Quiz 10 préparation d examens DRT 1225 PDF

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préparation d examens DRT 1225 Questions réponses...

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Quiz : Une des affirmations suivantes est fausse. Laquelle ? Veuillez choisir une réponse : a. Les choses sont des objets matériels concrets, saisissables, visibles b. Les personnes ne sont pas des choses c. (BONNE RÉPONSE) : Tous les biens sont des choses, mais toutes les choses ne sont pas des biens d. La possibilité d’appropriation fait qu’une chose devient un bien Une des affirmations suivantes est fausse. Laquelle ? Veuillez choisir une réponse : a. Un bien est un objet susceptible d’appropriation b. Un droit qui procure une utilité économique est un bien c. Le patrimoine est composé de biens ou de droits qui ont une valeur pécuniaire d. (BONNE RÉPONSE) : Toutes ces réponses sont fausses e. Aucune de ces réponses n'est fausse Le droit des biens étudie les relations juridiques entre Veuillez choisir une réponse : a. sujets de droit b. objets de droit c. (BONNE RÉPONSE) : le sujet et l'objet de droit d. Toutes ces réponses e. Aucune de ces réponses Le droit des biens étudie principalement Veuillez choisir une réponse : a. les droits personnels b. les droits patrimoniaux c. (BONNE RÉPONSE) : les droits réels d. Toutes ces réponses e. Aucune de ces réponses Le patrimoine d’affectation Veuillez choisir une réponse : a. résulte de la cession du patrimoine du constituant b. confère au fiduciaire la propriété des biens qui s’y trouvent c. constitue le gage commun des créanciers du constituant d. Toutes ces réponses e. (BONNE RÉPONSE) : Aucune de ces réponses La copropriété et la propriété superficialité... Veuillez choisir une réponse : a. sont des démembrements nommes du droit de propriété, soit des droits réels moins complets ou moins étendus que ce dernier b. (BONNE REPONSE) : sont des modalités du droit de propriété, soit des façons particulières

d'exercer ce dernier c. confèrent une partie plus ou moins grande des attributs du droit de propriété, mais jamais l'ensemble complet de l'usus, du fructus, de l'abusus et de l'accessio d. sont les seules modalités de la propriété qui existent e. Aucune de ces réponses Identifiez les attributs des droits réels mis en jeu par l'article suivant du Code civil du Québec en matière d’usufruit : "1135. L’usufruitier peut céder son droit ou louer un bien compris dans l’usufruit." REPONSE : Fructus et Abusus Les démembrements innommés... Veuillez choisir une réponse : a. sont des droits personnels parce qu'ils peuvent résulter d'un contrat b. ne sont pas des droits réels parce qu'ils ne sont pas mentionnes a l'article 1119 CCQ c. (BONNE REPONSE) : sont des droits réels principaux qui ne sont pas prévus par le Livre IV "Des biens" du Code civil du Québec d. correspondent a l'usage, a l'usufruit, a l'emphytéose ou a la servitude....