DRT 1221 D - Plan - plan de cours PDF

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Summary

plan de cours...

Description

Cours Titre

Obligations I

Sigle

DRT 1221

Site StudiUM

DRT1221D-A20

Faculté / École / Département

Faculté de droit

Trimestre

Automne

Année

2020

Mode de formation

Hybride (en présentiel et en ligne)

Enseignant Nom et titre

Professeur Jérémie Torres-Ceyte

Coordonnées

Faculté de droit | Université de Montréal Pavillon Maximilien-Caron

Disponibilités

Local A-7446 [email protected] Mardi 13h-16h ; Mercredi 13h-16h N.B. En raison des conditions sanitaires ces informations sont sujettes à ajustements et modifications, en tout état de cause les étudiant.e.s sont invité.e.s à prendre un rendez-vous par courriel avant de se présenter aux séances de disponibilités.

Description du cours Description simple

Transcription juridique des rapports économiques, le droit des obligations s'attache au lien - d'origine légale ou contractuelle - unissant une personne à une autre. Cette discipline générale vise tant les conditions de formation que l'efficacité de ce lien.

Place du cours dans le programme

Le cours « Obligations I » introduit à l’étude des concepts fondamentaux du droit des obligations qui seront complétés dans les cours « Obligations II » et « Obligations III ».

Description détaillée

Seront couvertes dans cette matière, entre autres éléments, la notion, les sources et les catégories d'obligations. Viendra ensuite l'étude plus spécifique des sources volontaires d'obligations : le contrat et, dans une moindre mesure, les actes juridiques unilatéraux. Après une description de ces deux notions, l'accent sera porté sur leur formation, leur validité et leur contenu. Seront alors abordées les questions touchant l'existence et la qualité du consentement, la capacité juridique ainsi que l'objet et la cause du contrat. Seront ensuite traitées les conséquences du défaut dans la formation du contrat ou de l'acte juridique unilatéral - la nullité, entre autres - et la restitution des prestations en découlant. Enfin seront vues les questions liées à la détermination et l’interprétation du contenu du contrat.

Objectifs Le cours « Obligation I » vise, avant tout, à mettre en contexte le rôle et la place des obligations dans le Code civil du Québec et en droit en général. Dans cette perspective, il s’agit de permettre une compréhension générale des principales notions du droit des obligations et de leurs fondements. À l’issue du cours « Obligation I » les étudiant.e.s doivent être en mesure de résoudre un problème pratique simple mettant en jeu les notions étudiées. 1

Modalités de participation Modalités générales Le cours sera dispensé sur un mode multimodal. Les étudiant.e.s auront donc la possibilité de participer au cours en mode présentiel en fonction du groupe auquel ils/elles seront assigné.e.s. ; les autres étudiant.e.s auront la possibilité d’assister au cours en mode à distance/en ligne. Un enregistrement de la séance sera mis à disposition des étudiant.e.s sur Studium pour la durée du semestre. Modalités de participation en mode présentiel La participation en mode présentiel est purement volontaire, la présence ou l’absence n’auront aucune incidence positive ou négative sur la notation finale. Il est requis de la part des étudiant.e.s qui choisissent de participer en mode présentiel un respect strict du groupe auquel.le.s ils/elles seront assigné.e.s, il est prohibé de se présenter à un cours réservé à un autre groupe que celui auquel l’étudiant.e est assigné.e (le non-respect de cette règle entrainera une exclusion immédiate du cours). Les groupes sont constitués en fonction de l’ordre alphabétique du nom de famille, ils sont constitués d’un maximum de 20 étudiant.e.s, aucun changement de groupe ne sera autorisé (y compris en cas d’accord entre les étudiants). La composition des groupes est disponible dans un document déposé dans la section introductive du site Studium du cours, elle sera rappelée en en-tête de chaque séance sur Studium. Modalités de participations en mode à distance/en ligne La participation en mode à distance est offerte par l’application Zoom, le lien vers la réunion sera mis à disposition des étudiants sur Studium (et exclusivement par ce moyen). Compte tenu des contraintes inhérentes au mode multimodal, les interactions entre les étudiant.e.s et l’enseignant seront limitées à des périodes de questions annoncées durant le cours. Les étudiant.e.s devront, en tout temps, respecter les règles de la netiquette disponible à l’adresse suivante : https://cpu.umontreal.ca/fileadmin/cpu/documents/enseigner_distance/CPU_Netiquette_InteractionsADistance_v1_final.pdf Pour toutes questions relatives au fonctionnement de l’application les étudiant.e.s sont invité.e.s à se référer au guide d’utilisateur offert par l’Université et disponible à l’adresse suivante : https://cpu.umontreal.ca/fileadmin/cpu/documents/Infolettre/Guide_Zoom_participant.pdf N.B. En cas de difficultés techniques, les étudiants sont invités à rester connecter. Avertissement Les modalités de participation sont sujettes à modification en considération de l’évolution de la situation sanitaire.

Modalités d’enseignement Généralités Le cours sera structuré autour de deux modules distincts : Un module constituant en un rappel magistral des principales notions à l’étude (environ deux tiers de la séance) ; et un module consistant en une période d’exercices divers (pratiques et/ou théoriques) au cours de laquelle les étudiant.e.s sont invité.e.s à participer activement (environ un tiers de la séance). Période de rappel des principales notions à l’étude Un rappel magistral des notions à l’étude en fonction du calendrier des activités (cf. ci-après) sera proposé par l’enseignant, un plan détaillé de ce rappel sera proposé aux étudiant.e.s dans la semaine précédant la séance, le cas échéant ce plan sera accompagné de jurisprudences illustrant la matière. Ce rappel n’a pas vocation à remplacer les lectures obligatoires, mais simplement à les compléter par un éclairage distinct et à répondre aux questions des étudiant.e.s sur les dites notions. N.B. 1 – Les lectures proposées sont obligatoires et matière à examen, les décisions soumises ne sont pas matière à examen sous réserve des principes qui en découlent. N.B. 2 – Aucun support visuel de type Power Point ne sera fourni. Période d’exercices Un ou plusieurs exercices pratiques seront mis à disposition des étudiant.e.s sur studium dans la semaine précédant la séance, les réponses aux exercices seront élaborées et discutées lors de la séance (toutefois, aucun support colligeant les réponses ne sera fourni). Les étudiant.e.s peuvent, à leurs discrétion, préparé à l’avance les réponses aux exercices. Considérant les contraintes inhérentes au mode multimodal, la participation des étudiants à distance sera encouragée dans la mesure du possible. N.B. – Les périodes d’exercice ne donnent lieu à aucune notation. 2

Avertissement Les professeur(e)s et chargé(e)s de cours possèdent des droits de propriété intellectuelle sur le contenu de l’ensemble de leurs outils pédagogiques (plans, notes de cours distribuées, powerpoints, examens, solutionnaires, capsules vidéo, etc.). Les instruments pédagogiques mis en ligne et/ou distribués par les professeur(e)s et chargé(e)s de cours sont pour le bénéfice personnel des étudiant(e)s et ne sont aucunement destinés à être retransmis ou autrement publiés ou redistribués. Le droit à l’image des professeur(e)s et chargé(e)s de cours lors de leur prestation d’enseignement doit être respecté, de même que leur droit à ce que leurs cours ne fassent pas l’objet de prises d’enregistrements audio, vidéo ou de photos sans autorisation spécifique. Le non-respect de ces droits peut entraîner des conséquences légales, et constitue une atteinte éthique. Le corps professoral de la Faculté estime que l’apprentissage des étudiant(e)s doit être fondé sur la présence (en classe ou en ligne), l’attention et la participation active et le travail personnel à partir des instruments pédagogiques préparés ou recommandés par les professeur(e)s et chargé(e)s de cours.

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} Calendrier Séances

Contenus

Activités (disponibles sur Studium)

Lectures et travaux

Groupe en présentiel

Séance 1 – Semaine du 31 aout 2020

I - Première approche du droit des obligations

Exercices pratiques : appréhension du Code civil du Québec

Paul-A. CRÉPEAU, « La fonction du droit des obligations », (1998) R.D. McGill 729 (disponible sur Studium)

Groupe 5

Séance 2 – Semaine du 7 septembre 2020

II – Obligations : notions et sources

Exercices pratiques : classification des obligations

Lluelles, Moore*, 7-74 N.B. Les numéros renvoient aux paragraphes (et non aux pages)

Groupe 1

Séance 3 – Semaine du 14 septembre 2020

III – Les catégories d’obligations

Exercices pratiques : catégorisation des obligations

Lluelles, Moore, 75-116

Groupe 2

Seance 4 – Semaine du 21 septembre 2020

IV – Contrat : définitions et principes fondamentaux (autonomie de la volonté, respect de l’ordre public, bonne foi)

Exercices pratiques : existence du contrat

Lluelles, Moore, 122-129 ; 246255 ; 1876-1968 ; 1971-2039.3

Groupe 3

Séance 5 - Semaine du 28 septembre 2020

V – Classification des contrats

Exercices pratiques : classification des contrats

Lluelles, Moore, 131-245

Groupe 4

Séance 6 – Semaine du 5 octobre 2020 Pas de cours en présentiel

Révisions

Séance de questions / réponses à distance sur zoom

Séance 7 – Semaine du 12 octobre 2020 En ligne (cf. la section évaluation ci-après)

Examen intra en ligne

Relâche – Semaine du 19 octobre 2020

X

X

Aucun

X

X

X

X

X

X

Séance 8 – Semaine du 26 octobre 2020

VI – Conclusion du contrat

Exercices pratiques : conclusion du contrat

Lluelles, Moore, 274.2 - 514

Groupe 5

Séance 9 – Semaine du 2 novembre 2020

VII – Conditions de formation du contrat : vices du consentement

Exercices pratiques : vices du consentement

Lluelles, Moore, 515 - 920

Groupe 1

4

Séance 10 – Semaine du 9 novembre 2020

VII – Conditions de formation du contrat : vices du consentement

Exercices pratiques : vices du consentement

Lluelles, Moore, 515 - 920

Groupe 2

Séance 11 – Semaine du 16 novembre 2020

VIII – Conditions de formation du contrat : capacité, objet, cause

Exercices pratiques : capacité, objet, cause

Lluelles, Moore, 933 - 1083

Groupe 3

Séance 12 – Semaine du 23 novembre 2020

IX – Théorie des nullités (présentation générale)

Exercices pratiques : nullités

Lluelles, Moore, 1083 - 1182

Groupe 4

Séance 13 – Semaine du 30 novembre 2020

Révisions

Séance de questions / réponses à distance sur zoom

-

Aucun

* Lluelles, Moore désigne l’ouvrage obligatoire suivant : Didier Lluelles et Benoît Moore, Droit des obligations, 3ème éd., Montréal, Éditions Thémis, 2018 Attention ! Exceptionnellement, l’enseignant peut apporter des modifications aux dates des évaluations. Le cas échéant, l’enseignant doit obtenir l’appui de la majorité des étudiants de sa classe. Veuillez vous référer à l’article 4.8 du Règlement des études de premier cycle et à l’article 28 du Règlement pédagogique de la Faculté des études supérieures et postdoctorales.

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} Évaluations Méthodes

Objectifs d’apprentissage visés

Matière

Dates

Pondérations

Examen à distance administré via Studium * Les modalités pratiques de l’examen vous seront communiquées dans les meilleurs délais

L’examen vise à évaluer la maitrise pratique et théorique des concepts étudiés par les étudiant.e.s, il sera composé de deux types d’exercices distincts :

L’examen intra portera sur l’ensemble de la matière étudiée jusqu’à la séance 5 inclusivement.

Mercredi 14 octobre 2020 à 16h30

30%

L’examen final est cumulatif, il portera sur l’ensemble de la matière étudiée au cours du semestre.

Mercredi 9 décembre 2020 à 8h30

70%

• • Examen à distance administré via Studium * Les modalités pratiques de l’examen vous seront communiquées dans les meilleurs délais

Une ou plusieurs mises en situation (évolutives ou non). Une question théorique à développements.

L’examen vise à évaluer la maitrise pratique et théorique des concepts étudiés par les étudiant.e.s, il sera composé de deux types d’exercices distincts : • •

Une ou plusieurs mises en situation (évolutives ou non). Une ou plusieurs questions théoriques à développements.

N.B. Les évaluations ne portent pas uniquement sur la matière expliquée et approfondie pendant les cours hebdomadaires. Elles s’étendent aux connaissances acquises par les lectures et travaux préparatoires à chacun des cours. Attention ! Exceptionnellement, l’enseignant peut apporter des modifications aux dates des évaluations. Le cas échéant, l’enseignant doit obtenir l’appui de la majorité des étudiants de sa classe. Veuillez vous référer à l’article 4.8 du Règlement des études de premier cycle et à l’article 28 du Règlement pédagogique de la Faculté des études supérieures et postdoctorales. Les examens sont soumis aux règlements des études disponibles à l’adresse suivante : https://droit.umontreal.ca/programmes/etudiantsactuels/reglements-et-guides/. Les étudiant.e.s doivent impérativement prendre connaissance de ces documents.

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}

Ressources Ressources obligatoires Code civil du Québec

Une édition à jour du Code est impérative. Les éditions proposées par les éditeurs Yvon Blais et Wilson Lafleur (y compris les versions commentées) sont admises.

LLUELLES Didier et Benoît MOORE, Droit des obligations, 3e éd., Montréal, Thémis, 2018

Une édition papier est recommandée, toutefois une édition numérique de l’ouvrage est disponible sur le site de la Référence (pour toutes questions relatives aux procédures d’accès aux bases de données juridiques les étudiant.e.s sont invité.e.s à consulter les services de la bibliothèque).

Ressources complémentaires BAUDOUIN, Jean-Louis et Pierre-Gabriel JOBIN avec la collaboration de Nathalie VÉZINA, Les obligations, 7e éd., Cowansville, Yvon Blais, 2013 KARIM, Vincent, Les obligations, 4e éd., vol. 2, Montréal, Wilson et Lafleur, 2015 LAFOND, Pierre-Claude (dir), Jurisclasseur Québec - Obligations et Responsabilité civile, Montréal, LexisNexis, MAJ continue LLUELLES, Didier et Benoît MOORE, Droit des obligations, 3e éd., Montréal, Thémis, 2018 PINEAU, Jean, Danielle BURMAN et Serge GAUDET, Théorie des obligations, 4e éd., Montréal, Thémis, 2001 TANCELIN, Maurice, Des obligations en droit mixte du Québec, 7e éd., Montréal, Wilson et Lafleur, 2009 TANCELIN, Maurice et Daniel GARDNER avec la collaboration de Fréderic LEVESQUE, Jurisprudence commentée sur les obligations, 12e éd., Montréal, Wilson et Lafleur, 2017

N’oubliez pas ! Vous pouvez profiter des services des bibliothécaires disciplinaires. Soutien à la réussite De nombreuses activités et ressources sont offertes à l’Université de Montréal pour faire de votre vie étudiante une expérience enrichissante et agréable. La plupart d’entre elles sont gratuites. Explorez les liens ci-dessous pour en savoir plus. Centre de communication écrite

http://cce.umontreal.ca/

Centre étudiant de soutien à la réussite

http://cesar.umontreal.ca/

Citer ses sources et logiciels bibliographiques

https://bib.umontreal.ca/citer/comment-citer

Services des bibliothèques UdeM

https://bib.umontreal.ca

Soutien aux étudiants en situation de handicap

http://bsesh.umontreal.ca/

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} Cadres règlementaires et politiques institutionnelles Règlements et politiques Apprenez à connaitre les règlements et les politiques qui encadrent la vie universitaire. Règlement des études Que vous soyez étudiant régulier, étudiant libre ou étudiant visiteur, connaitre le règlement qui encadre les études est tout à votre avantage. Consultez-le !

http://secretariatgeneral.umontreal.ca/documentsofficiels/reglements-et-politiques/reglement-des-etudesde-premier-cycle/ http://secretariatgeneral.umontreal.ca/documentsofficiels/reglements-et-politiques/reglement-pedagogiquede-la-faculte-des-etudes-superieures-et-postdoctorales/

Politique-cadre sur l’intégration des étudiants en situation de handicap Renseignez-vous sur les ressources disponibles les mieux adaptées à votre situation auprès du Bureau de soutien aux étudiants en situation de handicap (BSESH). Le deuxième lien ci-contre présente les accommodements aux examens spécifiques à chaque faculté ou école.

https://secretariatgeneral.umontreal.ca/public/secretariatg eneral/documents/doc_officiels/reglements/administration/ adm10_25-politiquecadre_integration_etudiants_situation_handicap.pdf http://www.bsesh.umontreal.ca/accommodement/index.ht m

Intégrité, fraude et plagiat Problèmes liés à la gestion du temps, ignorance des droits d’auteurs, crainte de l’échec, désir d’égaliser les chances de réussite des autres – aucune de ces raisons n’est suffisante pour justifier la fraude ou le plagiat. Qu’il soit pratiqué intentionnellement, par insouciance ou par négligence, le plagiat peut entrainer un échec, la suspension, l’exclusion du programme, voire même un renvoi de l’université. Il peut aussi avoir des conséquences directes sur la vie professionnelle future. Plagier ne vaut donc pas la peine ! Le plagiat ne se limite pas à faire passer un texte d’autrui pour sien. Il existe diverses formes de manquement à l’intégrité, de fraude et de plagiat. En voici quelques exemples : • Dans les travaux : Copier un texte trouvé sur Internet sans le mettre entre guillemets et sans citer sa source ; Soumettre le même travail dans deux cours (autoplagiat) ; Inventer des faits ou des sources d’information ; Obtenir de l’aide non autorisée pour réaliser un travail. • Durant les évaluations : Utiliser des sources d’information non autorisées ; Obtenir des réponses de façon illicite ; S’identifier faussement comme un étudiant du cours. Site Intégrité

https://integrite.umontreal.ca/accueil/

Les règlements expliqués

https://integrite.umontreal.ca/reglements/les-reglementsexpliques/

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