative convergence politique et philosophique admet l’influence de la spiritualité judéo chrétienne en Europe. ! Or, lorsqu’on regarde de plus près, on se rend compte que la foie chrétienne n’est pas limitée à l’Europe. ! -> Si on va plus loin et que l’on admet l’influence de la philosophie grecque et de l’administration romaine, et du culte sur les institutions: on doit alors en conclure que la base de la philosophie et l’administration européenne sont païenne. Il est vrai que le monothéisme s’est installé en Europe et a fait disparaitre les anciennes croyances. ! Mais lorsqu’avec l’humanisme on a re découvert l’Europe païenne, on a redécouvert notre passé. L’honnêteté devrait nous conduire à admettre la part de la pensée athée dans la structure occidentale. Les apports religieux européens, on les retrouve un peu partout dans le monde. Donc finalement, on en vient à dire Europe de la tolérance. ! A la sortie du Moyen Age, la foie israélite a été combattue. l’Europe devait être chrétienne: décret de Charles VI, 1394 + décret d’Allangra 1492. Ces éléments ne veulent pas dire qu’il n’y a pas une tradition de tolérance en Europe, mais elle ne correspond pas à une tendance historique. -> Il est incontestable que le droit romain est une construction européenne influencée par l’Asie mineure. Est ce un élément d’intensité européenne?oui et non.! On peut admettre la persistance de l’influence du droit romain en Europe. Une grande partie du droit des états européennes s’est construit comme un dépassement du droit romain.! Ex: la codification allemande et française. Le droit romain a été reçu et utilisé de façon très large à l’extérieur de l’Europe. On en trouve des traces jusque dans la culture japonaise. Mais sans aller jusque la, c’est sur que le droit romain a joué un rôle. Dans un état ou le pouvoir central était très faible, il était impossible par le travail législatif, d’affaiblir la présence du droit romaine comme en Europe. Le droit romain a influencé plus durablement le système juridique américain que le système français ou italien ou allemand. -> Philosophie grecques: mêmes nuances que pour le droit romain. Influence profonde de la philosophie grecque sur la façon de penser en europe. 3 sur 86

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Mais sur ce point aussi: deux mêmes nuances.! La première: une grande volonté de renouveau, de réaction par rapport à la philosophie grecques. ! La seconde: la philosophie grecque qui a influencé l’Europe a tout aussi influencé les états unis, le canada, l’Amérique latine… Ainsi on ne peut pas trouver la dedans une identité culturelle distincte de celle de ces autres pays. Précisément la considération des US aujourd'hui montre que ce n’est peut être pas très important de savoir si l’on trouve une base objective qui ferait l’identité européenne et qui permettrait de dire tu es européen / tu n’est pas. Ce n’est pas déterminant aujourd’hui. Ce qui est certain, et ce que la géopolitique actuelle nous montre, c’est qu’il y a des constructions politiques européennes. Aujourd'hui on s’interroge donc d’avantage sur le résultat de l’Europe: pour bien en comprendre les enjeux, il faut considérer d’abord qu’elle n’était pas une donnée inéluctable naturelle mais le résultat d’un projet.

PARAGRAPHE 2: Les projets politiques européens A. Les aspirations européennes Le grand mythe qui traverse la pensée européenne est l’idée que l’Europe sera pacifiée lorsqu’elle arrivera à substituer une organisation basée sur la rivalité des puissances pour mettre en place un système fondé sur le droit, la coopération, et sur un juge qui tranchera les litiges. La grande constante de la construction européenne est l’espoir de la paix par le droit. Dans cette construction de la paix par le droit, le texte fondateur est le texte du philosophe allemand Kant de 1795 "vers la paix perpétuelle", qui met en avant un lien fédéral + un juge substituant les pb entre les nations. Or, en france, on estime que le premier texte de paix perpétuel par le droit appartient à Charles…. en 1713. Or, la construction complète est celle de Kant. En France, c’est d’abord Saint Simon en 1814 qui fait un mémoire sur l’organisation de la société romaine avec l’idée de la mise en place d’un système de type co fédéral avec déjà la possibilité d’un parlement commun discutant des questions d’intérêt européen commun et décidant pour tous. Le pas fédéraliste est franchi en 1849 par Victor Hugo dans son discours d’ouverture du congrès de la paix à paris avec l’idée de la mise en place des états unis d’europe dans son discours. Unification sous un gouvernement unique pour que le prix de la paix soit police central. En 1863, Pierre Joseph Prudent élabore ensuite un projet d’union européenne. Il voulait mettre au coeur de la dynamique européenne le construction économique. C’est le marché qui est la base du projet. L’idée en somme est qu’il faut un nouveau contrat social à l’échelle européenne. Après la 1ère GM renait l’idée de la construction de l’UE. Sous l’angle politique, ces inspirations commencent à prendre forme avec l’action du président du conseil Astrid Briand. Il évoque ce projet d’une sorte de lien fédéral entre les états européens. Il propose à l’assemblée de la société des nations en 1929, ce qui montre, très clairement, le lien entre la construction européenne et le maintient de la paix dans cette union européenne. En 1930, avec l’accord de la société des nations, il envoi un projet d’ Union Européenne aux autres états européens. Il n’obtient rien et au contraire la course vers la seconde GM… Pendant la 2nd GM, en 1941, dans une île méditerranéenne, deux anti fascistes italiens exilés: Spinelli et Rossi, rédigent le manifeste pour une Europe libre et uni, qui est considéré comme l’initiateur du renouveau du mouvement européen. C’est un texte politique et non économique. 4 sur 86

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Après la fin du conflit, c’est au RU qu’est relancé le projet par Winston Churchill en 1946 à Zurich. Il relance l’idée de la mise en place des états unis de l’Europe. Il appuie également les négociations du mouvement fédéraliste européen en faveur de la mise en place d’une organisation politique européenne. Le RU en est même le moteur; et c’est à Londres qu’est signé le 5 mai 1949 le traité portant statut du conseil de l’Europe. Le RU est allé au bout de ce qui était son projet: une organisation de coopération à objet politique fédéral. Le conseil de l’Europe une structure souple. La construction économique européenne viendra ensuite, et plus tard avec l’ Union Européenne, s’imposer comme la plus visible des constructions européennes. Mais de base: RU. B. Les constructions juridiques et politiques Il y a eu deux projets différents avec deux aboutissements différents. Construction politique avec le conseil de l’Europe en 1949 + projet économique. 1. La construction économique européenne avant la 2nd GM La construction de l’Europe économique s’est faite dans un contexte spécifique de la fin de la 2nd GM, avec deux caractéristiques fondamentales: l’Europe est en ruine + elle est politiquement et idéologiquement divisée. Une partie de l’Europe est sous l’influence et le contrôle de l’Union soviétique / l’autre partie est sous le contrôle du vainqueur extérieur: les US. Cette confrontation, est forte. Avec l’Europe en ruine, l’aide au développement des US au projet de l’Europe est organisé par le plan Marshall; qui est administré par la convention de paris de 1948; qui a mis en place l’organisation européenne de coopération économique (OECE). Cette organisation réunie l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays bas, le Portugal, le RU, la Suède, la Suisse et la Turquie. L’Allemagne y participe seulement au titre de bi zone: à travers le régime d’occupation mis en place à ce moment la. Cette organisation a comme fonction d’organiser la mise en place du plan Marshall. Cette convention, en contrepartie de l’aide américaine, comporte une série d’engagement des états européens. En simplifiant, les états s’engagent à continuer les négociations en vue de la mise en place d’une zone de libre échange entre eux + des efforts en vue d’arriver à une libéralisation des mouvements des capitaux + réduction de l’inflation et déficits + efforts en vue de la mise en oeuvre de la libre circulation des travailleurs. En 1948 les US demandent à l’Europe d’avoir un objectif qui sera réalisé plus tard par les communautés et par l’ Union Européenne. Le but était de créer un bloc homogène en opposition au bloc soviétique. L’OECE a évolué en 1961 et est devenue l’OCDE: organisation de coopération de développement économique. Son siège est à Paris. Elle s’occupe essentiellement du droit des investissements et de la fiscalité internationale.! Les institutions évoluent mais ne perdent par leurs essences. Elle reste un club fermé. En réaction à l’accord de Paris qui structure le bloc de l’Ouest, le bloc de l’Est se structure avec la création du conseil d’assistance économique mutuel - 1949 (Comecon). Cela fonctionnait suivent les principes opposés au libre échange. En 1950: déclaration de Schuman, inspiré par Jean Monet, qui propose d’administrer en commun la production du charbon et de l’acier (essentiellement franco allemande). L’idée étant de ne pas permettre à l’un et l’autre de s’armer en cachette. C’est comme ça que né entre les six fondateurs la SÉCA, en vertu du traité de Paris de 18 avril 1951. 5 sur 86

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Le 25 mars 1957 les mêmes états concluent deux traités: l’un qui créer la communauté européenne pour l’énergie atomique (ORATOM) & l’autre qui créer la communauté économique européenne qui deviendra ensuite l’ Union Européenne. La zone de libre échange est dans le traité de paris une façon d’organiser l’alternative et la confrontation Avec le bloc soviétique. Aujourd’hui, le bloc soviétique n’existe plus. Mais, il n’y a aucune raison de penser que ce qui a été construit comme instrument de débat idéologique devienne du jour au lendemain une institution neutre. Un des grands défis de la construction européenne c’est gérer sa victoire; la disparition de son rival économique… et donc accepter d’évoluer vers une formule plus neutre. Cours du 11.02 2. La construction politique européenne • Nous avons déjà étudié un élément essentiel des constructions politiques européennes: le projet politique européen a d’abord été relancé par le RU par le discours de Churchill sur les états unis d’Europe. Le RU n’a pas abandonné ce projet européen ensuite: il a poursuivi et accompagné les négociations du mouvement fédéraliste européen: mouvement de la Haye. A la suite de ces négociations a été conclu à Londres le 5 mai 1949 la convention de Londres portant statut du conseil de l’Europe. Le conseil de l’Europe est aujourd'hui moins visible peut être dans l’univers politique, mais il est le cadre d’élaboration et de l’adoption de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ouverte à signature à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953.! L’Europe des droits de l’homme telle qu’elle existe encore aujourd’hui est donc une initiative distincte des communautés, de l’UE et économique. C’est une réalisation liée à ce qui a été un des grands projets politiques du RU.! En 1949, les fondateurs du conseil de l’Europe étaient le RU, la France, le BENELUX et également l’Italie et plusieurs états qui étaient relativement neutres après le 2nd conflit mondial, comme l’Irlande, la Suède, le Danemark et la Norvège. On le voit, c’est l’Europe occidentale. Mais, un état neutre comme l’Irlande ou la suède, pouvaient participer au conseil de l’Europe. La Grèce rejoint ce bloc des 1949 et la Turquie quelques mois plus tard en 1950. La Turquie entre au conseil de l’Europe 3 mois avant l’Allemagne. Le conseil de l’Europe s’étend sur l’ensemble de l’Europe occidentale jusqu’au grand changement de la fin des années 80: en 1989, la Finlande entre au conseil de l’Europe + 1990 la Hongrie, et puis tout l’ancien bloc de l’Est dont la Russie en 1996.! Grand succès du conseil de l’Europe qui s’étend sur l’ensemble de l’Europe et qui offre des garanties générales, notamment en matière des droits de l’homme. • Mais la grand limite c’est que le conseil de l’Europe n’est pas compétent pour les questions de sécurité. La sécurité en Europe (militaire) échappe au conseil. Des l’origine, en dépit de cette création, la question de la défense et de la sécurité en Europe se pose. Ai...