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Les Etats-Unis : le Président...

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DROIT CONSTITUTIONNEL Thème 3 – Les Etats-Unis : le Président

Thème 3 – Les Etats-Unis : le Président Méthodologie d’un document : - Présentation (nature, source, description) - Commentaire - Point d’actualité

Introduction – Le régime présidentiel des Etats-Unis – rappels §1 – La Constitution des origines A – Aperçu historique et contexte : des colonies aux Etats-Unis d’Amérique ou la formation de l’Etat fédéral Le colon anglais a joué un rôle important historiquement. Les 13 colonies originaires étaient très différentes les unes des autres, sur le plan politique et religieux. Mais le caractère homogène de cet ensemble est qu’ils parlaient la même langue. Cette dernière a donné une unité à l’ensemble qui s’est ensuite consolidée. Le 4 juillet 1776, la déclaration d’indépendance des Etats-Unis est adoptée par le Congrès continental. Les conflits ne vont qu’amplifier avec la couronne britannique et la guerre va continuer jusqu’en 1781. Dans cette période, l’union américaine va se développer en deux phases : - A partir de 1777, les américains vont créer une confédération par un traité (daté du 14 novembre) qui va organiser une ligue d’amitié. Mais les pouvoirs étaient mal répartis, elle va donc s’affaiblir. - Pour y remédier, une deuxième phase du développement de l’Union américaine va se créer : celle de la convention institutionnelle qui se réunit à Philadelphie le 14 mai 1787. Les grands états imposent une constitution aux petits états (New York, New jersey, Maryland, Delaware) après un compromis parce qu’ils vont imposer le bicamérisme (deux chambres). Ce projet de constitution est signé le 17 septembre 1787 et est ratifié par les états au cours de l’année 1788 avec quelques difficultés pour finalement entrer en vigueur le 1er janvier 1789. B – La Constitution de 1787 Cette Constitution entrée en vigueur le 1er janvier 1789 institue « une fédération ne vue de former une union plus parfaite ». A partir de là, les Etats-Unis se sont doté d’une constitution écrite et rigide prenant l’exact contrepied de la Constitution britannique coutumière et souple. Ils marquent leur distinction de la couronne britannique. Cette Constitution est toujours en vigueur, elle est divisée en sept articles, elle a fait l’objet de 27 amendements. Les dix premiers amendements datant de 1791 et constituant ce que l’on appelle le « Bill of rights ». Les trois premiers articles de la Constitution traitent du pouvoir législatif fédéral (article 1), du pouvoir exécutif fédéral (article 2), et du pouvoir judiciaire fédéral (article 3). Ces trois articles mettent en œuvre dans la forme le fameux principe de séparation des pouvoirs de Locke et de Montesquieu, et qui marque l’ensemble du texte. Cette Constitution s’applique dans l’ensemble des cinquante états des Etats-Unis et qu’ils sont tous tenus de la respecter. Le 1

DROIT CONSTITUTIONNEL Thème 3 – Les Etats-Unis : le Président fédéralisme américain est donc fondé sur cette Constitution et répond à un certain nombre de principes. §2 – Le fédéralisme Ce fédéralisme est l’héritage direct des treize colonies. Cette question de l’équilibre entre les pouvoirs de l’Etat et des unions a été à l’origine de la guerre de Sécession. A – Le statut d’Etat fédérés : les principes de fonctionnement de la fédération Cette fédération repose sur deux principes. 1. Le principe d’égalité ou d’association (de participation) La Constitution garantie une stricte égalité juridique quelle que soit leur taille, leur population ou leur puissance économique. Ce principe se traduit en un principe d’association des Etats fédérés à la fédération. Cette participation se fait de manière égalitaire (participation égalitaire). Les Etats fédérés vont être préservés dans le cadre d’exercice du pouvoir important. Dans le Sénat est la chambre qui représente les Etats fédérés. Au Sénat USA, chaque Etats a deux sénateurs élus au suffrage universel. Cela assure la participation de tous les états à la vie politique et législative. Cette égalité entre les états est retrouvée dans le processus d’élection du président des USA. C’est un processus en plusieurs étapes, garantissant la participation, l’association des états membres à la fédération. L’égalité se traduit aussi par la participation de tous les états dans le processus de révision Constitutionnel. La Constitution américaine ne peut être amender qu’avec l’accord d’une très large majorité (les 3/4) des états fédérés. 2. Le principe d’autonomie Les Etats fédérés conservent leur souveraineté. Chaque Etat aura sa constitution et choisira librement ses institutions. Les Etats ne doivent pas porter atteinte à la forme républicaine du régime et doivent respecter la primauté de l’Etat fédéral. On retrouve tout de même un fonctionnement similaire dans les Etats fédérés, ce qui permet à la fédération de bien fonctionner. B – La répartition des pouvoirs entre l’Etat fédéral (la fédération) et les Etats fédérés (les Etats membres) Le dixième amendement de la Constitution, daté de 1791, pose le principe de la répartition des compétences en établissant la chose suivante : « les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux Etats-Unis par la Constitution sont conservés par les Etats respectivement ou par le peuple. ». Les états fédérés ont la compétence de droit commun et l’Etat fédéral a la compétence d’attribution. Les états fédérés légifèrent dans un certain nombre de domaines notamment la justice, l’éducation, le droit pénal, le droit social, l’urbanisme, les finances, le droit civil… L’Etat fédéral va intervenir dans d’autres domaines tels que la fiscalité, la nationalité, la

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DROIT CONSTITUTIONNEL Thème 3 – Les Etats-Unis : le Président défense, l’armée, la monnaie, les douanes, la diplomatie, la guerre, le commerce… La fédération comporte donc des compétences beaucoup plus régaliennes. §3 – Le système politique américain Il est fondé sur l’indépendance de pouvoirs séparés mais qui vont être appelés à collaborer pour assurer la stabilité et l’équilibre du gouvernement de la fédération. Ce système politique est bipartite avec une différence importante du régime français. Ces deux grands partis qui dominent ne sont pas séparés par des divergences idéologiques importantes. La Constitution ne mentionne rien sur les partis politiques, certains pères fondateurs les avaient rejetés dès le départ. George Washington par exemple n’adhérait à aucun parti politique. Il faut savoir que le parti démocrate est considéré comme plus libéral, et le parti républicain plutôt comme conservateur. En 2008 le parti démocrate était le plus grand parti politique du pays.

Section 1 – le processus de désignation du Président américain Le processus de désignation du Président américain se fait en 2 phases : - Au niveau des partis - L’élection du président en tant que telle. L’élection présidentielle est longue et complexe, et la phase au sein des partis est aussi importante. La campagne pour l’investiture et la présidence se déroule pendant pratiquement une année. La dernière année du mandat est donc consacrée à la (ré)élection. §1 – Le rôle des partis dans la désignation des candidats Même si un candidat ne suit pas ce processus, il peut se présenter comme candidat indépendant mais il a peu de chance d’être élu. Ces indépendants font perdre des voix aux deux autres partis. A – La désignation des délégués La désignation des délégués est chargée d’élire le candidat des partis au cours de la Convention Nationale. Cette phase commence en janvier. Les partis vont désigner dans les Etats des délégués qui seront envoyés à la Convention Nationale. Il y a deux principaux modes de désignation qui sont qualifiés de phase primaire des élections : les Caucus et les Primaires. 1. Les caucus Dans cette procédure, les délégués sont désignés par les membres du parti. Le fonctionnement est pyramidal, c’est-à-dire que des délégués locaux (par les membres du partis) vont désigner des délégués du comté, qui vont à leur tour élire les délégués du district, jusqu’à ce qu’on obtienne ceux qui vont à la Convention nationale. Depuis 1972, c’est l’Iowa qui débute ce long processus. Calendrier 2016 3

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2. Les primaires (primaries) A l’inverse des caucus, les primaires présentent une procédure électorale plus ouverte. A travers les primaires, on va pouvoir désigner les délégués sans le filtrage absolu des membres du parti. Autrement dit, les citoyens vont pouvoir voter directement pour les délégués qu’ils veulent voir se rendre à la convention. Il existe plusieurs catégories de primaires : - Les primaires fermées : ce sont celles qui s’adressent aux citoyens inscrits comme démocrates ou républicains. - Les primaires ouvertes : elles s’adressent à tout citoyen qui souhaite y participer. Les règles des primaires sont fixées par chacun des partis, elles ne sont pas écrites dans la Constitution (affaire partisane). L’objectif est de dégager un candidat à la convention nationale du parti, qui ara été soutenu et présenté dans chacun des états afin d’avoir un candidat à l’élection présidentielle. Dans le cadre de ces primaires, ce sont quelques milliers de délégués qui vont choisir le candidat du parti lors de la Convention nationale. Chacun des états va disposer d’un nombre défini de délégués du parti. B – Les conventions nationales Chez les Démocrates, on va appliquer le scrutin proportionnel. Chez les Républicains, on va appliquer le scrutin proportionnel dans certains états, mais le scrutin majoritaire à un tour reste majoritaire. Cette phase des primaires est un évènement extrêmement important puisqu’elle va déboucher sur un individu à l’issue de la convention nationale. Cette convention permet aussi de désigner le candidat au poste de vice-président qui formera avec le président le ticket présidentiel. Le choix du ticket présidentiel est un choix stratégique fait par le candidat investi parce qu’il n’est pas fait dans la perspective de gouverner ensemble mais par calcul électoral, l’objectif étant de pouvoir séduire un maximum de personnes à travers ces deux personnalités qui incarneront le parti. Ce ticket présidentiel est un choix extrêmement important. Lorsque l’on arrive à la convention nationale, le candidat choisi par le parti et son viceprésident porte déjà un programme. §2 – L’élection du Président Le président américain est élu au moins de décembre par les grand électeurs (suffrage universel indirect). Ce président et son vice-président vont donc être élus par un collège électoral dont la définition figure dans la Constitution, dans la section1 de l’article 2 relatif au pouvoir exécutif. Le collège est constitué de grands électeurs, élus au suffrage universel dans chaque état. A – L’élection des Grands électeurs (phase constitutionnelle de l’élection du Président américain) Les grands électeurs sont un intermédiaire entre le citoyen et le président. Ils sont justifiés par la structure fédérale américaine, c’est le résultat de l’histoire du pays. Le président est élu 4

DROIT CONSTITUTIONNEL Thème 3 – Les Etats-Unis : le Président pour un mandat de quatre ans. Comme il s’agit de représenter chacun des états dans l’élection présidentielle, chaque état a un nombre de grands électeurs proportionnel au nombre de représentants au Congrès (Sénat + chambre des représentants). Au Sénat, chaque état dispose de deux sénateurs. A la chambre des représentants, il y a un nombre de représentants en fonction de la population de l’état. Dans chacun des états, les citoyens vont élire un nombre de grands électeurs égal au nombre des représentants et des sénateurs de l’état concerné. On devait avoir 535 grands électeurs (435 représentants + 100 sénateurs). En réalité il y en a 538 puisqu’il faut ajouter les trois électeurs du district de Colombia. Pour être grand électeur, on ne peut pas faire partie du Congrès. Dans chacun des états, on aura donc par parti une liste de grands électeurs (exemple : 55 noms en Californie, 6 noms au Nevada). Ces listes de grands électeurs sont déterminées par les partis au moment des conventions dans les états. Dans tous les états sauf 2 (Maine et Nebraska), le système électoral est un système d’une très grande brutalité car c’est un scrutin majoritaire à un tour avec une très forte prime majoritaire, puisque le vainqueur au nombre de grands électeurs remporte tous les grands électeurs (principe du « winner takes all »). Ceci explique l’enjeu des grands électeurs, et l’enjeu de ces électeurs-là dans un certain nombre d’états. Cela explique aussi qu’il puisse y avoir une proximité dans les résultats populaires entre les démocrates et les républicains et en réalité, une majorité écrasante en termes d’électeurs pour l’un ou l’autre parti. Tout ceci contribue à renforcer le bipartisme américain. Par ailleurs, les partis politiques vont développer de véritables stratégies pour concentrer leurs efforts en direction des plus grands états mais également en direction des états que l’on appelle les « swings states », ceux qui ont basculer d’un camp à l’autre. Ce états pivots peuvent basculer d’un camp à l’autre et donc faire basculer le résultat final du vote. Ce sont des états dans lesquels ni le parti démocrate ni le parti républicain ne domine. La campagne présidentielle se concentre donc dans les grands états et dans les « swing states ». B – L’élection formelle du Président par le Grands électeurs En janvier, les voix vont être comptées pendant une session jointe du Congrès et le président va être élu. En cas d’égalité parfaite, c’est la Chambre des représentants qui va élire le président et le Sénat qui va élire le vice-président. Entre temps, il y a une période de transmission qui permettra à l’ancienne administration de faire le lien avec la nouvelle. L’Inauguration Day se passe le 20 janvier, c’est le jour où le nouveau président va prêter serment et où il fera un discours d’investiture. Tous les ans, le président américain fait un discours devant le Congrès pour rappeler les grandes lignes de sa politique. On organise en même temps que l’élection présidentielle toutes les élections (législatives, municipales…). C’est le scrutin simultané qui obligent à avoir recours à des mécanismes technologiques. C’est aussi un moyen de baisser l’abstention. Remarque sur les scrutins simultanés

Section 2 – L’organisation des pouvoirs : la présidence 5

DROIT CONSTITUTIONNEL Thème 3 – Les Etats-Unis : le Président Ces éléments permettent de mettre en lumière le régime de séparation stricte des pouvoirs. §1 – Le Président et le vice-président Un mandat dure quatre ans. Le 22 ème amendement (1947) est venu limiter les mandats à deux après les quatre mandats de Roosevelt. L’exercice de la fonction est donc limité à huit ans. La seule exception à cette règle est lorsqu’un vice-président serait amené à remplacer le président. Pour être président ou vice-président il faut : - Disposer de la citoyenneté américaine de naissance - Etre âgé d’au moins 35 ans - Résider aux Etats-Unis depuis au moins 14 ans. - Le vice-président doit en outre résider dans un autre état que le président. Le vice-président doit remplacer le président lorsque ce dernier est en vacances (lorsque le poste est vacant ; mort, incapacité, destitution…). Le vice-président n’est pas associé au poste de président, il n’est pas nécessairement au courant des affaires de l’Etat. Lorsque le poste est vacant, le vice-président est un personnage effacé, il doit assurer la direction du sénat américain, mais il est souvent remplacé par un sénateur. §2 – L’organisation de la présidence Le président s’entoure d’un cabinet composé de secrétaires dont la nomination doit être à prouver par le sénat. Dans ce cabinet, les postes les plus importants sont ceux de secrétaires d’état, ou encore de secrétaire au trésor, de secrétaire à la défense. Il n’y a i gouvernement ni ministre aux Etats-Unis. Ce cabinet n’est pas un organe collégial, il n’a pas d’existence constitutionnelle, c’est en réalité une équipe de collaborateurs réunis autour du Président dont le chef absolu est le président. L’administration américaine est aussi soumise au « spoil system » qui consiste à remplacer les milliers de fonctionnaires (environ 6000) qui étaient fidèles au prédécesseur pour s’assurer une loyauté aux nouveaux services administratifs. Le président dispose de pouvoirs importants renforcés par l’autorité conférée par l’élection au suffrage universel et par la place des Etats-Unis sur la scène internationale. Son autorité politique va davantage dépendre de sa personnalité que par sa qualité de l’entourage.

Section 3 – Les pouvoirs du Président §1 – Le Président détenteur du pouvoir réglementaire Au titre de l’article 2 section 2 de la Constitution américaine, le Président est chargé de l’exécution des lois. A cet égard, il dispose d’une grande marge de manœuvre, d’appréciation pour choisir les mesures qu’il décide. Ce pouvoir peut en outre être élargir par le Congrès qui peut autoriser le Président à prendre certaines mesures (les « executive orders »). §2 – Le Président chef de l’administration

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DROIT CONSTITUTIONNEL Thème 3 – Les Etats-Unis : le Président C’est lui qui dispose de l’administration fédérale, il a le pouvoir de nommer les fonctionnaires s’il est soutenu par le Sénat. Les révocations sont de la compétence discrétionnaire du président. C’est le pratique du « spoil system ». §3 – Le Président responsable des affaires étrangères Le président va s’appuyer sur son secrétaire d’Etat dont le rôle dépend de la confiance que lui accorde le président. Sur le plan institutionnel pur, les pouvoirs du président vont s’exercer sous les contrôle du Congrès. C’est le président qui va négocier et signer les traités mais l’autorisation de ratifier doit être votée par le Sénat à la majorité des 2/3. Pour contourner la tutelle du Sénat, les présidents américains ont recours à des « executive agreements », ils ont les mêmes effets que les traités mais ne sont pas soumis à l’approbation du Sénat. Discours au Congrès le 2 décembre 1823 du Président Monroe : « le continent américain est fermé à toute tentative de colonisation européenne. Aucune intrusion dans la vie politique américaine de la part des états européens ne sera tolérée et en contrepartie, toute intervention américaine en Europe est inenvisageable. ». Cet isolationnisme sera la base de la politique étrangère américaine. Mais il va changer sous l’influence de Wilson qui suite à la signature des traités de paix qui suivent la 1GM va se rendre à l’étranger pour assurer de promouvoir une diplomatie ouverte et pacifique. Il ne sera pas soutenu par le Congrès, lequel refusera de ratifier le traité fondateur de la SDN, ce qui aurait mis fin à l’isolationnisme américaine. Cet isolationnisme va s’ancrer et cette tendance sera renforcée par la crise de 1929. Il faudra attendre 1941 et l’attaque de Pearl Harbor pour revenir dans les affaires du monde. En 1948, le Sénat américain va officiellement mettre fin à cette longue période isolationniste en autorisant la conclusion d’alliance militaire en temps de paix, ce qui met fin à la doctrine isolationniste classique mentionnée précédemment. §4 – Le Président commandant en chef des armées C’est le président qui définit la politique de défense et qui dirige les opérations militaires. La compétence de déclarer la guerre appartient au Congrès, cependant le président peut engager des troupes à l’extérieur sans déclarer la guerre. Le Congrès a tenté de contrer cette pratique avec le « War Powers Act » de 1973. Le président doit donc informer le congrès par un rapport sous 48 heures. Théoriquement, le Congrès peut mettre fin à l’intervention, mais surtout pour prolonger l’intervention à l’extérieur au-delà de 60 jours, le président doit obtenir l’accord du congrès. §5 – Les pouvoirs du Président en matière budgétaire Dans un message sur le budget, le président va exposer son programme financier. Depuis 1921, la préparation du budget est assurée par l’office du budget qui relève du président et non du congrès. Face aux abus de Nixon, le congrès a réagi et désormais dans chaque chambre il y a en plus une commission du congrès pour conseiller en matière budgétaire et fiscale. C’est le Congrès qui a le dernier mot, il votera en dernier lieu le budget.

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