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Cours de Droit administratif M. le Professeur Xavier Souvignet

INTRODUCTION Section 1 – Caractères généraux du droit administratif français : la forme et le fond §1 : Un droit différent par son mode d’énonciation §2 : Un droit différent par son contenu §3 : Relations entre forme et fond Section 2 – Le droit administratif ou peut-on soumettre l’administration au droit ? (aspects historiques) §1 : Une administration sans juge (la Révolution) A. Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire B. Vers le système de l'administrateur-juge §2 : Une justice particulière pour l’administration (le XIXe siècle) A. Séparation de la justice et de l’administration au sein de l’Etat B. La naissance d’un droit administratif ?

PREMIERE PARTIE - LES STRUCTURES DE L’ADMINISTRATION : TERRITORIALISATION ET ECLATEMENT Section I – L’administration d’État §1 : Le pouvoir hiérarchique A. Un principe fondamental de la centralisation administrative 1) Le principe : assurer l’unité de l’action de l’État Composantes du pouvoir hiérarchique A. Vers un éclatement du pouvoir hiérarchique : l’exemple des Autorités administratives indépendantes 1

1) Un changement de conception de l’action de l’État 1) Régime juridique §2 : La territorialisation de l’administration d’État : la déconcentration A. Principes de la déconcentration A. Le pilier de la déconcentration : le préfet 1) Le statut 1) Compétences

Section II – L’administration décentralisée §1 : La décentralisation technique : l'établissement public Les principes de l'EP Une catégorie en crise ? §2 : La décentralisation territoriale Les principes techniques de la décentralisation territoriale 1) Répartition des compétences Attribution de moyens correspondants Le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales Les garanties de la libre administration Les limites de la libre administration Quelques tendances récentes du droit de la décentralisation 1) L’importance de nouveaux acteurs : l’intercommunalité 2) L’autonomisation législative de l’outre-mer

DEUXIEME PARTIE - LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF : DE LA LEGALITE A LA JURIDICITE CHAPITRE I - LES SOURCES TRIOMPHANTES Section I - Les sources constitutionnelles §1: Le bloc de constitutionnalité A. contenu 2

B. portée §2 : Le juge administratif, juge de constitutionnalité A. La théorie de la loi écran B. L'écran transparent C. Le juge administratif et la QPC

Section II - Les sources internationales et européennes §1: Les normes de références A. La définition du bloc de conventionnalité B. Applicabilité et interprétation du droit international 1) Conditions d'applicabilité 2) Interprétation des traités §2 : La sanction de la violation des normes internationales par les actes administratifs A. Les actes administratifs contraires aux normes internationales 1) La violation des conventions internationales elles-mêmes 2) La violation du droit dérivé de l’UE B. L’acte administratif face à l’écran législatif 1) Refus du CC de contrôler la conventionnalité des lois par voie d’action : l’invitation du CC 2) Un contrôle de conventionnalité par voie d’exception par les juges ordinaires C. La complexité du jeu des normes de référence

CHAPITRE II – LES SOURCES DECLINANTES Section I : les sources législatives et réglementaires §1 : Définition de la loi et du règlement A. Qu’est-ce qu’une loi ? 1) Des actes législatifs pris par l’autorité exécutive 2) Le contenu normatif de la loi B. Qu'est-ce qu'un règlement ? §2 : La distinction du domaine de la loi et le domaine du règlement 3

A. La révolution de 1958 B. « La révolution n’a pas eu lieu » (J. Rivero)

Section II : les sources jurisprudentielles §1 : La jurisprudence est-elle une source du droit ? A. Déni de la jurisprudence comme source du droit dans la pensée légicentriste B. Affirmation de la jurisprudence comme « source du droit » 1) En général 2) En droit administratif §2 : Les principes généraux du droit, fleuron de la soumission de l’administration au droit A. Notion de principe général du droit 1) Définition 2) champs d’intervention B. Valeur des PGD 1) Normativité des PGD 2) Place dans la hiérarchie des normes

TROISIEME PARTIE - LES ACTES ADMINISTRATIFS CHAPITRE I : L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL Section I – La notion d’acte administratif §1 : Un acte décisoire A. Les actes indicatifs 1) Les circulaires 2) Les lignes directrices 3) Les normes de droit souple B. Les mesures d’ordre intérieur §2 : La participation à la fonction administrative A. Organes administratifs et actes non-administratifs : les actes de gouvernement 1) Domaine des actes de gouvernement 2) Fondement des actes de gouvernement B. Organes non-administratifs et actes administratifs 1) Actes administratifs des organes parlementaires 2) Actes administratifs des organes juridictionnels §3 : Un acte participant à l’exercice de la puissance publique 4

A. Actes de droit privé de l’administration B. Actes administratifs des personnes privées Section II – Le régime de l’acte administratif §1 : Les éléments de régularité de l’acte A. Les éléments de régularité externe 1) L’auteur 2) La procédure 3) La forme B. Les éléments de régularité interne de l’acte 1) Les conditions de fond 2) Le but 3) Le contenu §2 : L’acte administratif et le temps : l’entrée et la sortie de l’acte administratif A. L’entrée en vigueur de l’acte B. La sortie en vigueur de l’acte 1) Sortie en vigueur rétroactive 2) Sortie en vigueur non rétroactive CHAPITRE II – LES CONTRATS ADMINISTRATIFS Section 1 – La notion de contrat administratif §1 : La qualité des cocontractants A. Le principe et les exceptions B. Le cas des contrats entre personnes publiques §2 : L’objet du contrat : le service public A. Contrats et exécution même du SP B. Contrats et modalités d’exécution du SP C. Les agents des SPA §3 : Les clauses ou le régime du contrat : l’expression de la puissance publique A. Les clauses exorbitantes du droit commun B. Le régime exorbitant du droit commun Section II – le régime des contrats administratifs §1 : Règles relatives à la formation des contrats de l’administration A. Le choix du cocontractant B. L’élaboration des normes contractuelles §2 : Règles relatives à l’exécution des contrats administratifs A. Les prérogatives de l’administration B. Les droits du cocontractant 1) La théorie du fait du prince 2) La théorie de l’imprévision 3) La théorie de la force majeure §3 : Les contentieux des contrats administratifs : évolutions récentes 5

A. Élargissement du cercle des personnes admises à agir contre un contrat 1) Un recours ouvert aux seules parties 2) L'admission du tiers évincé 3) L'admission du tiers intéressé B. Élargissements des pouvoirs du juge

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