Le Bilan Successoral les Liquidités Successorales PDF

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calcul les besoins de assurance vie. gestion de assurance vie...

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BILAN AU 31 DÉCEMBRE DE MADAME ACTIF Biens liquides et semi-liquides Comptes bancaires

10 000 $

Valeur de rachat sur contrat d’assurance vie Placements non enregistrés

5 000 $ - $

Compte d’épargne libre d’impôt

12 000 $

Avances à recevoir

- $ Total des biens liquides et semi-liquides

27 000 $

Biens personnels Résidence principale Résidence secondaire

400 000 $ - $

Automobiles

- $

Antiquités, objets d’art, bijoux, collections

- $

Total des biens personnels

400 000 $

Biens productifs Participation dans une société privée ou société de personnes

- $

Immeubles à usage locatif Autres :

- $ Total des biens productifs

- $

Régimes à imposition différée REER, RPDB ou FERR (note 1)

200 000 $

Régime de pension agréé

- $

RVER, CRI ou FRV

- $

REEE ou REEI Rente de retraite du RRQ

- $ 150 000 $

Autres éléments d’actif : Total des régimes à imposition différée

350 000 $

TOTAL DE L’ACTIF

777 000 $

PASSIF

1

Comptes payables Soldes impayés sur cartes de crédit

3 000 $

Achats à crédit

- $

Impôts à payer

- $

Autres : Total des comptes payables

- $ 3 000 $

Emprunts personnels

- $

Découvert bancaire

- $

Marge de crédit

8 000 $

Voiture

- $

REER Placements

- $ - $

Avances reçues d’une société privée

- $

Autres :

- $ Total des emprunts personnels

8 000 $

Emprunts hypothécaires Résidence principale (note 2)

50 000 $

Résidence secondaire Immeubles à usage locatif

- $ - $

Autres :

- $ Total des emprunts hypothécaires

50 000 $

Les régimes à imposition différés au taux effectif d’imposition à la retraite de 30 % TOTAL DU PASSIF

105 000 $

VALEUR NETTE

611 000 $

Impôts futurs

166 000 $

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Note 1 : Le REER est un fonds distinct et Madame a désigné sa conjointe comme la bénéficiaire de cette rente à capital variable. Note 2 : L’hypothèque est assurée au décès de Madame. Note 3 : Assurances sur la vie de Madame : Une assurance vie individuelle : o Capital assuré est de 500 000 $ o Bénéficiaires : sa conjointe à 80 % et ses enfants à 20 %; o La valeur de rachat n’est pas versée à titre de prestation de décès. Une assurance vie collective de 50 000 $ sans nomination de bénéficiaire. Selon son testament, sa conjointe est son unique héritière, incluant les régimes enregistrés à imposition différée. Le testament ne contient aucune clause de nomination de bénéficiaire de contrats d’assurance vie ou de rente.

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BILAN SUCCESSORAL AU DÉCÈS DE Valeur nette selon le bilan personnel

MADAME 611 000 $

Plus : Assurance vie collective sans bénéficiaire (voir note 3)

50 000 $

Passif assuré (voir note 2)

50 000 $

Impôts futurs (≠ impôts au décès)

105 000 $

Autres : Sous-total :

- $ 205 000 $

Moins : Valeur de rachat sur contrat d’assurance vie (voir note 3) Rente de retraite du RRQ (c’est une rente qui va être versée et non le capital) Dépenses consécutives au décès Impôts consécutifs au décès (note 4) Legs particuliers (REER fonds distinct parce qu’il va directement au bénéficiaire, voir la note 1) Dons de bienfaisance au décès

5 000 $ 150 000 $ 20 000 $ - $ 200 000 $

Autres Sous-total :

375 000 $

PATRIMOINE SUCCESSORAL Plus : Sommes reçues à titre de bénéficiaire par les héritiers

441 000 $

Le REER fonds distinct avec nomination de bénéficiaire Assurance vie avec nomination de bénéficiaire, la part de l'héritière universelle seulement, soit 80 %. Sous-Total :

200 000 $

Moins : Impôts immédiats assumés par les héritiers Valeur transférée aux héritiers universels (sa conjointe)

400 000 $ 600 000 $ 1 041 000 $

Note 4 : Le REER est "roulé" à la conjointe sans impact fiscal. À noter : 100 000$ sera également légué aux enfants (20% de 500,000$ voir note 3) Il est important de vérifier qui est le véritable bénéficiaire des assurances vie ou de rentes. Ces sommes ne passent pas par la succession, elles ne sont donc pas accessibles aux créanciers du défunt. 4

Il est possible de changer un bénéficiaire d’une assurance de personnes ou d’une rente émise par un assureur par l’entremise d’un testament. Cependant, il faut que le testament « mentionne la police d'assurance en cause ou que l'intention du testateur à cet égard ne soit évidente. » article 2450 du C.c.Q. Pour plus de détails sur ce sujet, vous pouvez consulter la sous-section 4.3.1 Désignation de bénéficiaires en matière d’assurance vie du module 2. La nomination d'un bénéficiaire mineur ou inapte est généralement à éviter. Il est souvent préférable que la prestation de décès soit léguée en fiducie. Pour plus de détails sur ce sujet, vous pouvez consulter la sous-section 3.1.2 Bénéficiaires en matière d’assurance vie du module 3. Dans le cas présent, le 20 % du 500 000 $ va directement aux enfants et non pas à la conjointe qui est l’héritière universelle résiduaire.

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LIQUIDITÉS SUCCESSORALES AU DÉCÈS DE

MADAME

Biens liquides et semi-liquides selon le bilan personnel

27 000 $

Plus : Assurance vie sans bénéficiaire

50 000 $

REER (note 5)

- $

Autres :

- $

Sous-total :

50 000 $

Moins : Passif non assuré à rembourser

11 000 $

Valeur de rachat – assurance vie Dépenses consécutives au décès

5 000 $ 20 000 $

Impôts consécutifs au décès

- $

Legs particuliers de titres liquides ou semi-liquides

- $

Dons de bienfaisance d’actifs liquides ou semi-liquides

- $

Autres : Sous-total : SURPLUS (DÉFICIT) DE LIQUIDITÉS Plus : Sommes reçues à titre de bénéficiaire par les héritiers REER (note 5) Assurance vie avec nomination de bénéficiaire, la part de l'héritière universelle seulement Sous-total : Moins : Impôts assumés par les héritiers Liquidités disponibles pour les héritiers universels (sa conjointe)

36 000 $ 41 000 $ - $ 400 000 $ 400 000 $ - $ 441 000 $

Note 5 : Lorsque le REER ne servira pas à la retraite du conjoint. Autrement dit, lorsque les biens enregistrés ne sont pas légués au conjoint et/ou qu’ils ont été inclus dans le calcul des impôts consécutifs au décès dans le bilan successoral.

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Voir Module 4 - Annexe 5 & 6 (incluant les notes 1 et 2)

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